Le contrat d'assurance occupe plus que jamais aujourd'hui, une place de choix dans notre vie. Cette culture de l'assurance qui s'installe dans les moindres actes de notre vie. Le monde ultra sécurisé vers lequel on s'achemine fait qu'on ne peut se passer du contrat d'assurance. En effet, s'est petit à petit insérée dans pratiquement tous les domaines de notre existence la question de l'assurance : pour les loyers impayés au profit des bailleurs, pour la perte de bagage, de papiers, de cartes bancaires, pour la santé, pour l'annulation de voyage etc. L'assurance est tellement implantée dans notre quotidien que payer aujourd'hui une prime d'assurance pour se prémunir contre un évènement redouté semble être devenu normal. On paie la prime sans forcément se soucier de ses véritables enjeux, de ses effets dans le mécanisme contractuel, de son rôle dans la relation contractuelle entre le souscripteur et l'assureur. Faut-il le préciser, nombreuses sont les thèses qui ont été écrites en droit des assurances, mais très peu sont celles qui se sont intéressées de manière approfondie à la prime d'assurance, qui cependant, constitue un élément fondamental de ce contrat. Cette thèse a ainsi pour but de placer la prime d'assurance au cœur du mécanisme contractuel, de lui conférer en quelque sorte son véritable statut à travers une rigoureuse démonstration juridique. / The insurance contract occupies now more than ever, a predominant place in our lives. This insurance culture fits into the smallest acts of our lives. As a matter of fact, it is becoming very difficult to deal without an insurance contract in this ultra-secure world toward which we are heading. Indeed, the question of insurance is gradually developing in almost all areas of our existence: from unpaid rent to the lease giver, to the loss of luggage, files, credit cards; from health matters to trip cancellation etc. Insurance is so implanted in our daily lives that paying an insurance premium to shield from a feared event seem to be the norm. We pay the premium without necessarily worrying about its real issues and consequences in the contractual mechanism; its role in the contractual relationship between the policyholder and the insurer. As we may recall, there have been many written theories in insurance law, but very few are those who are interested in the insurance premium which is, however, an essential element, if not an indispensable one in the insurance contract. Thus, the objective of this thesis is to position the insurance premium in the heart of the contractual mechanism, to bestow somehow its true nobility.

Le contrat d'assurance est souvent donné comme un exemple du contrat d'adhésion. En fait, le contrat a été auparavant ; élaboré, rédigé, imprimé par l'assureur. Quant à l'assuré, il ne fait par la suite qu'adhérer à un contrat préétabli dont il n'a pas discuté les conditions. Il est donc nécessaire de protéger cet assuré contre les clauses abusives figurant dans son contrat. La protection contre les clauses abusives du contrat d'assurance provient de plusieurs sources. La source principale est le droit de la consommation et plus précisément l'article L. 132-1 du Code de la consommation. Cet article ne protège que l'assuré consommateur ou non professionnel. Quant aux autres sources, elles se trouvent dans le droit commun des contrats et les droits spéciaux applicables au contrat d'assurance. Si dans l'état actuel des textes, ces sources ne parlent pas d'une protection contre les clauses abusives stricto sensu, une proposition formulée en vue d'une réforme du droit des contrats, pourrait insérer une telle protection. Dans notre étude, nous analysons les différentes sources de la protection, en droit positif et droit prospectif, puis nous essayerons de proposer un texte qui garantira, à nos yeux, la meilleure protection de l'assuré contre les clauses abusives. / Insurance contract is often given as an example of adhesion contract. In fact, Insurance contract was before, developed, written, and printed by the insurer. As for the insured, he eventually got involved in a pre-arranged contract that he did not discuss its conditions. It is therefore necessary to protect the insured against any unfair terms in the insurance contract. The protection against these unfair terms could originate from several sources. The main source could be the Consumer Law and more specifically Article L. 132-1 of the Consumer Code. This article protects only the insured consumer. The other sources are mentioned in the common law of contracts and special laws applicable to the insurance contract. If in the current texts, these sources do not mention any protection against the unfair terms stricto sensu, a formulated as a reform to the Contract Law could demonstrate the protection. In this study, we analyzed the different sources of protection, and then we tried to propose a text that will guarantee, from our point of view, the best protection for the insured against unfair terms.

Le contrat d’assurance est un contrat synallagmatique. L’éthique en la matière impose l’exécution loyale de la convention par la fourniture des prestations réciproques incombant aux parties. Il s’agit, pour le souscripteur, de verser une prime en échange de la garantie, et pour l’assureur de garantir les conséquences de l’événement aléatoire prévu au contrat. Le prix de l'assurance est de ce fait la contrepartie de la garantie du risque pris en charge par l'assureur. Vu sous cet angle, l’assureur est le partenaire privilégié de l’assuré dans sa protection contre les risques de la vie quotidienne. Mais il peut arriver que, sans justification, l’une des parties ne fournisse pas la prestation pour laquelle elle s’est engagée. Dans ce cas, elle se rend coupable de manquement contractuel, autrement qualifié d’inexécution du contrat.Le droit camerounais des assurances issu de la réforme du 10 juillet 1992 qui met sur pied la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances ne dispose pas d’un régime unifié de l’inexécution du contrat d’assurance. Toutes les violations de l’engagement ne sont pas toujours sanctionnées. Les solutions existantes sont, soit limitées, soit exposées sans véritable hiérarchie entre remèdes de premier rang et solutions subsidiaires. De plus, la répartition des pouvoirs tend à accentuer l’inégalité entre la compagnie d’assurance et l’assuré. De ce point de vue, la réforme, qui a pourtant relativement modernisé les règles jusque là applicables, n’a pas totalement mis fin aux problèmes que soulève l’exécution des contrats d’assurance dans les États parties. La jurisprudence elle-même ne fournit pas toujours des solutions adéquates pour compléter l’œuvre du législateur. Cette situation qui est une véritable source de difficultés tant pour les cocontractants que pour les juges pouvant être appelés à trancher les différends, rend incertain le régime de traitement de l’inexécution.La question mérite alors d’être profondément repensée afin de trouver les meilleures solutions pouvant permettre de garantir les intérêts des parties en présence et, par voie de conséquence, favoriser le développement de l’industrie nationale, voire sous-régionale, des assurances. / The insurance contract is a bilateral contract. Ethics in this matter requires the fair execution of the agreement through the provision of reciprocal services incumbent upon the parties. For the subscriber, this means paying premiums in exchange for the guarantee and for the insurer to guarantee the consequences of the random event provided for in the contract. The price of the insurance is therefore the counterpart of the guarantee for the risk assumed by the insurer. Seen from this angle, the insurer is the insured's privileged partner in its protection against the risks of daily life. But it can happen that, without justification, one of the parties does not provide the service for which it has committed itself. In this case, it is guilty of contractual breach, also known as breach of contract.The Cameroonian insurance law resulting from the reform of July 10, 1992 which sets up the Inter-African Conference of Insurance Markets does not have a unified regime of non-performance of the insurance contract. Not all breaches of the commitment are always punished. Existing solutions are either limited or presented without any real hierarchy between first-tier remedies and subsidiary solutions. Moreover, the distribution of powers tends to accentuate the inequality between the insurance company and the insured. From this point of view, the reform, which has, however, relatively modernized the rules hitherto applicable, has not completely put an end to the problems raised by the implementation of insurance contracts in the States Parties. The case-law itself does not always provide adequate solutions to complete the work of the legislator. This situation, which is a source of difficulties both for contracting parties and for judges who may be called upon to settle disputes, makes the regime for dealing with non-performance uncertain.The issue then deserves to be thoroughly rethought in order to find the best solutions that can guarantee the interests of the parties involved and, consequently, promote the development of the national, even sub regional insurance industry.

Le contrat d'assurance bénéficie d'un régime spécifique, énoncé dans le code des assurances. Néanmoins il ne fait l'objet d'aucune définition législative. Or, comme la mise en œuvre d'un régime dépend de l'opération de qualification et que les entreprises d'assurance sont astreintes à un principe de spécialité, l'identification des éléments constitutifs de la catégorie est une nécessité. Jusqu'à présent, ni la jurisprudence, ni la doctrine n'ont apporté de définition pleinement convaincante. En effet, s'il existe un consensus pour définir le contrat d'assurance comme une convention dans laquelle une partie garantit un risque en échange du paiement d'une prime, il demeure que les notions de risque et de garantie suscitent de nombreuses interrogations. La qualification du contrat d'assurance implique de définir en premier lieu la notion conceptuelle de ce contrat, élaborée à partir de sa cause typique. Elle implique de préciser la cause des contrats aléatoires, ainsi que d'éclairer le contenu de la notion de garantie, notion complexe qui renvoie à la mutualisation des risques. Par ailleurs, il existe des situations dans lesquelles le régime du contrat d'assurance est appliqué à d'autres contrats, en raison de choix politiques. Il existe donc des notions fonctionnelles de contrat d'assurance. Ainsi, les entreprises d'assurance souscrivent des contrats de pari qui échappent à l'exception de jeu car ils servent une fonction de garantie. De plus, depuis 2004, le régime de faveur en matière fiscale et patrimoniale réservé aux contrats d'assurance-vie est applicable aux contrats commutatifs d'épargne souscrits auprès des entreprises d'assurance. / The insurance contract has a dedicated regime, described in the insurance code. Nevertheless, it has no legal definition. However, as the implementation of a regime depends on the qualification, and the insurance companies are bound by a principle of specialty, an identification of the elements constituting the category of the insurance contract is needed. Nevertheless, neither jurisprudence nor doctrine has provided a fully convincing definition. Indeed, while there is consensus that the insurance contract should be defined as an agreement in which a party guarantees a risk in exchange for the payment of a premium, the fact remains that the notions of risk and guarantee raise many questions. Undertaking the qualification of the insurance contract implies first defining the conceptual notion of this contract, developed based on its typical cause. It involves detailing the cause of aleatory contracts, as well as clarifying the content of the notion of guarantee, a complex notion that refers to the risk-pooling technique. In addition, there are some situations in which the regime of the insurance contract is applied to conceptually distinct contracts because of political choices. There are therefore functional notions of insurance contract. Indeed, insurance companies subscribe to gambling contracts which escape the gambling exclusion because they serve as a guarantee. Moreover, since 2004, the preferential tax and heritage regime for life insurance policies is now also applicable to savings contracts subscribed to insurance companies, despite their commutative nature.

L’aléa, véritable « cœur » du contrat d’assurance, ne finit pas de susciter les interrogations lorsqu’il s’agit de préciser plus techniquement son rôle, tout comme sa raison d’être. En première ligne se situe naturellement le débat relatif à la qualification des formes contemporaines d’assurance vie : ce dernier, haut lieu de controverse doctrinale depuis des années, ne s’est toujours pas apaisé malgré l’impressionnant nombre d’études consacrées au sujet. En parallèle, le thème de l’aléa dans les contrats fait également l’objet d’un vif regain d’intérêt, s’invitant dans les colloques et les ouvrages les plus récents. Plus que jamais, les notions de contrat d’assurance et de contrat aléatoire se retrouvent donc au cœur de la polémique. Et cette dernière peut aller bon train, tant le débat reste enfermé dans cette idée courante qu’un contrat est un acte nécessairement créateur d’obligations. Ainsi, l’on s’attache bien souvent à mettre en évidence le déséquilibre des obligations des parties (caractéristique des contrats aléatoires) avant de s’interroger sur son existence dans le contrat d’assurance. Mais cette approche obligationnelle de la structure contractuelle est-elle véritablement pertinente ? Ne devrait-on pas, au contraire, concevoir plus largement les effets de l’acte juridique, et consacrer juridiquement une idée somme toute assez commune dans le langage courant des praticiens : celle d’un transfert de risque ? A l’approche obligationnelle classique, exclusivement focalisée sur l’analyse des prestations des parties (paiement de la prime par le souscripteur ; règlement du sinistre voire couverture du risque par l’assureur), se substituerait ainsi une approche réelle, davantage axée sur le transfert de risque opéré entre les parties. Cette approche réelle, à bien des égards séduisante par rapport à l’approche obligationnelle, permettrait ainsi de porter – entre autres – un regard différent sur la problématique inhérente aux formes contemporaines d’assurance vie. / Hazard is well known for being at the heart of the insurance contract. Nonetheless, it does not stop raising questions about its precise role and raison d’être. Firstly, the debate deals with the qualification of contemporary forms of life insurance; Mecca of doctrinal controversy for years, it still remains topical in spite of the impressive number of studies. Meanwhile, contingency is of intense interest in civil contract law, as well as subject to recent seminars and latest books. More than ever, the notions of insurance contract and of aleatory contract appear as being the “core” issues of a controversy which keeps going well, because the debate may be limited by the idea that a contract is necessarily an act that creates obligations. Thus, the imbalance between the parties’ obligations - characteristic of aleatory contracts – is often highlighted before questioning its existence in the insurance contract. However, it may be wondered as whether to know if such an “obligational” approach of the contract is truly relevant. On the contrary, shouldn’t we consider the effects of the contract through a wider point of view, in order to admit – legally – a quite common idea in everyday language: the transfer of risk? Unlike the obligational approach which is solely focused on the performances of both parties (premium paid by the taker; compensation paid out of the claim or even risk covered by the insurer), that “real” approach would be more focused on the risk that is transferred between the contracting parties. Such a real approach, which seems to be highly more attractive than the obligational one, would offer - among others - a different perspective within the debate that is inherent to the contemporary forms of life insurance.

Les régimes de protection sociale complémentaire constituent des outils à la disposition des employeurs afin de fidéliser leurs salariés. S’inspirant directement des principes encadrant le fonctionnement des régimes de base de la sécurité sociale, l’opération de prévoyance se caractérise, en partie, par une forte dimension collective. La création et la mise en oeuvre des couvertures de prévoyance et de frais de santé s’accompagnent de la poursuite d’idéaux d’égalité, de solidarité et de mutualisation. L’adoption des textes fondateurs en la matière,les lois Evin et Veil, a conduit à l’institution de mécanismes propres à l’opération de prévoyance reflétant cette dimension collective. L’influence du droit des assurances est certaine et sa maîtrise indispensable pour assurer la pérennité des mécanismes de protection sociale d’entreprise. Terrain d’application de droits divers, l’opération de prévoyance se caractérise par la complexité des relations entre ses intervenants et des règles régissant son support, le contrat de d’assurance de groupe. L’optimisation de son coût pour l’employeur est au prix d’un effort de conciliation de ces différents instruments / Supplementary social protection schemes are tools which employers can decide to utilize inorder to retain their employees. Corporate social protection systems are directly based on the principles which rule the functioning of the basic social security scheme. Understandably, they are characterized by a strong collective dimension. Design and implementation of corporate social protection are therefore associated with the pursuit of ideals of equality,solidarity and risks or resources pooling. The enactment of the founding legislation in this area – i.e. the Evin and Veil Acts* – led to the setting up of mechanisms peculiar to corporate social protection systems and whose very existence is revealing of this collective dimension.The influence of insurance law is indisputable and having full command of it is naturally instrumental in ensuring the viability of corporate social protection. Corporate social protection systems indeed find themselves at the crossroad of several legal domains. They are therefore distinguished by the complexity of the relations between their actors as well as that of the rules governing the collective insurance contract through which they are implemented. Optimizing its cost is a performance employers can only achieve through a careful conciliation of these instruments.