Thèse ou mémoire avec insertion d'articles. / Bien qu'elle joue un rôle opportun dans la prestation des soins sécuritaires aux patients et dans la chaîne de préparation et d'administration des médicaments, l'infirmière commet parfois des incidents et des accidents liés à la médication. Mais, souvent, elle ne signale pas ces incidents et ces accidents. Ceci est plus remarquable et récurrent chez les infirmières novices et débutantes. Cette thèse étudiait les facteurs influençant l'intention des infirmières novices et débutantes à signaler les incidents et les accidents liés à la médication. D'abord, une revue systématique a été réalisée pour identifier les facteurs influençant le signalement des incidents et des accidents liés à la médication chez les infirmières. Au total, 32 articles ont été retenus. Les principaux facteurs influençant le signalement des incidents et des accidents chez les infirmières étaient associés à la perception de contrôle comportemental, à la norme subjective et à l'attitude. Cette revue révèle que peu d'études ont examiné les facteurs sociodémographiques et professionnels influençant le signalement des incidents et des accidents liés à la médication, surtout dans le contexte des infirmières novices et débutantes. À la lumière de ces constats, une étude exploratoire a été réalisée pour identifier les facteurs influençant l'intention des infirmières novices et débutantes à signaler les incidents et les accidents liés à la médication. Cette étude a été effectuée auprès des étudiantes et des étudiants de troisième année en sciences infirmières. L'ancrage théorique qui a guidé cette étude était basé sur la théorie de Benner ainsi que la théorie de comportement planifié adaptée. En somme, 143 participants ont répondu au questionnaire autorapporté construit à la lumière de la théorie du comportement planifié adaptée. Des analyses descriptives et une série d'analyses de contingence ont été effectuées à l'aide de test de Chi-2 et de test exact de Fisher lorsque le nombre d'observations dans une cellule est inférieur à 5. La correction pour tests multiples a été effectuée par le test de Bonferroni. Cette étude montre que toutes les variables sociogéographiques et théoriques étaient significativement associées à l'intention de signaler les incidents et les accidents liés à la médication par les infirmières novices et débutantes. / Although they play a timely role in providing safety care and in the chain of medication preparation and administration, nurses sometimes commit medication errors and near misses. But they do not report it. This is most noticeable and recurring among novice and beginner nurses. This thesis investigated factors influencing the intention of novice and beginner nurses to report medication errors and near misses. First, a systematic review was carried out to identify the factors influencing the reporting of medication errors and near misses. A total of 32 articles were selected. The main factors influencing the reporting of medication errors and near misses were factors related to the perception of behavioral control, subjective norm, and attitude. This review reveals the lack of studies that have investigated the sociodemographic and professional factors influencing the reporting of medication errors and near misses, especially in the context of novice and beginner nurses. Considering these findings, an exploratory study was performed to identify factors influencing intention of novice and beginner nurses to report medication errors and near misses. This study was carried out among third year nursing students. The theoretical ground that guided this study was based on Benner's theory as well as the adapted theory of planned behavioral. In total 143 students responded to the self-reported questionnaire constructed in light of the adapted theory of planned behavior. A series of contingency analyses were performed using Chi-2 and Fisher exact tests when cell's number are less than 5. Correction of multiple tests was done using Bonferroni test. This study shows that all sociodemographic and theoretical constructs were significantly associated to intention to report medication errors and near misses among novice and beginner nurses.

Qu’est-ce qui motive l’action située d’un agent A, comptable professionnel agréé, lorsqu’il fait face à un « conflit pratique », au sens de Thomas Nagel (Nagel, 1979), impliquant une tension entre une norme professionnelle N et une valeur personnelle V ? Mon raisonnement s’articule autour d’une mise en situation inspirée d’un cas réel dont j’ai développé trois versions distinctes, susceptibles de faire vivre à A des types et des niveaux d’anxiété différents, sans influencer ses désirs, ses jugements, ses croyances, ni les états de sa volonté. En prenant appui sur les travaux de Charlie Kurth à propos de l’anxiété (Kurth, 2018), je suggère que l’anxiété environnementale et l’anxiété de punition favorisent une lecture du conflit pratique N-V en termes de risques essentiellement centrés sur soi, et pondérés plus ou moins fortement en fonction de l’attitude de A face aux risques. L’anxiété pratique, quant à elle, favorise non seulement une lecture du conflit N-V en termes de risques mais aussi en termes d’opportunités pour A et pour autrui, ce qui rend possible – sans toutefois y mener systématiquement – une motivation morale de l’action. J’ajoute que l’anxiété environnementale et l’anxiété de punition peuvent contribuer à court-circuiter la motivation morale d’un agent confronté à un conflit N-V, de même que l’absence de toute forme d’anxiété ressentie. L’idée directrice de ce mémoire est la suivante : ce n’est pas tant la norme N ni la valeur V en tant que telles qui sont motivantes pour l’action située d’un professionnel confronté à un conflit pratique où N et V s’opposent que le type d’anxiété qu’il ressent (ou non) dans la situation.

Qu'est-ce qui motive l'action située d'un agent A, comptable professionnel agréé, lorsqu'il fait face à un « conflit pratique », au sens de Thomas Nagel (Nagel, 1979), impliquant une tension entre une norme professionnelle N et une valeur personnelle V ? Mon raisonnement s'articule autour d'une mise en situation inspirée d'un cas réel dont j'ai développé trois versions distinctes, susceptibles de faire vivre à A des types et des niveaux d'anxiété différents, sans influencer ses désirs, ses jugements, ses croyances, ni les états de sa volonté. En prenant appui sur les travaux de Charlie Kurth à propos de l'anxiété (Kurth, 2018), je suggère que l'anxiété environnementale et l'anxiété de punition favorisent une lecture du conflit pratique N-V en termes de risques essentiellement centrés sur soi, et pondérés plus ou moins fortement en fonction de l'attitude de A face aux risques. L'anxiété pratique, quant à elle, favorise non seulement une lecture du conflit N-V en termes de risques mais aussi en termes d'opportunités pour A et pour autrui, ce qui rend possible - sans toutefois y mener systématiquement - une motivation morale de l'action. J'ajoute que l'anxiété environnementale et l'anxiété de punition peuvent contribuer à court-circuiter la motivation morale d'un agent confronté à un conflit N-V, de même que l'absence de toute forme d'anxiété ressentie. L'idée directrice de ce mémoire est la suivante : ce n'est pas tant la norme N ni la valeur V en tant que telles qui sont motivantes pour l'action située d'un professionnel confronté à un conflit pratique où N et V s'opposent que le type d'anxiété qu'il ressent (ou non) dans la situation.

Les sociétés professionnelles, même si elles ne bénéficient pas d'une définition établie sont celles par lesquelles les professionnels libéraux choisissent d'exercer en groupe. Au titre de celles-ci les sociétés civiles professionnelles et les sociétés d'exercice libéral sont de loin les plus répandues. Dans tout exercice d'une profession au moyen d'une structure sociale, existe le risque de voir des intérêts s'affronter, ou survenir des circonstances imprévues. Il faut entendre sous le terme de « départ », plusieurs situations qui représentent des manières intentionnelles ou non de quitter la société. Il peut ainsi s'agir du retrait volontaire de l'associé, de la cession de ses parts, mais également de son exclusion, voire de son décès. S'il convient tout d'abord d'évoquer les différentes hypothèses permettant ou imposant à l'associé de sortir de la structure, il faut également en étudier les conséquences, nécessairement importantes, tant pour l'associé que pour la société. S'agissant de professionnels libéraux, les questions de la responsabilité professionnelle, de l'obligation aux dettes et du non rétablissement sont primordiales. Enfin, il ne faut pas négliger les conséquences fiscales de ce départ, tant pour l'associé sortant que pour la société. La présente étude devrait offrir une utilité pour tous les professionnels libéraux, et plus spécialement ceux du droit, du fait de l'éparpillement actuel des règles juridiques. / "Professional" companies, even if they do not have an accurate definition, are those by which the self-employed professional choose to practice in group. The most widespread are the “sociétés civiles professionnelles” (civil professional companies) and the “sociétés d'exercice liberal” (commercial professional companies). In every professional exercise, by means of a social structure, lies the risk to assist to conflicts between some interests, or the occurrence of unexpected circumstances. By the notion of « exiting », we must include several situations which represent intentional or unintentional ways to leave the company. The voluntary withdrawal of the associate is one of many, such as the transfer of his share and also his possible exclusion or even his death. Considering the various possibilities allowing to the associate to leave the structure, it is as well required to examine the necessarily important consequences, both for the associate and the company. Regarding professional companies, the questions of the professional liability, the obligation to the debts and the non-re-establishment clauses are fundamental. Finally fiscal consequences regarding this kind of departure must not be neglected both for the associate and the company. The present study should be useful for the whole professional corporations and more specifically those of the Law, due to the current dissipation of the legal rules.

C’est en réponse aux plus récentes crises financières que plusieurs processus réglementaires – dont certains constituent les objets d’étude de cette thèse – ont été déployés pour concevoir et implanter diverses réformes « d’amélioration » au sein de la pratique professionnelle des auditeurs financiers. Tant la crise du début des années 2000 que celle de 2007-2008 auraient attiré de vives critiques à l’égard du travail des auditeurs et de leur contribution (prétendument défaillante) au sein du fonctionnement des marchés des capitaux. Considérant leur fonction de « chien de garde » qui est censée assurer, avant tout, la protection du public au sein de ces marchés, il semblait inévitable que leur travail soit, dans une certaine mesure, remis en doute à travers les processus de révision réglementaire mis en place. C’est ainsi que chacun des trois articles qui composent cette thèse offre une analyse de différents aspects – tels que la mise en place, le déroulement, la nature et la substance des discours et des résultats – liés à ces processus de révision réglementaire qui entourent la pratique professionnelle des auditeurs au lendemain des crises financières. En somme, en plus d’indiquer comment ces processus ne sont point à l’abri de controverses, les conclusions de cette thèse inciteront à ce qu’une attention sérieuse soit portée à leur égard afin de préserver le bienfondé de la profession des comptables et des auditeurs. Alors que, dans le premier article, il sera question d’illustrer l’infiltration (critiquable) d’un discours néolibéral au sein des débats qui entourent les processus de révision réglementaire dont il est question, dans le deuxième article, il sera question d’exposer, au sein de ces processus, un mécanisme de production de mythes prônant un certain statu quo. Par ailleurs, dans le dernier article, en plus de mettre en évidence le fait que les approches de gouvernance déployées à travers ces processus de révision réglementaire ne sont pas suffisamment englobantes, on pourra aussi prendre conscience de l’inféodation de l’expertise de l’audit face à son environnement (et plus précisément, face aux expertises de la normalisation comptable et de la financiarisation de l’économie). Sous un regard critique, et à travers des analyses qualitatives, chacun des articles de cette thèse permettra de remettre en question certaines facettes des processus réglementaires et institutionnels qui entourent le champ de la comptabilité et de l’audit. / In response to the most recent global financial crises, many regulatory processes – of which some constitute the objects of study of this thesis – were put in place in order to design and implement various “enhancement” reforms within the professional practice of financial auditors. The crises of the early 2000s and of 2007-2008 have attracted strong criticism towards the work of auditors and their (allegedly deteriorating) contribution to the functioning of capital markets. Considering their "watchdog" role which is, above all, supposed to ensure the protection of the public in these markets, it seemed unavoidable that their work would, to some extent, be examined through the regulatory processes put in place in reaction to the crises. Accordingly, each of the three articles that make up this thesis provides an analysis of various aspects – such as the launch, the progression, the nature and substance of the discourses and results – related to the regulatory processes surrounding the professional practice of auditors in the aftermath of financial crises. Overall, in addition to illustrating how these processes are not without controversy, the findings of this thesis will show that serious attention has to be paid to them in order to preserve the legitimacy of the accounting and auditing profession. While, in the first article, I illustrate the (questionable) infiltration of a neoliberal discourse in the discussions and debates surrounding new regulatory processes, the second article shows how acts of mythification advocating status quo seem to be deployed within these processes. In the third article, in addition to highlighting that the governance approaches as articulated across these regulatory processes are not sufficiently all-encompassing, it will also be shown that auditing expertise is subservient to its environment (and, particularly, to financial accounting expertise and financial industry expertise). Informed by critical perspective, and through qualitative investigations, each article in this thesis will challenge some aspects of the regulatory and institutional processes surrounding the field of accounting and auditing.

Mémoire présenté en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada, Maître en droit (LL. M.) et Université Paris-Saclay, Cachan, France, Master (M.). / La présente étude met en lumière le développement d'une nouvelle sorte d'institution à caractère judiciaire : le Facebook Oversight Board (ci-après « FOB »). Cet organe a pour fonction de trancher les litiges découlant de la modération de contenu des plateformes appartenant à l'entreprise multinationale Meta, Facebook et Instagram. Comme le FOB est une nouvelle initiative, l'inconnu persiste autour de son fonctionnement et du champ de sa compétence. Cet organe répond à certains besoins des utilisateurs des deux plateformes et de la population en général, mais en même temps il sert à Meta d'instrument de légitimation. D'ailleurs, il commence à y avoir un intérêt des gouvernements et des législateurs à l'égard de ce type d'instrument. La Commission européenne a récemment adopté une loi comprenant des dispositions inspirées de celles instituant le FOB. En plus d'examiner les caractéristiques de cet organe par l'étude des documents encadrant son organisation et son fonctionnement, ce mémoire analyse de manière critique son statut à la lumière des qualités essentielles d'un tribunal : l'indépendance et l'impartialité. / This study puts light on a new form of judicial institution: the Facebook Oversight Board (FOB). This institution's function is to solve disputes arising from content moderation on social media websites belonging to the multinational company Meta, Facebook and Instagram. Considering the FOB is a new initiative, mystery lingers around its operation and its scope. This institution meets some of the users' needs on both social media platforms as well as the general population's needs, but it also serves as a legitimization tool for Meta. Moreover, governments and legislators are starting to show interest towards this type of instrument. The European commission has recently passed legislation containing provisions resembling the FOBs. In addition to analyzing this institution's characteristics by studying the documents governing its structure and its operations, this thesis critically analyzes its status according to the essential qualities of a tribunal: independence and fairness.

À partir des années 1970, pour des raisons structurelles, économiques et idéologiques, les démocraties occidentales ont entamé un vaste mouvement de réformes des administrations publiques. Celles-ci étaient sensées augmenter la qualité des services offerts aux citoyens et réduire dans le même temps la charge financière des services publics pour les états. Synthèse de ces tendances réformatrices, les principes du nouveau management public (NMP) ont été progressivement mis en place au Canada, notamment sous l’impulsion des conservateurs de Brian Mulroney. Nous montrerons que le NMP a transformé radicalement le corps des valeurs qui fondent l’administration publique. Dans le même temps, il a impliqué, afin de pallier la déstructuration des modes d’hétérorégulation, un développement important de l’éthique; primordial pour les gestionnaires publics bénéficiaires d’une autonomie et de marges de manœuvre accrues. Parallèlement à cela, ce modèle d’administration a accentué la multiplicité des loyautés auxquels ces agents ont à se rapporter. Ce phénomène s’accompagne d’une diminution et d’un affaiblissement des balises et repères dont ils bénéficient pour résoudre les dilemmes éthiques auxquels ces situations les confrontent. Considéré dans cette perspective, nous conclurons que le NMP participe à la fragilisation de l’intégrité des gestionnaires publics canadiens et ne permet en aucun cas de remédier à la crise de confiance qui frappe l’institution publique canadienne. / Since the 70’, for structural, economic and ideologic reasons, the western democracies begun a cycle of administrative reforms to provide high quality services to citizens and to reduce at the same time the financial burden of the public services for the state. Synthesis of these reformer trends, the principles of the new public management (NPM) was progressively implemented in the Canadian institution, notably with the impulsion given by Brian Mulroney’s conservative government. The NPM transformed in a radical way the values framework which founded and structured the public administration. At the same time, to overcome the destruction of the heteroregulation mode, the ethic development emerges. It is particularly relevant for the public managers who benefit a growth in their autonomy and freedom of execution. Meanwhile, this new management model increases the multiplicity of loyalties that the actors have to refer and weakened at the same time their benchmarks and guides to resolve their ethical dilemmas that they encounter in their job. In this context, the NPM is weakening the integrity of the public managers and doesn’t help to eradicate the trust issue that strike the Canadian public institution.

La présente recherche s’intéresse à la négligence des corrélations en contexte d’investissement. À l’aide d’un questionnaire réalisé auprès de 88 planificateurs financiers agréés (Pl. Fin.) en collaboration avec l’Institut québécois de la planification financière (IQPF), nos résultats suggèrent que le décideur moyen utilise plutôt le profil de tolérance au risque d’un client fictif afin d’orienter sa prise de décision (motif principal préféré par 60% des répondants). Entre deux fonds d’investissement à rendements égaux, nous constatons une tendance modale de l’individu à conseiller le fond présentant la plus petite variance individuelle indépendamment de sa corrélation. Non seulement le sujet représentatif ne favorise pas une mesure du risque agrégée basée sur le portefeuille global de son client (i.e., variance de portefeuille), mais celui-ci ne semble pas non plus concevoir l’existence d’une alternative moins risquée dans un contexte systémique. À partir de six formats de présentation différents dans un design inter-sujet, nos résultats suggèrent également qu’une surcharge d’information nuit à l’attention limitée du participant et exacerbe sa propension à intégrer l’information telle que vue et présentée (heuristique de valeur nominale). / This research seeks to highlight the underlying mechanisms that might cause correlation neglect among a group of financial experts in an investment context. Via an experimental questionnaire administered to 88 financial planners, we ask what would be their advice to twelve fictitious clients who wish to invest in a new fund according to a fixed set of information (six frames, between-subjects design). The planner had to consider the previously owned fund “to give an optimal advice that maximizes the portfolio diversification”. Between two alternative funds to invest with equal average returns, our results suggest that the representative expert emphasizes mainly the client’s risk tolerance profile to make a selection (first motive designated by 60% of subjects). We thus identify a pattern from which the modal subject recommend the low (high) individual variance fund with low (high) risk tolerance profile of a client. This observed behaviour not only neglects to account for the full portfolio variance, which depends crucially on the correlation between the funds, but also suggests a difficulty to conceptualize the impacts of aggregating two or more assets in the same system. We suggest that our results may be explained by a “face-value” heuristic hypothesis that posits that the subject neglects to consider the underlying generating process of the final outputs showed display and that this is exacerbated by an information overload when present.

Les services d'investissement regroupent un ensemble d'activités répondant à un besoin grandissant des citoyens d'obtenir des conseils en matière de placement afin de gérer leurs économies. À la suite des scandales financiers liés à la prestation de ces services au cours des dernières décennies, plusieurs se préoccupent de la protection des consommateurs dans cette industrie. Tel est le cas de plusieurs chercheurs québécois, incluant les membres du Groupe de recherche en droit des services financiers de l'Université Laval (GRDSF), qui ont contribué au développement des connaissances dans ce secteur du droit. Leurs recherches font ressortir notamment les forces et les faiblesses de l'encadrement juridique de cette industrie dans une optique de protection des épargnants. Dans ce cadre, certains chercheurs ont adopté une approche englobante qui prend en considération les volets individuel et organisationnel de la prestation des services d'investissement. Le premier volet comprend l'offre directe de services aux clients principalement par les individus qualifiés (conseil, gestion de patrimoine, négociation), alors que le second englobe les activités qui façonnent ou conditionnent la prestation de ces services au sein des entreprises (direction, gestion, surveillance). Mis à part les travaux du GRDSF qui intègrent des préoccupations et des constats à ce sujet, le volet organisationnel est peu discuté dans la littérature concernant la protection des épargnants. Pour approfondir les connaissances en la matière, la présente thèse se concentre sur cet aspect. Notre objectif général est d'étudier les facteurs d'influence de nature organisationnelle des manquements professionnels causant des préjudices aux épargnants dans la prestation des services d'investissement au Québec. Nous mettrons en évidence la pertinence d'adopter une approche systémique de l'encadrement de cette industrie qui tient compte des aspects individuels et organisationnels pour prévenir ces manquements. Afin d'atteindre cet objectif, nous avons fait appel à un cadre conceptuel fondé sur des recherches en sciences sociales sur l'étiologie des accidents, incluant des études adoptant une perspective systémique pour expliquer et prévenir les accidents majeurs (ex. : écrasement d'avion). Dans la première partie de cette thèse, nous présentons ce cadre, les recherches dans ce domaine, dont celles du Pr Reason, et leur pertinence aux fins de cette thèse. Cette dernière repose sur (1) l'importance accordée aux décisions des décideurs et à l'environnement organisationnel pour comprendre les accidents passés; (2) l'utilisation de l'approche englobante pour prévenir les accidents et assurer de manière proactive une meilleure sécurité au sein des organisations; (3) l'objectif de sécurité au cœur des préoccupations des chercheurs qui rejoint celui de protection des épargnants; (4) la proposition d'un modèle de la séquence accidentelle mettant en relief l'influence des aspects organisationnels sur l'ensemble de l'entreprise. Ensuite, sur la base d'un examen des origines, de l'évolution et des éléments constitutifs du Swiss Cheese Model (représentation schématique de l'approche du Pr Reason), nous élaborons une grille d'analyse articulée selon trois facteurs d'influence de nature organisationnelle des accidents : (1) la complexité des organisations; (2) les décisions faillibles des décideurs; et (3) l'effet néfaste de ces décisions sur les organisations. Dans la seconde partie, nous appliquons cette grille aux entreprises de services d'investissement et mettons en relief la présence de facteurs d'influence de nature similaire à ceux décrits par Reason dans son modèle. Ces facteurs incluent : (1) la nature complexe des entreprises en raison de la convergence de l'offre de services au sein des groupes financiers, du fonctionnement interne de ces entreprises et des fonctions de leurs acteurs clés; (2) les décisions des décideurs visant à protéger les intérêts économiques des entreprises et la coexistence d'intérêts parfois divergents soulevés dans la recherche simultanée de la profitabilité des entreprises et de la protection des épargnants au sein de conglomérats financiers; (3) l'influence de ces décisions sur les entreprises de services d'investissement, incluant l'implantation d'une culture d'entreprise problématique, l'imposition d'une double contrainte aux individus qualifiés, l'affaiblissement des systèmes de conformité et la complaisance des surveillants. En terminant, nous illustrons la prise en compte de ces facteurs dans l'analyse critique de l'encadrement juridique actuel de cette industrie. Sur la base de cette démonstration, nous reconnaissons l'importance d'adopter une approche systémique de l'encadrement juridique des services d'investissement pour envoyer un message complet et clair à l'ensemble des acteurs de cette industrie au regard de la protection des épargnants.

Depuis janvier 2016, le nouveau C.p.c. a été adopté et certaines modifications auront des impacts sur la pratique des experts. Désormais, « le rapport de l’expert tient lieu de son témoignage » (art. 293 C.p.c). Ainsi, les experts ne seront plus toujours en mesure d’apporter en Cour des précisions orales pour motiver leur opinion professionnelle. L’objectif visé par cette recherche est de contribuer à une plus grande force probante des expertises de bornage réalisées par les arpenteurs-géomètres en effectuant une analyse comparative entre les attentes des tribunaux et la pratique actuelle des arpenteurs-géomètres, évaluée via un sondage. L’extrant principal de la recherche est une liste de critères favorisant une plus grande force probante d’un rapport de bornage. De plus, cette recherche vise à établir un bilan de la pratique actuelle des expertises de bornage par les arpenteurs-géomètres et à en identifier les principales lacunes.