Il y a déjà bien longtemps que l'immunité a trouvé une place de choix dans l'univers juridique. Historiquement, elle signifie une mise à l'abri des injonctions du pouvoir souverain ou d'un pouvoir concurrent. Elle protège ceux qui en bénéficient en les exemptant de certaines charges qui, normalement, leur incomberaient. La notion connaît actuellement une certaine verdeur en droit contemporain. Du moins, l'usage du mot est devenu fréquent. Une grande partie des branches du droit est touchée par ce phénomène. Même si l'ensemble est à première vue un peu éclaté et très hétérogène, il est possible d'extraire de l'analyse comparative des différentes immunités en droit, la substance de la notion. L'immunité est ainsi une fin de non-recevoir fondée sur la qualité du défendeur et niant au juge, de manière définitive ou temporaire, son pouvoir de statuer sur le fond de l'affaire. L'immunité est alors un moyen de défense énergique et simple à mettre en œuvre pour ses bénéficiaires. Originale, l'immunité sait aussi être légitime. Il suffit alors que son champ d'application et ses effets soient strictement circonscrits et conformes à ses justifications. C’est à ce prix que l'atteinte qu'elle porte indiscutablement à certains droits fondamentaux, tel celui de l'accès au juge des tiers, sera admissible / It has already been some time since immunity occupied pride of place in the juridical world. Historically, immunity has signifed protection from injunctions of sovereign power or a competing power. It protects those who beneft from it whilst also exempting them from particular charges which they would otherwise face. In contemporary law, this concept is flourishing in the present day. In any event, use of the word has become commonplace. A large number of felds of law are affected by this phenomenon. Even if theconcept is somewhat diffuse and very heterogeneous at frst sight, it is possible to distil the essence of the concept, through a comparative analysis of the various legal immunities. This immunity is thus an absolute bar, founded on the status of the defendant and which denies the judge, defnitively or temporarily, the power to rule on the substance of the case. Immunity is therefore a simple but powerful defence to exercise in favour of its benefciaries. Somewhat unusual it is also capable of being lawful. It would therefore suffce that its feld of application and its consequences are strictly confned to and in conformity with its justifcations. It is only under these conditions that the undeniable erosion of some fundamental rights, such as access to a judge for third parties, is admissible

Se situant dans le champ de la stratégie, la thèse porte sur le concept de capacité, définie comme l’aptitude d’une firme à étendre la gamme de ses activités.La thèse soutient que la capacité, du fait de l’ambiguïté causale, est du domaine du non observable et doit être étudiée en tant que tel. A partir des activités de la firme (observables), les acteurs font des conjectures entremêlant discours et actions et cherchent à identifier par tâtonnements la capacité de la firme (non observable), qui anticipe sur le développement d’activités futures. Le chercheur, avec ses outils propres, développe un processus d’abduction analogue.La thèse étudie les cinq premières firmes américaines de défense (Boeing, General Dynamics, Lockheed Martin, Northrop Grumman, Raytheon) dans la période 1990-2007 au cours de laquelle ont eu lieu deux changements majeurs, une vague de concentration et l’apparition de systèmes de systèmes. Ces derniers ont donné lieu à une controverse touchant à la relation au client, objet du marketing industriel, la question étant de savoir si une capacité nouvelle devait être déployée. Des narrations structurées par des templates retracent les trajectoires stratégiques des firmes et sont complétées par une étude financière et comptable. Elle établit qu’il peut y avoir cohérence stratégique sans cohérence capacitaire ; qu’une firme peut se trouver dans une contradiction capacitaire ; qu’il est possible de contraster deux dynamiques, l’adaptation capacitaire et le développement d’une nouvelle capacité, dans la mesure où cette dernière perturbe les marchés existants et entraîne une redéfinition des relations de coopétition avec les clients, concurrents et fournisseurs. / Within the field of strategy, the thesis deals with the concept of capability, defined as a firm’s ability to extend the range of its activities. It defends that capability, because of causal ambiguity, stands within the realm of unobservable and should be studied as such. Proceeding from the firm’s activities (observable), actors make conjectures by intertwining discourse and actions and strive to identify, by trial and error, the firm’s capability (unobservable) that anticipates on future activities. The researcher, with her own tools, develops a similar abduction. The thesis studies the first five US defense firms (Boeing, General Dynamics, Lockheed Martin, Northrop Grumman, Raytheon) within the 1990-2007 period during which two major changes have happened, a wave of concentration and the emergence of systems of systems. The latter triggered a controversy over the relationship to the customer, studied by industrial marketing, the question being to know whether a new capability should be deployed. Narratives, structured by templates, retrace the strategic trajectories of the firms (through their discourse and internal and external assets orchestration) and are followed by a complementary financial and accounting study. The thesis establishes that strategic coherence can happen without an equivalent coherence of capability; that a firm can develop a contradictory capability; that two dynamics can be put in contrast, capability adaptation on one side and the creation of a new capability on the other, given that the latter disrupts existing markets and leads to a redefinition of coopetition relationships with customers, competitors and suppliers.

Relations entre l'Union européenne et Israël / Relations between the European Union and Israel

L’immunité végétale est garantie par plusieurs niveaux d’action dont l’interconnexion et les voies signalétiques sont peu élucidées. Deux des trois couches de défenses immunitaires sont constituées par les protéines NB-LRR (Nucleotide-Binding Leucine-Rich Repeat), encodées par les gènes de Résistance (gènes R), et l’interférence à ARN (iARN). L’étude de la voie de signalisation induite par l’activation des NB-LRR en réponse à la reconnaissance (directe ou indirecte) de protéines pathogéniques est très compliquée, car cette réponse culmine, dans la majeure partie des cas, en un phénotype macroscopique de mort cellulaire dénommée Réponse hypersensible (HR), empêchant toute analyse biochimique. Récemment, il a été montré chez Nicotiana benthamiana que la réponse antivirale déclenchée par la protéine NB-LRR N, qui n’induit pas de HR lorsqu’activée, implique la répression de la traduction de l’ARN viral. Dans ce système, la résistance conférée par N est dépendante de la protéine AGO4 dont le rôle dans l’iARN est assez bien défini. En effet, bien que l’ARN viral se multiplie à l’intérieur de la cellule hôte, il n’est pas associé à la machinerie de traduction et ne produit donc plus de virions. Cependant, nous ne connaissons pas à ce jour les évènements de régulation de l’expression génique responsables de ce mécanisme de défense. Les études du transcriptome immunitaire chez Arabidopsis thaliana n’ont révélé que peu de candidats majeurs impliqués dans la réponse NB-LRR, alors que certaines études mettent en lumière l’implication de la régulation de l’expression génique, au niveau traductionnel, dans la réponse immunitaire. En s’appuyant sur les travaux de Bhattacharjee et al. (2009), nous avons entrepris de caractériser, au niveau cellulaire, la répression de la traduction de l’ARN viral pendant la réponse induite par N. Nous observons, dans un système inductible permettant de déclencher la réponse immunitaire après l’établissement de l’infection virale, une large formation de granules à ARN appelés PBs (Processing Bodies), en conséquence de l’inhibition spécifique de la traduction de l’ARN viral. Le mécanisme effecteur de cette répression est différent des mécanismes de répression traductionnelle mis en place en réponse à la perception de stress tel que les UVs, ou de l’induction des mécanismes de répression traductionnelle par l’iARN. De plus, des plantes d’Arabidopsis mutantes pour une protéine fonctionnant dans les PBs sont plus résistantes à des bactéries phytopathogènes. D’une façon intéressante, on détecte un niveau d’expression augmenté de certains gènes de défense dans ce mutant, de manière similaire à des mutants d’Arabidopsis compromis dans l’une des voies de dégradation des ARNm. En parallèle, nous avons développé des outils transgéniques pour déterminer si la régulation de la traduction des ARNm de l’hôte, à l’échelle génomique, joue un rôle dans l’établissement de l’immunité. Nous avons généré une lignée d’Arabidsopsis exprimant sous le contrôle d’un promoteur inductible le facteur d’Avirulence (Avr) AvrRpm1, dont la présence est reconnue par la protéine NB-LRR RPM1; en combinaison avec une protéine ribosomale étiquetée nous permettant d’immunopurifier les ribosomes avec les ARNm en cours de traduction. Le séquençage à haut-débit des ARN totaux et des ARNm engagés dans la traduction a révélé que cinq fois plus de gènes sont régulés au niveau traductionnel par rapport au niveau transcriptionnel, après l’induction de la réponse NB-LRR. Une analyse comparée avec les connaissances précédentes a révélé que la réponse NB-LRR induit l’expression de 20% des gènes NB-LRR totaux, qui sont aussi constitutivement exprimés dans des mutants compromis dans certains processus de dégradations des ARNm. Cependant, la réponse NB-LRR induit l’expression de centaines de gènes précédemment impliqués dans les défenses, ce qui n’est pas le cas dans les mutants de dégradation d’ARNm, soulignant ainsi la spécificité de la réponse NB-LRR. Une analyse bio-informatique a déterminé qu’environ cinq cent gènes sont régulés au niveau traductionnel de manière indépendante de leur abondance totale, fournissant une liste de nouveaux candidats potentiellement impliqués dans l’immunité NB-LRR et spécifiquement régulés au niveau traductionnel. Une analyse génétique de certains mutants de ces gènes candidats dans les défenses a été entreprise, et a révélé que des plantes d’Arabidopsis TOR-déficientes ou mutantes pour les gènes CIPK5, CCT2 et BIG possèdent une résistance altérée positivement pour les TOR-déficientes ou négativement pour les autres, par rapport à une plante sauvage. Dans leur ensemble, ces résultats prouvent une grande implication de la régulation de la traduction dans la mise en place de l’immunité végétale.

Le développement économique et démocratique des deux derniers siècles est étroitement lié à la consolidation du monopole de l’Etat sur la violence légitime. Si le secteur privé est longtemps confiné à la périphérie des problématiques de sécurité, le panorama a considérablement évolué au cours des deux dernières décennies. Beaucoup de pays industrialisés comptent maintenant plus d’agents de sécurité que de policiers par exemple. Il y a en 2008 en Irak plus d’employés de sociétés militaires privées que de soldats américains. Après une mutation vers l’étatisation, la généralisation de la démocratie, l’émergence de garde-fous internationaux comme l’ONU ou l’UE, combinées à laglobalisation d’un modèle économique libéral, semblent faciliter un retour vers la privatisation de la sécurité et de la défense. A l'instar de ce qui s'est produit dans la période précédant la chute de l'Empire Romain, le recours croissant par l’Etat moderne à des forces de sécurité ou militaires privées est-t-il le prélude à sa disparition? Les Etats modernes sont-ils en train d’opérer un retour en arrière et les intérêts particuliers de l’emporter sur le bien général ? Dans un ordre économique global libéral, le régalien en France peut-il maintenir son emprise sur la sécurité et la défense, alors même que la monnaie, et peut-être bientôt la fiscalité, dépend de l’Europe ? A partir d’une approche historique et comparative, cette recherche est organisée autour de l’examen et l’ébauche de résolution de la question suivante : la sécurité et la défense sont-elles des activités comme les autres ou doivent-elles bénéficier d’un traitement particulier ? / Over the last two centuries, economic and democratic development has been closely linked to the consolidation of the Statemonopoly on legitimate violence. If the private sector has long been confined to the margins of security issues, the landscape has been considerably modified over the last two decades. Many industrial countries have now more private security officers than public law enforcement resources. In 2008, in Irak there were more private security contractors than US soldiers. Following mutation towards State control, the development of democracy, the rise of international safeguards such as UNO or EU, combined with the globalisation of a liberal economic model, appear to facilitate a move back towards the privatisation of security and defence activities. Mirroring the fall of the Roman Empire, is the increasing use of private security and military forces by the modern State a forewarning of its own demise? Are modern States “moving back to the future” and private interests overwhelming the general good? In a global liberal economic order, can France maintain its hold on security and defence when its fiduciary powers, and soon may be its fiscal ones as well, are controlled by Europe? Using an historical and comparative approach, this research is organised around the analysis and an attempt to answer the following question: are security and defence activities similar to any others or do they require a special treatment?

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La problématique de ce travail consiste à s’interroger sur la définition de la peinture de guerre et sur son devenir après la guerre, sur l’histoire de la peinture de guerre en Iran, sur l’interprétation de la guerre par les artistes, sur les éventuelles commandes. Comment cette peinture a-t-elle commencé en Iran ? Quel est le point de vue des peintres iraniens sur la guerre et sur les peintures de guerre ? Ont-ils critiqué la guerre dans leurs peintures ? Y a-t-il des foyers pour la création de ce type d'œuvres en Iran qui ont commandé aux peintres et si oui à quel but ? Ce travail comporte quatre parties, sans compter l’introduction et la conclusion. La première partie est un regard sociologique sur la révolution islamique et sur la guerre Iran-Irak. Les raisons pour las quelles cette guerre est devenue un phénomène social, ainsi que les raisons par lesquelles les artistes iraniens ont employés cette guerre dans leurs œuvres. Ayant un regard sur la peinture contemporaine de l’Iran, l’axe principal de cette présente thèse est la présentation des onze peintres connus comme les peintres de la guerre, et l’analyse 112 œuvres représentant la guerre et ses significations. Enfin, la troisième partie concerne l’analyser les peintures par l’aspect esthétique et sociologique. / The definition of war painting and its future after the war, the history of war painting in Iran, the interpretation of the war by the artists are considered the complications of this work. How did war painting start in Iran ? What is the point of view of Iranian painters on the war and war painting? Have they criticized the war in their paintings ? When it comes to creation of such works in Iran, who ordered the painters and if so to what purpose? Are these works exhibited in museums, galleries, foreign countries or elsewhere yet ? This work consists of three parts, besides introduction and conclusion. The first part is a sociological perspective on the war in Iran. The main focus of the present thesis is the presentation of painters known as the war / Sacred Defense painters, and analysis of their work by the war and its meanings. In this section, we presented eleven painters and analyzed 112 paintings, from which some works are from four women painters. Finally, we presented the artistic centers producing the art of sacred defense. And we studied the topics in the works, the symbols used, and the styles discussed. we studied the sociological works representing the sacred defense and its support for artists with the social and political movements, the influence of the painting of the sacred defense and social issues, sacred defense painting "art for art" or "art for the people", etc.

Cette thèse questionne les choix de politiques publiques relatifs à l’organisation spatiale de la production de défense en tant que bien public. Notre cadre d’analyse permet d’intégrer le facteur spatial dans la modélisation de cette production.Comment intégrer l’espace en économie de la défense ? Comment l’espace structure-t-il l’organisation de la production de défense ? Et inversement, comment la production de défense structure-t-elle l’espace ? Notre travail s’intéresse plus particulièrement au cas de la France et plus précisément de la maintenance ou Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) des matériels de défense. En France, selon la Direction Générale de l’Armement, les coûts de MCO se situent généralement entre 35 % et 50 % du coût global de possession des matériels. En 2012, ils représentaient environ 15 % du budget de la défense. La maîtrise de ces coûts est devenue un enjeu de premier ordre depuis les années 1990. Ils constituent un problème d’actualité : sur la période 2010-2014, ces dépenses vont augmenter de 8,7 % en moyenne. La bonne maîtrise du MCO vise à maintenir – ou améliorer – la disponibilité des matériels de défense tout en réduisant les coûts du MCO. Dans cet objectif, l’organisation spatiale du MCO est une dimension structurante d’un point de vue statique comme dynamique, compte tenu des évolutions à la fois du format des armées et de leurs équipements. La thèse est organisée autour de quatre chapitres : Le premier chapitre fait une revue de la littérature concernant les relations entre les activités de défense et les territoires dans lesquelles elles s’inscrivent. Le deuxième chapitre examine les transformations contemporaines de la défense française en termes de doctrine, de budget et de dimensionnement des armées pour identifier les conséquences géographiques de ces transformations. Le troisième chapitre s’intéresse à l’évolution du MCO des matériels de défense depuis la fin de la guerre froide. Nous étudions plus spécifiquement la disponibilité des matériels, l’évolution des coûts du MCO et les réformes mises en place par le décideur public pour améliorer le MCO. Le quatrième chapitre questionne l’organisation spatiale optimale du MCO. Notre modélisation montre que l’espace peut être un instrument d’optimisation des coûts du MCO des matériels de défense. Cependant, il demeure une contrainte dont il est difficile de s’affranchir en raison de l’existence de coûts de transport, mais aussi et surtout de la nature même des activités de défense. Nous modélisons alors une contrainte stratégique sous la forme d’un coût social opérationnel. Cette contrainte tient compte des spécificités intrinsèques des activités militaires (e.g. disponibilité des matériels, localisations stratégiques imposées). Elle nous permet de souligner et de discuter l’équilibre de forces qui existe entre agglomération et dispersion dans la production de MCO. L’apport de cette thèse est de permettre d’intégrer le facteur spatial dans la modélisation de la production de défense. Nous défendons l’idée que la compréhension de l’organisation de la production de défense ne peut se faire en faisant abstraction de l’espace. L’optimisation de l’effort de défense repose sur une dimension spatiale inhérente au concept même de défense et de territoire à défendre. En conséquence, les recherches sur l’optimalité de l’organisation de la production de défense ne peuvent que s’inscrire dans un cadre d’analyse spatiale. Cette méthodologie peut s’appliquer à d’autres dimensions de la défense que le MCO et dans un cadre multinational entre deux pays, plusieurs pays ou au sein d’une alliance. / This research discusses public policies related to the spatial organization of defense production as a public good with industrial dimensions. Our framework enables to incorporate the spatial factor in modeling such a production. How to integrate geographical space in defense economics? How does space structure the organization of defense production? Conversely, how does defense production structure space? Our research deals with the case of France and more particularly with the Maintenance Repair and Overhaul (MRO) of French defense equipment. In France, according to the Direction Générale de l’Armement, MRO costs represent between 35% and 50% of the whole life cycle cost of defense equipment. In 2012, they accounted for about 15% of total French defense budget. Optimizing MRO costs has become a top priority issue since the beginning of the 1990s. Such costs are still of concern during the 2010-2014 period, since maintenance equipment expenditures are rising about 8.7% on average. A good management of MRO aims at keeping – or improving – the availability of defense equipment while at the same time reducing MRO costs. With this objective and considering the evolution of the sizes of army sections and their equipment, the spatial organization of MRO appears as a structuring dimension from both static and dynamic perspectives. The dissertation is organized in four chapters: Chapter I is a literature review that legitimates the methodological approach adopted in this research. We survey the regional economics literature that has mainly focused on the location of defense activities within their surrounding economic environment. Chapter II examines the contemporary transformations in French defense (doctrine, budget and size of the army) in order to identify the geographic consequences of such changes. Chapter III deals with the evolution of MRO since the end of the Cold War. We study the evolution of the availability of military platforms, the MRO costs evolution and the main reforms that the French State put in place to improve the management of MRO. Chapter IV discusses the optimal spatial organization of defense MRO. Our model suggests that space provides an opportunity to optimize MRO cost. However, it remains a constraint that is hard to cope with, because of transport costs but also due to the military nature of MRO. We model a strategic constraint with an Operational Social Cost.This constraint takes into account the intrinsic specificities of military activities (e.g. availability of military platforms, strategic imposed locations). It allows us to underline and to discuss the balance of forces between agglomeration and dispersion in the production of defense MRO. The main contribution of this research is to incorporate space in modeling defense production. We defend the idea that the organization of defense production cannot be understood without taking space into account. Optimizing the defense effort is based on a spatial dimension inherent to the concept of defense itself and the territory that has to be defended. As a result, economic research about optimality in the spatial organization of defense should fit in a spatial framework. Beyond MRO matters, our methodology can be applied to other dimensions of defense and more particularly in a multinational framework with two countries, several countries or within an alliance.

Le but de ce mémoire est de faire valoir l'existence et l'importance des facteurs identitaires communs influençant le comportement des États membres au moment du processus politique au sein de l'Agence Européenne de Défense. L'objectif est de présenter un modèle de recherche qui sort du cadre d'analyse traditionnel et qui va permettre de comprendre (et de voir), de façon nouvelle l'ensemble de la politique extérieure commune. Nous posons l'hypothèse que le discours de l'Agence Européenne de Défense (AED) reflète une communautarisation et une européanisation graduelle de la Politique Étrangère de Sécurité Commune (PESC) ainsi que de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD). En tout premier lieu nous illustrerons l'essor rapide de l'approche constructiviste depuis la chute de l'empire soviétique suivie des liens entre le contexte théorique et les normes européennes en matière de sécurité et de défense. En second lieu ce mémoire présente la construction sociale et le concept identitaire des institutions européennes en matière de défense avec une attention particulière sur la mise en place de la nouvelle Agence Européenne de Défense (AED). En troisième lieu nous étudierons le processus politique de cette nouvelle agence à travers son discours officiel ; interétatique et communautaire. Nous conclurons cette analyse en notant l'importance des normes et des valeurs communautaires dans le processus identitaire reflétant l'émergence de l'Union Européenne en tant qu'acteur de premier plan sur la scène internationale. En somme, dans son ensemble, la recherche présentée ci-dessus démontre une érosion progressive de la prépondérance traditionnelle de l'État nation comme principal acteur en Relations Internationales (RI) dans les aspects civils de la politique extérieure de l'Union Européenne (EU). ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Union Européenne, Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD), Politique Étrangère et de Sécurité Commune (PESC), Constructivisme, Normes, Agence Européenne de Défense (AED).

De l’École royale militaire de Belgique à une université européenne de défense. La clef d’une défense européenne !Jean Marsia, colonel administrateur militaire e. r. La thèse envisage l’origine et le passé de l’École royale militaire (ERM), ainsi qu’un avenir souhaitable et possible pour elle, dans le cadre d’une défense européenne. Elle montre que celle-ci devient de plus en plus indispensable et requiert la création des États-Unis d’Europe, seul moyen de relancer l’Europe politique et l’Europe de la défense, de créer l’armée européenne. Celle-ci aurait besoin d’officiers, et de les former. Pour ce faire, les universités de défense existantes seraient intégrées dans un réseau du type University of California, formant une université européenne de défense ou European Defence University (EDU), visant à l’excellence scientifique. Pour esquisser aussi complètement que possible l’EDU et son contexte, la méthodologie met en œuvre de nombreuses disciplines relatives au comportement humain, dont l'histoire, la sociologie, la psychologie, ainsi que les sciences politiques, pour décrire l’évolution, inquiétante, des relations internationales. L’origine historique de la formation universitaire au commandement dispensée aux candidats officiers par l’ERM peut se résumer ainsi :le programme d’éducation des futures élites occidentales, civiles et militaires, formulé par Socrate et complété au début de l’empire romain par Quintilien, est resté en vigueur jusqu’à la Révolution française sous l’intitulé « les sept arts libéraux ». Vitruve, l’ingénieur en chef de César et d’Auguste, transmets le résumé de la littérature technique, grecque et latine, civile et militaire, dans son De architectura. Le Moyen Âge préserve tant bien que mal ce double héritage et développe l’esprit chevaleresque, qui incite à une conduite vertueuse, probe, courageuse. Lorsque les Maures introduisent l’artillerie, les Espagnols, pour les surpasser, se dotent notamment d’une unité militaire de formation d’officiers. Lors des guerres de Religion, Juste-Lipse enseigne l’art militaire de l’Antiquité à de futurs officiers protestants à l’université de Leiden. Simon Stevin y forme ensuite des ingénieurs militaires. La vie universitaire et la vie militaire ayant leurs spécificités et leur esprit particulier, il apparaît que la formation d’officier et d’ingénieur militaire se ferait mieux dans une institution militaire d’enseignement supérieur, dont la thèse retient deux exemples. En 1675, l’Espagne crée à Bruxelles la première école militaire moderne, l’Escuela General de Batalla. Son directeur, Sebastián Fernández de Medrano, formé à l’université de Salamanque puis devenu officier, y enseigne les sciences de l’ingénieur et le travail d’état-major, tout en inculquant le sens de l’honneur et l’esprit chevaleresque. Dans le camp protestant, Wilhelm zu Schaumburg-Lippe-Bückeburg, formé aux universités de Genève, Leiden et Montpellier, développe dans sa Kriegsschule une pédagogie promouvant la pensée et l’action indépendantes, l’initiative personnelle, l’esprit critique. Gerhardt Scharnhorst, son élève de 1773 à 1777, est fort influencé par la personnalité et la pédagogie du comte. Il joue après 1806 un rôle considérable dans le redressement de la Prusse, notamment en formant à partir de 1801 des officiers ayant du discernement, du courage, de la détermination et la confiance de leurs subordonnés, ainsi que la connaissance de l’art de la guerre. Cette formation fait naître le sens du bien commun et de la solidarité, développe l’autonomie et le goût de la recherche, conformément au principe formulé par Wilhelm von Humboldt, le fondateur en 1810 de l’Université de Berlin: si les universités recherchent la science comme telle, elles ont un but, lequel assure leur cohérence. En 1794, le Comité de salut public établit à Paris une École centrale des travaux publics. Le Directoire la dénomme École polytechnique en 1796 et confie les spécialités aux Écoles d'application, dont celle de l'artillerie et du génie, qui est sise à Metz. En 1802, Bonaparte, Premier Consul, donne pour mission à l’École polytechnique de former des ingénieurs pour l’armée et l’administration. Il fonde l’École spéciale militaire, pour assurer aux candidats officiers une formation supérieure, littéraire et technique ;une instruction militaire poussée ;une éducation physique. En 1833, un projet de loi organique de l'École militaire belge est déposé à la Chambre par le ministre de la Guerre. Le 7 février 1834, sans attendre que la loi soit votée, Léopold Ier nomme un polytechnicien français, le lieutenant-colonel Chapelié, à la direction des études et au commandement de l’École. Elle prend ses quartiers, comme celle de Medrano, au Coudenberg. Elle suit les programmes des Grandes Écoles françaises, mais pas leur méthode, car l’ERM est alors très proche de l’ULB. Celle-ci est administrée par Pierre-Théodore Verhaegen. Auguste Baron y fait office de recteur. L’ULB s’installe, le 20 novembre 1834, dans l’ancien palais de Charles de Lorraine. Il contient des laboratoires de chimie et de physique, utilisés également par l’École militaire. En effet, jusqu’en 1840, les mêmes professeurs enseignent ces matières à l’ERM et à l’ULB. Baron et un célèbre professeur de mathématiques, Pierre Verhulst font de même. Verhaegen, député depuis 1836, et le colonel du génie Remy De Puydt, un autre député libéral, font approuver à la Chambre en 1837 l’idée que l’École militaire doit être «une authentique université militaire», et que, contrairement au système français, les mêmes professeurs donnent la théorie et les cours d'application. Grâce à leur intervention, le projet de loi organique de l’ERM est amendé. Il devient la loi du 18 mars 1838. À partir de 1946, le programme fixé par la loi de 1929 pour les facultés civiles d’ingénieur est d’application à l’ERM. Le général Beernaerts stimule la recherche scientifique et obtient l’accession de l’ERM au FNRS. Le général Paelinck commence en 1990 la rénovation du campus Renaissance. Il adapte la formation militaire au contexte politico-militaire d’après la Guerre froide. La délivrance des diplômes et la collation des grades académiques par l’ERM sont réglées sous son commandement, par la loi fédérale et par les décrets des Communautés flamande et française. André Flahaut, ministre de la Défense de 1999 à 2007, fait entrer l’ERM dans l’Espace européen de l’enseignement supérieur et dans l’Espace européen de la recherche. Il fait voter les lois qui dotent l’ERM d’une personnalité juridique distincte de l’État, de la liberté académique et de l’habilitation à délivrer des doctorats. Il quadruple ses crédits de recherche scientifique entre 1999 et 2003. Fruits de cette politique, l’ERM obtient sa charte ERASMUS en 2005. En 2009, elle est accréditée par la Nederlands-Vlaamse Accreditatie Organisatie et la Commission des Titres d’Ingénieur (CTI) de France. L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, n’a pas effacé l’échec, en 2005, du traité constitutionnel. L’Europe politique et l’Europe de la défense à 28 sont toujours bloquées. En mars 2012, j’ai eu l’opportunité de faire remarquer à Herman Van Rompuy que le Conseil européen n’avait plus discuté de la défense depuis 2005. Cela a initié un processus qui a conduit les 28 chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne à fixer, en décembre 2013, un plan d’action et un nouveau rendez-vous en juin 2015. Mais en juin dernier, le Conseil européen a reporté l’examen des questions de défense au second semestre 2016. Or, les 28 États membres de l'Union européenne comptent aujourd’hui un million et demi de militaires, mais seuls 80.000 soldats environ sont utilisables en opérations extérieures. Faute de réelles capacités militaires, ces États membres ne peuvent assurer notre sécurité. Ils font, pour la plupart, appel à l’OTAN, c’est-à-dire aux USA. Cela a permis aux États membres de réduire drastiquement leur effort de défense, mais celui-ci est encore de 200 milliards d'€ par an, qui sont largement gaspillés :en dépensant plus de la moitié du budget de défense des USA, les Européens n’obtiennent qu’un dixième de leurs capacités. Il faut donc reprendre notre processus d’intégration politique et militaire avec un noyau restreint d’États membres, qui constitueraient les États-Unis d’Europe. Ce sont ceux qui sont le moins souverains. Ils ont eu la volonté politique nécessaire pour devenir membres de la zone euro, mais cette volonté est insuffisante :la zone euro est en difficulté depuis 2008. Dès la chute du mur de Berlin, l’Allemagne réclame un approfondissement de l’Europe politique, ce que refusent la France et le Royaume-Uni, eu égard à leur qualité de membres permanents du conseil de sécurité de l’ONU. Ce statut privilégié leur ferme la porte des États-Unis d’Europe. Six États, membres de la zone euro ne le sont pas de l’OTAN. Leur neutralité les écarte également. Enfin, une défense commune intéresse d’abord les États aux moyens modestes, en termes de budget de défense et de base industrielle et technologique de défense. Sur base de ces critères, 10 États sont potentiellement membres des États-Unis d’Europe. Ce sont :la Belgique, l’Estonie, la Grèce, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie. Le BENELUX et les États baltes devraient être, selon moi, les moteurs de cette initiative. Un premier noyau pourrait à terme absorber l’Espagne, puis l’Italie, puis l’Allemagne. Pour rejoindre les États-Unis d’Europe, certains États membres de l’Union européenne pourraient adopter l’euro ou rejoindre l’OTAN. Les États-Unis d’Europe finiraient par reprendre le siège français au Conseil de sécurité. Cela permettrait à la France de les rejoindre. Les États-Unis d’Europe seront à l’évidence multilingues et multiculturels. L’EDU aurait à se fonder sur nos valeurs, parfaitement identifiées par l’Union européenne. Elles se résument en un mot :l’humanisme. Il repose sur la tolérance et l’éthique. L’EDU susciterait, chez les officiers des forces armées des États-Unis d’Europe, la fraternité d’armes qui leur permettra de s’y intégrer, sans se couper de leurs racines. Le personnel, détaché par les États membres à l’OTAN, à l’Eurocorps ou à l’état-major de l’Union européenne, est loyal à l’institution qu’il sert. Mais c’est son corps d’origine qui décide de ses futures promotions et affectations. Les forces armées des États-Unis d’Europe devraient donc être un corps fédéral d'officiers, de sous-officiers et de volontaires. Cela exige une formation commune qui développe l’aptitude au commandement, essentielle pour un officier. Cette aptitude croît avec la culture générale, qui confère la supériorité intellectuelle, et avec la maîtrise de l’art du commandement, qui apprend, par la théorie et la pratique, ce que sont le rôle et les caractéristiques du chef militaire, de l’esprit de corps, de la discipline et de l’éthique. Pour que l’officier ait les attitudes adéquates, la formation à l’EDU développerait la résilience et l’aptitude à établir des relations interpersonnelles. Pour dispenser cette formation d’officiers, tout au long de la vie, l’EDU devrait disposer d’un concept de formation qui tende à former l’esprit, le corps et le caractère des élèves et des stagiaires, pour que les officiers européens soient aptes à maintenir ou à rétablir la paix, tout en préservant autant que possible la vie de leurs soldats. Ce concept devrait envisager le long terme :il ne s’agirait pas uniquement de former des sous-lieutenants, mais bien de futurs colonels et généraux. Produire des officiers de qualité implique de viser l’excellence scientifique. Pour l’atteindre, l’EDU serait un espace de liberté, de débat intellectuel, de recherche et d’innovation, capable de promouvoir la tolérance, l’équité et la démocratie. L’EDU devrait être impartiale, ouverte sur monde civil et l'étranger, tout en développant une culture, une citoyenneté et un patriotisme européens. Elle inciterait les individus qui cherchent à s’élever socialement à s’engager dans les forces armées européennes. L’EDU devrait contribuer au développement de la culture européenne de sécurité et de défense, ainsi que d’une doctrine militaire et d’un style de commandement, adaptés aux valeurs européennes et aux défis du XXIe siècle. Ils seraient donc spécifiques aux États-Unis d’Europe. Leur base serait d’une part l’esprit d’initiative et d’autre part le sens des responsabilités, comme c’est le cas dans la Bundeswehr, grâce à son fondateur, le général von Baudissin. Il s’est inspiré de Scharnhorst. C’est aussi ce qu’a fait de Gaulle dans son livre « Le fil de l’épée » paru en 1932. Pour dispenser cette formation, les États-Unis d’Europe grouperaient au sein de l’EDU leurs universités de défense, pour remplir de façon coordonnée leurs trois missions :donner une formation universitaire au commandement ;faire de la recherche et effectuer des prestations pour tiers. Pour réduire les dépenses qui ne créent pas de capacités opérationnelles, les autres institutions militaires d’enseignement supérieur seraient rationalisées :les États membres de l’Union européenne disposent aujourd’hui d’environ 60 écoles militaires et de 40 collèges de défense. Les institutions qui ne sont pas habilitées au doctorat voire au master seraient supprimées ou associées à l’EDU en tant que colleges. L’EDU devant à terme pouvoir orienter, coordonner, gérer de multiples implantations géographiques, dispersées aux quatre coins de l’Europe, un modèle a été sélectionné après analyse comparative :The University of California, qui compte 10 campus de haut niveau, dont Berkeley, Los Angeles, San Diego. Pour constituer un pilier européen crédible de l’OTAN, les États-Unis d’Europe auront besoin de capacités militaires, mais aussi d’une base industrielle, technologique et scientifique de haut niveau. La recherche bénéficierait à l'enseignement académique à l’EDU. Elle contribuerait au progrès des sciences et des technologies. Elle serait utile à la société européenne, en augmentant sa sécurité et son bien-être. L’EDU ne pourrait organiser la formation et obtenir les ressources nécessaires pour exécuter ses trois missions, en termes de budgets, de personnel, de documentation, de matériel et d’infrastructure, sans l’appui d’une direction générale de la Formation, qu’il conviendrait de créer au sein de l’état-major de Défense des États-Unis d’Europe. La thèse permet de tirer quelques conclusions et notamment que Charles de Gaulle avait raison en 1953 de s’opposer à la Communauté européenne de défense, et d’exiger une Europe politique, capable de définir une politique européenne de sécurité, comme préalable à une armée européenne. Former des militaires, et spécialement des officiers, n’a de sens que s’ils sont au service d’une entité politique, pour mettre en œuvre sa politique de sécurité et de défense. Le développement de l’EDU doit donc suivre, et non précéder, la création des États-Unis d’Europe. Ceux-ci relanceraient l’Europe politique et l’Europe de la défense, créeraient l’armée européenne et fonderaient l’EDU. Le militaire a le monopole de l’usage de la force, pour défendre l’État, la liberté et la paix. Il n’y a pas d’alternative valable à sa formation en interne. L’outil de formation est donc une capacité opérationnelle primordiale. Le gouvernement belge devrait selon moi proposer aux États-Unis d’Europe, Bruxelles comme capitale, et l'ERM comme première pierre de l’EDU. L’EDU devrait être pour les États-Unis d’Europe ce que West Point, Annapolis et Colorado Springs sont pour les USA. Progressivement, leurs capacités de défense donneraient aux États-Unis d’Europe une place dans les relations internationales correspondant à leur puissance économique et à notre civilisation. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished