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101	Le processus de construction de normes internationales pour la reconnaissance du droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit international humanitaire Pontbriand, Joanne January 2010 (has links) (PDF) Le présent mémoire fait état de la construction de normes dans l'approche constructiviste des relations internationales. Plus précisément, il s'attarde sur l'émergence possible d'une nouvelle norme en matière de réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit international humanitaire. Une incursion dans l'univers du droit international public, dans les dispositions de ses différents instruments ainsi que dans les jugements et arrêts de cours et tribunaux régionaux et nationaux, révèle les carences et les manquements à compenser et à dédommager les victimes civiles suite à un conflit armé. Face à ce constat, la Commission des droits de l'homme de l'Organisation des Nations Unies mit sur pied en 1989 des travaux afin d'étudier la question de la réparation des victimes, lesquels ont conduit à l'adoption d'une résolution, en décembre 2005, précisant le droit à un recours et à réparation des victimes du droit international des droits de l'homme ainsi que du droit international humanitaire. L'examen de ces travaux au travers du prisme constructiviste nous amène à disséquer les actes de langage et l'influence des Organisations non gouvernementales dans le processus de l'adoption de la résolution et à constater l'évolution certaine d'une nouvelle norme en matière de réparation des victimes. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Constructivisme, Norme, Réparation, Victime, Droit international des droits de l'homme,Droit international humanitaire. Droit international Droit international humanitaire Droits de l'homme Droits des victimes Indemnisation Norme Recours juridique Victime d'acte criminel Victime de guerre Violation des droits de l'homme
102	Un análisis económico de los derechos de propiedad del agua : aplicación a dos regiones hidrológicas mexicanas : tesis doctoral / Bravo Pérez, Hector Manuel. January 2003 (has links) Th. doct.--Departamento de economía aplicada--Universidad autónoma de Barcelona, 2003. / Bibliogr. p. 105-107.
103	Die Grund- und Menschenrechte in der deutschen Staatslehre des 19. Jahrhunderts / Suppé, Rüdiger. January 1900 (has links) Diss.--Fachbereich Rechtswissenschaft--Universität Hamburg, 2002. / Bibliogr. p. 309-322.
104	Le concept de personne humaine en droit public : recherche sur le sujet des droits fondamentaux / Bioy, Xavier. January 2003 (has links) Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Toulouse, 2001. / Index.
105	Les atteintes aux droits fondamentaux dans les actes juridiques privés / Raynaud, Julien. January 2003 (has links) Texte remanié de: Th. doc.--Droit--Limoges, 2001. / Bibliogr. p. 367-427. Index.
106	Citoyens étrangers sous la République helvétique (1798-1803) / Arlettaz, Silvia, Noiriel, Gérard, January 1900 (has links) Thèse de Doctorat--Faculté des lettres--Université de Fribourg, 2002. / Bibliogr. p. 401-427.
107	The United Nations commission on human rights and the different treatment of governments : an inseparable part of promoting and encouraging respect for human rights ? / Lempinen, Miko. January 2005 (has links) Dissertation--Ådo--Åbo Akademy, 2005.
108	Les conflits de lois dans le temps en droit public interne / Petit, Jacques, January 2002 (has links) Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Paris 2, 1993. / Bibliogr. p. 613-626. Index.
109	L'exécution par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme / Lazaud, Frédéric. January 2006 (has links) Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Strasbourg 3, 2004. / En appendice, tableau des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Bibliogr. p. 551-625.
110	Le statut interne de l'étranger et les normes supranationales / Cournil, Christel. January 1900 (has links) Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit public--Toulouse 1, 2004. / Bibliogr. p. 637-682. Index.

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