En octobre 2008, la France et le Québec ont signé une Entente en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. Suite à cette entente, L’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec et l’Ordre des géomètres-experts de France ont signé en juin 2009 l’« Arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles » (ARM) qui offre la possibilité aux géomètres-experts de pouvoir pratiquer leur profession au Québec et aux arpenteurs-géomètres, de pouvoir pratiquer en France. Dans le cas des géomètres-experts qui désirent obtenir leur droit de pratique au Québec, L’ARM stipule qu’ils devront accomplir des mesures de compensation telle qu’un stage d’adaptation incluant des modules de formation complémentaire. Il est spécifié aussi que les modules de formation doivent traiter des lois et règlements qui encadrent l’exercice de la profession d’arpenteur-géomètre ainsi que du droit civil, foncier, administratif et municipal québécois. Toutefois, l’ARM ne spécifie pas les éléments à inclure au sein des modules de formation. Une recherche a donc été menée afin d’identifier les différences substantielles pouvant exister entre la France et le Québec dans les domaines de l’expertise judiciaire, du bornage et des principes de délimitation de manière à cerner les éléments qui devraient être inclus au sein des modules de formation. / In October 2008, France and Quebec signed an Entente en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. This agreement has since led to June 2009 signing of the Mutual Recognition Arrangements (MRAs) for occupational qualifications between the Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec and the Ordre des géomètres-experts de France. The MRAs provide the opportunity for French land surveyors to practice their profession in Quebec and for Quebec land surveyors, to practice in France. For the French land surveyors who wish to practice in Quebec, the MRAs state that they must complete compensation measures, such as an adaptation period, including complementary training modules. Training modules must hinge around the laws and regulations pertaining to the profession, together with the civil, land, administrative and municipal laws under which the profession operates in Quebec. However, the MRAs do not specify what should be included in training modules. A research was therefore carried out to identify the existing substantial differences between France and Quebec in the field of expertise, demarcation by private agreement or by judicial decision, and the principles governing land delimitation in order to establish what should be included in training modules

À titre d’expert de la mesure, l’arpenteur-géomètre est prédestiné à rencontrer une multitude de situations lorsqu’il exécute ses levés sur le terrain, notamment en ce qui a trait à la façon dont les propriétaires fonciers exercent et expriment leur droit de propriété. En effet, il est tout à fait normal d’user et de jouir du terrain duquel on est le propriétaire. Cette possession exercée et constatée sur le terrain peut produire certains effets et l’arpenteur-géomètre aura fréquemment à évaluer l’impact potentiel de cette possession lorsque vient de temps d’indiquer les limites séparatrices d’un bien-fonds. À titre d’exemple, lorsqu’il est investi d’un mandat de constatation et à défaut de limites de propriété clairement définies, l’arpenteur-géomètre n’aura d’autre choix que d’indiquer la position d’une limite séparative selon les marques de possession qu’il rencontre. Lorsqu’il émet son opinion professionnelle, il est du devoir de l’arpenteur-géomètre de déterminer si les marques de possession retrouvées pourraient être jugées suffisamment significatives pour potentiellement produire des effets. Au-delà de cette question, l’arpenteur-géomètre devra être en mesure de justifier cette opinion professionnelle, ce qui n’est pas toujours aisé surtout lorsqu’il rencontre sur le terrain plusieurs traces laissant supposer une emprise matérielle du terrain par un possesseur. Par une énumération d’une multitude d’éléments considérés et analysés en jurisprudence québécoise dans le but de prouver une possession utile et par l’élaboration d’une liste de critères d’analyse, cet ouvrage constitue pour l’arpenteur-géomètre un outil utile lorsque vient le temps d’analyser l’impact des marques matérielles retrouvées sur la position d’une limite séparative entre deux propriétés. C’est ainsi que seront traités autant les différents types de marques de possession rencontrées que les caractéristiques que peuvent avoir ces marques pour accroître leur force probante. En effet, par la présentation d’une approche systématique d’analyse, cet ouvrage a notamment pour but de guider l’arpenteur-géomètre dans son choix des marques de possession à être conservées ou à être écartées dans son analyse.

Depuis janvier 2016, le nouveau C.p.c. a été adopté et certaines modifications auront des impacts sur la pratique des experts. Désormais, « le rapport de l’expert tient lieu de son témoignage » (art. 293 C.p.c). Ainsi, les experts ne seront plus toujours en mesure d’apporter en Cour des précisions orales pour motiver leur opinion professionnelle. L’objectif visé par cette recherche est de contribuer à une plus grande force probante des expertises de bornage réalisées par les arpenteurs-géomètres en effectuant une analyse comparative entre les attentes des tribunaux et la pratique actuelle des arpenteurs-géomètres, évaluée via un sondage. L’extrant principal de la recherche est une liste de critères favorisant une plus grande force probante d’un rapport de bornage. De plus, cette recherche vise à établir un bilan de la pratique actuelle des expertises de bornage par les arpenteurs-géomètres et à en identifier les principales lacunes.

Plusieurs objectifs de développement durable établis par les Nations Unies sont liés à la terre et à la protection des ressources naturelles. Ils se rapportent au métier des arpenteurs-géomètres. Toutefois, nos recherches documentaires ne nous permettent pas d’identifier si les actes que posent les arpenteurs-géomètres dans le cadre professionnel sont en adéquation avec ces objectifs. Vu cet état de fait, nous soulevons la problématique de savoir dans quelle mesure les arpenteurs-géomètres contribuent au développement durable. Plus spécifiquement, nous souhaitons déterminer si l’arpenteur-géomètre, dans ses tâches quotidiennes, pose actuellement des gestes qui contribuent au développement durable. Nous formulons l’hypothèse que l’arpenteur-géomètre pose peu de gestes qui contribuent au développement durable, plus précisément aux enjeux environnementaux définis dans la norme BNQ 21000 et que cela serait en partie lié au fait qu’il ne connaisse pas la définition du développement durable et qu’il n’y soit pas sensible. Afin de vérifier notre hypothèse, nous avons effectué un sondage auprès des arpenteurs-géomètres de la province de Québec. Selon le rapport annuel 2016-2017 de l’OAGQ, on dénombre 1059 arpenteurs-géomètres au 31 Mars 2017. Les résultats montrent que sur les 212 arpenteurs-géomètres qui ont répondu au sondage, la majorité semble très sensible au développement durable. Par ailleurs, leur connaissance du développement durable est moyenne mais les actions environnementales posées sont faibles. La sensibilité et la connaissance ne sont donc pas les facteurs qui justifient que les actions environnementales posées sont faibles. / Some of the United Nations Sustainable Development Goals are related to land and natural resources, they are so connected to surveyors profession. However, current knowledge does not allow us to identify whether the professional actions of land surveyors are consistent with these objectives. In this context, we raise the problem of knowing whether land surveyors contribute to sustainable development. In fact, we want to know if the Quebec land surveyors in their daily tasks take actions that contribute to sustainable development. We hypothesize that Quebec land surveyors take little actions that promote sustainable development, specifically the environmental issues defined in the BNQ 21000 standard and this is in part because they don’t know the definition of sustainable development and are not sensitive to it. To answer our questions, we performed a survey among land surveyors of Quebec. According to the OAGQ's 2016-2017 annual report, there are 1059 land surveyors as of March 31, 2017. Almost 20% of them responded to the survey and the majority seems very sensitive to sustainable development. In addition, their knowledge of sustainable development is medium but the environmental actions taken are low. Sensitivity and knowledge are therefore not the factors that justify the low level of the environmental actions.