Le droit pénal ne contient, certes, aucune infraction de prosélytisme intellectuel nommée comme telle, mais il connaît, depuis longtemps, la conversion idéologique et s’y intéresse par le moyen de plusieurs types d’incriminations. En effet, s’il demeure, au nom du respect des libertés fondamentales, complètement indifférent à l’appropriation d’une idéologie par le prosélyte, il intervient à chaque fois que l’expression de celle-ci porte atteinte aux valeurs sociales qu’il protège. C’est notamment le cas lorsqu’une idéologie agressive est diffusée : elle échappe à tout contrôle possible par le prosélyte, si bien que sa propagation est source de trouble pour l’ordre public et justifie ainsi sa répression par une infraction d’idéologie. En outre, le droit pénal s’intéresse au comportement du prosélyte : lorsque l’acte qu’il réalise en vue de convertir autrui à une idéologie heurte les valeurs protégées par le législateur pénal, des infractions par idéologie existent pour limiter le prosélytisme intellectuel. Elles ont vocation à réprimer non pas la conversion idéologique en tant que telle, mais les moyens utilisés par le prosélyte au cours du processus de conversion et qui constituent, eux, une menace pour l’ordre et la sécurité publics. Par conséquent, que ce soit à travers des infractions d’idéologie ou par idéologie, le droit pénal contient déjà la réponse pour combattre le prosélytisme intellectuel qui risque de menacer la tranquillité sociale. Dès lors, en dépit de la tendance actuelle qui privilégie le recours à l’arme répressive pour combattre le terrorisme, les sectes dites dangereuses et l’homme criminel – dangereux, à son tour –, aucune intervention législative qui irait dans le sens de la création d’une nouvelle incrimination de prosélytisme intellectuel n’est la bienvenue. En revanche, l’étude du prosélytisme intellectuel a permis de mettre en évidence une particularité propre au délinquant prosélyte qui devrait être prise en compte aussi bien par le législateur que par le juge pénal : animé par une idéologie, le prosélyte devrait être toujours traité comme un délinquant politique et les infractions de prosélytisme intellectuel innommées devraient alors, elles aussi, recevoir cette qualification. / Criminal law does not explicitly incorporate criminal offenses directly related to intellectual proselytism per se. Nevertheless, references to ideological conversion have long been cited in several types of criminal offenses. Criminal law holds that each person has the fundamental human right of freedom of thought, conscience, and religion, and does not interfere in the act of a proselyte adopting an ideology. However, the law is implicated whenever an ideology is conveyed in such a manner that threatens the social values the law is bound to protect. For instance, an aggressive ideology is a real danger to the public order, and can spread and spin out of control. In such cases, it is justified and necessary to consider ideological conversion as a crime named ideological offense.Furthermore, the behavior of the proselyte is of concern, whenever an action to convert a person to an ideology is in conflict with the values that criminal legislators are protecting. Specific offenses induced by an ideology are in place to impede intellectual proselytism. These types of offenses aim to penalize the methods used by the proselyte during conversion, rather than prohibit the ideological conversion itself, as the methods themselves constitute a danger to the public order and safety.Consequently, criminal law already encompasses offenses based on ideological ground or induced by ideology, and which constrain intellectual proselytism that is at risk of disturbing the social order. Any new draft law and intervention to propose additional incrimination related to intellectual proselytism are questionable, in spite of the recent tendency to eradicate terrorism, dangerous sects, or criminals by means of repressive weapons.Interestingly, the study completed on intellectual proselytism has shown that there exist particularities of an intellectual proselyte which are analogous to a political delinquent. And this fact must be taken into account by both prosecutors and criminal judges. A proselyte who is supporting a strong ideology is similar to a political delinquent and thereby, offenses related to intellectual proselytism should be treated in the same manner as infractions of a political delinquent.

Les mythes liés au viol sont des croyances et des perceptions erronées entourant le viol et ceux-ci peuvent avoir une influence sur l’attribution de la responsabilité à l’instigateur ou à la victime de l’acte sexuel coercitif. Des études dénotent des différences entre les hommes et les femmes quant à la présence de ces croyances et l’attribution de la responsabilité de l’acte sexuel et la divulgation policière. De plus, des études montrent que la consommation d’alcool, la consommation de drogue, le visionnement de pornographie et la verbalisation du non-consentement sont des facteurs situationnels qui ont un impact sur l’attribution de la responsabilité. L’objectif principal de cette étude est d’identifier s’il existe des différences au sein d’un échantillon d’étudiants masculins et féminins de l’Université de Montréal quant à leur attribution de la responsabilité d’une agression sexuelle et leur recours à la divulgation policière dans un contexte donné. Plus précisément, est-ce qu’ils interprètent différemment un scénario dans lequel il y a un acte sexuel non-consentant en présence de facteurs situationnels : consommation d’alcool, consommation de drogue, visionnement de pornographie et non-consentement verbal et non-verbal. Les résultats montrent qu’en général, les participants masculins attribuent plus souvent que les femmes une part de responsabilité de l’acte sexuel à la victime, tandis que les femmes attribuent plus de responsabilité à l’instigateur du comportement sexuel. La présence de croyances erronées liées au viol chez les participants est la caractéristique personnelle du participant qui aurait le plus d’influence sur l’attribution de la responsabilité de l’acte sexuel et qui prédirait le recourt ou non à la divulgation policière. / Rape myths are beliefs and misconceptions regarding rape that can have an influence on one’s attribution of responsibility towards the instigator or victim of a non-consenting sexual act. Some research has shown difference between men and women concerning their beliefs and attitudes towards rape and as well as their attribution of blame and tendency of reporting a rape case to police. Research has also shown that alcohol consumption, drug use, pornography consumption and non-consent are situational factors that influence attribution of responsibility in a rape case. The objective of this study is to examine differences in a group of male and female students from the University of Montréal in their attribution of responsibility and their propensity to report rape cases to police authorities in a given context. Specifically, this research will identify if the students interpret the rape scenarios differently when it involves alcohol or drug use, pornography consumption and non-consent. The results show that in general, the male participants attributed more often a part of the blame to the victim whereas the female participants attributed more blame towards the instigator of the sexual act. The presence of rape myths among the students is the factor that influences the most their attribution of responsibility of a sexual coercive behavior and their propensity or refusal to denunciate the situation to the police.