Diss.--Philosophische Fakultät--Bonn--Rheinische-Friedrich-Willems-Universität, 1998. / Brèves notices biographiques. Bibliogr. p. 315-335. Index.

Diss.--Philosophisch-historische Fakultät--Heidelberg--Ruprecht-Karl-Universität. Titre de soutenance : Kapitulation und Entnazifizierung. Kriegsgefangenschaft und Internierung in Heilbronn 1945 bis 1947. / Bibliogr. p. 441-461. Index.

Texte remanié de: Diss.--Friedrich-Meinecke-Institut--Freie Universität Berlin, 1997. Titre de soutenance : Zwangsarbeiter im Gau Württemberg-Hohenzollern 1939-1945. / Bibliogr. p. XII-XXVII.

En France et au Canada, la justice restaurative a fait son apparition à travers le temps. Celle-ci est arrivée pour répondre aux insuffisances du système pénal actuel qui est un modèle punitif. Cette intégration a toutefois été plus rapide au Canada, par le développement de nombreuses mesures restauratives, dont la France s’inspire aujourd’hui. Il s’agit ici d’étudier l’opportunité d’intégrer les mesures restauratives, notamment les rencontres détenus victimes, au sein de l’arsenal de réponses pénales français, en étudiant leurs effets au Canada. Bien que les effets de la justice restaurative se voient sur les infracteurs, les victimes et la communauté, notamment grâce aux études menées au Canada et aux retours des rencontres détenus victimes expérimentées à la maison centrale de Poissy, son utilisation est encore sujette, en France, à de vives critiques, tant du côté de ses soutiens, qui souhaitent un développement plus rapide et plus efficace des mesures restauratives, que de ses opposants qui n’y trouvent pas une solution aux limites du système actuel. / In France, as much as in Canada, restorative justice has emerged through time. It has been brought to light in order to respond to our current criminal judicial system which is based on punition. However, its integration has been way faster in Canada, through many different restorative procedures, rather than in France who is now trying to catch up. The aim of this study is to demonstrate the opportunity to integrate restorative procedures within the French criminal system, such as victim offender meetings, by studying their effects in Canada. The benefits of restorative justice have been shown on the offenders, as well as the victims and the community, namely through several Canadian studies and previous victim offenders meetings at Poissy’s penitentiary. However, its use is still being criticized in France as much by its followers who want a faster and better development of restorative procedures than by its opponents who don’t think it is an answer to our current criminal system.

Bien que le caractère fondamental du droit, pour les citoyens, de participer aux élections par l’exercice du droit de vote ne soit plus contestable dans les pays démocratiques et que son caractère universel soit largement acquis, il semble néanmoins subsister un fort a priori quant aux qualités morales requises pour pouvoir disposer de la capacité électorale. En effet, dans de nombreux États, on considère que les détenus doivent systématiquement être privés de leur droit de vote, car indignes de participer à la vie démocratique. Néanmoins, tant la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud que la Cour suprême du Canada et la Cour européenne des droits de l’Homme ont, au cours des dernières années, invalidé des dispositions législatives qui prévoyaient la suppression générale et automatique du droit de vote aux personnes condamnées. L’analyse comparative de ces décisions, doublée d’une étude de l’évolution historique du droit de vote, révèle que ce droit, autrefois conçu comme un droit fonctionnel – soit un droit de vote ayant d’abord pour objectif la protection de la démocratie en tant qu’institution – est aujourd’hui perçu essentiellement comme un droit individuel - soit un droit de vote avant tout défini comme un droit fondamental attaché à l’individu et à sa dignité. Or, il semble que ce passage d’un droit axé sur son « sujet » davantage que sur son « objet » ait eu des conséquences insoupçonnées. Outre le fait que cette sacralisation de l’aspect individuel du droit de vote laisse désormais peu de place aux limitations étatiques, elle a aussi pour effet d’occulter les valeurs collectives qui sont, autant que la participation individuelle au suffrage, au cœur de la démocratie. Cette thèse propose ainsi certaines pistes de solutions qui visent à rétablir un équilibre entre les deux pôles du droit de vote, en cherchant à la fois à préserver la dignité individuelle attachée à l’acte électoral et à valoriser la dignité de la fonction électorale comme élément essentiel de l’intégrité du processus démocratique. / While the fundamental and universal nature of a citizen’s right to participate in the electoral process through voting is no longer disputed in democracies, the degree of morality required for electoral capacity is still up for debate. Indeed, in many countries, felons are thought unworthy of participation in the democratic process and are thus systematically disenfranchised. However, the Constitutional Court of South Africa, the Supreme Court of Canada and the European Court of Human Rights have all, in recent years, invalidated legislation that provided for general and automatic disqualification of convicted felons. A comparative analysis of these rulings, paired with a study of historical evolution of the right to vote, reveals that what was once designed as a functional right, one primarily aimed at protecting democracy as an institution, is now perceived strictly as an individual right attached to one’s personal dignity. The shift from a right focused on its “subject” rather than its “object” has had unexpected consequences. The sanctification of the individual’s right has not only encroached on the government’s ability to limit the franchise, it has also undermined the collective values that are, as much as is the individual right to participate in the election, at the heart of democracy. This thesis proposes a number of solutions to the current imbalance between the two aspects of the right to vote, all aimed at preserving the individual dignity tied to the right to cast a ballot but also at promoting the electoral function, crucial to the integrity of the democratic process.

Cette thèse de doctorat explore la captivité des prisonniers de guerre allemands entre les mains des trois principaux Alliés de l’Ouest durant la Seconde Guerre mondiale. Plus précisément, ce travail porte sur les relations établies entre les autorités canadiennes, britanniques et américaines au sujet du traitement de quelque 600 000 « soldats d’Hitler » détenus sur leur territoire respectif entre 1940 et 1945. Une telle approche permet de porter un regard à la fois international et transnational sur la captivité de guerre. Les rapports entretenus entre les Alliés de l’Atlantique Nord au sujet des militaires ennemis témoignent de la dynamique politique présente au sein de cette Alliance. Bien que chaque État appliquait ses propres mesures de détention et entretenait des liens diplomatiques avec les organisations neutres responsables des prisonniers, en particulier le Comité international de la Croix-Rouge, ainsi qu’avec la Suisse, la prise en charge de ces soldats ennemis faisait l’objet d’une grande collaboration interalliée, tout en provoquant d’importantes divergences entre les trois puissances détentrices. Contrairement à l’historiographie existante qui analyse la détention de guerre dans un cadre national, cette thèse montre que les Alliés ont plutôt pensé et élaboré la captivité comme un phénomène transnational. Ils correspondaient les uns avec les autres, contribuaient à leurs politiques respectives, participaient à des projets interalliés, établissaient des politiques communes, se réunissaient périodiquement pour mieux coordonner leurs actions et échanger sur leurs problèmes liés à la détention de guerre, aux solutions apportées, ainsi que pour partager leurs positions concernant la Convention de Genève de 1929, la mise au travail des détenus, le programme de dénazification et le rapatriement des captifs à partir de la fin de l’année 1945. La captivité des soldats allemands est donc le résultat d’une influence mutuelle entre les trois Alliés de l’Atlantique Nord, issu des expériences de chaque puissance détentrice. Suivant cette approche, cette étude indique que le Canada, souvent considéré comme une puissance secondaire dans l’historiographie, occupait un rôle déterminant dans le traitement des prisonniers allemands. De par leur expérience comme puissance détentrice avec plus de 35 000 prisonniers sur leur territoire, les autorités canadiennes s’efforçaient de respecter le droit ... / This doctoral thesis explores the captivity of German prisoners of war in the hands of the three main Western Allies during the Second World War. More specifically, this work focuses on the relationships between the Canadian, British and American authorities regarding the treatment of some 600,000 “Hitler soldiers” held on their respective territories between 1940 and 1945. Such approach allows an international and transnational regard on war captivity. The relationship between the North Atlantic Allies according to captured enemy militaries indicates the political dynamics within the Alliance. Although each State applied its own detention measures and maintained its own diplomatic relation with the neutral organizations responsible for prisoners, in particular the International Committee of the Red Cross, as well as with Switzerland, the handling of these enemy soldiers was the object of a large inter-allied collaboration, while provoking important disagreement between the three holding powers. Contrary to the existing historiography, which often analyzes war detention in a national context, this thesis shows that the Allies established and developed war captivity as a transnational phenomenon. They corresponded with each other, contributed to their respective policies, participated in inter-allied projects, established common policies, met periodically for a better coordination of their actions and discussed their problems related to the detention of war, the solutions provided, and finally to share their positions on the Geneva Convention of 1929, the labour program, the denazification attempts and the repatriation of the captives by the end of 1945. The captivity of the German soldiers is thus the result of a mutual influence between the three North Atlantic Allies, resulting from the experiences of each Detaining Power. Following this approach, this study indicates that Canada, often considered a secondary power in historiography, played a determining role in the treatment of German prisoners. Through their experience as a detaining power with more than 35,000 prisoners on their territory, Canadian authorities strove to respect international law and widely shared their jailer expertise with their Allies. This research suggests that Canadian authorities’ experience had contributed to US and British policies. This point challenge the argument that Canadians played only a “spectator” role ...

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Habilitationsschrift--Fakultät für Kulturwissenschaften--Universität Paderborn, 2003/04. / Bibliogr. p. 325-345.

Texte remanié de: Thesis Ph. D.--Perth, Australie--University of Western Australia. / Bibliogr. p. 166-178. Index.

Texte remanié de: Diss.--Fachbereich III--Universität Trier, 1995. / Bibliogr. p. 655-689. Index.