Forgé pour traduire juridiquement la relation nouée tout au long de l’instance arbitrale entre l’arbitre d’un côté, et les parties à la convention d’arbitrage de l’autre, le contrat d’arbitre est depuis longtemps reconnu par la doctrine et la jurisprudence. Sans doute l’origine privée de la mission de l’arbitre alliée à son caractère le plus souvent onéreux, a-t-elle inévitablement contribué à reconnaître l’existence de ce contrat comme une évidence. Cependant, une recherche et une mise à l’épreuve, à la lumière du droit positif, des mérites de l’approche contractuelle de la relation entre l’arbitre et les parties s’avèrent nécessaires. L’étude révèle en effet que le contrat d’arbitre, imposé comme un remède aux problèmes rencontrés par le droit de l’arbitrage à un moment de son histoire, engendre actuellement davantage de difficultés qu’il n’en résout. Cela tient au fait que nombre des obligations de l’arbitre traditionnellement rattachées à ce contrat relèvent déjà de son statut établi par le décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l’arbitrage. Il en résulte de nombreuses incertitudes et incohérences mises en lumière à travers l’analyse du contentieux opposant les arbitres aux parties devant les juridictions étatiques de droit commun. À travers une analyse critique du contrat d’arbitre, l’étude se propose d’établir les fondements d’une approche renouvelée de la relation entre l’arbitre et les parties. / The arbitrator's contract is designed to materialize from a legal point of view the relationship built up between the arbitrator and the parties to the arbitration agreement during the arbitral proceedings. In this respect, it has been recognized for a long time by both the doctrine and the case law. It is very likely that the private source of the arbitrator's mission, along with its usually onerous nature, have participated in deeming the existence of such contract a self-evident fact.However, the contractual approach of the relationship forged between the arbitrator and the parties is worth putting to the test in the light of positive law. The study carried out in the present thesis unveiled that the arbitrator's contract, although it has been imposed as a remedy to several difficulties arbitration had once to face, actually leads to more difficulties that it solves. This is due to the fact that various obligations that the arbitrator is considered to have to comply with according to the arbitrator's contract actually preexist as a result of the arbitrator's legal status, in accordance with the Decree of January 13th 2011 on the reform of arbitration law. This results in various uncertainties and inconsistencies brought to light through an extensive analysis of disputes between the arbitrators and the parties that have been brought to State courts. Through critical analysis, this thesis offers to lay the foundation of a renewed approach of the relationship between the arbitrator and the parties.

L’autorité de la chose jugée est consubstantielle à l’idée même de justice. Si l’arbitrage est une justice privée et contractuelle mais une «justice quand même», elle doit logiquement composer avec l’autorité de la chose jugée. Il faut d’abord que les décisions issues de cette justice puissent bénéficier d’une telle autorité ; il faut ensuite que les juridictions arbitrales respectent l’autorité des décisions qui ont été rendues antérieurement. C’est ce second point qui est le cœur de notre étude.Du point de vue de l’arbitre du commerce international, la question de l’autorité des décisions, qu’elles soient arbitrales ou étatiques, présente des difficultés originales qui tiennent, pour l’essentiel, à la position autonome de l’arbitre. Investi d’une mission juridictionnelle ponctuelle par la volonté des parties, l’arbitre n’est a priori pas tenu par les considérations relatives à la cohérence d’un ordre juridique précis, à la paix sociale, à la bonne administration de la justice… Autrement dit, le seul caractère juridictionnel de sa mission ne lui impose pas nécessairement la prise en compte de la chose précédemment jugée. Tout bien analysé, il s’avère que c’est la volonté des parties à l’arbitrage qui conduit l’arbitre à reconnaître la normativité des décisions puis à leur attribuer une certaine autorité, à cette fin, il devra d’abord s’assurer de leur régularité avant de s’interroger sur l’étendue de leur autorité.Le fondement subjectif de l’obligation pour l’arbitre de respecter l’autorité de la chose déjà jugée et l’absence de contrôle étatique conduisent toutefois à reconnaître à l’arbitre une vaste liberté dans le choix des règles ou principes applicables. Nous verrons toutefois qu’à condition de distinguer les différentes formes empruntées par l’autorité de la chose jugée, le traitement de l’autorité de la chose jugée par les arbitres internationaux, s’il n’est pas homogène, est loin d’être aussi chaotique que l’on pourrait le croire, mieux encore, il apparaît que des pratiques raisonnables peuvent souvent être distinguées. / The force of res judicata is consubstantial with the very idea of justice / is an integral part of the idea of justice. If arbitration is private and contractual justice – but “justice nonetheless” – it logically needs to deal with the force of res judicata. Firstly, the decisions issued by arbitrators need to benefit from this force; secondly; arbitral tribunals need to respect the force of previous judicial decisions. Our study focusses on the latter aspect. From the point of view of the international commercial arbitrator, the question of the res judicata effect of arbitral or court decisions poses interesting questions and presents challenges, primarily with regards to the autonomous position of the arbitrator entrusted with an ad hoc judicial task in accordance with the intention of the parties, the arbitrator is not a priori bound to considerations regarding the coherence of a specific legal order, social peace or the sound administration of justice… In other words, the jurisdictional character of the arbitrators’ mission alone does not necessarily force them to take into account the force of res judicata. All things considered, it appears that it is the intention of the parties in the arbitration process which leads the arbitrator to acknowledge the normativity of the decisions, and to attribute them a certain force. To this end, the arbitrator will be required to check their conformity before reflecting upon the scope of their force. The subjective basis for the arbitrator’s obligation to respect the force of res judicata and the absence of state control nevertheless invite to consider the arbitrator’s significant amount of leeway in choosing which rules and principles to apply. However, we will show that, provided that a distinction is made between the different forms taken by the force of res judicata, the treatment of the force of res judicata by international arbitrators, if not exactly homogeneous, is far from being as chaotic as one might think, indeed, it appears that reasonable practices can even be observed.

Dans l’exercice de sa mission, l’arbitre se voit tantôt doté de pouvoirs analogues à ceux du juge étatique, tantôt de pouvoirs spécifiques, ou encore dépourvu de certains pouvoirs propres au juge. Ce triptyque résulte de la nature spécifique de la justice arbitrale. L’origine conventionnelle de l’institution retentit sur les pouvoirs de l’arbitre. Elle peut les étendre, mais également les restreindre. De même, l’aspect juridictionnel pose des limites aux pouvoirs de l’arbitre dans l’accomplissement de sa mission. Ce constant ne saurait pourtant signifier que les solutions relatives aux pouvoirs de l’arbitre sont toujours identiques en droit comparé. En effet, ces solutions dépendent largement des manières de concevoir le phénomène arbitral. Ainsi, étant donné que l’arbitrage est conçu en France comme un phénomène transnational, l’arbitre est autonome par rapport à tout ordre juridique. Par conséquent, il peut conduire la procédure et régler le fond du litige conformément aux règles qu’il estime appropriées. En revanche, les droits syrien et égyptien sont encore loin de cette représentation de l’arbitrage international. Selon ces droits, le siège de l’arbitrage se voit conférer un statut privilégié faisant un obstacle à la reconnaissance d’une autonomie suffisante au profit de l’arbitre. / In the performance of his mission, the arbitrator may have similar powers to that of a judge, he may enjoy specific powers, or he may be deprived of certain powers usually enjoyed by a judge. This trilogy is produced by the special nature of arbitral justice. The conventional origin of the institution controls the powers of the arbitrator. It may extend them, but also restrict them. The jurisdictional aspect also imposes restrictions on the powers of the arbitrator in the performance of his mission. All this does not mean that the solutions relating to the powers of the arbitrator are always identical in comparative law. In fact, these solutions depend largely upon how the arbitral phenomenon is visualized. In France, arbitration is conceived as a transnational phenomenon, the arbitrator is autonomous of any legal system, and therefore he can conduct the proceedings and decide the dispute in accordance with the rules he considers appropriate. In contrast, Syrian and Egyptian laws are far from this perception of the international arbitration. In these two laws, the seat of arbitration has a privileged status, which builds an obstacle to the recognition of sufficient autonomy for the benefit of the arbitrator.

Le Code de procédure civile prévoit, en ses articles 1492 et 1520, les cas d’ouverture permettant d’obtenir l’annulation d’une sentence ou l’infirmation d’une ordonnance ayant accordé son exequatur. Le troisième de ces cas ouvre les recours lorsque « le tribunal arbitral a statué sans se conformer à la mission qui lui avait été confiée ». Or, le terme de mission est vague, rendant imprécises les frontières de ce cas d’ouverture. Cette incertitude fait courir un risque d’inflation des recours et est source d’insécurité juridique. Elle nuit à l’efficacité du droit français de l’arbitrage, dans un contexte de forte concurrence entre les places arbitrales. L’analyse de la notion de mission permet de définir celle visée à l’indice 3 des articles précités comme les éléments conventionnels participant directement de l’exercice de la mission juridictionnelle arbitrale.Cette définition dessine en creux les deux critères permettant d’énumérer les violations relevant de ce cas d’ouverture. Leur mise en oeuvre contribue alors à une conception raisonnée de ce recours et en démontre la pertinence.Saisi d’un recours arguant d’une violation de sa mission par l’arbitre, le juge accompagne ce mouvement de rationalisation, tant dans le contrôle qu’il opère que dans la sanction qu’il prononce.Se dégage ainsi un mouvement progressif de délimitation restrictive des frontières du cas d’ouverture de la violation de sa mission par l’arbitre. A tous les stades de l’analyse – définition de la mission,détermination des griefs relevant de ce cas d’ouverture, contrôle opéré par le juge et prononcé de la sanction -, une conception cohérente, rationnelle et raisonnée se découvre. Elle constitue un rempart efficace contre la dérive expansionniste que faisait craindre sa formulation – une crainte d’ailleurs contredite par l’étude statistique – et témoigne de la pertinence et de la légitimité de ce cas d’ouverture / . Articles 1492 and 1520 of the French Code of Civil Procedure (applying to domestic and international arbitration respectively) set out the possible grounds for setting aside a domestic orinternational arbitral award or denying its enforcement. The third of these grounds states that a challenge may be initiated when “the arbitral tribunal ruled without complying with the mandate conferred upon it”.The notion of “mandate” – translation of the French “mission” – is vague, rendering the limits of this ground unclear. This poses a risk of significant increase in the number of challenges of awards and resultsin legal uncertainty. It might also hamper the efficiency of French arbitration law, especially in the contextof a strong competition among seats of arbitration.The analysis of the notion of “mission” provides insight into the particular mandate referred to underArticles 1492 and 1520, item 3, and can be defined as the contractual elements which are directly involved in the performance of the arbitral jurisdictional task. This definition sets out the two criteria – i.e. the contractual elements and the direct involvement in the performance of the arbitral jurisdictional task – that allow listing the breaches that could give rise to an annulment under this third ground relating to the arbitrator’s mission. Applying both criteria clarifies the scope of this ground and strengthens its relevance.While ruling on a challenge that the arbitral tribunal breached its mission, the annulment judge follows the same rational approach, both when analyzing the breach and when considering a possible annulment. The work undertaken in this thesis highlights the gradual restriction of the scope of this third ground relating to the arbitrator’s mission. Every stage of our study– the definition of the mission, the list of grounds covered by this third ground, the judge’s control and the potential annulment of the award –demonstrates that a clear, coherent and rational understanding of the third ground is possible. Such anunderstanding prevents this ground from being construed in an excessively broad sense, as its unclear wording may have suggested. The conducted statistical survey corroborates these theoretical results. All these ideas confirm that the third ground is a relevant and legitimate one.