Les relations internationales attestent d’un nombre sans cesse croissant d’entités les animant. Cette situation conduit à favoriser le chevauchement entre sphère publique et privée, et dès lors, la confusion observée quant aux différents protagonistes pouvant intervenir dans celles-ci. Ce faisant, il devient de plus en plus difficile de différencier un simple acteur du droit, d’un authentique sujet de droit, au sein de bien des domaines d’activité et ce, même dans les matières traditionnellement régaliennes. Dans cette perspective, on l’aura compris, les critères de distinction classiquement entendus jusqu’alors semblent se révéler de moins en moins pertinents, si ce n’est parfois en contradiction avec l’évolution de la société contemporaine. Dans cette optique, il semble résulter de la « logique uniformisante » induite par le « cadre mondial globalisé », que certaines différences de nature ne constituent plus que de simples altérités de degré. En ce sens, les catégories que l’on imaginait les plus stables, comme par exemple la classification des États selon leur nature supposée, peuvent subitement se retrouver soumises à discussion. A ce titre, le cas singulier d’un État français présenté théoriquement comme « unitaire décentralisé » - alors qu’il se révèle pourtant « autonomique », si ce n’est même « quasi-fédéral », lorsqu’il est appréhendé à l’aune de ses rapports avec ses entités infra-étatiques ultra-marines - constituera un formidable support d’analyse de l’évolution statutaire des échelons locaux, dans un monde dont l’ordonnancement est lui-même en pleine métamorphose.Cette observation s’inscrit dans un cheminement plus vaste, celui de la remise en cause de la prééminence de la logique « stato-centrée ». L’échelon local nous renseigne sur ce bouleversement, notamment au regard des actions qu’il mène en dehors de la figure étatique, et des enseignements qu’il convient d’en tirer. La présente étude se conçoit dès lors comme une invitation visant à dépasser bien des ambivalences à l’endroit de la « puissance territoriale ». Notamment cette considération théorique selon laquelle les collectivités infra-étatiques ne constitueraient que de simples prolongements organiques des États, dès lors qu’elles sont appréhendées en dehors du cadre normatif national pour mener l’analyse. La pratique observée dans bien des espaces du monde tend en effet à déboucher sur une toute autre conclusion: sous un angle fonctionnel, les entités infra-étatiques apparaissent davantage comme des sujets de droit - ce qu’elles constituent d’ailleurs déjà pleinement au sein de leur ordre juridique interne - plutôt que des objets de celui-ci. / This research is part of a broad process of questioning the pre-eminence of "stato-centered" logic. The local level informs us about this upheaval, in particular with regard to the actions it carries out outside the state figure, and the lessons to be drawn from it. The present study is therefore seen as an invitation to overcome many ambivalences towards "territorial power". In particular, this theoretical consideration that sub-state communities are merely organic extensions of states, when they are apprehended outside the national normative framework to carry out the analysis. The practice observed in many parts of the world is gradually turning into a different conclusion. From a functional point of view, sub-state entities appear more like subjects of law - which they already constitute fully within their internal legal order - rather than the objects of law.

Les régimes spéciaux de sécurité sociale des fonctionnaires nourrissent la mythologie française. Leur simple évocation fait généralement l’unanimité, que l’on en parle comme d’avantages acquis, de privilèges catégoriels ou de rémanences du passé. Qualifier juridiquement la protection sociale des fonctionnaires de régime spécial de sécurité sociale présente pourtant certains biais. La notion de « régime » implique une relative cohérence d’ensemble. L’intégration dans la « sécurité sociale » induit le respect des mêmes principes et modes de fonctionnement que l’institution. Le qualificatif « spécial » laisse à penser que ledit régime entretient un rapport de spécial à commun avec le régime général. Ces trois items n’en sont pas moins contestables. La protection sociale des fonctionnaires est une construction itérative, étalée sur plus d’un siècle, où prestations et garanties reposent chacune sur une logique qui lui est propre. Un large pan de cette protection sociale consiste en une couverture administrative, endossée directement par les employeurs publics. Le régime général n’est pas le droit commun de la sécurité sociale. Cela étant dit, c’est une autre étude de la sécurité sociale en général et de la protection sociale des fonctionnaires en particulier qui peut débuter. Le tout pour conclure à une crise d’identités : c’est dans son intégration à la sécurité sociale que la protection sociale des fonctionnaires parvient le mieux à exprimer sa singularité ; mais c’est parce que la protection sociale des fonctionnaires tend à être assimilée à la sécurité sociale qu’il convient d’en admettre la relativité. / Special social security schemes for civil servants belong to the French mythology. Their mention is usually embraced by all, which is spoken of as long-acquired habits, categorical privileges or afterimages of the past. Legally qualify social protection of the civil servants of special social security schemes raise questions. The concept of « scheme » implies a relative overall consistency. The integration to the « social security » means to respect the same principles and operating modes as the rest of the institution. The adjective « special » suggests that the scheme has the same relationship to general scheme as special law to ordinary law. These three items are questionable. Social protection of the civil servants is an iterative construction, spread over more than a century, where the benefits and guarantees each based on its proper logic. A large part of this social protection consists of an administrative cover, endorsed by public employers. The general scheme is not the ordinary social security law. That being said, this is another study of social security in general and social protection of the civil servants in particular who can begin. All for finding an identity crisis: with its integration to social security, social protection of the civil servants succeeds in expressing its uniqueness; but it’s because this social protection tends to be equated with social security that relativity may be deduced from it.