Orienté vers le libre-échange, le droit de l’Organisation Mondiale du Commerce est basé sur plusieurs principes fondamentaux : la non-discrimination, la réciprocité et la réduction progressive des obstacles au commerce. Il existe des mécanismes répondant à l’impératif d’adaptabilité nécessaires aux membres pour faire face à des situations exceptionnelles afin d’intégrer de la souplesse dans l’application du droit de l’OMC et de déroger aux principes et règles régissant le commerce international. Cela vaut aussi bien en période de crise qu’indépendamment de l’environnement économique général, dès lors que les conditions sont réunies pour que les membres les mettent en œuvre. La crise économique de 2008 a fait craindre un recours accru, voire abusif, à ces instruments d’exception, de dérogation, de sauvegarde, ce qui signifierait un retour à des pratiques protectionnistes. La réflexion sur l’utilisation de ces outils permet la mise en évidence des instruments proposés par le droit de l'OMC pour faire face à des situations qui nécessitent un frein au libre-échange. Elle précise également les pratiques des Membres, la logique générale de ces mécanismes de flexibilité et l’équilibre entre les principes orientés vers le libre-échange et les exceptions qui supposent des restrictions au commerce. Les questions qui se posent doivent conduire à étudier l’ensemble de ces instruments de flexibilité, l’articulation entre ces instruments et ceux des autres organisations internationales en lien avec l’OMC, le rôle du juge de l’OMC dans les différends liés à l’utilisation de ces mécanismes et les perspectives d’évolution ou de réformes des instruments de flexibilité du droit de l’OMC / Oriented toward free trade, the World Trade Organization law is based on several fundamental principles: non-discrimination, reciprocity and the gradual reduction of trade barriers. There are mechanisms that respond to the need for adaptability necessary for Members to deal with exceptional situations in order to incorporate flexibility in the application of WTO law and depart from the principles and rules governing international trade. This applies both in times of crisis, and irrespective of the general economic environment, as soon as the conditions seem to require Members to implement them. The economic crisis of 2008 has raised fears of increased use or abuse of these instruments of exception, derogation (waivers), or safeguard, all of them constituting actions that would mean a return to protectionist practices. Reflection on the use of these tools allows the identification of instruments proposed by the WTO law to deal with crisis and more generally to situations that require a barrier to free trade. But beyond that, it specifies the practices of Members in the use of these tools, the general logic of these mechanisms for flexibility and the balance between the free-trade oriented principles and the exceptions that involve restrictions on trade. The questions then raised should lead to consider all of these instruments of flexibility, the articulation between these instruments and those of other international organizations in connection with the WTO, the judge's role in WTO disputes related to the use of these mechanisms, and the prospects of change or reform of flexibility instruments WTO law

La recherche proposée concerne « la dimension constitutionnelle de l’urgence en France et en Italie». Elle sera divisée en deux parties. La première concernera l’autonomie sémantique et la dimension théorico-juridique de la notion d’urgence. L’appréhension de la notion d’urgence, en effet, soulève la question de sa définition juridique, permettant de la distinguer d’autres notions juridiques proches, comme celles de la nécessité, de la rapidité ou du péril en la demeure. Définir l’urgence d’une façon rigoureuse est-elle une entreprise vouée à l’échec ? La deuxième concernera l’urgence dans les systèmes constitutionnels français et italien. On examinera les 47, al. 4, et 61, al. 3, de la Constitution française et les articles 13, 21, 72, 73 et 77 de celle italienne. Il nous a apparu intéressant, en outre, d’analyser la loi sur l’état d’urgence dans les deux ordres juridiques, pour se demander, finalement, s’il est possible d’envisager une "urgence démocratique". / The research concerns «the constitutional dimension of the emergency in France and Italy». The PhD Thesis will be divided into two parts.The first part is aimed at the theoretical definition of the emergency. We have paid priority attention to highlighting the difference between the emergency and the others “similar” legal notions (necessity, periculum in mora, celerity, etc. Is it possible defining the emergency in a rigorous way?In the second part we have examined the articles 47, al. 4, and 61, al. 3, of the French Constitution and the articles 13, 21, 72, 73 and 77 of the Italian Constitution. We have also analyzed the state of emergency law in France and in Italy. It is possible to envisage a «democratic emergency»

Les zones de défense ont été créées par le décret n° 50-1189 du 29 septembre 1950 relatif à l'organisation de la défense en surface du territoire métropolitain. D'abord à vocation principalement militaire, elles sont devenues au fil du temps de véritables circonscriptions administratives placées sous l'autorité d'un préfet de zone de défense et de sécurité. Représentant de l'Etat dans sa zone, ce haut fonctionnaire est en particulier chargé de la préparation et de l'exécution des mesures de sécurité nationale. De fait, il est susceptible de traiter des situations de crise dont l'ampleur dépasse la compétence territoriale des préfets de département et nécessitant une gestion globale à l'échelle de la zone. Les mouvements sociaux générés par les crises financières, les pandémies ou bien les catastrophes technologiques et naturelles telle que la tempête Klaus sont autant de menaces contemporaines pour l'ordre public, non plus seulement appréhendé à l'échelon départemental, mais zonal et voire national. C'est à partir de ce constat que la commission Malet au travers du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et l'inspection générale de l'administration ont proposé en 2008 l'attribution d'un pouvoir de police administrative au préfet de zone de défense et de sécurité en complément de ceux dont il dispose par ailleurs. Ce projet de thèse ambitionne de définir le contenu et les limites des pouvoirs de police administrative du préfet de zone de défense et de sécurité. / The administrative police skill of the « préfet de zone de défense et de sécurité ».The defense and security area were created in France in 1950 by an a government's decree which concerned the organization of the territory defense. Their first vocation was mainly military. Afterward They became real administrative districts placed under the responsibility of an administrative authority : The "préfet de zone de défense et de sécurité". (There's no equivalent of that administrative authority in other countries). Representative of the central power, this state man is responsible for the preparation and for the execution of the national security measures. He is thus able to of handling crisis situations when these can't be manage by the lower statutory authority (the "préfet" of the department). Industrial or Natural disasters as storms which struck France, floods, etc. even the terrorist risk, are so many threats which concern the public order. The multiplicity of these protean phenomenons requires to adapt tools to their evolutions. This obligation to adapt the French device has these problems was realized in 2008 by a strategic document : "le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale". Numerous pieces of the security instrument were modified, amplified, strengthened. The "préfet de zone de défense et de sécurité" saw her skills manifestly strengthened by the attribution of an administrative police power. The administrative police is a cardinal notion of the French organization. She allows to protect the public order and punish its disorder by administrative measures. This power now in the hands of the "prefet de zone de defense et de securité" and it's applied on her same named area. The potentialities offered by this power are immense but they must be understood to be mastered. It is the objective of this thesis : present the contents and the limits of administrative police skill of the "préfet de zone de défense et de sécurité".

Ce travail de thèse, effectué en co-direction avec l’Université d’Edimbourg, propose un abord psychodynamique et cognitif des expériences exceptionnelles ou vécues comme « paranormales ». Son objectif principal est de comprendre les conditions d’émergence de cette clinique des marges et de déterminer les processus psychiques qui la sous-tendent. Après avoir proposé une revue historique et épistémologique des travaux portant sur ces expériences, analysant en particulier les écrits de Freud et Ferenczi, nous avons déterminé leurs caractéristiques principales en nous appuyant sur une revue de littérature provenant de la psychologie psychanalytique et de la psychologie cognitive. Puis, par le biais d’une recherche quantitative menée à l’Université d’Edimbourg comprenant un questionnaire et une tâche expérimentale utilisés lors de deux études successives concernant 162 sujets, nous avons mis en évidence la prégnance des traumas, d’une perméabilité psychique exacerbée et d’évènements de vie négatifs chez les personnes qui rapportent des expériences exceptionnelles. Nous avons alors proposé cinq hypothèses théorico-cliniques, en nous appuyant sur l’étude de 55 cas cliniques recueillis principalement au sein d’un service de consultation dédié aux personnes rapportant des expériences exceptionnelles et mis en place pour cette thèse. Les analyses développées dans ce travail proposent un « modèle intégratif clinique des expériences exceptionnelles ». Celui-ci met tout d’abord en évidence le fait que ces vécus inhabituels pourraient être considérés comme une forme de réaction spécifique à des évènements de vie négatifs sous la forme d’une « solution paranormale » se produisant, dans de nombreux cas, à la suite d’une « expérience paranormale inaugurale ». Cette solution, qui trouverait notamment ses sources dans certaines relations précoces et divers traumas de l’enfance, mènerait à une perméabilité psychique exacerbée. Cette perméabilité favoriserait l’émergence d’expériences exceptionnelles à l’âge adulte sous forme de différentes transmissions psychiques inconscientes.Ces expériences correspondraient également à l’effraction du cadre contenant du champ hallucinatoire, cet aspect étant modulé selon différents états modifiés de conscience et plus précisément des processus hypnoïdes. Elle seraient enfin à considérer comme la résurgence d’une « communication primaire », impliquant des caractéristiques de la symbolisation primaire et interrogeant plus généralement leurs aspects potentiellement symboligènes ainsi que la nature des interactions qu’elles impliquent. / This dissertation, conducted in co-direction with Edinburgh University, proposes a psychodynamic and cognitive approach towards exceptional experiences or subjective “paranormal” experiences. The main objective is to understand the conditions of emergence of these original clinical experiences, and to determine the psychological processes that underlie them. After a historical and epistemological review of work on these experiences, analysing in particular the writings of Freud and Ferenczi, we determine the main characteristics by relying on a literature review from psychoanalytical psychology and cognitive psychology. Then, due to quantitative research carried out at Edinburgh University, including a questionnaire and an experimental task used during two successive studies (n=162), we show the importance of traumas, psychological permeability and negative life events in people who report exceptional experiences. We then propose five theoretical and clinical hypotheses, from 55 clinical cases obtained mainly through a counselling service dedicated to people reporting exceptional experiences, which was set up for this PhD. The analyses developed in this work propose an “integrative and clinical model of exceptional experiences”. This model first sheds light on the fact that these unusual experiences could be considered as a specific form of reaction to negative life events, as a “paranormal solution” that occurs, in a number of cases, after an “inaugural paranormal experience”. This solution, which finds its roots in certain early relationships and different traumas from childhood, could lead to a strong psychological permeability. This permeability would favour the emergence of exceptional experiences during adulthood in different forms of unconscious psychological transmissions. These experiences could also correspond to the “breaking” of the containing hallucinatory field, with the influence of different altered states of consciousness, and more precisely hypnotic states. Finally, these experiences could be considered as the resurgence of a “primary communication” that would implicate characteristics of primary symbolisation and would question more generally their potentially positive aspect and the nature of the interactions they imply.

Soient $X$ et $Y$ des variétés au dessus d’un corps $F$. Dans de nombreuses situations, il s’avère important de savoir si un cycle algébrique modulo équivalence rationnelle y sur Y, défini au dessus du corps des fonctions $F(X)$ de $X$, est en fait déjà défini au niveau du corps de base $F$. Dans cet essai, on traite de cette question, en faisant varier la variété $X$ parmi des variétés telles que des quadriques, des variétés projectives homogènes ou des espaces principaux homogènes. Dans chaque situation, on utilise des outils appropriés tels que les opérations de Steenrod, des résultats de décomposition motivique, ou certains invariants cohomologiques de groupes algébriques. / Let $X$ and $Y$ be some varieties over a field $F$. In many situations, it is important to know if an algebraic cycle modulo rational equivalence $y$ on $Y$ defined over the function field $F(X)$ of $X$ is actually defined over the base field $F$. In this dissertation, we study that matter, making the variety $X$ vary among varieties such as quadrics, projective homogeneous varieties or principal homogeneous spaces. In each situation, we use appropriate tools, such as Steenrod operations, motivic decomposition results or cohomological invariants of algebraic groups.