La recherche se propose d'examiner s'il est possible d'améliorer la situation des créanciers chirographaires en cas de faillite ou liquidation des biens en assainissant les garanties conventionnelles permettant d'échapper au concours, en réexaminant le régime des sûretés et en examinant les possibilités d'instaurer une part réservataire pour les créanciers ordinaires en cas de faillite ou liquidation des biens en vue d'améliorer directement leur situation. Elle débouche sur une réponse nuancée selon laquelle la mission n'est pas impossible, mais difficile à concrétiser. Nous avons démontré, en effet, que l'amélioration du sort des créanciers chirographaires aussi bien en droit belge qu'en droit uniforme de l'OHADA passe par une réforme profonde des régimes des propriétés-sûretés et des sûretés et, pour plus d'efficacité, par une instauration d'une part réservataire au profit des créanciers susmentionnés. Ces mesures ont trouvé cependant par moment des limites fort sérieuses dans la nécessité de ne pas entraver l'activité économique en traquant trop les sûretés et la liberté contractuelle ainsi que dans le fondement même des sûretés. C'est en tenant compte de tout cela que nous sommes arrivé à formuler, en définitive, cette réponse nuancée. Quoi qu'il en soit le mal est connu et les solutions acceptables et applicables existent. Demeure cependant rare le législateur disposé à les adopter afin d'améliorer directement le sort des créanciers ordinaires.

La recherche se propose d'examiner s'il est possible d'améliorer la situation des créanciers chirographaires en cas de faillite ou liquidation des biens en assainissant les garanties conventionnelles permettant d'échapper au concours, en réexaminant le régime des sûretés et en examinant les possibilités d'instaurer une part réservataire pour les créanciers ordinaires en cas de faillite ou liquidation des biens en vue d'améliorer directement leur situation. Elle débouche sur une réponse nuancée selon laquelle la mission n'est pas impossible, mais difficile à concrétiser. Nous avons démontré, en effet, que l'amélioration du sort des créanciers chirographaires aussi bien en droit belge qu'en droit uniforme de l'OHADA passe par une réforme profonde des régimes des propriétés-sûretés et des sûretés et, pour plus d'efficacité, par une instauration d'une part réservataire au profit des créanciers susmentionnés. Ces mesures ont trouvé cependant par moment des limites fort sérieuses dans la nécessité de ne pas entraver l'activité économique en traquant trop les sûretés et la liberté contractuelle ainsi que dans le fondement même des sûretés. C'est en tenant compte de tout cela que nous sommes arrivé à formuler, en définitive, cette réponse nuancée. Quoi qu'il en soit le mal est connu et les solutions acceptables et applicables existent. Demeure cependant rare le législateur disposé à les adopter afin d'améliorer directement le sort des créanciers ordinaires.

Les banques sont exposées à une multitude des risques. Dans un contexte réglementaire caractérisé par le renforcement de la surveillance européenne et des règles de protection de la clientèle, il est nécessaire de cartographier, évaluer, contrôler et maîtriser le risque juridique bancaire, partie intégrante du risque opérationnel. Pour ce faire, la récente discipline de gestion des risques ou risk management fournit les outils nécessaires aux établissements de crédit. Sa méthodologie générale s'avère pleinement transposable en matière juridique et est adaptée aux exigences légales en matière de contrôle interne, de gestion des risques et de calcul d'un niveau équilibré et approprié de fonds propres. Elle offre, par ailleurs, une grille de lecture inédite des obligations d'information, de mise en garde et de conseil du banquier à l'égard de ses clients. Véritable manifestation du paradigme ordo-libéral, ce trio informationnel témoigne du fait que le droit ne peut pas faire abstraction du milieu économique et social. Utiles pour le bon fonctionnement du marché et pour le progrès social, elles sont en même temps le signe d'une tendance au rééquilibrage contractuel, en dépassant la conception classique d'égalité abstraite des parties contractuelles. Les risques juridiques liés à ces trois obligations du banquier envers ses clients sont nombreux, pouvant être à la fois fréquents et extrêmes. L'étude de ces risques permet, entre autres, d'identifier les excès, voire les ambiguïtés ou les insuffisances du droit positif en la matière. / Banks are exposed to a multitude of risks. In view of the increased focus on European supervision and on consumer protection in the current regulatory framework, it is appropriate to map, evaluate, monitor and control the banking legal risk, as part of the operational risk. For this purpose, the risk management offers the necessary tools to the credit institutions. Its general approach is completely applicable in the legal field and is adapted to the legal requirements on internal supervision, risk management and determination of a balanced and proper level of own funds. Moreover, it provides a new key for the reading of the duties to disclose information, to caution and to advise that the banks have towards their clients. As a genuine expression of the ordo-liberal paradigm, this triple duty demonstrates that the law cannot ignore the social and economic. These duties are useful for the proper functioning of the market and for the social progress, and they are also the sign of a trend towards resetting the balance in contracts, leaving behind the classic concept of theoretical equality between parties to a contract. There are many legal risks in relation to those three requirements of the bank towards its customers, which can have frequent occurrences and very serious consequences. The study of those risks is meant, inter alia, to identify the overregulation, the ambiguities or the lack of regulation in the current legal framework.