Aux XVIIe et XVIIIe siècles, la pratique désignait dans le domaine juridique la procédure par rapport au droit. Pendant longtemps les procureurs, en charge de cette pratique, n'ont guère retenu l'attention des historiens. La description des procureurs qu'offraient les écrits satiriques de l'époque semblait suffire à dessiner leur profil : chicaniers et cupides ils vivotent au bas de la hiérarchie judiciaire. Au fil des renouvellements sur les questions de la justice d'Ancien Régime, qui touchaient non plus seulement aux cas criminels mais à la procédure civile vécue au quotidien, les procureurs ont émergé comme figures judiciaires incontournables du fonctionnement des tribunaux. Parmi plusieurs études qui doivent être menées pour dépasser les idées reçues à l'égard des procureurs, ce mémoire propose celle des connaissances professionnelles de ces officiers de justice à partir des livres de droit conservés dans leur bibliothèque privée. En tant qu'instruments de travail, ces livres éclairent les orientations professionnelles et intellectuelles de leur propriétaire. Les archives grenobloises des XVIIe et XVIIIe siècles offrent un terrain particulièrement riche pour mener, dans une perspective à la fois sociale et culturelle, cette enquête sur le savoir-faire des procureurs.

Jean de Pontevès, procureur au parlement de Provence entre 1571 et 1580, appartient à une famille originaire du village de Saint-Maximin, dont la tradition dans le monde de la robe remonte au début du XVIe siècle, soit avec la création du parlement, moment où les carrières judiciaires sont ouvertes. On ne pouvait donc trouver de meilleur terrain d'étude que celui de la ville d'Aix-en-Provence, afin d'en connaître un peu plus sur la place occupée dans la société d'Ancien Régime par les procureurs au parlement. Dans la société urbaine du XVIe, la position sociale que l'on tient repose en bonne partie sur le capital économique et symbolique accumulé avant soi. Une stratégie de promotion sociale impose donc que chaque génération s'occupe d'augmenter ce capital, particulièrement fragile chez les classes moyennes pour lesquelles se contenter de maintenir les acquis risque à tout moment d'annuler les efforts consentis par les prédécesseurs. Parce qu'il était conscient de la tradition à laquelle iI appartenait et parce qu'il était soucieux de rétablir le statut social de la famille de Pontevès, Pierre, le père de Jean, élabora différentes stratégies afin de remédier à la dégradation de cette dernière, détérioration qui s'était produite avec sa propre génération. Ce chef de famille tabla donc sur l'accumulation et la transmission d'un capital symbolique et économique, afin que ses fils puissent gravir les échelons menant à la réussite socio-économique, voire à la haute magistrature et, avec un peu de chance, à la noblesse. À la mort de son père, Jean a repris la succession à la tête de la famille de Pontevès. Bien qu'il ait maintenu son rang, ce dernier n'a pourtant pas réussi à améliorer la qualité de vie des de Pontevès. Il faut voir que les stratégies savamment planifiées n'étaient pas suffisantes pour se hisser dans la hiérarchie sociale. Bien sûr, le passage par le monde judiciaire constituait l'une des passerelles les plus utilisées et les plus efficaces, mais il fallait plus que de l'argent judicieusement investi dans un premier office, plus que des propriétés foncières et plus que des études de droit, pour conduire une famille vers les sommets de la magistrature en trois ou quatre générations. En d'autres mots, rien n'était vraiment garant d'une réussite en terme de prestige sociale, puisque la plupart du temps, iI fallait composer avec les circonstances de la vie. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

Cette étude a été rendue possible grâce aux bourses doctorales accordées à la première auteure par les organismes suivants : le Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH), la Chaire interuniversitaire Marie-Vincent sur les agressions sexuelles envers les enfants (CIMV), l’Équipe violence sexuelle et santé (ÉVISSA) et le Centre de recherche interdisciplinaire sur les problèmes conjugaux et les agressions sexuelles (CRIPCAS). Cette étude a également été soutenue par une subvention de recherche accordée par le Bureau d’aide aux victimes d’actes criminelle (BAVAC) du ministère de la justice du Québec accordée à Mireille Cyr. / Cette thèse visait à explorer l’apport de variables contextuelles sur le récit des enfants qui dévoilent une agression sexuelle de même que sur les suites judiciaires de leur dossier. Plus spécifiquement, le premier article examinait la valeur prédictive des caractéristiques de l’agression sexuelle (lien avec le suspect, présence de coercition, sévérité et fréquence de l’agression) et de son dévoilement (dévoilement volontaire ou accidentel, croyance et protection maternelle) sur la proportion de détails centraux dévoilés durant l’entrevue d’enquête. Les effets de l’âge et de l’adhésion au protocole d’entrevue du National Institute of Child Health and Human Development (NICHD) ont également été contrôlés étant donné leurs impacts significatifs sur le contenu de l’entrevue. L’ensemble de ces variables ont été extraites de 116 entrevues et dossiers d’agression sexuelle considérés comme fondés par les policiers. Les résultats de la régression hiérarchique montrent que conformément à la littérature, l’adhésion au Protocole NICHD ainsi que l’âge de l’enfant étaient les deux plus importants prédicteurs de la proportion de détails centraux dévoilés. La coercition sous forme d’une combinaison de coercition verbale et physique, de même que la présence d’une mère qui protège son enfant suite au dévoilement étaient également des prédicteurs significatifs qui augmentaient la proportion de détails centraux. Ces résultats sont discutés, de même que les limites de l’étude et les pistes de recherche futures. Le deuxième article, quant à lui, explorait la valeur prédictive des caractéristiques de l’enfant, de l’agression sexuelle, de la garde partagée, du contexte de dévoilement, des preuves disponibles et de l’entrevue d’enquête sur les chances que le dossier soit considéré comme fondé par les enquêteurs et autorisé à procéder en cour criminelle par les procureurs de la couronne. Ces caractéristiques ont été cotées à partir d’un échantillon de 169 entrevues et dossiers d’agression sexuelle. Les résultats montrent que 117 des 169 dossiers (69%) de l’échantillon ont été considérés comme fondés par les enquêteurs. La régression logistique révèle que, en ordre d’importance, l’âge de l’enfant, le fait que le dévoilement soit accidentel, le choix du premier confident, la fréquence des agressions et la corroboration des faits par le suspect étaient des prédicteurs significatifs à la décision policière. De ces 117 dossiers fondés et soumis aux procureurs, 96 dossiers (82%) ont été autorisés par ces derniers à procéder en cour. Les résultats de la régression logistique révèlent en outre que, en ordre d’importance, le nombre de faits corroborés par le suspect, la protection maternelle, l’adhésion au protocole NICHD de même que le nombre de faits corroborés par le témoin augmentaient significativement la prédiction que les dossiers soient autorisés alors que le jeune âge de l’enfant diminuait cette prédiction. Ces résultats sont discutés ainsi que les limites de l’étude et les pistes de recherches futures. / This thesis aimed to explore the contribution of contextual variables to the formal disclosure of alleged child sexual abuse victims as well as to the legal proceedings of their case. More specifically, the first article examined the predictive value of child sexual abuse’s characteristics (relationship between the child and the suspect, reported coercion, type and frequency of abuse) as well as the disclosure context (purposeful or accidental disclosure, maternal belief and protective actions) on the proportion of central forensically relevant (CFR) details elicited during the investigative interview. The study also controlled for the well documented effects of the child’s age and use of the National Institute of Child Health and Human Development (NICHD) Investigative Protocol. All these variables were collected from 116 interview transcripts and child sexual abuse files. As expected, results from hierarchical regression showed that adhesion to the NICHD Protocol and the child’s age were the two strongest predictors of the proportion of CFR details obtained. Coercion (physical and verbal) as well as the presence of a protective mother also increased the proportion of CFR details obtained. Explanations for these results are discussed, as well as the study’s limitations and implications for further research. The second article explored the predictive value of the characteristics of the child, sexual abuse, shared custody, disclosure context, available evidence and investigative interviews on the investigators’ decision to substantiate the complaint and on the district attorney’s decision to authorize its proceeding in court. These characteristics were collected from 169 child sexual abuse police files and interview transcripts. Results show that 117 files out of 169 (69%) were classified as substantiated by the investigators. Logistic regression reveal that the child’s age, an accidental disclosure, the choice of the first person who received the disclosure, the frequency of the abuse, and the suspect’s corroboration were significant predictors in finding the case substantiated. Of these 117 substantiated files submitted to the district attorneys, 96 of them (82%) were authorized to proceed in criminal court. Significant predictors on the district attorneys’ level were the corroboration of the suspect, the protection offered by the mother following her child’s disclosure, the adhesion to the NICHD investigative Protocol and the corroboration of the witness which increased the chances of authorizing the case whereas the child’s age diminished it. The results are discussed, as well as well as the study’s limitations and implications for further research.

Jean Garcin, procureur au Parlement de Provence, tient, entre 1574 et 1588, un livre de raison. Grâce aux annotations sporadiques, principalement à caractère administratif, auxquelles on peut combiner 213 actes notariés qu'il passe au même moment, nous avons analysé les pratiques administratives et scripturales de ce procureur au Parlement. À travers l'écriture de ses comptes, l'auteur glisse différentes mentions d'événements familiaux, sociaux ou professionnels. Toutefois, la dimension de l'intimité y reste brève et se manifeste de façon succincte. En fait, les annotations privées de l'auteur respectent le style de l'ensemble de ses écrits: concision et efficacité. Garcin pratique trois modes d'écriture pour la gestion de son patrimoine: l'écriture privée dans son livre de raison; l'écriture publique, chez le notaire et l'écriture simultanée, soit les deux à la fois. Il utilise l'écriture selon ses besoins, choisissant parfois de se doter d'un papier officiel, un acte notarié, et parfois se contentant d'une entente privée, un billet signé par lui et par l'autre partie ou même une simple entente verbale qu'il transcrit dans son livre de raison. Sa pratique de l'écriture publique révèle le besoin d'une garantie officielle que seul l'acte notarié peut lui offrir alors que l'écriture privée révèle surtout un besoin de mémorisation. Pour Garcin, son livre de raison est beaucoup plus qu'un livre dans lequel il recopie des actes notariés; c'est un livre dans lequel il enregistre tout ce dont il veut se rappeler et transmettre à ses successeurs à propos de l'administration du patrimoine familial. Le livre de raison du procureur, associé aux actes notariés qu'il passe pendant la même période, montre une stratégie de gestion dynamique tournée vers l'avenir. Jean Garcin fait fructifier son patrimoine familial et investit dans la promotion sociale de sa famille. Il est à la recherche de profits et fait fructifier sa fortune. Il est aussi à la conquête d'une reconnaissance sociale, aspirant à la " bourgeoisie " et c'est la démonstration de sa réussite économique qui lui vaudra cette reconnaissance. Ainsi, l'auteur s'insère facilement dans cette nouvelle mentalité économique du XVIe siècle, qui, peu à peu, légitime le profit et la mentalité capitaliste. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013