Le test prénatal non invasif (TPNI) est une technique de dépistage prénatal qui ne présente pas de risque accru de fausse couche, peut être effectué plus tôt dans la grossesse et est plus précis que les technologies existantes. Cependant, ces avantages peuvent contribuer à l’érosion de l’autonomie reproductive. Entre 2013 et 2017, une étude intitulée PEGASE a été menée, validant les performances et l'utilité du TPNI, ainsi qu’analysant les implications économiques, éthiques, juridiques et sociales de la technologie. Le présent mémoire est basé sur les données d’une enquête auprès des professionnels de santé (N = 184). Ce mémoire aborde la relation entre les attitudes des professionnels de santé concernant a) le "consentement éclairé" et b) le "consentement écrit" dans le contexte du TPNI. Il remet en question le récit établi dans la littérature, que les professionnels qui croient que le consentement écrit pour le TPNI n'est pas important croient également que les procédures de consentement pour le TPNI «devraient devenir moins rigoureuses» (1). Les données montrent que ce sont les professionnels qui se soucient de l'autonomie qui doutent de l'importance du consentement écrit. Cela contredit le récit cité ci-dessus. Les opinions des professionnels sur le «consentement écrit» ne peuvent donc pas être utilisées pour inférer leurs opinions sur l’importance du «consentement éclairé». Il est recommandé d’enquêter les professionnels de la santé sur des considérations particulières liées à la pratique, telles que celles enquêtées dans cette étude, plutôt que d’interroger les répondants sur des concepts académiques tels le «consentement» ou l’«autonomie». / Non-Invasive Prenatal Testing (NIPT) is a new generation of prenatal screening that poses no increased risk of miscarriage, can be performed earlier in the pregnancy, and is more accurate than previously existing technologies. These advantages, however, potentially contribute to eroding reproductive autonomy, already under threat from other screening methods. Between 2013 and 2017, a study titled PEGASUS was conducted, validating the performance and utility of NIPT, as well as studying the economic, ethical, legal and social implications of the technology. One of these activities was a series of surveys conducted throughout Canada in 2015-16. The present thesis is based on the data from the healthcare professionals’ survey (N=184). This thesis addresses the relationship between healthcare professionals’ beliefs regarding a) “informed consent” and b) “written consent” in the context of NIPT. It questions the established narrative in the bioethics literature, that professionals who believe written consent for NIPT is not important also believe consent procedures for NIPT “should become less rigorous” than those used for invasive prenatal testing (1). Data from the survey shows that it is precisely those professionals who care about reproductive autonomy considerations who doubt the importance of written consent for NIPT. This directly contradicts the narrative cited above. Professionals’ stated views on “written consent” thus cannot be used to infer their unstated views on the importance of “informed consent”. It is recommended to investigate particular practice-based considerations such as the ones in this study rather than querying survey respondents on scholarly concepts such as “consent” or “autonomy”.

Le dépistage du cancer de la prostate est largement controversé de par l’équilibre de la balance bénéfices-risques de cette procédure. L’enjeu de santé publique est alors d’accompagner au mieux les hommes susceptibles de se faire dépister pour qu’ils puissent être informés et participer au choix. L’objectif de ce doctorat est de contribuer à comprendre pourquoi les hommes participent au dépistage du cancer de la prostate, pour pouvoir améliorer dans un second temps leur accompagnement. Nous avons tout d’abord interrogé des hommes sur leurs connaissances, leurs sources d’informations et leur rôle dans le choix de participer au dépistage du cancer de la prostate. Ces entretiens ont abouti à la nécessité de concevoir un nouvel outil d’information pour améliorer les connaissances des hommes, en particulier sur les risques de la procédure de dépistage. Enfin, nous avons estimé comment les bénéfices et les risques étaient intégrés dans le choix des individus selon si ces derniers avaient eu accès à notre outil d’information. Les résultats de ce travail montrent que les hommes semblent moins favorables à une proposition de dépistage après avoir eu accès à notre outil d’information. Cependant, cela ne modifie pas leur appréciation des bénéfices et des risques du dépistage. Il est nécessaire de poursuivre les efforts pour permettre aux hommes de faire un choix éclairé. / Prostate cancer screening is highly controversial because of the benefit risk ratio. An issue is to support men susceptible to perform this screening towards informed choice and shared decision-making. The aim of this doctorate is to understand why men adhere to prostate cancer screening, and in a second time to improve their support. We interviewed men about their knowledge, their information seeking behaviour, and their implication in prostate cancer screening decision. This highlighted the necessity to create a new information tool to improve men’s knowledge, in particular regarding risks of the screening procedure. Finally, we investigate benefit risk trade-off with and without our information tool access. Results of this work shows that men are less favourable to a screening option after taking into account our information tool. However, benefit and risk of this screening appreciation was not changed. We need to continue efforts to allow men to make an informed choice.

Ce travail s’intéresse au problème de la rétroingénierie du son pour l’écoute active. Le format considéré correspond au CD audio. Le contenu musical est vu comme le résultat d’un enchaînement de la composition, l’enregistrement, le mixage et le mastering. L’inversion des deux dernières étapes constitue le fond du problème présent. Le signal audio est traité comme un mélange post-non-linéaire. Ainsi, le mélange est « décompressé » avant d'être « décomposé » en pistes audio. Le problème est abordé dans un contexte informé : l’inversion est accompagnée d'une information qui est spécifique à la production du contenu. De cette manière, la qualité de l’inversion est significativement améliorée. L’information est réduite de taille en se servant des méthodes de quantification, codage, et des faits sur la psychoacoustique. Les méthodes proposées s’appliquent en temps réel et montrent une complexité basse. Les résultats obtenus améliorent l’état de l’art et contribuent aux nouvelles connaissances. / This work deals with the problem of reverse audio engineering for active listening. The format under consideration corresponds to the audio CD. The musical content is viewed as the result of a concatenation of the composition, the recording, the mixing, and the mastering. The inversion of the two latter stages constitutes the core of the problem at hand. The audio signal is treated as a post-nonlinear mixture. Thus, the mixture is “decompressed” before being “decomposed” into audio tracks. The problem is tackled in an informed context: The inversion is accompanied by information which is specific to the content production. In this manner, the quality of the inversion is significantly improved. The information is reduced in size by the use of quantification and coding methods, and some facts on psychoacoustics. The proposed methods are applicable in real time and have a low complexity. The obtained results advance the state of the art and contribute new insights.

La première partie de l’étude est consacrée à l’invocation, intra et extra muros, du droit à un procès équitable. Sont analysés ainsi, dans un premier temps, l’applicabilité directe de l’article 6 et la subsidiarité de la Convention par rapport au droit national et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme par rapport aux juridictions nationales. Le droit à un procès équitable étant un droit jurisprudentiel, l’étude se focalise, dans un second temps, sur l’invocabilité des arrêts de la Cour Européenne et plus précisément sur l’invocabilité directe de l’arrêt qui constate une violation du droit à un procès équitable dans une affaire mettant en cause l’Etat et l’invocabilité de l’interprétation conforme à l’arrêt qui interprète l’article 6 dans une affaire mettant en cause un Etat tiers. L’introduction dans l’ordre juridique français et hellénique de la possibilité de réexamen de la décision pénale définitive rendue en violation de la Convention a fait naitre un nouveau droit d’accès à la Cour de cassation lequel trouve son terrain de prédilection aux violations de l’article 6 et constitue peut-être le pas le plus important pour le respect du droit à un procès équitable après l’acceptation (par la France et la Grèce) du droit de recours individuel. Quant au faible fondement de l’autorité de la chose interprétée par la Cour Européenne, qui est d’ailleurs un concept d’origine communautaire, cela explique pourquoi un dialogue indirect entre la Cour Européenne et la Cour de cassation est possible sans pour autant changer en rien l’invocabilité de l’interprétation conforme et le fait que l’existence d’un précédent oblige la Cour de cassation à motiver l’interprétation divergente qu’elle a adoptée.La seconde partie de l’étude, qui est plus volumineuse, est consacrée aux garanties de bonne administration de la justice (article 6§1), à la présomption d’innocence (article 6§2), aux droits qui trouvent leur fondement conventionnel dans l’article 6§1 mais leur fondement logique dans la présomption d’innocence et aux droits de la défense (article 6§3). Sont ainsi analysés le droit à un tribunal indépendant, impartial et établi par la loi, le délai raisonnable, le principe de l’égalité des armes, le droit à une procédure contradictoire, le droit de la défense d’avoir la parole en dernier, la publicité de l’audience et du prononcé des jugements et arrêts, l’obligation de motivation des décisions, la présomption d’innocence, dans sa dimension procédurale et personnelle, le « droit au mensonge », le droit de l’accusé de se taire et de ne pas contribuer à son auto-incrimination, son droit d’être informé de la nature et de la cause de l’accusation et de la requalification envisagée des faits, son droit au temps et aux facilités nécessaires à la préparation de la défense, y compris notamment la confidentialité de ses communications avec son avocat et le droit d’accès au dossier, son droit de comparaître en personne au procès, le droit de la défense avec ou sans l’assistance d’un avocat, le droit de l’accusé d’être représenté en son absence par son avocat, le droit à l’assistance gratuite d’un avocat lorsque la situation économique de l’accusé ne permet pas le recours à l’assistance d’un avocat mais les intérêts de la justice l’exigent, le droit d’interroger ou faire interroger les témoins à charge et d’obtenir la convocation et l’interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge et le droit à l’interprétation et à la traduction des pièces essentielles du dossier. L’analyse est basée sur la jurisprudence strasbourgeoise et centrée sur la position qu’adoptent la Cour de cassation française et l’Aréopage. / The first party of the study is dedicated to the invocation of the right to a fair trial intra and extra muros and, on this basis, it focuses on the direct applicability of Article 6 and the subsidiarity of the Convention and of the European Court of Human Rights. Because of the fact that the right to a fair trial is a ‘‘judge-made law’’, the study also focuses on the invocability of the judgments of the European Court and more precisely on the direct invocability of the European Court’s judgment finding that there has been a violation of the Convention and on the request for an interpretation in accordance with the European Court’s decisions. The possibility of reviewing the criminal judgment made in violation of the Convention has generated a new right of access to the Court of cassation which particularly concerns the violations of the right to a fair trial and is probably the most important step for the respect of the right to a fair trial after enabling the right of individual petition. As for the weak conventional basis of the authority of res interpretata (“autorité de la chose interprétée”), this fact explains why an indirect dialogue between the ECHR and the Court of cassation is possible but doesn’t affect the applicant’s right to request an interpretation in accordance with the Court’s decisions and the duty of the Court of cassation to explain why it has decided to depart from the (non-binding) precedent.The second party of the study is bigger than the first one and is dedicated to the guarantees of the proper administration of justice (Article 6§1), the presumption of innocence (Article 6§2), the rights which find their conventional basis on the Article 6§1 but their logical explanation to the presumption of innocence and the rights of defence (Article 6§3). More precisely, the second party of the study is analyzing the right to an independent and impartial tribunal established by law, the right to a hearing within a reasonable time, the principle of equality of arms, the right to adversarial proceedings, the right of the defence to the last word, the right to a public hearing and a public pronouncement of the judgement, the judge’s duty to state the reasons for his decision, the presumption of innocence, in both its procedural and personal dimensions, the accused’s right to lie, his right to remain silent, his right against self-incrimination, his right to be informed of the nature and the cause of the accusation and the potential re-characterisation of the facts, his right to have adequate time and facilities for the preparation of the defence, including in particular the access to the case-file and the free and confidential communication with his lawyer, his right to appear in person at the trial, his right to defend either in person or through legal assistance, his right to be represented by his counsel, his right to free legal aid if he hasn’t sufficient means to pay for legal assistance but the interests of justice so require, his right to examine or have examined witnesses against him and to obtain the attendance and examination of witnesses on his behalf under the same conditions as witnesses against him and his right to the free assistance of an interpreter and to the translation of the key documents. The analysis is based on the decisions of the European Court of Human Rights and focuses on the position taken by the French and the Greek Court of Cassation (Areopagus) on each one of the above mentioned rights.