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Des manifestations du pluralisme juridique en France. L'émergence d'un droit français des minorités nationales

Lavorel, Sabine 10 December 2007 (has links) (PDF)
Le discours officiel des autorités françaises, fondé sur les principes républicains d'unité, d'indivisibilité et d'égalité, exclut toute reconnaissance de minorités nationales sur le sol français. L'observation du droit positif témoigne toutefois d'une réalité juridique bien plus nuancée que ce discours ne le laisse entendre. Depuis plusieurs années, l'ordre juridique étatique s'ouvre en effet progressivement à la diversité socioculturelle, en acceptant que certaines catégories de la population qui s'apparentent, de facto, à des minorités nationales, bénéficient de droits dérogatoires, de statuts coutumiers, d'une autonomie institutionnelle et normative voire, pour certaines d'entre elles, d'un droit à l'autodétermination. Ces évolutions sont constitutives d'un pluralisme juridique qui n'est pas sans questionner les fondements mêmes de la République. L'étude des diverses manifestations de ce pluralisme juridique " à la française " révèle en effet que l'ordre juridique étatique connaît désormais une diversification de ses sources comme de son contenu, remettant en cause l'unité du droit dans l'Etat et, surtout, le centralisme juridique en vertu duquel l'Etat est source unique de droit. Cette double diversification laisse alors apparaître un droit français des minorités nationales dont les contours se dessinent peu à peu, à la lumière des évolutions juridiques qui touchent l'outre-mer mais aussi la métropole.
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Les autochtones et la présence occidentale en Haute-Mauricie, Québec, 1760-1910

Gélinas, Claude January 1998 (has links) (PDF)
No description available.
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Les militaires américains à Crystal 2, Frobisher Bay, dans les années 1940, perspectives Inuit

Gagnon, Mélanie January 1999 (has links) (PDF)
No description available.
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Les Saames d'Enontekiö (Laponie finlandaise): analyse des structures socio-économiques

Posno, Pierre January 1975 (has links)
Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Recherches sur les rapports de l'ordre social et de l'activité sexuelle

Dons, René January 1936 (has links)
Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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S'attacher à transmettre et transmettre un attachement: les Darhad, leur répertoire et le continuum sonore en Mongolie contemporaine

Legrain, Laurent 06 December 2011 (has links)
Cette thèse traite de l'attachement des Mongols au chant et plus largement à ce que j'appelle un continuum sonore. Mes interlocuteurs perçoivent cet attachement comme l'une des dimensions pérennes et fondamentales de l'être mongol. Mon objectif est double. J'entends décrire les dispositifs qui produisent dans le même temps les contours de ce continuum sonore et des formes de sensibilité et d'attention spécifiques. Je veux comprendre les processus de sa supposée transmission. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Les Ntumu du Cameroun forestier: une société de non-spécialistes. Système de production, stratégies d'acquisition des ressources et enjeux du changement

Cogels, Serge January 2001 (has links)
Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Mains agiles, mains d'argile: apprentissage de la poterie au Nord-Cameroun. modes d'acquisition des compôrtements techniques

Wallaert, Hélène January 2000 (has links)
Doctorat en philosophie et lettres / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Approche de l'identité tunisienne: étude menée sous l'éclairage de la revue de l'Institut des Belles Lettres arabes (IBLA)

Willemart, Jacques C.G.G. January 1998 (has links)
Doctorat en philosophie et lettres / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Contribution à l'étude de l'histoire des Hausa: les Etats tsotsebaki des origines au XIXe siècle

Maman, Saley January 1994 (has links)
Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

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