Diss.--Rechtswissenschaft--Freie Universität Berlin, 1993. / Bibliogr. p. 13-34.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Paris, 1995. / Bibliogr. p. 547-586. Index.

Proefschrift--Faculteit der Godgeleerdheid--Rijksuniversiteit te Leiden, 1994. / Résumé en néerlandais. Bibliogr. p. 355-389. Index.

Texte remanié de: Th. Ph. D.--Graduate institute of international studies--University of Geneva, 1996. / Bibliogr. p. 729-765. Index.

Texte remanié de: Diss.--Philosophische Fakultät II--Universität Augsburg, 1997. / Bibliogr. p. 252-262. Index.

Texte remanié de: Th.Ph. D.--droit--University of Keele. / Notes bibliogr. Bibliogr. p. 431-443. Index.

Texte remanié de: Diss.--Zürich, 1990. / Bibliogr. p. XIX-L.

Les bouleversements en Europe à la fin des années 1980 n’ont pas épargné l’Afrique subsaharienne. Si au niveau mondial ces bouleversements ont conduit à la dislocation du bloc de l’Est et à la remise en cause des équilibres géostratégiques, en Afrique noire, ils ont permis la chute des régimes autoritaires et dictatoriaux. L’Afrique noire francophone qui fait l’objet de cette étude n’est pas restée en marge de cette évolution. C’est au niveau constitutionnel, plus précisément, dans le domaine de la protection des droits de l’homme que l’on constate le changement le plus significatif. Celui-ci est marqué par l’adoption de nouvelles constitutions à tendance libérale, la création des juridictions constitutionnelles autonomes et spécialisées, la reconnaissance des communautés ethnoculturelles qui constituent le substrat humain de l’État. Cette thèse qui porte sur « la protection constitutionnelle des droits de l’homme dans les États d’Afrique noire francophone » depuis 1990 veut justement montrer que la garantie des droits et libertés dans cette zone géographique vise le respect de la dignité humaine, que cette garantie relève en partie du droit positif à travers notamment la Constitution, la loi et les instruments juridiques auxquels les États africains souscrivent, ce qui semble conférer au système africain de protection des droits de l’homme une dimension universelle. Mais il s’agit aussi de convaincre dans cette étude que la norme juridique n’est pas le seul élément qui participe à la protection des droits de l’homme dans les États d’Afrique noire francophone : les us, les coutumes, la pratique, les usages et les traditions en vigueur dans la société participent aussi, à certains égards, à la protection des droits de l’homme. Pour cette raison, l’universalité des droits de l’homme qui apparaît dans le nouveau constitutionnalisme africain doit être relativisée à cause de la prégnance du droit traditionnel, et, surtout, de l’influence des facteurs anthropologiques (culture, religion, tradition…) dans la société. Le constituant africain semble de plus en plus tenir compte de cette influence. Depuis 1990, il intègre les règles traditionnelles dans la Constitution, ce qui confère au droit constitutionnel africain toute son originalité et un caractère dualiste. Ce dualisme se traduit particulièrement par la conciliation entre le droit moderne et le droit traditionnel. / Upheavals in Europe at the end of 1980s did not save (spare) sub-Saharan Africa. If at the world level these upheavals led (drove) to the dislocation of the east block and to the questioning of the geostrategic balances, in Black Africa, they allowed the fall of the authoritarian and dictatorial diets (regimes). French-speaking Black Africa which is the object of this study did not stay outside this evolution. It is at the constitutional level, more exactly, in the field of the protection of the human rights that we notice the most significant change. This one is marked by the adoption of new constitutions with liberal trend (tendency), the creation of the autonomous and specialized constitutional jurisdictions, the gratitude (recognition) of the ethnocultural communities which establish (constitute) the human substratum of the State.This thesis which carries (wears) “the constitutional protection of human rights in the States of French-speaking Black Africa” since 1990 exactly wants to show that the guarantee of the rights and the liberties in this geographical zone aims at the respect for the human dignity, that this guarantee is partially (is partially a matter) of the substantive law through in particular the Constitution, the law and the legal instruments to which the African States subscribe, what seems to confer on the African system of protection of human rights a universal dimensions.But it is also a question of convincing in this study that the legal rule is not the only element which participates in the protection of human rights in the States of French-speaking Black Africa : customs (US), customs, practice, uses (practices) and current traditions in the society participate so, in some respects, in the protection of human rights. For that reason, the universality of the human rights which appears in the new African constitutionalism must be put in perspective because of the prégnance of the traditional right (law), and, especially, the influence of the anthropological factors (culture, religion, tradition…) in the society.The African constituent seems more and more to take into account this influence. Since 1990, he integrates (joins) the traditional rules into the Constitution, what confers on the African constitutional law all its originality and a dualistic character. This dualism is particularly translated by the conciliation between the modern right (law) and the traditional right (law).

Ce travail veut être une lecture comparative, critique et prospective des théories de la démocratie, de l’Etat de droit et des droits humains chez Rawls, Habermas et Eboussi Boulaga à partir de leurs ouvrages précis. Il s’agit, plus précisément, de comprendre, au travers du concept opératoire de l’inviolabilité de la dignité humaine, le sens des droits humains, de l’Etat de droit et de la démocratie chez ces philosophes. Cette tentative de compréhension s’articule autour de cette interrogation : en quoi et comment le sens des droits humains, de la démocratie et de l’Etat de droit est-il normativement et universellement valide ? Ce sens est-il décisif dans le débat contemporain sur la philosophie des droits humains et sur la reconstruction de l’Etat de droit en Afrique noire ? Les réponses à ces questions se déploient en logiques argumentatives déterminant les itinéraires et influences « philosophiques », qui ont abouti à la (re)construction d’une théorie des droits humains, de la démocratie et de l’Etat de droit par le truchement d’une compréhension dynamique du concept de justice «politique » chez Rawls ; du principe de discussion et du pouvoir communicationnel des sujets de droit jouissant d’une autonomie privée et publique dans le cadre d’une démocratie délibérative chez Habermas, et, enfin, d’une reprise critique, par le Muntu, de la fonctionnalité organisationnelle du lien social, perverti par la violence de l’Etat postcolonial et re-actualisée au travers de certaines catégories anthropologiques chez Eboussi. La catégorie de possibilité, comprise ici comme paradigme, c’est-à-dire « principe passerelle » ou « procédural », permet non seulement de déterminer quelques enjeux juridiques, politiques et philosophiques des théories de ces philosophes, mais surtout d’esquisser des lignes directrices d’une « démocratie communautaire et fédéraliste » par le biais d’une re-fondation de l’Etat de droit démocratique en Afrique noire, en général, et au Cameroun en particulier. / This thesis would like to become a prospective, critical and comparative reading of Rawls, Habermas and Eboussi Boulaga’s theories of democracy, rule of law and human rights, through some of their basic Books. The aim is, through the Operative Concept of An inviolability of Human Dignity, to understand Rawls, Habermas and Eboussi Boulaga’s meaning of human rights, democracy and rule of law. This understanding is rooted on this question: how far this meaning could be universally and normatively valid? Is it meaningful within the contemporary debate on human rights’ philosophy and on the reconstruction of the rule of law in Sub-Saharan African Countries? The answers to these questions are spreading out some logical arguments, which could determine these philosopher’s Route and their philosophical influences: they reached to the reconstruction’s theories of human rights, democracy and rule of law through a dynamic understanding of Rawls’s concept of political justice; of Habermas’s principle of discussion and communicational power of the rights’ bearers, enjoying their private and public autonomy within the framework of deliberative democracy, and, finally, of Eboussi Boulaga’s critical evaluation, by the Muntu, of the organizational functionality of social connection through some anthropological categories. In this thesis, the category of possibility is understood, as a paradigm, i.e as “bridge principle” or “procedural principle”, which can permit not only to determine some juridical, political and philosophical insights of these philosophers’ theories but also to outline some basic principles of a “communal and federalist democracy”. These principles should appear as a pathway to reconstructing the rule of law in Sub-Saharan African Countries in general and in Cameroon particularly.

Le système juridique français est très protecteur des libertés de la personne et il dispose de nombreux instruments de protection en la matière. Parmi ceux-Ci, la notion de droits fondamentaux n’est apparue en France que récemment et sa définition ne fait pas consensus. S’inscrivant dans la lignée des droits de l’homme et des libertés publiques, les droits fondamentaux apparaissent de prime abord comme des normes visant à la protection de la liberté juridique et dotées d’une valeur juridique supérieure. Le but de notre étude est de comprendre quel est le sens de ce concept en droit public français. Pour atteindre cette finalité, nous avons opéré plusieurs choix épistémologiques. Le domaine de notre travail est volontairement restreint au droit public interne, ce qui nous a conduit à nous concentrer sur l’étude de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d’ Etat, excluant de notre approche de la fondamentalité les jurisprudences tant de la Cour de cassation que celles des cours de droit externe. Face à l’absence de définition normative de la fondamentalité, seule l’analyse de la jurisprudence peut nous apporter des éléments de réponses sur ce que recouvre ce concept. Nous avons également fait le choix de traiter ces données jurisprudentielles sous l’angle de la détermination possible d’une stratégie du juge mais en refusant l’idée de la mise en oeuvre d’une politique jurisprudentielle sur la base la fondamentalité La complexité de cette notion réside dans le fait que la fondamentalité n’est pas uniforme, elle se décline sur une pluralité de supports normatifs, droits, libertés, principes, garanties ou règles ce qui rend la compréhension de ce concept difficile. Aussi, nous avons cherché à comprendre les points de convergences entre ces occurrences distinctes puisque toutes peuvent répondre au qualificatif « fondamental. » Notre volonté est d’étudier la réalité du droit, c’est-À-Dire déterminer à quelle réalité juridique correspond le concept de fondamentalité en droit public français. / The French legal system is very protective of freedom and it disposes of manyinstruments of protection in this area. Among these, the concept of human rights has emergedonly recently in France and there is no consensus about its definition. In the tradition ofhuman rights and civil liberties, fundamental rights appear at first glance as standards for theprotection of legal freedom and with a higher legal value. The aim of our study is tounderstand what is the meaning of this concept in French public law. To achieve this goal, wehave made several epistemological choices. Our work’s framework is deliberately restrictedto public law. It led us to focus on the study of jurisprudence of the Constitutional Counciland the Council of State. We excluded from our approach the interpretation of fundamentalrights by the Supreme Court (Cour de cassation) and by Europeans Courts. Given the lack ofnormative definition of the fundamentality, analysis of case law is the only way to getanswers about this concept. We also chose to determine if case law about fundamentalitycould be a strategic tool for the judge and not a political instrument. The complexity of thisconcept lies in the fact that the fundamentality is not uniform. It comes on a plurality ofnorms, rights, freedoms, principles, guarantees and rules which makes difficult theunderstanding of this concept. Therefore, we sought to understand the points of convergencebetween these different occurrences because all these occurences can be qualified by the word"fundamental". Our ambition is to study the reality of law, to determine what is the legalreality of the concept of fundamentality in French public law.