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Les droits sur choses de genre / Rights on things of kindMennesson, Stéphane 31 October 2017 (has links)
Cette étude a pour objet de démontrer la possibilité d'existence de droits sur des choses de genre, c'est-à-dire sur des choses définies de manière générale et d'exposer ensuite ses implications. Cette hypothèse est traditionnellement écartée par la théorie des biens, qui n'admet l'existence de droits de propriété et de droits réels que sur des choses individuellement déterminées. Le principe d'une réservation de choses génériquement déterminées est pourtant concevable et mérite, dans ces conditions, être reconnu. Les conséquences principales de cette reconnaissance sont au nombre de deux. Les droits sur choses de genre présentent tout d'abord la particularité de pouvoir survivre à la confusion de la chose qui constitue leur assiette. Ils présentent également la particularité plus remarquable de pouvoir, dans un assez grand nombre d'hypothèses, survivre à la disparition matérielle ou juridique de la chose qui en constitue l'objet. / The purpose of this study is to demonstrate the possibility of existence of rights over generic things, i.e things whose constitution is determined in consideration of generic features, and to present its implications. Property law has, historically, never admitted the fact that a right could be established on things other than those which are individually determined, and can be refered to as "this" thing. Rights over generic things are, nevertheless, a reality and therefore deserved to be recognized. They have two main characteristics. First of all, they have the ability to survive the mixing of their object with other identical things. They can also, in a rather important number of cases, survive the material or juridical loss of their object.
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