Texte remanié de: Tesis--Facultad de derecho--Alicante--Universidad de Alicante, 2001. / Bibliogr. p. [377]-397.

Texte remanié de: Tesis doctoral--Derecho--Universidad de Burgos, 1996. Titre de soutenance : La justicia militar : evolución histórica y tratamiento actual. / Notes bibliogr. Bibliogr. p. 227-238.

Reproduction de : Thèse doctorat : Droit : Lyon : 1927. / Université de Lyon. Faculté de droit. Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. p. [61]-62.

Diss.--Rechts- und Staatswissenschaftliche Fakultät--Bonn--Friedrich-Wilhelms-Universität, 1991.

Diss.--Freiburg (Brisgau)--Universität, 1989.

Le travail est une recherche dans les archives militaires espagnoles. Il analyse les pièces de 11 Conseil de Guerre qui ont jugé en juillet 1945, une centaine de maquisards espagnols qui avaient franchi clandestinement la frontière française en octobre 1944 pour "libérer" l'Espagne franquiste.

Diss.--Philosophische Fakultät--Aachen--Rheinisch-Westfälische Technische Hochschule, 1997. / Contient un choix de documents. Bibliogr. p. 641-681.

El trabajo analiza los documentos contenidos en los expedientes de unos Consejos de Guerra celebrados en Pamplona los 26-27-28 de julio de 1945. Alli se juzgaron a unos cien guerrilleros republicanos españoles que habían franqueado clandestinamente la frontera pirenaica a mediados de octubre 1944.

Mémoire de maîtrise--Histoire--Strasbourg--Université Marc Bloch, 2005. / Bibliogr. p. 327-330.

Ce mémoire analyse les Rébellions de 1837-1838 sous les angles sociopolitique et juridique. Nous nous intéressons plus particulièrement à la cour martiale de 1838. Cette institution a été créée dans le contexte du prolongement de la loi martiale utilisée pour réprimer la rébellion de 1838 et stabiliser la société bas-canadienne. Les procès de la cour martiale générale de Montréal rassemblent de nombreux civils venus témoigner pour ou contre les patriotes accusés de haute trahison envers la Couronne. Ces témoins constituent notre principal objet d'études. D'autres colonies britanniques telles que le Haut-Canada, l'Irlande et la Jamaïque ont vécu des rébellions civiles réprimées sous le couvert de la loi martiale et de ses procès envers les rebelles. Nous dressons d'abord un portrait de ces rébellions et leur répression afin de replacer l'exemple bas-canadien dans un contexte plus large. Nous effectuons ensuite une analyse prosopographique des témoins de la Couronne et de la défense afin de dresser leurs profils types. Enfin nous étudions les témoignages, les dépositions et les examens volontaires dans le but de dégager les principales stratégies judiciaires utilisées pour défendre ou incriminer un patriote accusé de haute trahison. Lors de la rébellion de 1837, les rebelles ont été jugés en cour criminelle ordinaire via divers procès pour meurtre, dont celui de l'informateur Joseph Armand dit Chartrand. Afin de mieux comprendre la transition de système judiciaire pour le traitement des témoins et des rebelles au Bas-Canada, nous comparons les données et les sources de ce procès avec deux procès de la cour martiale de 1838 : l'un des 4 procès des patriotes du camp de Napierville et celui des patriotes de Châteauguay. / This thesis analyzes the Rebellions of 1837-1838 in the judiciary and sociopolitical angles. We especially focus on the 1838 court martial. This institution was created in the context of the extension of martial law which was used to repress the Rebellion of 1838 and stabilize lower-canadian society. The trials of the General Court Martial of Montreal call many civilians who came to testify for or against patriots accused of high treason against the Crown. These witnesses are our focus for this study. Other British colonies such as Upper Canada, Ireland and Jamaica had civil rebellions repressed in the cover of martial law and its trials against rebels. We first draw a picture of these rebellions and their repression to replace them in a larger context. We then perform a prosopographical analysis of the Crown and defense witnesses to draw their typical profile. Finally, we study the testimonies, depositions and voluntary reviews to identify the main strategies to defend or incriminate a patriot accused of high treason. During the Rebellion of 1837, rebels have been tried in criminal court during various murder trials such as the one for the murder of informant Joseph Armand dit Chartrand. To have a better understanding of the transition between judicial systems for the treatment of witnesses and rebels in Lower Canada, we compare the statistics and sources of this criminal trial with two trials of the 1838 court martial: one of the 4 trials of the Napierville camp patriots and the trial of the Châteauguay patriots.