En 1864, le Syllabus opposait l’intransigeance romaine aux principes fondateurs de la société moderne. Le concile du Vatican de 1870, en exaltant la figure du pontife, souverain infaillible, seul rédempteur envisageable face à un monde en perdition, cristallise ces oppositions. En France, les catholiques se trouvent dans une position délicate. Si l’avènement de Léon XIII et sa politique de conciliation tendent à apaiser les tensions, du côté du gouvernement républicain désireux de s’inscrire dans la durée, on entend achever l’œuvre de la Révolution en faisant triompher les principes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Mais, dans le pays, nombreux sont ceux qui espèrent encore une restauration monarchique, seul rempart contre l’anarchie et l’athéisme grandissants. L’affrontement entre ces deux entités, l’une indissociablement liée à l’ordre ancien, et l’autre aspirant au progrès et à l’émancipation, traduit en réalité l’émergence d’une nouvelle ère : celle de la séparation du politique et du religieux. Perçues comme des obstacles à l’enracinement de la nouvelle République, les congrégations, vestiges d’un autre temps et fer de lance de la conquête ultramontaine, seront alors désignées comme les « indésirables » de cette fin de siècle. Ces congrégations, « milice multicolore et sans patrie » selon les mots de Gambetta, ont su, tout au long du XIXe siècle, se reconstituer et recouvrer une influence croissante dans les secteurs clés que constituent l’enseignement et l’assistance. Inquiet de cette renaissance, le gouvernement aspire alors à faire taire les ambitions de l’Église catholique et de ses soldats congréganistes. C’est par la force de la loi, du moins le prétend-il, que le gouvernement espère parvenir à son objectif, l’idée étant de procéder pas à pas dans la laïcisation de la société afin d’éviter de froisser l’opinion, encore attachée, dans une majorité et surtout au début du régime, à cette image familière du religieux ou de la religieuse, incarnation de la charité. Dès 1879, le gouvernement va lancer son programme, et s'employer à affaiblir ce pouvoir concurrent par le biais d'une législation anticongréganiste ciblant des points stratégiques. Toutefois, cette idéologie « laïcisatrice », même savamment dissimulée par un voile de légalité, ne rassemble pas que des adeptes. Ainsi, des juristes catholiques vont méthodiquement s'organiser autour d’œuvres chargées d'assurer la défense des droits des catholiques. Les décrets d’expulsion de mars 1880 vont notamment conduire à la création du Comité de jurisconsultes des congrégations, instamment réclamé par les maisons religieuses. Réunissant avocats, magistrats et professeurs de droit, il sera dirigé durant toute son activité par le baron Armand de Mackau, figure emblématique de la droite conservatrice. Le conflit entre les congrégations et la République demeure bien souvent exclusivement examiné sous un prisme politico-religieux. Le fonds d’archives du Comité ouvrait dès lors une porte nouvelle sur les pratiques juridiques des défenseurs des congrégations, révélant ainsi comment une poignée de juristes catholiques s’organisa pour diriger la lutte sur le terrain du droit. À partir de là, s’imposait donc de repenser le problème sous l’angle d’un militantisme original, celui d'un militantisme juridique catholique. Cette étude tendra donc à examiner la manière dont ces juristes catholiques se sont paradoxalement emparés du droit républicain comme arme de revendication, comme outil de défense d'une cause et comme mode de protestation contre la politique anticongréganiste menée de 1880 à 1905. / Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.

Norme-pratique écart ou rapport dialectique ? C'est ce que ce travail a tenté de montrer à travers un choix de fatāwā, concernant le commerce, émises par les fuqahā´ de l'Ifrīqiyya hafside. L'intérêt de cette recherche, dans laquelle on s'est posé la question de l'interaction norme-pratique, est que la hiérarchie des normes, principe universel chez Kelsen, et principe applicable à l'Islam selon les juristes musulmans, trouve une exception avec la question du`urf. Les fatāwā, qui sont des questions-réponses, indiquent que le fiqh n'a pas tout réglé et que la société musulmane est en perpétuelle évolution. Nouvelles pratiques, nouvelles normes. Dans ce travail qui concerne l'interaction entre norme juridique et pratique sociale dans le domaine des transactions commerciales en Ifrīqiyya médiévale. La première partie est consacrée à la réflexion sur le concept de norme. La deuxième partie, s'intéresse à appliquer ce concept de la norme aux corpus classiques des sources normatives arabes (Coran, Sunna, iǧmā`, qiyās), pour en dégager le référent normatif sur lequel s'appuient les fuqahā' de l'Ifrīqiyya hafside. Et la dernière partie s'est consacrée, à l'exposition, à la traduction et l'analyse d'une sélection de fatāwā afin d'illustrer l'interaction de la norme et de la pratique. / Norm-practice gap or dialectical relationship? That's what this work attempted to show through a selection of fatāwā issued by the fuqahā´ of hafsid Ifrīqiyya. The interest of this research, in which we posed the question of the interaction between norm and practice, is that the hierarchy of norms, Kelsen universal principle, and principal applicable to Islamic is an except with the question of `urf. The fatāwā which are questions and answers, indicate that the fiqh has not quiet settled and the Muslim society is constantly changing/ new practices, new norms. In this work regarding the interaction between legal norms a social practice in the field of commercial transactions in medieval Ifrīqiyya. The first part is devoted to reflection on the concept of norm. The second part, is interested in applying this concept of norm to the classical Arabic normative sources (Coran, Sunna, iǧmā`, qiyās), to identify the referent normative. And the last part is devoted to exposition, translation an analysis of selected fatāwā to illustrate the interaction between norm and practice.

La iuris prudentia ou « prudence du droit » désignait le savoir des jurisconsultes romains. Bien que son importance soit capitale pour l’histoire de notre droit, nous n’en connaissons qu’une seule et unique définition inscrite aux Institutes et au Digeste de l’empereur Justinien. L’auteur originaire en serait Ulpien qui définit cette « jurisprudence » comme « la connaissance des choses divines et humaines, la science du juste et de l’injuste » (iuris prudentia est diuinarum atque humanarum rerum notitia, iusti atque iniusti scientia). Face à cette définition, les commentateurs ont souvent considéré que seul le second élément (« la science du juste et de l’injuste ») formait le véritable critère épistémologique de la science juridique en cause, diminuant ainsi la fonction de la connaissance des choses divines et humaines (diuinarum atque humanarum notitia). Or, nous pensons qu’au contraire cette rerum notitia n’est pas un simple accessoire rhétorique mais qu’elle réfère à une forme éminente du savoir antique : la sagesse. Forme suprême de l’intelligence et du vécu antique, elle n’est pas le fruit particulier d’une école philosophique ou d’une pensée religieuse. Relative à un savoir générique, la référence à la « sagesse » dans la définition de la iuris prudentia désigne la pensée même du jurisconsulte. Car comment abstraire les règles (regulae) depuis les cas (res) sans une médiation intellective entre les choses et le droit ? Comment opérer le choix entre le juste et l’injuste sans une forme de savoir conceptuel ? Toute science a besoin d’une théorie de la connaissance pour fonder sa méthode. Toutefois, la iuris prudentia dont l’objet était le droit d’une cité devenu empire, ne pouvait faire reposer sa pensée sur une doctrine philosophique déterminée. De même, léguée par les jurisconsultes païens aux princes législateurs chrétiens, elle ne pouvait se définir à travers le prisme d’une religion particulière. Or, la référence à la sagesse, but suprême de la connaissance, permet de neutraliser les différences dogmatiques pour faire ainsi de la « prudence du droit » la seule connaissance antique véritablement universelle. Ce qui explique selon nous que cette fameuse iuris prudentia connaîtra une longue postérité qui fera la fortune historique de la sagesse du droit d’origine romaine dont nous ressentons encore aujourd’hui les échos dans notre propre système juridique. / The iuris prudentia or wisdom in matters of law referred to Roman jurists’ knowledge. Even though its importance was primordial for the history of our law, we only know one and unique definition written in the Institutes and inside Emperor Justinian’s Digest. The original author could be Ulpian who defines this jurisprudence as “the awareness of divine and human things, knowledge of what is just or unjust” (iuris prudentia is diuinarum atque humanarum rerum notitia, iusti atque iniusti scientia). Faced with this definition, many critics have often considered that only the second element (knowledge of what is just and unjust) formed the genuine epistemic criteria of the legal science in question, thus decreasing the duty of the knowledge in divine and human things (diuinarum atque humanarum notitia). On the contrary, we believe that this rerum notitia is not only a simple rhetorical accessory but it refers to an eminent antique knowledge: wisdom. As the ultimate form of the antique intelligence and background, it is not the particular result of a philosophical school or a religious thought. Relating to a generic knowledge, reference to “wisdom” in the definition of iuris prudentia refers to Roman jurist real thinking. Indeed how to allow for abstract rules (regulae) for cases (res) without a spiritual mediation between things and the law? How to operate a choice between just and unjust without a kind of ideational knowledge? Every science needs a theory of knowledge to have a basis for its method. Nevertheless, the iuris prudentia (whose purpose was the law of a city-state which became an empire) was not able to base its way of thinking on a determined philosophical doctrine. Likewise, bequeathed by pagan Roman jurists to Christian Imperators, it could not define itself through the prism of a particular religion. Yet reference to wisdom, the ultimate goal of knowledge, allows neutralizing dogmatic differences. Wisdom in matters of law is the only truly universal antique knowledge. This therefore makes it clear to us why iuris prudentia will continue to have such an influence in posterity and why we still hear echos today of a legal system established by the Romans. [Tr. PHILIPPE JULLIEN]