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L'incertitude et le contrat en droit privé / Uncertainty and contract in private law

Alidor, Bastien 05 April 2019 (has links)
De manière incidente de nombreuses constructions théoriques ont déjà tenté d’aborder les liens entre contrat et incertitude. Qualification des contrats aléatoires, gestion contractuelle du risque, étude relative à l’imprévisibilité du fait ou conséquences de l’imprévu sur l’acte de prévision : la théorie générale du contrat s’intéresse à n’en plus douter au phénomène de l’incertain. La doctrine ne s’est pourtant jamais penchée sur ce qui faisait le véritable dénominateur commun de ces thèses. C’est la raison pour laquelle une recherche de la notion d’incertitude est rendue nécessaire. D’abord par une démarche apophatique, en étudiant ce qu’elle n’est pas et envoyant en quoi elle se différencie de notions voisines (risque, imprévisibilité, imprévu, aléa). Ensuite par une observation empirique, en regardant de plus près comment l’incertitude se manifeste positivement. Une fois la délimitation notionnelle de l’incertitude effectuée se pose la question de ses liens avec le contrat. Il s’agit alors de distinguer l’intégration à l’obligation contractuelle et celle relative à la norme contractuelle. Le contenu obligationnel du contrat étant par nature imperméable à toute idée d’incertitude c’est donc une intégration à la norme contractuelle qui a été préférée. La seconde partie de la thèse vise à faire ressortir la structuration du contrat par l’incertitude. Celle relative à la qualification du contrat et induite par l’exploitation de l’incertitude. Celle ayant pour conséquences de modifier la compréhension des phases de formation et d’exécution du contrat. Celle, enfin, relative à une forme d’incertitude extérieure au contrat, puisant sa source dans l’anticipation du litige. À l’aune du droit nouveau des contrats, tel qu’il a été voulu par les rédacteurs de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et entériné par la loi de ratification du 20 avril 2018, cette étude ambitionne de renouveler une série de questions fondamentales ayant trait à la théorie générale du contrat : quel est le sens actuel de l’acte de prévision ? Quelles sont l’utilité et la portée des contrats prétendument aléatoires ? Qu’est devenue la force obligatoire du contrat ? Peut-on véritablement repousser l’idée d’incertitude quand il s’agit de contracter ? Quelles sont les conséquences de l’intégration de l’incertitude à la norme contractuelle ? / Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.
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Des robots sur la scène, aspects du cyber-théâtre contemporain / Robots on stage, aspects of contemporanean cyber-theatre

Fénelon, Ian 30 January 2017 (has links)
« On considère que le XXIe siècle sera “le siècle des robots”comme le XXe siècle a été le siècle des ordinateurs » , annonce Franck Bauchard. Or, si les robots ne semblent pas avoir tout à fait envahi notre quotidien, en revanche, au théâtre, ils sont bien là. Depuis plusieurs années, le « cyber-théâtre » convoque sur scène, et ailleurs (dans les musées, dans la rue, dans le cadre d’expositions d’art contemporain) toutes sortes de robots, qu’il s’agisse d’androïdes, d’humanoïdes, de robots zoomorphes, ou « simplement » mécanomorphes. Quelles formes revêt ce théâtre ? Qu’advient-il de l’acteur, mis, une fois de plus, en présence d’un énième artefact technologique, cette fois mobile et intelligent, avec lequel il devra partager la scène recomposée ? Enfin, comment le public réagit-il à la présence concrète de ces monstres tridimensionnels, qui jusque-là n’existaient qu’au cinéma, ou dans la littérature ?Un corpus élargi nous permettra d’apprécier la diversité du cyber-théâtre contemporain, qu’il soit « anthropo-mimétique », ou « non-anthropo-mimétique ». Néanmoins, nous avancerons l’hypothèse que le premier se révèle étriqué et rigide, au point, parfois, de mettre en péril l’acte théâtral. En revanche, nous saluerons dans le second un théâtre riche d’esthétiques débridées, et de dramaturgies inédites. Ce théâtre-là interroge et refonde une relation homme / machine millénaire et tumultueuse, mais désormais basée sur l’égalité, et le respect des paradigmes de chacun. Sur ces scènes occupées par des créatures technologiques autonomes et imprévisibles, l’acteur aux aguets n’a jamais été autant immergé dans le hic et nunc, tandis que le robot, lui, s’augmente d’une dimension nouvelle : il accède à ce que nous avons baptisé la « vie scénique ». / « We assume that the XXIst century will be the century of robots, as well as the XXeth century was the one of computers » , reveals Franck Bauchard. Yet robots don’t seem to have invaded our daily life, indeed we meet them in theatre. For some years now, Robots have appeared on stage, and in other variuos places, such as museums, public spaces (street), art exhibitions. Those new technological creatures divide into humanoïds and androïds, zoomorphic machines, and « pure » machines, that generally don’t refer to anything familiar. What does this theatre look like ? Whats does the actor become, when dropped, one more time, on a technological stage, but which he has to share, this time, with mobile intelligent creatures ? Last, how does the public react to such genuine tridimensional monsters that were only present in cinema or in littérature so far ?Our enlarged corpus, will allow us to to figure out the diversity of contemporanean cyber-creation, either « anthropo-mimetic or » « non-anthropo-mimetic. Then we will put the hypothesis that anthropo-mimetic cyber-theatre shows rigid, and narrow, so far as to endanger the theatrical act. Whereas the other proposal reveals audacious aesthetics, and renewed dramaturgies. This theatre questions and reinvents the relashionships between robots and humans, that priviledge equality and collaboration. Thus, in the representation process, actors coping with such autonomus and unpredictable technological robots gain spontanity and presence, whereas robots find themselves elevated to a new prestigious dimension : they acquire what we have called « scenic life ».
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La fabrique des besoins sociaux : la place et les usages des besoins des familles dans la politique d'accueil des jeunes enfants en France / needs'making : place and uses of families' needs in child care policy in France

Caillet, Florence 31 October 2013 (has links)
Dans la vie sociale, les besoins sont regardés comme un préalable nécessaire à la définition d’un projet ou à la création d’un service. Pourtant s’ils apparaissent évidents, naturels, ils sont l’objet d’une construction sociale. Cette recherche se propose d’étudier le processus de fabrication des besoins sociaux dans la politique d’accueil des jeunes enfants en France en partant des questions suivantes : comment les besoins adviennent-ils sur la scène publique, dans quelle mesure sont-ils pris en considération, comment sont-ils exprimés ? Trois déterminants des besoins ont été au cœur de l’analyse : le politique, l’individu et le marché. Nous avons montré que les besoins sociaux reçoivent plusieurs formes de « mise en visibilité » pour exister publiquement mais que cette politisation aboutit partiellement à les faire reconnaître comme un vrai problème. Par ailleurs, la reconnaissance des besoins sociaux passe par leur transformation en une « demande sociale ». Dans le secteur de la petite enfance, cette expression est rendue difficile parce que la photographie des besoins qui ressort des enquêtes est très hétérogène, mais aussi en raison de l’existence d’une non-demande (le non-recours au service), et à cause des situations « d’imprévisibilité » dans lesquelles se trouvent les parents par rapport à leur mode d’accueil. Enfin, les besoins sont étroitement liés à ceux qui les couvrent. Dans le cadre du nouveau marché des crèches d’entreprise, un déplacement s’opère : les besoins des familles sont mis en arrière-plan au profit de ceux des entreprises et des collectivités financeurs et potentiels clients des services. Ceci étant, les entreprises de crèches continuent à faire exister les besoins des familles, autrement, de manière plus quantitative, notamment par les plates-formes de réservation de places et par la promotion de deux figures du parent, celle du « salarié-parent » et celle du « parent-prospect ». / In social life, needs are considered as a necessary prerequisite to the definition of a project or the creation of a service. Though they seem obvious and natural, they result from a social construction. This research sets out to study the making process of social needs regarding child care policy in France from the following questions : how do needs arise on public scene, to what extent are they taken into consideration, how are they expressed ? Three determinative were at the heart of our analysis : politics, market and the individual. We have shown that social needs acknowledge several forms of “visibiliting” so as to exist on public scene but that actually this politicization partially succeeds in making them recognize as a real problem. On the other hand, the recognition of social needs goes through their transformation into one social request. In child care field, this expression turns out to be difficult, because the picture of the needs which emerge from surveys is very heterogeneous, owing to the existence of no-requesting (no-resorting to services), because of some situations of “unpredictability” in which parents cope with child minding. Finally, needs are closely linked to those who cover them. Within the context of the firm child care centres’ new market, a transfer has occurred : families’ needs have been relegated to the background to the profit of the firms and local communities’ ones :services’ financing and potential customers. Yet, market continues making families ‘ needs exist but differently, in a more quantitative way, in particular through child care centres’ websites and also by the promotion of both new faces of the parent : “salaried-parent” and “prospect-parent”.
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Les observables à valeurs indéfinies, l'aléatoire, et l'imprévisibilité aux fondations de la mécanique quantique / Value indefiniteness, randomness and unpredictability in quantum foundations

Abbott, Alastair Avery 13 November 2015 (has links)
Les résultats de mesures quantiques sont généralement considérés comme aléatoires, mais leur nature aléatoire, malgré son importance dans la théorie de l’information quantique, est mal comprise. Dans cette thèse, nous étudions plusieurs problèmes liés à l’origine et la certification de l’aléatoire et l’imprévisibilité quantique. L’un des résultats clés dans la formation de notre compréhension de la mécanique quantique comme théorie intrinsèquement indéterministe est le théorème de Kochen et Specker, qui démontre l’impossibilité d’attribuer simultanément, de façon cohérente, des valeurs définies et non-contextuelles à chaque observable avant la mesure. Cependant, si nous présumons qu’une observable à valeur définie doit être non-contextuelle, alors lethéorème ne montre que le fait qu’il existe au moins une observable à valeur indéfinie. Nous renforçons ce résultat en démontrant une variante du théorème de Kochen et Specker qui montre que si un système est préparé dans un état quelconque j i, alors chaque observable A est à valeur indéfinie sauf si j i est un état propre de A. La nature indéterministe de la mesure quantique n’explique pas bien la différence de qualité entre l’aléatoire quantique et classique. Soumise à certaines hypothèses physiques, nous montrons qu’une suite de bits produite par la mesure des observables à valeurs indéfinies est garantie, dans la limite infinie, d’être fortement incalculable. De plus, nous discutons comment utiliser ces résultats afin de construire un générateur quantique de nombres aléatoires qui est certifié par des observables à valeurs indéfinies. Dans la dernière partie de cette thèse, nous étudions la notion d’imprévisibilité, qui est au coeur du concept d’aléatoire (quantique). Ce faisant, nous proposons un modèle formel de (im)prévisibilité qui peut servir à évaluer la prévisibilité d’expériences physiques arbitraires. Ce modèle est appliqué aux mesures quantiques afin de comprendre comment la valeur indéfinie et la complémentarité quantique peuvent être utilisées pour certifier différents degrés d’imprévisibilité, et nous démontrons ainsi que le résultat d’une seule mesure d’une observable à valeur indéfinie est formellement imprévisible. Enfin, nous étudions la relation entre cette notion d’imprévisibilité et la certification de l’incalculabilité des suites aléatoires quantiques. / The outcomes of quantum measurements are generally considered to be random, but despite the fact that this randomness is an important element in quantum information theory, its nature is not well understood. In this thesis, we study several issues relating to the origin and certification of quantum randomness and unpredictability. One of the key results in forming our understanding of quantum mechanics as an intrinsically indeterministic theory is the Kochen-Specker theorem, which shows the impossibility to consistently assign simultaneous noncontextual definite values to all quantum mechanical observables prior to measurement. However, the theorem, under the assumption that any definite values must be noncontextual, only strictly shows that some observables must be value indefinite. We strengthen this result, proving a stronger variant of the Kochen-Specker theorem showing that, under the same assumption, if a system is prepared in an arbitrary state j i, then every observable A is value indefinite unless j i is an eigenstate of A. The indeterministic nature of quantum measurements does little to explain how the quality of quantum randomness differs from classical randomness. We show that, subject to certain physical assumptions, a sequence of bits generated by the measurement of value indefinite observables is guaranteed, in the infinite limit, to be strongly incomputable. We further discuss how this can be used to build a quantum random number generator certified by value indefiniteness. Next, we study the notion of unpredictability, which is central to the concept of (quantum) randomness. In doing so, we propose a formal model of prediction that can be used to asses the predictability of arbitrary physical experiments. We investigate how the quantum features of value indefiniteness and complementarity can be used to certify different levels of unpredictability, and show that the outcome of a single measurement of a value indefinite quantum observable is formally unpredictable. Finally, we study the relation between this notion of unpredictability and the computability-theoretic certification of quantum randomness.
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Essais sur la Politique Budgétaire dans les Pays de l'OCDE et les Pays en Développement

Gnangnon, Sèna Kimm 23 January 2014 (has links) (PDF)
La problématique du financement du développement dans les pays en développement se trouve au cœur de cette thèse. Le chapitre 1 explore les effets des épisodes budgétaires dans les pays donateurs traditionnels de l'OCDE (Organisation pour la Coopération et le Développement Economique) sur leur offre d'aide au développement aux pays en développement. On observe que les épisodes budgétaires affectent significativement l'offre d'aide, avec une différence comportementale en termes d'offre d'aide du groupe de pays de l'Union européenne versus le groupe de pays de l'OCDE n'appartement pas à L'Union européenne. Le chapitre 2 s'intéresse aux conséquences des transferts des migrants et de l'imprévisibilité de l'aide au développement sur la probabilité de consolidation budgétaire dans les pays en développement. Les résultats montrent que les transferts des migrants affectent positivement et significativement cette probabilité alors que l'effet est statistiquement nul pour l'imprévisibilité de l'aide. Le chapitre 3 analyse l'existence ou non d'effet de la vulnérabilité structurelle des pays en développement sur leur dette publique totale. Les résultats suggèrent qu'un tel effet existe: en l'occurrence, on montre l'existence d'une relation en forme de 'U' entre la vulnérabilité structurelle de ces pays et leur dette publique totale. En focalisant dans le chapitre 4 sur les pays de la zone Franc CFA, nous examinons si leur vulnérabilité structurelle conduit les gouvernements à un endettement excessif. Les résultats suggèrent que plus ces pays sont vulnérables, plus ils sont enclins à un endettement excessif et qu'au-delà d'un seuil de vulnérabilité, leur probabilité d'endettement excessif diminue.
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Essays on Fiscal Policy in OECD and developing countries / Essais sur la politique budgétaire dans les pays de l'OCDE et les pays en développement

Gnangnon, Sèna Kimm 23 January 2014 (has links)
La problématique du financement du développement dans les pays en développement se trouve au coeur de cette thèse. Cette dernière s'articule autour de quatre chapitres sur les questions liées au financement du développement. Le chapitre 1 explore les effets des épisodes budgétaires dans les principaux pays donateurs principaux de l'OCDE (Organisation pour la Coopération et le Développement Economique) sur leur offre d'aide au développement aux pays en développement. On observe que les épisodes budgétaires affectent significativement l'offre d'aide, avec une différence comportementale en termes d'offre d'aide du groupe de pays de l'Union européenne versus le groupe de pays de l'OCDE n'appartenant pas à L'Union européenne. Le chapitre 2 s'intéresse aux conséquences des transferts des migrants et de l'imprévisibilité de l'aide au développement sur la probabilité de consolidation budgétaire dans les pays en développement. Les résultats montrent que les transferts des migrants affectent positivement et significativement cette probabilité alors que l'effet est statistiquement nul pour l'imprévisibilité de l'aide. Ces résultats suggèrent en l'occurrence qu'une meilleure gestion des recettes issues de ces transferts durant les périodes de boom économique pourrait aider à éviter de telles situations et offrir une marge de manoeuvre plus importante à ces gouvernements pour la mise en oeuvre de politiques contra-cycliques pendant les périodes de basse conjoncture. Le chapitre 3 analyse l'existence ou non d'effet de la vulnérabilité structurelle des pays en développement sur leur dette publique totale. Les résultats suggèrent qu'un tel effet existe : en l'occurrence, on montre l'existence d'une relation en forme de 'U' entre la vulnérabilité structurelle de ces pays et leur dette publique totale. En focalisant dans le chapitre 4 sur les pays de la zone Franc CFA, nous examinons si leur vulnérabilité structurelle conduit les gouvernements à un endettement excessif. Les résultats suggèrent que plus ces pays sont vulnérables, plus ils sont enclins à un endettement excessif et qu'au-delà d'un seuil de vulnérabilité, leur probabilité d'endettement excessif diminue. Ces résultats obtenus aussi bien pour l'ensemble des pays en développement que pour les pays de la zone Franc CFA suggère que les Institutions Internationales telles que la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International (FMI) devront prendre en compte cette vulnérabilité dans l'évaluation des politiques de développement ainsi que leurs recommandations – en particulier sur les questions liées à l'endettement – pour ces pays. / The issue of financing development in developing countries is at the heart of this thesis. The latter revolves around four chapters on financing development related matters. The chapter 1 explores how fiscal episodes in the main traditional OECD (Organization for Economic Cooperation and Development) donors affect their supply of development aid towards developing countries. Evidence is shown that fiscal episodes affect significantly aid supply, with a behavioural difference between European Union and Non-European countries in terms of aid supply. The chapter 2 deals with the consequences of development aid unpredictability and migrants' remittances on fiscal consolidation in developing countries. We find evidence that while migrants' remittances exert a positive and significant effect on the likelihood of fiscal consolidation in developing countries, development aid unpredictability does not. These results particularly suggest that a better management of the revenues derived from these private transfers during their booms could help avoid such situations and allow greater room of maneuver for governments’ recipients to implement countercyclical measures during bad times. The chapter 3 investigates whether the structural vulnerability of developing countries matters for their public indebtedness and evidence is obtained that it does. More specifically, we observe the existence of U-curve relationship between this structural vulnerability and the total public debt of these countries. Focusing on the specific case of CFA Franc Zone countries in chapter 4, we examine the relationship between the structural vulnerability and the probability of entering into excessive public debt. We also obtain evidence of a nonlinear effect of the structural vulnerability indicator with respect to the probability of entering into excessive debt: a rise in the structural vulnerability of these countries increases their probability to engage into excessive debt; however this probability declines after a certain threshold of their structural vulnerability. These results (both for developing countries and particularly for CFA Franc Zone countries) suggest that international development institutions such as the World Bank and International Monetary Fund (IMF) should take into account such vulnerability in their assessment of the adequate development policies and recommendations - especially those related to debt issues -, to these countries.
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La chance en droit administratif. / Chance in administrative law

Giraud, Camille 21 November 2017 (has links)
La chance est une notion hétérogène en droit administratif. Les manifestations de ses différentes acceptions sont en effet nombreuses tant le hasard, les probabilités et le risque auxquels la chance renvoie sont riches d’applications concrètes. Les effets de ceux-ci sont donc également, et sans surprise, très variés, de sorte que la perméabilité du droit administratif est à leur égard teintée de singularité selon qu’ils sont respectivement considérés comme bénéfiques ou néfastes. Ainsi, les probabilités sont l’illustration de ce que la chance peut être un outil utile au juge administratif dans le prononcé de ses jugements, tandis que le hasard et le risque renvoient tous deux à la survenance d’événements ou de phénomènes imprévisibles qui cherchent à être évités. Malgré toutes les subtilités déployées par la chance en droit administratif, celle-ci se révèle néanmoins comme une notion dont l’unité apparaît au stade de l’étude de sa fonction. La chance est alors une notion fonctionnelle qui a vocation à être de plus en plus employée par le juge administratif pour améliorer l’indemnisation délivrée aux administrés, tant d’un point de vue qualitatif que quantitatif. / Chance is an heterogeneous notion in administrative law. The manifestations of its different meanings are indeed quite abundant in the sense that the coincidences, the probabilities and the risk that chance refers to are full of tangible applications. Their effects are equally, and unsurprisingly, very varied which means that the permeability of administrative law towards them is quite unique, depending on whether they are considered to be beneficial or adverse. So, probabilities illustrate how chance can be a useful tool for the administrative judge when pronouncing a judgment, whereas coincidences and risk both reflect back on the occurrence of events or unpredictable phenomenons which one would aim to avoid. Inspite of all the subtleties deployed by chance in administrative law, it nevertheless seems to be a notion, the unity of which appears to be at the study stage of its function. Chance is then a functional notion, the vocation of which is to be used more and more often by the administrative judge in order to improve the compensation awarded to citizens both from a qualitative and quantitative point of view.

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