Les régimes de protection sociale complémentaire constituent des outils à la disposition des employeurs afin de fidéliser leurs salariés. S’inspirant directement des principes encadrant le fonctionnement des régimes de base de la sécurité sociale, l’opération de prévoyance se caractérise, en partie, par une forte dimension collective. La création et la mise en oeuvre des couvertures de prévoyance et de frais de santé s’accompagnent de la poursuite d’idéaux d’égalité, de solidarité et de mutualisation. L’adoption des textes fondateurs en la matière,les lois Evin et Veil, a conduit à l’institution de mécanismes propres à l’opération de prévoyance reflétant cette dimension collective. L’influence du droit des assurances est certaine et sa maîtrise indispensable pour assurer la pérennité des mécanismes de protection sociale d’entreprise. Terrain d’application de droits divers, l’opération de prévoyance se caractérise par la complexité des relations entre ses intervenants et des règles régissant son support, le contrat de d’assurance de groupe. L’optimisation de son coût pour l’employeur est au prix d’un effort de conciliation de ces différents instruments / Supplementary social protection schemes are tools which employers can decide to utilize inorder to retain their employees. Corporate social protection systems are directly based on the principles which rule the functioning of the basic social security scheme. Understandably, they are characterized by a strong collective dimension. Design and implementation of corporate social protection are therefore associated with the pursuit of ideals of equality,solidarity and risks or resources pooling. The enactment of the founding legislation in this area – i.e. the Evin and Veil Acts* – led to the setting up of mechanisms peculiar to corporate social protection systems and whose very existence is revealing of this collective dimension.The influence of insurance law is indisputable and having full command of it is naturally instrumental in ensuring the viability of corporate social protection. Corporate social protection systems indeed find themselves at the crossroad of several legal domains. They are therefore distinguished by the complexity of the relations between their actors as well as that of the rules governing the collective insurance contract through which they are implemented. Optimizing its cost is a performance employers can only achieve through a careful conciliation of these instruments.

Mots clés : catholicisme social, entreprises, microhistoire, municipalité, mutualité, prévoyance & protection sociale, régulation, savoirs et savoir-faire, sociétés de secours mutuelsCette thèse traite des formes de régulation sociale mises en œuvre par les acteurs grenoblois au XIXe siècle et au cours de la première moitié du XXe siècle. Pour les élites, qui participent plus ou moins activement à leur élaboration en fonction du contexte sociopolitique, ces formes doivent assurer la « paix sociale ». Ces dernières s’adressent en priorité aux populations qu’ils jugent à risque : les gens de métiers au XIXe siècle, puis les populations ouvrières qualifiées de l’industrie au cours de la première moitié du XXe siècle. La spécificité de cette recherche réside dans sa démarche microhistorique. Elle s’attache, d’une part, à l’étude des individus et des acteurs collectifs qui conçoivent et administrent les organismes de régulation, à leurs parcours, savoirs et savoir-faire. Elle porte également son attention aux acteurs qui bénéficient de ces organismes, à leurs itinéraires et stratégies de protection.Ce travail montre que la régulation sociale se désencastre de ses milieux d’application à la fin du XIXe siècle. Ce désencastrement est physique et social. Au tournant des XIXe et XXe siècles, le savoir et le savoir-faire des catégories populaires sont disqualifiés au profit de l’objectivation du social, celle-ci étant jugée plus à même de régler la question sociale. Cette objectivation, conduite par les nouvelles élites républicaines, est réalisée en dehors des terrains d’application des politiques de régulation sociale. Dès le début du XXe siècle, les catégories populaires ne participent plus que marginalement à l’administration du social. / ...

Constatant la place importante de la santé dans la société contemporaine, l’étude du passage d’un système de santé d’Ancien Régime au système actuel à l’échelle d’un département rural comme la Dordogne représente l’objet de ce travail. En 1803, sont affirmés par la loi, les monopoles, médical et pharmaceutique, et en 1939, les éléments principaux du système actuel sont en place. L’évolution du système nous semble la conséquence de la rencontre de demandes de santé et de bien-être de populations de plus en plus larges et d’offres de santé de la part d’individus qui se professionnalisent. Au XIXe siècle, (Première Partie) les docteurs en médecine éliminent la concurrence (officiers de santé, charlatans, autres offreurs de santé) et trouvent leur place dans la société (épidémies, hygiène, vie sociale) ; les pharmaciens passent de la fabrication/vente de produits simples à la vente de médicaments de plus en plus issus de l’industrie et autres produits de parapharmacie ; les sages-femmes et les sœurs congréganistes sont des auxiliaires ou des concurrentes. Les demandeurs de soins appartiennent à des groupes sociaux de plus en plus nombreux et font appel au système pour des pathologies de plus en plus variées. Les indigents sont pris en charge par les bureaux de bienfaisance, le dépôt de mendicité et les hôpitaux-hospices, en expansion numérique et élargissant leur clientèle hors de l’indigence. Au XXe siècle, (Deuxième Partie) le système oscille entre libéralisme défendu par les acteurs de santé (syndicalisme) et étatisme pour améliorer la santé de populations de plus en plus larges. La spécialisation médicale apparait et les pharmaciens, assurés du monopole par les spécialités, sont dans un système capitaliste. La mission sociale de l’Etat se réalise par l’organisation départementale de l’hygiène publique, par l’ouverture de dispensaires et le vote de lois (Aide Médicale Gratuite, Assistance aux vieillards, infirmes et invalides, Accidents du travail, Retraites Ouvrières et Paysannes, etc.). Les bureaux de bienfaisance semblent inadaptés. La spécialisation des structures hospitalières se réalise, les hôpitaux reçoivent les malades et la lutte contre les fléaux sociaux (tuberculose, syphilis,) mobilise les autorités et les soignants. Les progrès de la chirurgie permettent l’ouverture de cliniques chirurgicales privées dans les villes. Le financement du système (Troisième Partie) fait appel à trois modes : la charité privée organisée avec son corrolaire, l’assistance publique, la prévoyance avec les Sociétés de Secours Mutuels et enfin la solidarité sous la forme des Assurances Sociales. Aucun système n’a supplanté les autres et la coexistence des trois est une des caractéristiques du système de santé français, encore actuellement. / Considering the important place of health in our contemporary society, this work will focus on the study of the transition from an « Ancien Régime » health system to the current system, in a rural department such as the Dordogne. In 1803, the first laws were created to establish medical and pharmaceutical monopolies to lead, in 1939, to the main elements of our current system. The evolution of the system is a consequence of the meeting of the demands for health and well-being of ever-widening populations and the provision of health care by individuals becoming more professional. In the 19th century (Part I), medical doctors eliminated competition (health officers, quacks and other health care providers) and found their real place in society (epidemics, hygiene, social life). Pharmacists moved from manufacturing and selling simple products to the selling of increasingly industrial medecine and other parapharmacy products. Midwives and congregational sisters were either assistants or rivals. The demand for healthcare came from more and more different social groups and for more and more varied illnesses. The needy were taken care of by charitable offices, beggars’homes and hospital-hospices which were in growing numbers, expanding their clientele outside of indigence. In the 20th centuty (Part II) the system oscillated between liberalism defended by health providers (trade unionism) and statism to improve the health of increasingly large populations. The medical specialization appeared and the pharmacists, comforted by their monopole, became a part of a capitalist system. The State’s social mission was carried out through the organization of public health by geographical departement, through the opening of dispensaries and through the passing of laws (free medical aid, assistance to the elderly, infirm and disabled, industrial accidents, workers’ and peasant farmers’ pensions, etc.). Charitable offices seemed inadequate. The specialization of hospital structures took place, hospitals received patients and the fight against scourges (tuberculosis, syphilis) mobilised the authorities and carers. Advances in surgery made it possible to open private surgical clincs in the cities. The financing of the system (Part III) involved three modes : private charity and its corollary public assistance, foresight with the Mutual Aid Societies and solidarity in the form of Social Insurance. Until now, no system has supplanted the others and the coexistence of the three is one of the characteristics of the French Health System.

Afin de répondre aux attentes de la société malgache, une proposition de loi relative à la responsabilité médicale doit être en cohérence avec la vision locale de la pratique médicale. À Madagascar, l'issue d'un acte de soin est supposée émaner de la divinité et ne saurait être maîtrisé par le soignant. De fait, l'aléa thérapeutique s'insère dans le droit médical local. Le médecin n'est pas tenu de réaliser une guérison; il doit prodiguer des soins consciencieux et conformes à la science. Ceci étant, la culture malgache est sensible à toute atteinte corporelle subie par la victime d'accident médical. Le cas échéant, le médecin fait un "geste" de courtoisie à l'égard de la victime. Ce "geste" peut ne pas représenter l'intégralité du préjudice mais il participe au respect de la victime. Ainsi, à Madagascar, l'obligation médicale de réparer vise la reconnaissance de la douleur du patient et non la réparation quantitative du préjudice. Sur ce point, une divergence se dessine avec le droit français lequel préconise la réparation intégrale pour les atteintes corporelles. Les modes alternatifs de résolution des conflits présents dans les deux systèmes juridiques, dénouent cette divergence. / To come up to the Malagasy society's expectations a legal act on medical responsibility should be coherent with the local conception of medical practice. In Madagascar, the public opinion is convinced that medical practice has to deal with a divine action out of the physician's control so that the legal concept of therapeutic risk is therefore accepted. The physician is only required to assume the continuity of the service and to provide his or her best care to patients. Meanwhile Malagasy culture shows an extreme compassion towards people suffering of bodily injuries mainly when these wounds result from a malpractice. To prevent a godly punishment doctors usually have to donate to their injured patient. This helps to preserve the physician's reputation and his or her relationship with the patient. Medical duty in Madagascar is more a matter of recognition of the patient's pain than a procedure of compensation. French legal system is different as it promotes the complete compensation in case of malpractice. However, both legal systems are similar when proposing alternative process to resolve conflicts.

Dans le secteur de l’assurance, les dernières évolutions règlementaires et des normes comptables vont dans le sens de la standardisation de la gestion des risques au sein des organismes. Dans ce contexte, l’objectif principal de ma thèse est de proposer différentes méthodologies d’évaluation et d’analyse des risques dans ce secteur. La première partie de ce manuscrit traite de la problématique de provisionnement individuel en non-vie. Je propose des adaptions d’algorithmes d’apprentissage automatique ensemblistes et de certaines métriques de performance pour l’estimation des durées des sinistres ainsi que des charges sinistres ultimes en présence de don-nées censurées à droite. L’application de ces méthodes à des données réelles de contrats de prêts ou de contrats de prévoyance collective conduit à des estimations plus performantes et plus robustes des paramètres considérés. La deuxième partie présente une approche d’estimation de choc à un an sur des paramètres spécifiques à l’entité (Undertaking Specific Parameters) du module santé assimilable la vie du pilier 1 de la formule standard de la norme Solvabilité II. L’utilisation de la crédibilité américaine (ou crédibilité à variation limitée) permet la prise en compte partielle des contraintes de disponibilité des données d’expérience (volumétrie et profondeur d’historique) lors du calibrage des chocs. A titre d’illustration, j’ai appliqué cette approche aux risques d’incidence et de maintien (ou de rétablissement) des garanties d’incapacité et d’invalidité en arrêt de travail d’un portefeuille de contrats de prêts. Les résultats obtenus montrent des baisses significatives des be-soins de capitaux de solvabilité requis (SCR) du risque de souscription par rapport à la formule standard. La troisième partie est une étude descriptive des calculs de la formule standard pour l’évaluation du besoin de fonds propres économiques du risque de dépendance. Elle permet de mettre en évidence les insuffisances de la norme et de proposer des pistes d’améliorations en vue d’une meilleure prise en compte des spécificités de ce risque. Enfin, dans la dernière partie du manuscrit, je propose une étude comparative des préférences d’attitudes face au risque dans le secteur financier, notamment la banque et l’assurance. Il s’agit d’une analyse empirique menée dans trois zones géographiques (Amérique, Europe et Afrique) afin de mesurer les liens et les différences entre les profils d’attitude face au risque et certaines variables sociodémographiques / In the insurance sector, the latest regulatory developments and accounting standards are in line with the standardization of risk management within organizations. In this context, the main objec-tive of my thesis is to propose different methodologies for risk evaluation and analysis in this sec-tor. The first part of this manuscript deals with the problem of individual non-life reserving. I pro-posed adaptations of machine learning algorithms and some performance metrics for the estima-tion of the durations of the claims as well as the ultimate claims in the presence of right censored data. The application of these methods to property and consumer loans insurance contracts or group protection contracts leads to better and more robust estimates of the parameters consid-ered. The second part presents a one-year shock estimation approach on entity-specific parame-ters (Undertaking Specific Parameters) of the life-sustaining health module of Pillar 1 of the Solven-cy II standard formula. The use of American credibility (or limited variation credibility) allows partial consideration of the availability constraints of data (volume and historical depth of data) when calibrating shocks. By way of illustration, I applied this approach to incidence and recovery (or non-recovery) of incapacity and disability risks. The results obtained show significant decreases in sol-vency capital requirements (SCR) of underwriting risk need compared to the standard formula cal-culation. The third part is a descriptive study of the calculations of the standard formula for eco-nomic solvency capital need of long term care risk. The main purpose is to highlight the inadequa-cies of the standard formula and to suggest ways of improving them in order to better take into account the specificities of this risk. Finally, in the last part of the manuscript, I proposed a compar-ative study of risk attitude preferences in the financial sector, including banking and insurance. This is an empirical analysis conducted in three geographical areas (America, Europe and Africa) to measure the links and differences between risk attitude profiles and sociodemographic variables

Après la crise des années 1990, le monde rural, à l’image de la société russe, est traversé, à partir des années 2000, par un processus de normalisation économique et sociale. Cette thèse étudie ce phénomène – par le bas – à partir d’une enquête ethnographique menée au sein des espaces ruraux russes, portant sur les pratiques de la vie quotidienne dans divers lieux et auprès de différents acteurs en situation de précarité. L’argumentation développée obéit à un double mouvement. Elle montre d’une part comment le développement de l’économie de marché a généré au sein de la population rurale des formes diverses de précarité et d’autre part que l’investissement des individus au sein de l’économie domestique peut être considéré comme un moyen de se protéger contre le risque de précarisation, en se reconstruisant des formes de vie stables et en réduisant par là-même l’incertitude de leur existence. D’une part, l’examen de l’organisation de l’économie domestique est centré sur la mise en place des mécanismes de protections rapprochées en réponse à la situation de précarité vécue par les acteurs. D’autre part, cette thèse met en évidence que le mouvement de repli des hommes vers la sphère domestique entraine une redéfinition de leur rôle au sein de la famille et comment leur intégration à un collectif de travail domestique permet à ceux-ci de retrouver une place légitime dans la société. Enfin, ce travail révèle la manière dont les logiques marchandes véhiculées par le développement du capitalisme sont retraduites dans les pratiques économiques ordinaires et comment elles expriment un mouvement conjugué de domestication du marché et de marchéisation de la sphère domestique. / After the crises of the 1990’s, like the overall Russian society, the rural world experienced a process of economical and social normalization. This thesis studies this phenomenon – from below – on the basis of an ethnography of the practices of everyday life carried in the Russian rural territories, in various places and concerning different people in precarious situation. The argumentation of this thesis follows a double movement. On one hand, she explains how the development of the market economy generated in the rural population various form of precarious situations, and on the other hand she demonstrates how the work of people in the household production can be interpret as a protection toward this risk and a way of rebuilding some stability and security into the conditions of their daily life. Firstly, the analysis of the organisation of the household economy is focusing on the constitution of the family solidarities and on the way they help people dealing with the insecurity of their daily life. Secondly, this thesis emphasis that the movement of retreat into the household experienced by the men lead to a redefinition of their role in the family and highlight how by their integration in the household production they manage to rehabilitate themselves within the society. Thirdly, this study shows how the market logics spread by the development of the capitalism economy are translated in the ordinaries economics practices and how these practices reveal the existence of a combine movement of domestication of the market and marketization of household economy

La chance est une notion hétérogène en droit administratif. Les manifestations de ses différentes acceptions sont en effet nombreuses tant le hasard, les probabilités et le risque auxquels la chance renvoie sont riches d’applications concrètes. Les effets de ceux-ci sont donc également, et sans surprise, très variés, de sorte que la perméabilité du droit administratif est à leur égard teintée de singularité selon qu’ils sont respectivement considérés comme bénéfiques ou néfastes. Ainsi, les probabilités sont l’illustration de ce que la chance peut être un outil utile au juge administratif dans le prononcé de ses jugements, tandis que le hasard et le risque renvoient tous deux à la survenance d’événements ou de phénomènes imprévisibles qui cherchent à être évités. Malgré toutes les subtilités déployées par la chance en droit administratif, celle-ci se révèle néanmoins comme une notion dont l’unité apparaît au stade de l’étude de sa fonction. La chance est alors une notion fonctionnelle qui a vocation à être de plus en plus employée par le juge administratif pour améliorer l’indemnisation délivrée aux administrés, tant d’un point de vue qualitatif que quantitatif. / Chance is an heterogeneous notion in administrative law. The manifestations of its different meanings are indeed quite abundant in the sense that the coincidences, the probabilities and the risk that chance refers to are full of tangible applications. Their effects are equally, and unsurprisingly, very varied which means that the permeability of administrative law towards them is quite unique, depending on whether they are considered to be beneficial or adverse. So, probabilities illustrate how chance can be a useful tool for the administrative judge when pronouncing a judgment, whereas coincidences and risk both reflect back on the occurrence of events or unpredictable phenomenons which one would aim to avoid. Inspite of all the subtleties deployed by chance in administrative law, it nevertheless seems to be a notion, the unity of which appears to be at the study stage of its function. Chance is then a functional notion, the vocation of which is to be used more and more often by the administrative judge in order to improve the compensation awarded to citizens both from a qualitative and quantitative point of view.

Aucun cap clair n’a été fixé par les pouvoirs publics européens s’agissant du droit de la protection sociale complémentaire. La contribution du droit européen en la matière est toutefois majeure. Les opérateurs spécialisés chargés de la gestion des régimes institués ont fait l’objet de nombreux textes, quoique non axés spécifiquement sur le droit de la protection sociale complémentaire et ne tenant pas toujours compte de l’originalité du modèle économique et social de certains d’entre eux. Les intérêts des bénéficiaires des dispositifs établis ont été pris en considération davantage en raison de l’extension du rôle du droit du travail au sein de l’Union européenne que des dispositions adoptées en droit de la protection sociale. Située au croisement de plusieurs domaines du droit, de l’économie et de la politique sociale, la protection sociale complémentaire cherche toujours, dans le concert du droit européen, à faire entendre une voix qui lui soit propre. Il est cependant permis d’espérer qu’un fil conducteur soit un jour plus clairement adopté, plaçant l’entreprise, qui constitue le socle du droit de protection sociale complémentaire, au coeur des réflexions et des réformes. C’est en effet au sein des entreprises, et en Europe, qu’est née la protection sociale complémentaire. Il serait cohérent que, deux siècles plus tard, les pouvoirs publics européens reviennent aux origines de celle-ci pour en déterminer l’avenir. / No clear direction has been set by the European authorities regarding complementary social protection law. However, European law still makes a major contribution on the subject. The specialized operators in charge of administrating complementary schemes have been the subject of numerous laws, but not specifically focused on complementary social protection law and not always taking into account the originality of the economic and social model of some of them. The interests of the beneficiaries were more taken into consideration because of the employment law growing position within the European Union than because of the measures adopted on social protection law. Complementary social protection happens to be right at the crossroads of several areas of law, economics and social policy. It is therefore still trying to have its own voice heard in the concert of European law. However, we can hope that a common connecting thread will be more clearly adopted, which will put the company, as the foundation of complementary social protection law, at the heart of debates and reforms. It isindeed within companies, and in Europe, that complementary social protection was born. It would make sense that, two centuries later, European authorities return to the roots of the latter to set a course for the future.