Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit privé--Paris 1, 2005. / Bibliogr. p. 677-743. Index.

Th.--Droit. / Bibliogr. p. 363-368. Index.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit privé--Paris 2, 2002. / Bibliogr. p. 389-434. Index.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit privé : Reims : 2005. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. p.390-411. Index.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Lyon 3 : 2003. / Titre provenant de l'écran-titre.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Poitiers : 2008. / Titre provenant de l'écran titre. Bibliogr. f. 406-432. Notes bibliogr. Index.

Th.--Droit--Dijon, 1976. / 1976 d'après l'année de soutenance. Bibliogr. p. 607-620.

La cession de créance est un mécanisme consacré tant en droit commun français qu’en droit commun colombien. Conformément à l’analyse classique dans ces deux systèmes juridiques, la cession de créance est un contrat translatif d’obligation envisagée activement. Ainsi, l’obligation passerait, telle qu’elle est, du patrimoine du cédant à celui du cessionnaire. Le débiteur de la créance cédée n’aurait donc rien à craindre, car l’obligation ne subirait aucune modification du fait de la cession. Il resterait tenu envers le cessionnaire dans les mêmes termes qu’il l’était envers son créancier initial : le cédant. La cession de créance opérerait donc un banal transfert d’un bien incorporel. Malgré le caractère ancré de cette conception, elle est critiquable. L’obligation reste avant toute chose un lien juridique de sorte que l’idée de sa transmissibilité, au moins par acte entre vifs, n’est pas convaincante. En réalité, on s’aperçoit que la cession de créance opère une modification de l’obligation par changement de créancier, et cela sans le consentement du débiteur, sujet passif du lien juridique. Le débiteur subit donc une telle modification, laquelle n’est jamais sans conséquence sur sa situation juridique, ce qui explique qu’il mérite une protection spéciale. C’est pourquoi les tentatives classiques de qualification du débiteur de partie ou de tiers à la cession et, par conséquent, la question de savoir si la cession produit à son égard un effet relatif ou un effet d’opposabilité se révèlent inopportunes.Cependant, cette analyse ne doit pas cacher une autre vérité : la cession de créance est également un acte translatif de créance, bien incorporel qui ne se confond pas avec l’obligation, même si les rapports entretenus entre la créance et l’obligation sont étroits. En tant qu’acte translatif de créance -bien incorporel-, la cession présente des spécificités qui empêchent de la cantonner à un acte juridique déterminé. En effet, la cession permet la réalisation de différentes opérations juridiques, ce qui explique sa nature polyvalente. En outre, la nature incorporelle de la créance explique la spécificité de certaines règles régissant le rapport entre les parties et la cession et celui concernant les tiers et la cession ; notamment celles relatives à l’étendue du transfert et à la garantie due par le cédant au cessionnaire, ainsi que celles portant sur l’opposabilité du transfert aux tiers. / The assignment of claims is a mechanism enshrined in both French ordinary law and Colombian ordinary law. According to the classical analysis in these two legal systems, the assignment of claims is a contract transferring the obligation considered active. Thus, the obligation would pass as it is from the patrimony of the assignor to that of the assignee. The debtor of the assigned claim would therefore have nothing to fear as the obligation would not be affected by the assignment. He would remain liable to the assignee in the same terms as he was to his original creditor: the assignor. The assignment of a claim would thus operate a mere transfer of an intangible property. Despite the anchored nature of this conception, it is open to criticism. The obligation remains above all a legal bond so that the idea of its transmissibility, at least by inter vivos transaction, is not convincing. In fact, we can notice that the assignment of claim creates a modification in the obligation by change of creditor, without the debtor's consent, the passive subject of the legal bond. The debtor thus undergoes such a modification, which is never without consequence on his legal situation, which explains why he deserves special protection. Hence the classical attempts to qualify the debtor of a party or third party in the assignment and, consequently, the question whether the assignment produces a relative effect or an enforceability effect in his regard is undesirable.However, this analysis must not hide this other truth: the assignment of a claim is also an act transferring of the claim, which is intangible property, not to be confused with the obligation, even if the relationship between the claim and the obligation is narrow. As an act transferring of the assignment, intangible property, the assignment presents specificities which prevent it from being framed in a particular legal act. Indeed, the assignment allows the realization of different legal operations, which explains its versatile nature. Moreover, the intangible nature of the claim explains the specificity of certain rules governing the relationship between the parties and the assignment and that relating to third parties and assignment, in particular, those relating to the extent of the transfer and the guarantee owed by the assignor to the assignee as well as those concerning the effectiveness of the transfer to third parties.

Après le contrat, que reste-t-il ? La réponse la plus spontanée est qu'il ne reste rien, sinon un souvenir évanescent et le retour à la liberté. Pourtant, l’étude du droit des contrats montre le contraire. L’extinction laisse subsister des intérêts économiques qui doivent être protégés. Il n’est d’ailleurs pas anodin de constater une prise de conscience des parties et des rédacteurs d’actes : un regain de prudence a commandé le développement des clauses postcontractuelles. Mais, même en l’absence de telles stipulations, une régulation existe, formant des après-contrats standardisés par le législateur, ou encadrés par le juge. Une véritable optimisation du droit de l’extinction est observable, dont le but est de maximiser les bénéfices apportés par l’exécution ou par l’effet extinctif, mais aussi de minimiser les risques succédant à l’extinction. Le contrat apparaît ainsi sous la forme d’une institution sociale devant prendre en compte le contexte dans lequel l’opération économique se développe, au service de la relation inter partes, laquelle transcende la seule durée de la convention. Soulignant la dimension relationnelle de la convention, l’après-contrat permet de remettre le contrat en perspective dans sa somme existentielle, c’est-à-dire en tant qu’expérience totalisant la période précontractuelle, l’exécution et le temps postcontractuel. Dans la compréhension de cette trilogie, le terme extinctif marque un repère qui tire son utilité d’une double nature : il clôt une durée (critère temporel) et signe un ordre de bouleversement dans le sort des obligations (critère substantiel). / Does anything remain after the end of a contract? Generally, we easily believe that the relationship between economic partners and the duration of their contract stop at the same time. But this belief is built on a simplistic vision of the real economic world. When the contract duration is over, some economic interest must be preserved. That is why wise partners anticipate a follow-up to the extinguished contract, by stipulating postcontractual obligations. But, even if there is no anticipation, a regulation does exist with standard legal rules or judges’ framework. A real optimization of the contract law is expanding, to maximize the benefits arising from the contractual experience and minimize the risks led by the postcontractual freedom. That is how the Contract shows a specific aspect: it becomes a social institution which considers its economic context, serving the relational dimension of the partnership. Definitely, the relationship between the partners can last above the duration of the contractual instrument. By this way, the post-contract put into perspective the contract in an existential addition which is composed of three parts: the precontractual, the execution and the postcontractual time periods. In this configuration, the term is seen as a mark which encloses a duration (temporal criterion) and turns the contractual obligation (substantial criterion). Indeed, the post-contract nature is dual, contractual and extracontractual at the same time. That is why we will treat our subject from both and complementary criterions, saying that the post-contract is a time period out of the contract, whereas it shows concurrently the contract out of its own duration.

L’obligation et le devoir sont très souvent confondus. Pourtant, leur distinction est fondamentale. La présente étude propose de les distinguer en puisant le critère de la distinction dans la structure et dans la source de la situation de passivité envisagée. Sous l’angle de sa structure, l’obligation se distingue du devoir par l’existence d’un débiteur et d’un créancier déterminés. La structure de l’obligation permet de la distinguer des devoirs à sujets indéterminés. Néanmoins, ce critère ne suffit pas à distinguer l’obligation des devoirs à sujets déterminés. Il doit être combiné avec un second critère tiré de la source de la situation de passivité. Sous l’angle de sa source, l’obligation dérive de l’autorité seule de la loi ou de l’intervention du débiteur. La source de l’obligation permet de la distinguer des devoirs extra-légaux et des devoirs extra-juridiques. La distinction de l’obligation et du devoir est utile. À cette distinction s’attachent des intérêts pratiques dans le contentieux de la responsabilité civile et en dehors de ce contentieux. Mais, l’obligation et le devoir ne sont pas séparés par une cloison étanche. Leur distinction est caractérisée par sa souplesse et il existe des ressemblances entre les deux notions. Séparés par leur structure et par leur source, l’obligation et le devoir se rapprochent par l’objet et par le sujet. Il en résulte qu’une même personne peut être tenue d’accomplir la même prestation en vertu d’une obligation et en vertu d’un devoir. / Obligations and duties are often confused. However, their distinction is fundamental. The present essay proposes to distinguish the two concepts by drawing the criterion of distinction in the structure and the source of the situation of passivity. In terms of structure, the obligationdiffers from the duty by the existence of a determined debtor and creditor. The structure of the obligation separates it from duties that do not exist between two determined parties. Nevertheless, this first criterion is insufficient. It does not make it possible to distinguish between obligations and duties that exist between determined parties. Therefore, it must be combined with a second criterion that is drawn in the source of the situation of passivity. In terms of its source, obligations derive from the rule of law or the intervention of the debtor. The source of the obligation separates it from non-statutory duties and non-legal duties. The distinction between obligations and duties is useful. It has practical use within liability proceedings and outside such proceedings. However, the present essay does not merely highlight the differences between obligations and duties. Their distinction is flexible, in that it reveals similarities between the two concepts. Separated by their structure and their source, obligations and duties have a similar object and a similar subject. In effect, the same person may be required to accomplish the same performance under an obligation or under a duty.