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Fiabilité des provisions comptables environnementales : apports d'une lecture institutionnelle / Environmental provisions reliability : institutional approach contributions

Maurice, Jonathan 13 December 2012 (has links)
Dans cette thèse, la fiabilité des provisions comptables environnementales est évaluée par une combinaison de méthodes de recherche quantitatives et qualitatives dans une perspective de triangulation des résultats. Tout d'abord, l'étude de la divulgation de ces provisions par les groupes cotés français révèle son insuffisance et sa dégradation sur la période 2005-2010. Ensuite, l'utilisation de tests d'adéquation à la loi de Benford pour les montants comptabilisés au bilan et de régressions multiples pour les impacts au résultat ne permettent pas de remettre en cause la fiabilité des provisions environnementales divulguées par le même échantillon de groupes cotés français. Ces résultats contrastent avec ceux des recherches antérieures validant l'utilisation discrétionnaire des provisions environnementales pour lisser le résultat et limiter l'émergence de coûts politiques. L'étude de cas multiple conduite au niveau des acteurs de ces mêmes groupes explique cette fiabilité des montants par celle de leur processus de détermination et les nombreuses pressions institutionnelles qui l'encadrent. Les résultats de cette thèse indiquent donc que certains choix comptables pouvant affecter le résultat de façon discrétionnaire sont davantage expliqués par les pressions institutionnelles subies que par la volonté des dirigeants d'améliorer leur situation personnelle. / In this dissertation, the reliability of environmental provisions is assessed through a combination of quantitative and qualitative research methods to ensure a triangulation of the results. Firstly, the study of their disclosure by the French listed companies reveals its insufficiency and its degradation over the period of 2005-2010. Secondly, both compliance tests to Benford's law and multiple regression analyses do not undermine the reliability of environmental provisions disclosed by the same sample of French listed companies. These results contrast with previous research validating the use of discretionary environmental provisions to smooth earnings and to limit the emergence of political costs. Thirdly, the multiple case study conducted through semi-structured interviews with actors of these groups explains the reliability of environmental provisions by the one from their assessment process and the important institutional pressure that surrounds it. Therefore, the results of this dissertation suggest that some accounting choices that can discretionary affect earnings are better explained by institutional pressure than by the willingness of managers to improve their personal situations.
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Fiabilité des provisions comptables environnementales : apports d'une lecture institutionnelle

Maurice, Jonathan 13 December 2012 (has links) (PDF)
Dans cette thèse, la fiabilité des provisions comptables environnementales est évaluée par une combinaison de méthodes de recherche quantitatives et qualitatives dans une perspective de triangulation des résultats. Tout d'abord, l'étude de la divulgation de ces provisions par les groupes cotés français révèle son insuffisance et sa dégradation sur la période 2005-2010. Ensuite, l'utilisation de tests d'adéquation à la loi de Benford pour les montants comptabilisés au bilan et de régressions multiples pour les impacts au résultat ne permettent pas de remettre en cause la fiabilité des provisions environnementales divulguées par le même échantillon de groupes cotés français. Ces résultats contrastent avec ceux des recherches antérieures validant l'utilisation discrétionnaire des provisions environnementales pour lisser le résultat et limiter l'émergence de coûts politiques. L'étude de cas multiple conduite au niveau des acteurs de ces mêmes groupes explique cette fiabilité des montants par celle de leur processus de détermination et les nombreuses pressions institutionnelles qui l'encadrent. Les résultats de cette thèse indiquent donc que certains choix comptables pouvant affecter le résultat de façon discrétionnaire sont davantage expliqués par les pressions institutionnelles subies que par la volonté des dirigeants d'améliorer leur situation personnelle.
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Le renforcement de la gouvernance d’entreprise et la qualité des états financiers : cas des entreprises françaises cotées / Corporate governance strengthen and financial statements quality : the case of the listed french firms

Karmani, Majdi 25 March 2013 (has links)
À la suite des derniers scandales financiers, des différents codes de bonnes pratiques et des multiples réformes institutionnelles, la question de la relation entre le renforcement de la gouvernance d’entreprise et son efficacité n’a pas été abordée empiriquement en France. Cette recherche contribue à ce débat en examinant l’influence des mécanismes de gouvernance d'entreprise sur la gestion du résultat.En se basant sur trois stades d’études complémentaires, cette recherche évalue les spécificités de la gouvernance française sur la qualité des états financiers à partir d’une analyse factorielle confirmatoire, d’une régression logistique binaire et des modèles discrétionnaires basés sur les « accruals », les seuils et les scores de manipulations. L’estimation des paramètres des modèles et la durée de l’étude ont été fixé après la vérification de la comparabilité des chiffres comptables après l’entrée en vigueur des normes IAS/IFRS. Les principaux résultats indiquent qu’il faut généraliser certaines pratiques de gouvernance d’entreprise en donnant un appui au législateur et aux partisans des réformes financières afin de garantir une meilleur qualité de l’information financière. / This dissertation investigates and empirically tests the relationship between corporate governance strength and corporate governance effectiveness on the quality of the reported financial statements. Despite, concerns about the strengthen of the corporate governance structure and its effectiveness on earnings management, the relation between corporate governance strength and corporate governance effectiveness is not empirically well developed in France.Using three stages of follow-up studies, this research estimates the specificities of the French corporate governance on the quality of financial statements from a factorial confirmatory analysis, a binary logistic regression and discretionary models based on "accruals", "revenues" and scores of manipulations. The estimation of the parameters of the models and the duration of the study were fixed after the check of the comparability of the accounting numbers after the adoption of the IAS/IFRS GAAP.The main results indicate that it is necessary to generalize certain practices of the French corporate governance, by giving support to both the legislator and the partisans of the financial reforms in order to enhance the quality of the financial information.
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Gestion du résultat et seuils comptables : Impact des choix méthodologiques et proposition d'un instrument de mesure des irrégularités.

Vidal, Olivier 03 December 2008 (has links) (PDF)
La thèse étudie l'influence des seuils comptables dans les pratiques de gestion du résultat. Ses contributions sont (1) sémantique, (2) méthodologique et (3) empirique. (1) La thèse clarifie la terminologie et dresse une typologie des seuils. Elle propose un cadre d'analyse qui complète le modèle politico-contractuel par des explications psychologiques et met en relief le rôle clef des anticipations des dirigeants. (2) Les mesures non paramétriques habituellement utilisées pour étudier les irrégularités de distribution des résultats publiés sont examinées. Trois limites sont identifiées : le choix d'un instrument de mesure, de la largeur d'intervalle et de la variable de mise à l'échelle. Leur impact est évalué par une étude empirique des entreprises cotées françaises. Pour dépasser ces limites, la thèse propose une démarche paramétrique qui permet de mesurer le nombre total d'entreprises manipulatrices et les montants manipulés. (3) La démarche paramétrique est mise en œuvre pour étudier les résultats des entreprises françaises cotées de 1992 à 2004. Elle révèle que 5 à 10 % des entreprises manipulent chaque année leur résultat pour éviter de publier une perte. Les montants annuels manipulés sont évalués à 8,5 milliards d'euros et diminuent au cours de la période. En remettant en cause le postulat de manipulation marginale (ou évitement des petites pertes), la thèse souligne l'importance de la recherche sur les seuils, et ce résultat, observé en France, dépasse le cadre national.
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Divulgation financière volontaire, gestion du résultat comptable et structure de propriété / Voluntary financial disclosure, earnings management and ownership structure

Lamrani, El Mehdi 12 March 2014 (has links)
Les scandales comptables et financiers des années 2000 et l'actualité récente ont montré toute l'importance d'une information fiable délivrée aux actionnaires et les effets très dommageables que peut provoquer le manque de transparence. Dans ce contexte, l’objectif de cette thèse est d’étudier le lien entre la divulgation financière volontaire et la gestion du résultat et de contribuer à l’étude des déterminants de ces deux dimensions de la politique comptable. En ce sens, l’impact de la structure de propriété a été examiné et notamment son effet modérateur dans la relation entre ces dernières. Introduite comme mesure indirecte de la divulgation financière volontaire pour étudier les déterminants de la gestion du résultat, la couverture des analystes financiers est également analysée en tant que variable médiatrice de la relation entre la divulgation financière volontaire et la gestion du résultat. En examinant la littérature relative aux déterminants de la politique comptable, et à la lumière de la théorie positive de la comptabilité et de la théorie de l’information, cette thèse propose un cadre d’analyse différent des travaux de recherche menés dans le contexte français. Il est appuyé par une modélisation en Équations Structurelles (Structural Equation Modeling (SEM)) et plus précisément par la méthode d’estimation des modèles structurels basée sur la variance (Partial Least Squares (PLS)), très peu utilisée en recherche comptable. / The financial scandals of the last decade and recent headlines have clearly shown the full importance of reliable reporting to shareholders and the very damaging effects that a lack of transparency can have. The objective of this thesis is to study the link between voluntary financial disclosure and earnings management, and contribute to the study of the determinants of these two dimensions of accounting policy. The impact of ownership structure is examined, including its moderating effect on the relationship between voluntary disclosures and earnings management. Analyst coverage is introduced as an indirect measure of voluntary financial disclosures to investigate the determinants of earnings management, and also examined as a mediating variable in the voluntary disclosures-earnings management relationship. By reviewing the literature on the determinants of accounting policy in the light of positive accounting theory and information theory, this thesis proposes a different analytical framework for research in the French context. This framework is underpinned by Structural Equation Modeling (SEM) and more precisely the variance-based method for estimation of structural models (Partial Least Squares (PLS), which is very rarely used in accounting research.
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Contribution à l'étude de la qualité de l'audit légal : évaluation de la pertinence des spécificités réglementaires françaises / Contribution to the study of audit quality : evaluation of the suitability of french regulatory features

Chihi, Hamida 03 March 2014 (has links)
La promulgation de la loi de la sécurité financière (LSF) en 2003 a modifié l’architecture institutionnelle et la pratique d’audit en France. Au travers l’adjonction de nouvelles règles imposées par cette loi aux spécificités persistantes depuis 1966 comme le co-commissariat aux comptes et la durée du mandat de six ans, le marché d’audit se montre unique. Cette recherche examine l’impact de cette fusion réglementaire sur la qualité et le coût de l’audit en France. En se basant sur un échantillon composé par 888 observations du SBF 250 sur la période 2005-2010, nous avons révélé l’apport de la rotation des équipes signataires dans la restriction de la discrétion managériale. Outre son avantage dans la promotion de la qualité de l’audit, ce dispositif favorise la négociation à la baisse des honoraires d’audit. Nous avons aussi souligné l’évolution sous forme parabolique de la composante discrétionnaire sur la durée de mandat. En effet, la qualité de l’audit est inférieure pendant la première et la dernière phase de l’engagement. Ce postulat renvoie au renforcement de la compétence dans le temps et l’érosion de l’esprit critique à la fin du mandat. Le décalage, issu de la fusion réglementaire, favorise le maintien du niveau de la qualité élevé sur le marché français. L’association des deux équipes avec des durées auditeur-audité différentes est une contrainte à la discrétion managériale. Toutefois, ce décalage ne doit pas être excessif pour limiter la domination du plus ancien. Cet inconvénient du régime du co-commissariat aux comptes s’est trouvé limité sur le marché français. Nos résultats confirment son efficacité, essentiellement dans le cas d’un collège composé par deux Big 4. / In 2003, the promulgation of the financial security act (LSF) has changed the institutional architecture and audit practice in France. Through the addition of new rules imposed by this act to the persistent specificities since 1966 as the joint audit and tenure of six years, the audit market shows unique. This research examines the impact of this regulatory merger on the quality and the cost of the audit in France. Based on a sample composed by 888 observations of the SBF 250 over the 2005-2010, we found the contribution of rotation audit partners in restricting managerial discretion. Besides its advantage in promoting audit quality, this device supports the negotiation of lower audit fees. We also emphasized the evolution in the parabolic form of the discretionary accruals over tenure. Indeed, the audit quality is lower during the first and last phase of the engagement. This assumption refers to strengthening the skills over time and erosion of critical appraisal at the end of audit tenure. The shift from regulatory fusion helps to maintain the level of high quality on the French market. The combination of the two teams with different listener-audited tenures is a constraint to managerial discretion. However, this shift should not be excessive to limit the oldest’ domination. This drawback of the system of joint audits is limited in the French market. Our results confirm its effectiveness, mainly in the case of two Big 4.

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