Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdorales, 2015-2016 / Dans le cadre de la restructuration d’entreprise du holding Papiers White Birch, les retraités ont vu leur fonds de retraite fondre alors que l’entreprise a demandé la fermeture du régime de retraite à prestations déterminées. Comment notre système juridique arrive-t-il à permettre un tel dénouement qui semble en faveur des acteurs économiques au détriment des retraités ? À partir de l’étude de cas de Papiers White Birch, cette recherche ouvre la boîte noire du déroulement de la restructuration, analyse les enjeux éthiques et interroge la nature des notions d’intérêt public et de justice sociale au cœur du processus canadien de restructuration d’entreprise sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Cette étude permet de revisiter la notion de justice sociale à partir du concept de capabilité développé par Amartya Sen et d'en proposer une application en contexte de restructuration sous la LACC. / Within the framework of the restructuring of White Birch Paper Holdings, the retirees have seen their pension fund melt away as the Company requested the closing of the defined benefit plan. How can our judicial system arrive at permitting this solution which seems to favour the interests of industry over that of retirees? From the case study of White Birch Paper, this research paper does the following: it opens the 'black box' of the unfolding of the company's restructuring, it provides an analysis of the ethical issues and, finally, it questions the notions of public interest and social justice at the heart of the methods of the Canadian Companies' Creditors Arrangement Act (CCAA). This study allows the idea of revisiting the notion of social justice from the concept of capability developed by Amartya Sen and proposes an application in the context of restructuring under the CCAA.

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdorales, 2015-2016 / Ce mémoire évalue les conséquences macroéconomiques de l'établissement d'une rente longévité telle que proposée en 2013 par le Rapport du comité d'experts sur l'avenir du système de retraite québécois, communément appelé le rapport d'Amours. L'outil d'analyse développé pour cette évaluation est une extension du modèle dynamique d'équilibre général (DSGE) à générations imbriquées (OLG) de Gertler (1999). Cette extension modifie la structure démographique du modèle d'origine en divisant le cycle de vie en trois stades ; le travail, la retraite active et la retraite inactive, et en attribuant une probabilité constante de décès à chacun de ces trois stades. Dans ce cadre théorique, les individus dans les deux premiers stades de vie ont la possibilité de participer au marché du travail, tandis que ceux arrivés au troisième stade ne travaillent plus et bénéficient de la rente longévité. Cette rente longévité est de type "pay-as-you-go (PAYG)" et elle est financée alternativement soit par une taxe forfaitaire, soit par un impôt proportionnel au revenu de travail. Le modèle est utilisé pour la simulation de trois scénarios de politiques : absence de rente, rente financée par une taxe forfaitaire, rente financée par un impôt sur le revenu de travail. Nos résultats suggèrent que la rente longévité occasionnerait des ajustements endogènes non négligeables. Ces ajustements devraient donc être pris en considération dans l'évaluation des coûts et des bénéfices de la proposition du rapport d'Amours.