Texte issu de: Thèse de doctorat--Droit public--Montpellier 1, 2005. / Bibliogr. p. 605-668. Index.

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Amiens : 1999. / Titre provenant de l'écran d'accueil. Bibliogr. p. 455-487. Notes bibliogr. Index.

Th.--Droit--Rennes 1, 1978. / Index.

Th.--Droit--Dijon, 1966. / Bibliogr. p. 183-188.

Texte remanié de: Diss. S. J. D.--Law--Harvard law school, 1990. / Bibliogr. p. 243-286. Index.

Texte remanié de la deuxième partie de: Diss. Ph. D.--Droit--Uppsala universitet, 1991. / Notes bibliogr. Bibliogr. p. 454-470. Index.

Texte remanié de: Th. doct.--Faculté de droit--Poitiers, 1995. / Bibliogr. p. 517-556. Index.

Diss.--Rechtswissenschaftliche Fakultät--Universität Freiburg in der Schweiz, 1990. / Bibliogr. p. XXVII-XXXVI.

La thèse interroge, à travers l’étude en profondeur du cas colombien, le rôle de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (Cour IDH), au cours des vingt dernières années, dans le développement démocratique des pays d’Amérique latine. Les organisations colombiennes de défense des droits ont mobilisé activement la Cour IDH, un tribunal régional de protection des droits humains qui relève de l’Organisation des États américains (OÉA). Ces efforts ont été entrepris dans le but d’obtenir réparation pour les victimes individuelles des violations commises, mais aussi, plus fondamentalement, pour induire des transformations d’ordre structurel, c’est-à-dire sur l’ensemble des institutions et pratiques politiques au pays. L’hypothèse d’un effet « démocratisant » de la Cour IDH est examinée ici au regard de deux critères, développés grâce au croisement d’outils conceptuels relevant des sous-champs des Relations internationales, de la politique comparée et de la sociologie du droit : 1 – le degré d’expansion des possibilités de contestation des modes d’exercice du pouvoir (par les voies partisane et non partisane) ; et 2 – l’accessibilité effective, aux espaces de contestation nouvellement dégagés, des secteurs sociaux qui ont traditionnellement été exclus de la vie politique (les femmes, les Autochtones et les Afrodescendants). La conclusion de cette recherche est que la Cour IDH a eu sur le développement démocratique colombien un effet certain, mais qui est demeuré limité, en particulier au regard du second critère (accessibilité des secteurs sociaux exclus aux espaces de contestation). Dans le cadre de cette démonstration, sont révélées les voies judiciaires, politiques et diplomatiques par lesquelles les gouvernements colombiens successifs, sans jamais contester ouvertement l’autorité de la Cour IDH, sont pourtant parvenus à contourner, précisément, ces effets structurants (sur le développement démocratique dans son ensemble) que ce Tribunal avait commencé à produire pendant les années 2000. Les apports dégagés ici permettent de poser un regard critique sur les effets réels du travail de la Cour IDH elle-même mais aussi, plus largement, sur les outils théoriques et méthodologiques présentement disponibles pour l’étude de la transnationalisation des mouvements sociaux, de même que du rôle des instances judiciaires dans le développement démocratique des pays.

J’examine les conditions de transposition du modèle de la « communauté épistémique » au domaine de la délibération et des évaluations pratiques. Je réponds ainsi à la question suivante : comment les droits de l’homme acquièrent-ils une signification objective dans le système de la Convention européenne des droits de l’homme ? Dans la première partie (analyse institutionnelle), je montre que la « sociabilité » est le premier enjeu de la protection des droits de l’homme au Conseil de l’Europe (ch. 1). Cet objectif de « sociabilité » n’est pas étranger à la question de leur « signification objective » car, au minimum, l’effectivité du système européen est suspendue à la réalisation d’un « ordre public » en la matière (ch. 2). Dans la deuxième partie (analyse épistémologique), je montre qu’une perspective épistémique sur les droits fondamentaux permet de rendre compte de l’effectivité (« praticabilité », rationalité) du système européen mais suppose le développement d’un critère dynamique (« d’acculturation ») de la rationalité d’un système de droit international (ch. 3) ainsi qu’un modèle épistémologique dans lequel « l’acceptabilité sociale » vaut comme instance d’adjudication rationnelle, et non seulement d’acceptation empirique, d’une définition des droits (ch. 4). Je teste, dans la troisième partie (analyse argumentative), les conditions de réalisation d’une telle « communauté épistémique » à la Cour européenne des droits de l’homme à travers l’analyse critique du contrôle des ingérences par les juges européens (ch. 5). Je défends enfin la valeur opératoire d’une théorie philosophique de l’argumentation pour la protection des droits de l’homme en Europe (ch. 6). / I consider the conditions of adaptation of a model of « epistemic community » to the field of practical deliberation and evaluations. By doing so, I am able to answer the following question: how do human rights acquire an objective meaning within the system of the European Convention of Human Rights? In the first part (institutional analysis), I show that “sociability” is what is primarily at stake in the protection of human rights within the Council of Europe (ch.1). This goal of ensuring “sociability” is not foreign to the issue of the “objective meaning” of human rights, for in that regard, the mere efficiency of the European system depends on the implementation of a “public order” in the field of human rights (Ch. 2). In the second part (epistemological analysis), I show that an epistemic perspective on fundamental rights allows one to account for the efficiency (“practicability”, rationality) of the European system, but that it presupposes the development of both a dynamic criterion (“acculturation”) for the assessment of the rationality of an international system of rights (ch. 3) and of an epistemological model in which “social acceptability” would not only serve as a benchmark for the empirical acceptation of a definition of rights but also as a benchmark for their rational adjudication (Ch. 4). In the third part (argumentative analysis), I test the conditions in which such an “epistemic community” is carried out by the European court for human rights, through a critical analysis of the way European judges deal with interferences in human rights (Ch. 5). Eventually, I defend the operating value of a philosophical argumentation theory for the protection of human rights in Europe (Ch. 6).