Texte remanié de: Th. doct.--Droit privé--Paris 1, 2000. / Bibliogr. p. 756-821. Index.

Th. doct.--Sciences de l'éducation--Genève--Faculté de psychologie et des sciences de l'éducation, 1993. N°: 201.

Diss.--Recht--Mannheim, 1993. / Notes bibliogr. en anglais. Textes législatifs américains en annexe. Bibliogr. p. 725-756.

Texte remanié de: Proefschrift--Universiteit Utrecht, 1998. / Résumé en anglais. Bibliogr. p. 249-258.

L'analyse des contrats d'artiste met en évidence une double protection : protection de la personne salariée mais aussi protection au titre des droits voisins du droit d'auteur. En effet, alors que les contrats d'engagement sont généralement fondés sur une force de travail, le contrat d'artiste est fondé sur la personne même de l'artiste et l'objet issu de la relation de travail porte l'empreinte de sa personnalité. Le contrat d'engagement de l'artiste met en présence deux univers : artistique et économique. Ce passage de l'artiste de l'univers artistique à la réalité économique ne se fait pas sans la présence de nombreux professionnels du spectacle, partenaires économiques de l'artiste dans la création ni sans les agents artistiques et les managers qui façonnent l'artiste aux besoins du marché, aux attentes de ses partenaires économiques. Cependant cet équilibre créé entre univers artistique et univers économique pourrait bien être remis en cause par le développement des nouvelles technologies. / Artist contracts analysis reveals a dual protection: protection of the employed person but also protection in respect of rights related to copyright. Indeed, while contracts of employment are generally based on a work force, the artist contract is based on the person of the artist and the object from the employment relationship bears the imprint of his personality. The artist's employment agreement takes two worlds: artistic and economic. This passage of the artist of the artistic universe to economic reality doesn?t take place without the presence of many professionals of the show, the artist in creating economic partners or without artistic agents and managers that shape the artist to the needs of the market, the expectations of its economic partners. However this balance created between artistic world and economic universe might well be questioned by the development of new technologies.

Les droits fondamentaux sont confrontés à un système juridique obsolète et des mécanismes judiciaires non appropriés tant à leur efficacité qu’à leur effectivité en Haïti. Un ensemble d’obstacles culturels, historiques et d’autres découlant de la pratique juridique font échec au développement des critères d’indépendance de la justice et de garanties des droits procéduraux. L’absence d’une hiérarchie des normes appliquée et le conservatisme des acteurs du système rendent difficile la recevabilité des droits fondamentaux d’origine conventionnelle et leur influence dans les décisions judiciaires. / Fundamental rights are confronted with an obsolete legal system and judicial mechanisms that are not appropriate either for their effectiveness or efficiency in Haiti. A set of cultural, historical and other obstacles stemming from legal practice fails the development of the criteria of judiciary independence and guarantees of procedural rights. The lack of a hierarchy of applied norms and the conservatism of the system's actors make it difficult to accept conventional fundamental rights and their influence in judicial decisions.

Diss.--Universität Berlin, 1983. / Notes bibliogr. Index.

Proefschrift--Utrecht--Universiteit voor humanistiek, 2001. / Mention parallèle de titre ou de responsabilité : The @right to a dignified live : a humanistic reflection on socio-economic human rights. Textes en néerlandais, résumé en anglais. Bibliogr. p. 373-379.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Science politique--Paris--Institut d'études politique, 2004. Titre de soutenance : Les organisations des droits de l'homme en Égypte : analyse d'un engagement pour la défense d'une cause. / La couv. porte en plus : "la clef de la vie de l'Égypte ancienne" Bibliogr. p. 275-305.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit public--Toulouse 1, 2005. / Bibliogr. p. 493-531. En appendice, choix de documents.