Le contrat d'assurance occupe plus que jamais aujourd'hui, une place de choix dans notre vie. Cette culture de l'assurance qui s'installe dans les moindres actes de notre vie. Le monde ultra sécurisé vers lequel on s'achemine fait qu'on ne peut se passer du contrat d'assurance. En effet, s'est petit à petit insérée dans pratiquement tous les domaines de notre existence la question de l'assurance : pour les loyers impayés au profit des bailleurs, pour la perte de bagage, de papiers, de cartes bancaires, pour la santé, pour l'annulation de voyage etc. L'assurance est tellement implantée dans notre quotidien que payer aujourd'hui une prime d'assurance pour se prémunir contre un évènement redouté semble être devenu normal. On paie la prime sans forcément se soucier de ses véritables enjeux, de ses effets dans le mécanisme contractuel, de son rôle dans la relation contractuelle entre le souscripteur et l'assureur. Faut-il le préciser, nombreuses sont les thèses qui ont été écrites en droit des assurances, mais très peu sont celles qui se sont intéressées de manière approfondie à la prime d'assurance, qui cependant, constitue un élément fondamental de ce contrat. Cette thèse a ainsi pour but de placer la prime d'assurance au cœur du mécanisme contractuel, de lui conférer en quelque sorte son véritable statut à travers une rigoureuse démonstration juridique. / The insurance contract occupies now more than ever, a predominant place in our lives. This insurance culture fits into the smallest acts of our lives. As a matter of fact, it is becoming very difficult to deal without an insurance contract in this ultra-secure world toward which we are heading. Indeed, the question of insurance is gradually developing in almost all areas of our existence: from unpaid rent to the lease giver, to the loss of luggage, files, credit cards; from health matters to trip cancellation etc. Insurance is so implanted in our daily lives that paying an insurance premium to shield from a feared event seem to be the norm. We pay the premium without necessarily worrying about its real issues and consequences in the contractual mechanism; its role in the contractual relationship between the policyholder and the insurer. As we may recall, there have been many written theories in insurance law, but very few are those who are interested in the insurance premium which is, however, an essential element, if not an indispensable one in the insurance contract. Thus, the objective of this thesis is to position the insurance premium in the heart of the contractual mechanism, to bestow somehow its true nobility.

Thèse--Droit--Paris II, 1982. / En appendice, choix de textes réglementaires. Bibliogr. p. 685-692. Index. Thèse soutenue sous le titre : "La Mesure de la liberté de placement de l'agent d'assurance en fonction de sa qualité juridique et de son statut professionnel"

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit privé--Poitiers, 2006. / Bibliogr. p. 397-425.

Thèse (Ph. D.) -- Université Laval, 1997. / Bibliogr.: f. [219]-234. Publié aussi en version électronique.

Cette thèse se propose de montrer le rôle potentiel des perspectives d’indemnisation d’assurance chômage, en tant que facteur explicatif de la durée du chômage. Ces perspectives concernent l’évolution, au fil de la période d’indemnisation, des taux attendus de remplacement de l’ancien salaire par les allocations chômage, telle que cette évolution est fixée par les règles d’indemnisation en vigueur dans chaque pays, au moment de l’entrée au chômage de chaque chômeur. Grâce à une revue détaillée des barèmes d’indemnisation applicables durant la deuxième moitié des années ’90 dans neuf pays de l’Union Européenne, 90 trajectoires possibles d’évolution du taux de remplacement ont été identifiés, constituant autant de « profils attendus d’indemnisation d’assurance chômage » distincts. L’impact de ces profils attendus d’indemnisation d’assurance chômage sur le hasard de sortie du chômage est estimé, sur la base des huit vagues du Panel Communautaire des Ménages, moyennant un modèle de durée à deux niveaux, qui niche les épisodes de chômage au sein des profils attendus d’indemnisation leur correspondant. La générosité des allocations chômage associées à chaque profil attendu d’indemnisation est mesurée de manière novatrice, en déterminant à chaque mois de chômage le « pactole espérée » par le chômeur. Cet indicateur, initialement proposé par Ray et al. (1986), somme les valeurs escomptées des taux attendus de remplacement correspondant à chaque mois du restant de la période maximale d’indemnisation. Les résultats confirment qu’un pactole espéré plus important est associé à un plus faible hasard de sortie du chômage et indiquent qu’il existe une variation statistiquement significative du hasard de sortie du chômage parmi les épisodes de chômage associés à des profils attendus d’indemnisation distincts. / This study examines the role that expected unemployment insurance benefits play in explaining the duration of individual unemployment spells. Based on a detailed legal review of benefit rules applicable in nine European countries during the second part of the 1990s, we define 90 profiles of expected unemployment benefits which indicate what levels and durations of unemployment insurance benefits are expected, at each month of unemployment, by workers entering unemployment in each of these countries. The impact of the expected benefit profiles on the hazard of exiting unemployment is estimated using the data of the eight waves of the European Community Household Panel and applying a discrete-time two-level event history model, nesting unemployment spells within the corresponding profiles of expected unemployment benefits. Our key explanatory variable is an innovative indicator of the generosity of unemployment benefits, initially proposed by Ray et al. (1986), which sums, at each month of the unemployment spell, the discounted monthly replacement rates expected over the remaining compensation period. Results confirm that more generous expected levels of unemployment benefits are associated with lower hazards of exiting unemployment and indicate that there is significant variation in the hazard of exiting unemployment among spells nested in different profiles of expected unemployment benefits.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. / Cette recherche a pour objectif de vérifier l'impact de la loi 33 sur les coûts des régimes collectifs des entreprises qui œuvrent au Québec. La loi 33 est entrée en vigueur le 1er janvier 1997, elle institue un régime général d'assurance-médicaments. Elle impose aussi à toute personne qualifiée pour faire partie d'un groupe auquel s'applique un contrat d'assurance collective ou un régime d'avantages sociaux comportant les garanties du régime général, l'obligation d'adhérer à ce groupe et de faire bénéficier de cette couverture son conjoint, son enfant et, dans certains cas, une personne handicapée domiciliée chez elle. L'objet de cette étude qui se veut exploratoire consiste à réaliser une évaluation sommaire de l'impact financier de la loi 33 sur les dépenses allouées par les employeurs aux régimes d'assurance collective. C'est une étude à cas multiples. Elle consiste aussi à comparer les coûts des régimes d'assurance collective qui sont offerts par les employeurs à partir de données compilées durant la période antérieure à la mise en vigueur de la loi sur l'assurance médicaments avec celles postérieures à cette période. Pour étudier cette variation nous avons émis les hypothèses suivantes : H1 : La loi sur l'assurance médicaments a tendance à augmenter les coûts du régime d'assurance collective de l'entreprise. H2: La loi sur l'assurance médicaments a tendance à diminuer l'étendue des protections offertes par l'entreprise dans le cadre du régime d'assurance collective. Dans notre modèle nous avons ajouté des hypothèses spécifiques dont le contenu se rapporte aux principales dispositions de la loi 33: H3: la dispositions d'adhésion obligatoire des employés aux régimes d'assurance collective fait augmenter le nombre d'adhérants. Ainsi, elle agit sur le coût du régime collectif de l'entreprise en l'augmentant. H4: l'obligation de procurer une couverture aux personnes à charge influence à la hausse les coûts du régime d'assurance collective offert par l'employeur, parce qu'elle fait augmenter la consommation des médicaments. H5: l'adhésion des employés actifs âgés de 65 ans et plus au régime d'assurance collective de l'entreprise fait augmenter les coûts du régime. H6 : la couverture des retraités influence à la hausse les coûts du régime d'assurance collective de l'entreprise. Nous avons ajouté aussi des variables de contrôle telles, la taille de l'entreprise, la nature ou le secteur d'activité de l'entreprise et la distribution de l'âge des employés, qui sont documentées comme ayant un effet sur les coûts des régimes d'assurance collective. Cette recherche porte sur six organisations installées dans la région de Montréal. L'instrument de collecte de données que nous avons utilisé consiste en une interview structurée à l'aide d'un questionnaire. Notre étude indique que certaines dispositions de la loi notamment celle de l'adhésion obligatoire du personnel ayant un lien d'emploi, l'adhésion obligatoire des personnes à charge et des employés âgés de 65 ans et plus qu'il soient actifs ou à la retraite, sont des facteurs ayant un impact sur les coûts des régimes d'assurance collective des organisations. Ainsi, les données recueillies nous révèlent que les dépenses associées aux protections de l'assurance collective ont augmenté de 5 à 10% dans cinq organisations sur six. Nos répondants estiment que cette augmentation est due à l'application de la loi 33 sur l'assurance médicaments.

Les accidents de la route représentent un coût social important dans les sociétés industrialisées. C'est vrai aussi sur le plan individuel et il n'est donc pas étonnant que la souscription d'assurance soit devenue une dépense incontournable. Cependant, la mise en oeuvre des protections fournies par l'assurance se traduit par des iniquités importantes entre catégories de conducteurs. L'objectif de ce mémoire est d'illustrer empiriquement la question de l'interfinancement entre catégories de conducteurs. Dans cette étude, nous utilisons des données statistiques sur la population conductrice québécoise afin de calculer une nouvelle forme de prime d'assurance automobile. Notre prime d'assurance selon le coût social marginal impute aux conducteurs une prime représentative du risque de dommage qu'ils imposent à la société. Nos résultats montrent que les formules couramment utilisées pour le calcul de la prime d'assurance ne facturent pas un "juste prix" aux conducteurs: les mauvais conducteurs et les conducteurs à dommages élevés en bénéficient au détriment d'autres catégories de conducteurs. Notre analyse fournit une estimation de l'écart entre les formules utilisées actuellement et une prime au coût social marginal. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Assurance automobile, Tarification, Interfinancement, Coût social marginal.

Résumé. Introduction. Le premier chapitre de l’introduction expose les problèmes posés à la sécurité sociale par le vieillissement de la population et plus particulièrement par le développement de la dépendance des personnes âgées. Ces problèmes sont illustrés par l’évolution des dépenses en soins de santé pour les aides aux actes de la vie journalière en institutions d’hébergement des personnes âgées, et à domicile. Le deuxième chapitre décrit les instruments d’évaluation qui sont étudiés dans la présente dissertation. En effet, en Belgique, le financement des soins à la dépendance est réalisé sur base d’une évaluation à l’aide d’une échelle de l’INAMI ; une allocation à la personne âgée peut être obtenue par les personnes âgées dont la dépendance est alors évaluée à l’aide de l’échelle de la prévoyance sociale que nous appellerons aussi APA. Nous les comparons à l’outil d’évaluation utilisé en France et dénommé AGGIR pour autonomie gérontologique, groupes iso-resources. Méthodes et populations. Méthodes. Nous validons les trois instruments sur le plan du construit à l’aide la Classification Internationale du Fonctionnement (CIF) de l’OMS. La validité est évaluée de différentes manières : validité concurrentielle entre les trois instruments ; validité concomitante des trois instruments par comparaison aux temps de soins nécessaires par les méthodes de corrélation, , leur capacité de discriminer des catégories de dépendance ; la fidélité des instruments est également étudiée. Populations Quatre enquêtes ont été réalisée : la première en institutions de personnes âgées, la seconde à domicile, la troisième à domicile et la quatrième en institutions de personnes âgées avec la collaboration de différents professionnels : infirmières soignantes, infirmiers conseils de mutualité et l’auteur de la dissertation. Résultats. La troisième partie de la dissertation expose les résultats démographiques et des tests de validation. Discussion. La quatrième partie évalue les résultats. L’échelle de l’INAMI est de conception ancienne pour son contenu. Sa validité est suffisante pour étudier les charges en soins de populations de patients mais insuffisantes pour l’évaluation des besoins individuels, car elle n’évalue pas les besoins pour les actes instrumentaux de la vie journalière. L’échelle APA a une mauvaise validité de contenu ; sa validité de construit est la moins bonne des trois instruments étudiés. Sa fidélité est médiocre. Cette échelle est à déconseiller. La grille AGGIR a une validité de contenu moderne et bonne, une bonne validité de construit et une bonne fidélité. Conclusions. Des trois instruments étudiés, la grille AGGIR est la plus performante et permet à la fois le financement des soins à des populations des patients et l’évaluation de critères d’éligibilité pour l’octroi d’avantages sociaux.

Le contrat d'assurance est souvent donné comme un exemple du contrat d'adhésion. En fait, le contrat a été auparavant ; élaboré, rédigé, imprimé par l'assureur. Quant à l'assuré, il ne fait par la suite qu'adhérer à un contrat préétabli dont il n'a pas discuté les conditions. Il est donc nécessaire de protéger cet assuré contre les clauses abusives figurant dans son contrat. La protection contre les clauses abusives du contrat d'assurance provient de plusieurs sources. La source principale est le droit de la consommation et plus précisément l'article L. 132-1 du Code de la consommation. Cet article ne protège que l'assuré consommateur ou non professionnel. Quant aux autres sources, elles se trouvent dans le droit commun des contrats et les droits spéciaux applicables au contrat d'assurance. Si dans l'état actuel des textes, ces sources ne parlent pas d'une protection contre les clauses abusives stricto sensu, une proposition formulée en vue d'une réforme du droit des contrats, pourrait insérer une telle protection. Dans notre étude, nous analysons les différentes sources de la protection, en droit positif et droit prospectif, puis nous essayerons de proposer un texte qui garantira, à nos yeux, la meilleure protection de l'assuré contre les clauses abusives. / Insurance contract is often given as an example of adhesion contract. In fact, Insurance contract was before, developed, written, and printed by the insurer. As for the insured, he eventually got involved in a pre-arranged contract that he did not discuss its conditions. It is therefore necessary to protect the insured against any unfair terms in the insurance contract. The protection against these unfair terms could originate from several sources. The main source could be the Consumer Law and more specifically Article L. 132-1 of the Consumer Code. This article protects only the insured consumer. The other sources are mentioned in the common law of contracts and special laws applicable to the insurance contract. If in the current texts, these sources do not mention any protection against the unfair terms stricto sensu, a formulated as a reform to the Contract Law could demonstrate the protection. In this study, we analyzed the different sources of protection, and then we tried to propose a text that will guarantee, from our point of view, the best protection for the insured against unfair terms.

Thesis (M.A.)--University of Manitoba, 2001. / Includes bibliographical references.