Th. doct.--Droit public--Limoges. / Bibliogr., 19 p.

Nous chercherons à prouver que la notion de jouissance existe en tant que concept qui ne varie pas dans sa composition essentielle, qu’elle soit exercée par des droits réels ou par des droits personnels de jouissance. La définition de la jouissance nécessite en premier lieu de réaliser des comparaisons avec d'autres notions fondamentales du droit patrimonial telles que les droits subjectifs, la propriété et la possession. C'est ainsi qu'à l'instar de la propriété, la jouissance possède ses caractères propres. L'usus et le fructus ne suffisent donc pas à caractériser la jouissance pour la distinguer de la propriété. Cette dernière n'est en effet concevable que sur la chose d'autrui, ce qui implique nécessairement une série de d'éléments distinctifs aboutissant à la définition de la jouissance. Il s’agira alors principalement du caractère temporaire des droits de jouissance, duquel découle les différentes obligations du titulaire pour la conservation du bien. Tous ces éléments permettent alors d’aboutir à des mécanismes communs par leurs finalités. L’établissement de l’existence de la notion de jouissance devra nous amener par la suite à rechercher dans ses modalités comment s’effectue la mise œuvre de la notion de jouissance. Cela se fera à travers l’étude des règles qui dirigent la constitution des droits de jouissance, et leur exercice par le titulaire / The demonstration tends to prove that the enjoyment of possessions exists as a concept, which does not change in its essence, whether this one is experienced by the french categories of "droits réels" or "droits personnels" of enjoyment. The definition of enjoyment previously requires us to perform comparisons with other fundamental notions like property or subjective rights. Indeed, like property, enjoyment has proper characteristics. Enjoyment is only conceivable on someone else's property, which causes an ensemble of criteriums, genereted by the relationship with the owner. All these elements define the common regime of the notion and allow its revelation. After establishing the existence of the notion we will study the differents rules governing the constitution and the exercice of the rights of enjoyment

Les événements du 11 septembre 2001 ont apporté une vague de changements, non seulement dans la façon dont le terrorisme est perçu en tant que phénomène universel, mais aussi dans la perception générale de plusieurs équilibres : liberté/sécurité, État de droit/droit de l’État, État de raison/raison de l’État. Tout d’abord, il convient de s’interroger sur la politique de prévention, ensuite, sur le mode d’arrestation et de punition adopté par l’État, enfin, à long terme, sur les raisonnements étatiques réactionnels préconisant telle ou telle solution. En d’autres termes, la problématique pour l’État marocain est de rechercher une difficile conciliation entre efficacité des politiques publiques antiterroristes et respect des exigences constitutionnelles relatives aux droits fondamentaux. / Fundamental rights challenged by anti-terrorism laws Study of Moroccan law in the light of French law Summary: The events of 9/11 brought a wave of change, not only in the way terrorism is perceived as a universal phenomenon, but also in the common perception of multiple concepts: freedom / security, rule of law / law of the State, state of reason / reason of the state. First of all, it is necessary to consider the prevention policy used, then the detention process and punishment adopted by the State, to finally analyze, the chosen state arguments advocating a specific outcome. In other words, the Moroccan state is facing a difficult situation; this State must find a compromise between an effective anti-terrorism policy and the compliance with Human Rights' constitutional requirements.

This thesis discusses non-judicial mechanisms for the implementation of human rights in European states. The first part of the thesis analyses the process of achieving compliance with human rights, the role of the state in the implementation of human rights, and the functions of non-judicial mechanisms. The second, third, fourth and fifth parts of the thesis examine the non-judicial mechanisms that states are required to put in place to achieve better compliance with human rights. The following non-judicial mechanisms are discussed: national human rights institutions, human rights indicators, human rights impact assessments, and national human rights action plans. The last part aims to bring these non-judicial mechanisms into a wider perspective. The thesis is written in English and its territorial area of application is limited to the Council of Europe. / Cette thèse porte sur les mécanismes non juridictionnels de mise en œuvre des droits de l’homme dans les pays européens. La première partie de la thèse analyse le processus entraînant le respect des droits de l’homme, le rôle de l’état dans la mise en œuvre de ces droits, et les fonctions des mécanismes non juridictionnels. Les seconde, troisième, quatrième et cinquième parties de la thèse examinent les mécanismes non juridictionnels que les Etats sont tenus de mettre en place afin d’assurer un meilleur respect des droits de l’homme. Les mécanismes non juridictionnels suivants sont abordés : les institutions nationales des droits de l’homme, les indicateurs de droits de l’homme, les études d’impact sur les droits de l’homme, et les plans d’action nationaux en matière de droits de l’homme. La dernière partie vise à inscrire ces mécanismes dans une perspective plus large. La thèse est écrite en anglais et son champ d’application territorial est limité au Conseil de l’Europe.

This thesis discusses non-judicial mechanisms for the implementation of human rights in European states. The first part of the thesis analyses the process of achieving compliance with human rights, the role of the state in the implementation of human rights, and the functions of non-judicial mechanisms. The second, third, fourth and fifth parts of the thesis examine the non-judicial mechanisms that states are required to put in place to achieve better compliance with human rights. The following non-judicial mechanisms are discussed: national human rights institutions, human rights indicators, human rights impact assessments, and national human rights action plans. The last part aims to bring these non-judicial mechanisms into a wider perspective. The thesis is written in English and its territorial area of application is limited to the Council of Europe. / Cette thèse porte sur les mécanismes non juridictionnels de mise en œuvre des droits de l’homme dans les pays européens. La première partie de la thèse analyse le processus entraînant le respect des droits de l’homme, le rôle de l’état dans la mise en œuvre de ces droits, et les fonctions des mécanismes non juridictionnels. Les seconde, troisième, quatrième et cinquième parties de la thèse examinent les mécanismes non juridictionnels que les Etats sont tenus de mettre en place afin d’assurer un meilleur respect des droits de l’homme. Les mécanismes non juridictionnels suivants sont abordés : les institutions nationales des droits de l’homme, les indicateurs de droits de l’homme, les études d’impact sur les droits de l’homme, et les plans d’action nationaux en matière de droits de l’homme. La dernière partie vise à inscrire ces mécanismes dans une perspective plus large. La thèse est écrite en anglais et son champ d’application territorial est limité au Conseil de l’Europe.

Le traitement d'abus passés des droits de la personne s'avère un sujet très épineux dans un contexte de transition démocratique récente. Doit-on pencher du côté de l'amnistie des transgresseurs, souvent invoquée comme outil permettant d'enterrer les problèmes et souffrances d'hier, ou est-il plutôt préférable de traduire les contrevenants en justice, afin d'éviter l'insatisfaction des victimes et de leurs sympathisants, ainsi que tous les problèmes qui y sont reliés? Cette thèse s'intéresse au cas de l'Argentine, pays qui a vécu les deux extrêmes de ce continuum, en tentant de déterminer si cette nation sud-américaine a connu un réinvestissement dans la cause des droits humains comparable à celui vécu par la littérature spécialisée à partir des années 1990. À cet effet, nous concentrerons notre attention sur la périodisation proposée par Thomas Wright dans son ouvrage "State Terrorism in Latin America: Chile, Argentina, and International Human Rights" en essayant de déterminer sa vraisemblance.

Dissertation--Juristische Fakultät--Würzburg--Bayerische Julius-Maximilians-Universität, 2004. / Bibliogr. p.325-346.

Diss.--Lehrstuhl für christliche Sozialwissenschaft--Trier--Theologische Fakultät, 2001. / Bibliogr. p. 515-547.

Texte remanié de: Diss.--Utrecht--Rijksuniversiteit te Utrecht, 2001. / Notes bibliogr. Index.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit privé--Aix-Marseille 3, 2006. / Bibliogr. p. 413-457. Index.