Rendu possible grâce à une bourse du Laboratoire de cyberjustice. / Nous modélisons un type de constat d’infraction avec le métalangage XML en appliquant l’approche de la sémantique intertextuelle au design d’objets informationnels de Marcoux. Nous établissons notre propre méthode à partir de trois méthodes de modélisation dite « classiques » : la méthode de Maler et El Andaloussi, le Document Engineering de Glushko et la méthode RASKE de Salminen. Premièrement, nous procédons à l’analyse d’un corpus sélectionné de documents et résumons les informations recueillies sur notre objet d’étude et sur son contexte d’utilisation. Nous transposons ensuite le Règlement sur la forme des constats d’infraction (C-25.1, r. 1) vers un nouveau médium, la définition de type de document, et élaborons sa spécification de la sémantique intertextuelle. Le résultat de notre travail est un prototype d’un modèle permettant la création d’un type de constat d’infraction en XML originairement électronique, et qui génère également un rendu de sa signification en langue naturelle sur une page-écran d’un navigateur. En scénarisant la DTD pour élaborer des modèles de contenus qui soient les plus séquentiels possible, et en distribuant les thèmes abordés dans le Règlement sur la forme des constats d’infraction en accord avec la syntaxe de la langue naturelle française, nous simplifions le rendu de la sémantique intertextuelle du constat XML et améliorons possiblement son idiomaticité. / In the current thesis, we propose an XML modelling of a legal document, the statement of offense, using Marcoux’s intertextual semantics approach to information object design. Our method combines the modelling approaches of Maler and El Andaloussi, Glushko's Document Engineering and Salminen's RASKE method. We first analyse a selected corpus of documents, and identify information relevant to our topic and its context of use. We then transpose the document from a paper medium onto a XML-based electronic medium by i) the construction of a Document Type Definition (DTD) and ii) the elaboration of its intertextual semantics specification. The result is a prototype that enables the authoring of a statement of offence in XML, and allows for the automatic rendering of the document’s intended meaning in a natural language via a web browser. By designing the DTD so that the content models are mostly introduced sequentially, and by distributing the themes included in the "Règlement sur la forme des constats d’infraction" in accordance with the syntax of the French language, we simplify the rendering of the intertextual semantics and possibly improve its idiomaticity.