Par l’élaboration du Partenariat oriental en 2009, l’Union européenne (Union) cherche à renforcer ses relations avec les pays du Caucase du Sud. Son objectif est de créer un cadre juridique nouveau afin de susciter un saut qualitatif d’une partie de la politique européenne de voisinage (PEV), lancée en 2003 en direction des pays voisins. Il s’agit d’aboutir à un niveau de relations à mi-chemin entre l’association et l’adhésion à l’Union. Il est notamment prévu une multitude d’instruments normatifs et opérationnels, des institutions propres qui s’ajoutent à celles de l’Union et l’efficacité repose sur des principes juridiques fondamentaux que sont : la conditionnalité, la différenciation, l’appropriation commune et la responsabilité mutuelle. Cette thèse a pour finalité d’étudier de quelle manière, à travers le Partenariat oriental, l’Union améliore son influence normative auprès des pays du Caucase du Sud et de voir comment s’opère l’incorporation de l’acquis communautaire de l’Union dans le droit respectif de ces pays. / By elaborating the « Eastern Partnership » in 2009 in Prague, the European Union (EU) seeks to strengthen its relations with the countries of the South Caucasus. Its objective is to create a new legal framework to stimulate a qualitative leap of part of the European Neighbourhood Policy (ENP), launched in 2003 to neighboring countries. This is to achieve a level halfway relations between the association and the membership of the Union. This shall include a multitude of normative and operational instruments, institutions own in addition to those of the Union and effectiveness is based on fundamental legal principles are: conditionality, differentiation and joint ownership mutual accountability. This thesis aims to explore how, through the Eastern Partnership, the EU improves its normative influence with the South Caucasus countries and see how operates the incorporation of the acquis communautaire of the Union in the respective right of these countries.

Il est difficile de définir le groupe des citoyens souverains car il a été très peu étudié. Selon les sources, il s’agit d’un groupe terroriste, d’un groupe sectaire ou d’un mouvement radical. La Gendarmerie royale du Canada, les tribunaux et certains services fédéraux et provinciaux prennent des mesures pour contrer l’impact des actions criminelles qu’ils commettent. Pour sa part, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) n’identifie pas ce groupe comme une entité terroriste. L’objectif de ce mémoire n’est pas de définir le groupe des citoyens souverains, mais plutôt de comprendre le processus d’adhésion à ce groupe au Québec. À l’aide de la théorie de l’action situationnelle, il démontre les étapes de la création d’un filtre moral chez les adhérents au mouvement. Par induction analytique à partir de témoignages de membres du groupe, il présente les conditions nécessaires à l’adhésion aux citoyens souverains. Parmi celles-ci, on retrouve la victimisation et l’exposition sélective aux théories du complot. Ce mémoire est la première étude qui sonde le point de vue des adhérents pour permettre de comprendre comment ils en viennent à commettre des gestes illégaux qu’eux considèrent légitimes. / Groups of sovereign citizens are hard to define since they are the subject of very few studies. According to sources, they are terrorist groups or sectarian groups or they are part of a radical movement. The Royal Canadian Mounted Police, courts and some federal and provincial departments and agencies are taking measures to offset the impact of criminal actions they commit. As for the Canadian Security Intelligence Service (CSIS), it does not consider these groups as terrorist entities. The purpose of this thesis is not to define these groups per se, but rather to understand the enrolment process for Quebec sovereign citizens. Through situational action theory, it shows the various steps involved in the creation of a moral filter by this movement’s members. By analytic induction based on testimonies of group members, it shows the prerequisites for enrolling in the sovereign citizen movement – such as victimization and selective exposure to conspiracy theories. This thesis is the first study to poll the views of these members in order to understand how they get to commit illegal acts that they consider to be totally legitimate.