Thesis (doctoral)--Universität Rostock.

Univ., Diss.-1998--Regensburg, 1997.

Univ., Diss.--Heidelberg, 2002.

Thesis (Ph. D.)--Ohio State University, 2008. / Title from first page of PDF file. Includes bibliographical references (p. 242-268).

Cette thèse traite la question des frontières terrestres du Liban selon les règles et la jurisprudence du droit international public. Elle retrace la composition du bloc territorial libanais en se référent aux archives des Etats mandataires au Levant, la France et l’Angleterre, pour comprendre le choix et la répartition entre les Etats des frontières actuelles. Cette étude passe ensuite à analyser la spécificité juridique de chaque tronçon de la frontière libanaise et à étudier les règles de droit international qui lui sont applicables. En effet, la frontière libanaise n’est pas homogène dans son étendue, elle se découpe en plusieurs secteurs représentant chacun une spécificité juridique propre. Ainsi, la frontière au Sud et au Nord et une partie de la frontière Est, sont régit par des conventions de frontières établies par le mandat français, alors que le reste de la frontière Est, est régit par l’application de la règle de l’uti possidetis juris. L’étude s’arrête également sur les secteurs litigieux de la frontière entre le Liban et Israël dans le secteur du Sud d’un coté, et le Liban et la Syrie dans le secteur Est de la frontière d’un autre coté. Elle avance également une nouvelle approche pour le règlement du litige des Hameaux de Chebaa entre ces trois pays frontaliers avec l’intervention des Nations Unies. / This thesis addresses the issue of the Lebanese boundaries in accordance with the rules and jurisprudence of international law. It retraces the composition of the Lebanese territorial block referring to the mandatory archives of the States in the Levant, France and England, to understand the selection and allocation among the present boundaries between the States. The study goes on to analyze the legal specificity of each section of the Lebanese border and to study the rules of international law applicable to it. Indeed, the Lebanese border is not homogeneous in its scope; it is divided into several sectors each representing a specific legal entity. Thus, the Southern and Northern borders and part of the Eastern border, are governed by boundaries conventions established by the French mandate, while the rest of the eastern border, is governed by the application of the uti possidetis juris rule. The study also stops on the disputed sectors from the areas between Lebanon and Israel in the South from one side, and Lebanon and Syria in the eastern border on the other side. It also suggests a new approach of the Chebaa’s Farms dispute between these three neighboring countries with the United Nations’ intervention.

Le concile Vatican II a apporté des modifications ecclésiologiques qui ont transformé profondément la participation des fidèles à la vie de l’Église de même que l’exercice des charges ecclésiastiques. En présentant l’Église comme une communion de fidèles et en insistant sur l’aspect communionnel de l’exercice des diverses charges, le concile a mis à jour la dimension synodale de la vie ecclésiale qui était occultée par l’ecclésiologie préconciliaire. Dans le cadre de ces développements, les procédures, qui auparavant avaient seulement un statut de lois auxiliaires, reçoivent une importance accrue. Les procédures apparaissent nécessaires pour instituer la communion. Elles sont des lois constitutives, ce sont les règles qui instituent la prise de décision commune, la consultation, le consensus, etc. C’est l’objet de la présente thèse de déterminer le statut des procédures dans l’Église après Vatican II, à savoir leur place dans le discours officiel et la législation post-conciliaire.

La distinction du droit public et du droit privé est si pompeusement intronisée summa divisio juris – division suprême du droit – dans tout enseignement juridique qu’elle paraît de prime abord modeler toute l’armature du système juridique. Néanmoins, lorsque l’on cherche les fonctions qu’elle y remplit, son intérêt semble tout relatif. De l’avis général en effet, cette distinction n’aurait aujourd’hui plus d’autre attrait que de présenter une utile classification de ce que l’on nomme les branches du droit. Une branche du droit est un ensemble ordonné de normes juridiques, qui régissent un même domaine, une même matière sociale, c’est-à-dire un ensemble soudé de rapports sociaux. Elles apparaissent comme « des ensembles cohérents et autonomes de règles adaptées à un secteur déterminé d’activités ». Elles forment chacune « un corps de droit alimenté par une matière spéciale, par des lois spéciales et par une jurisprudence spéciale ». Ainsi en est-il par exemple du droit constitutionnel, du droit civil, du droit commercial, du droit de l’environnement, du droit pénal, etc., qui, chacun, réglemente une certaine matière sociale. La summa divisio juris n’aurait d’autres objets que de classer ces branches du droit. Par suite, « souvent plus pédagogique que scientifique », elle n’offrirait rien d’autre qu’une structure académique intéressante, en organisant l’enseignement français du droit depuis le premier semestre de la licence jusqu’aux concours d’agrégation. / No English summary available.

La Critique de la raison pure est traversée de part en part par une analogie juridique dont l’étude peut enrichir la compréhension de l’œuvre. Il est ainsi question, dès la préface, d’une raison qui se juge elle-même devant son propre tribunal, ce qui constituera le point de départ de notre analyse. Or, ce tribunal très particulier doit se fonder sur une connaissance de soi approfondie de la raison. Cette entreprise est de fait réalisée au fil des développements de la Critique. Le rôle bien particulier joué à cet égard par les trois déductions présentes dans l’œuvre sera dûment examiné. On verra par ailleurs que la déduction doit elle-même être considérée plutôt comme procédure d’inspiration juridique que comme inférence, tout en conservant pourtant un statut de preuve philosophique. Les nombreuses allusions juridiques effectuées par Kant au fil de l’œuvre seront ainsi mises à profit dans le cadre de cette interprétation. / A legal analogy runs through the Critique of Pure Reason, and studying it can shed light on the work. The metaphor of the “tribunal of reason”, first introduced in the Preface, will thus be the starting-point for our analysis. Due to its very nature, this tribunal must be based upon reason’s in-depth self-knowledge – a task to be accomplished over the course of the Critique. The special part played in this regard by the book’s three deductions will be thoroughly examined. In addition, we will see that a deduction itself has more to do with a legally inspired procedure than with an inference, while it nevertheless remains a legitimate philosophical proof. Kant’s frequent legal allusions throughout the text will therefore constitute the basis for our interpretation.

No description available.

Paprotys - vienas reikšmingiausių ir seniausių teisės šaltinių. Kartu, nepaisant egzistuojančių priešingų nuomonių, tai vienas reikšmingiausių tarptautinės teisės šaltinių. Tarptautinį paprotį sudaro du elementai: 1. objektyvus - valstybių praktika, kuri turi atitikti bendrumo, vieningumo, nuoseklumo, trukmės reikalavimus; 2. subjektyvus - atitinkamos praktikos pripažinimas teisiškai privaloma. Abu minėti elementai yra reikšmingi ir būtini paprotinės normos susiformavimui. Kartu tarptautinis paprotys yra glaudžiai susijęs su "pastovaus prieštarautojo", "greito" papročio bei jus cogens normų doktrinomis. Pažymėtina, jog, nepaisant egzistuojančių kodifikavimo tendencijų, tarptautinis paprotys išlieka reikšmingu tarptautinės teisės šaltiniu. / Custom is one of the oldest and widely recognized legal sources. In addition, despite existing different approaches, custom is considered to be one of the most significant legal sources of international law. International custom consists of two elements: 1. objective - state practice, which must also fulfill the requirements of consistency, repetition, duration and generality; 2. subjective - the recognition of certain practice as legally binding. Both above mentioned elements are of significant importance in the formation of customary rule. International custom is also closely related to the doctrines of "persistent objector", "instant" custom and jus cogens norms. Finally, it must be noticed that, despite the existing codification tendencies, international custom still remains a very important source of international law.