L'étude de l'action civile accessoire se passe par la présence d'un acte d'origine pénal et d'un préjudice ; dans le cadre d'une étude de ce genre d'action lors d'un acte terroriste le but principal poursuivi par l'auteur d'attentat n'est-il pas justement de faire parler d'eux ; les victimes n'étant guère qu'une sorte de porte-voix. La frontière entre la guerre et la paix est des plus floues puisque tout attentat n'est pas nécessairement terroriste, de même que tout acte terrorisme ne revêt pas inéluctablement la forme d'attentat. Plusieurs raisons m'ont poussé à parler de l'indemnisation des victimes d'acte terroriste : 1-siècle le plus meurtrier « deux guerres mondiales » + conflit arabo-israiliens + guerre irako iranienne + colonisation de l'irak, 2- la compassion, 3-les impératifs juridiques « principe propre au droit public »…etc. En paraphrasant Gaston Jèze « il y a des victimes, il faut les indemniser » ce qui est discuté, et sans doute discutable, c'est de savoir comment la collectivité publique doit prendre en charge cette réparation ? La victime ne peut généralement attendre aucune réparation de la part de l'auteur de l'attentat « mort ou inconnue », dans ce cas-là que doit-elle faire ? Je vais mettre le point sur la procédure d'indemnisation des victimes d'acte terroriste aux USA ; en France en tant que pays de l'Union européenne et au Maroc. Je vais parler aussi de l'auteur de l'infraction et la victime, ce fameux « couple pénal », objet de tant de polémiques. / Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.

Texte remanié de: Th. Ph. D.--Law--University of Cambridge, 1990. / Bibliogr. p. 411-441. Notes bibliogr. Index.

Le terrorisme a changé de paradigmes. Phénomène complexe, il se définit désormais dans le cadre de la transnationalisation du crime, une forme de violence métapolitique. La mondialisation des échanges, matériels et virtuels, ouvre de nouvelles perspectives de terrorisation. Avec les nouvelles technologies, les agents de la terreur jouent des frustrations sociales et identitaires pour contester la hiérarchie mondiale. Une guerre sournoise, aux contours flous et faite des ambitions démesurées, s'est développée entre les organisations terroristes et l'Occident.Paradoxalement, à l'heure de la technologie toute puissante, cette guerre redonne à l'humain toute sa centralité. Dans le « village planétaire », le temps uniforme de la modernité s'oppose à une perception du monde ancrée dans des croyances ancestrales. Dans cette guerre des valeurs, l'islam s'est affirmé comme l'opposant le plus virulent à l'hégémonie occidentale. D'abord, parce que le monde musulman subit politiquement la suprématie de l'Occident. D'autre part, ses valeurs et codes contredisent le monopole mondial de la pensée unique et offrent des nouvelles perspectives d'émancipation et de reconnaissance. En réussissant une improbable connexion entre religion et modernité avancée, les terroristes portent un combat politique sur le domaine du symbolique, mis en scène avec les moyens de la modernité, ceux-là même censés promouvoir la prétendue domination morale et matérielle de l'Occident. Apôtre de la violence absolue, ils offrent un spectacle tout aussi extrême, où la mort s'offre le premier rôle. Les terroristes islamistes jouent de cet écart de temporalité, en transportant ce combat sur les affects psychologiques occidentaux. / Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Sciences administratives : Lyon 2 : 2008. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr.

Diss.--Fachbereich Rechtwissenschaften--Universität Hannover, 1993. / Bibliogr. p.255-266.

Texte remanié de: Th. Ph. D.--London school of economics and political science, 1994. / Bibliogr. p. 218-220. Index.

Cette thèse se propose d’explorer le rôle de l’État de droit comme réponse aux terrorismes. Structurée en deux grandes parties, l’auteure montre dans la première partie comment les terrorismes constituent un nouveau défi à la gouvernance. Elle en examine dans un premier temps, les caractéristiques et les instruments de la mécanique terroriste qui forment la stratégie terroriste en étudiant les éléments constitutifs de la violence terroriste. C’est à travers l’exposition d’un panorama de définitions qu’un certain nombre de paradoxes apparaissent dont l’impossibilité d’une définition universelle et unanime. Il en résulte que le terrorisme est une notion subjective, une violence composite, dynamique et multiforme. Dans un second temps, cette thèse montre comment s’articule la relation complexe du terrorisme à l’État. Ainsi, le terrorisme peut être soit un outil d’influence externe de l’État soit une menace tournée contre ce dernier. Toutefois, la menace terroriste a évolué. Actuellement, le terrorisme islamiste constitue la menace la plus sérieuse (nouvel esprit du terrorisme). D’une menace territorialisée le terrorisme est devenu transnational. La réponse immédiate des États fut le renforcement des systèmes législatifs et de sécurité. C’est une guerre contre le terrorisme qui est déclarée. La seconde partie de cette thèse traite des niveaux de la gouvernance antiterroriste. Face au terrorisme, la gouvernance constitue à la fois une action de prévention contre la terreur et de répression. La détermination des États d’assurer leur sécurité, trouve pour une partie sa légitimité dans les organisations multilatérales. De même, ce travail souligne le rôle des législations nationales antiterroristes, qui ont été profondément modifiées après les attentats du 11 septembre 2001. L’accent est alors mis sur les spécificités du modèle français de lutte contre le terrorisme. Ainsi, notre démarche s’est basée sur une analyse comparative (modèle anglo-saxon) et sur l’étude des interactions entre les différents niveaux de la gouvernance antiterroriste. En somme, ce travail démontre que l’État de droit est une réponse durable au terrorisme qui doit être complétée par des mesures de défense (renseignement, surveillance, etc.). / This thesis investigates the role of the State under the rule of law as an answer to terrorism. Therefore it is structured in two parts. The author shows in the first part how terrorism constitutes a new challenge in the governance. She firstly examines the characteristics and the instruments of the terrorist mechanics which form the terrorist strategy by studying the constituent elements of the terrorist violence. It is through the exposure of a panorama of definitions that certain number of paradoxes appears of which the impossibility of a universal and unanimous definition. As a result, terrorism is a subjective notion, a composite, dynamic and multi-form violence. Secondly, this thesis shows how articulates the complex relationship of terrorism with the State. Therefore terrorism can be either an external tool of influence of the State or a threat turned against the latter. However, the threat of terrorism evolved. Currently The Islamist terrorism constitutes the most serious threat (new spirit of terrorism). Of a territorialized threat, terrorism became transnational. The immediate answer of States was the reinforcement of the legislative systems and security. It is a War against Terrorism how is declared. The second part of this thesis deals with levels of the antiterrorist governance. In front of terrorism, the governance constitutes at the same time an action of prevention against terror and repression. The determination of the States to assure their security, finds partly legitimacy in the multilateral organizations. This work underlines also the role of the antiterrorist national legislations, which were profoundly modified following the attacks of September 11th, 2001. The accent is therefore put on the specificities of the French fight model against terrorism. Thus, our approach is based on a comparative analysis (Anglo-Saxon model) and on a study of the interactions between the various levels of the antiterrorist governance. In sum, this work shows that the State under the rule of law is a long-lasting answer to terrorism which must be completed by measures of defense (piece of information, intelligence service, etc.).

Dissertation--Universität Siegen, 2006. / Bibliogr. p. 307-326.

Cette thèse s’intéresse à la prévention du terrorisme au prisme de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative àla lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.Cette loi est une loi d’un genre nouveau, annonçant à elle seule les évolutions à venir en matière depolitiquessécuritaires. Un bouleversement paradigmatique s’est opéré. D'une approche judiciaire où le terrorismeétaitconsidéré comme un phénomène d'exception, cette loifait place à une approche administrative et policièreannihilant en bien des points- notamment juridiques- les frontières classiquement établies entre luttecontre leterrorisme et préservation traditionnelle de l’ordre public. En outre, et bien qu’elles prennent argument duterrorisme, ces prescriptions législatives se situent dans un contexte singulier. Elles font suite à unflorilège detextes à dimension sécuritaire qui depuis une dizaine d’années n’ont de cesse de renforcer les moyensdesurveillance policière et d’accentuer l’idée d’uneinsécurité toujours plus grande que seul un Etat fort et libéré decertaines contraintes, notamment celles liées au développement de la technologisation de l’activité policière,pourrait endiguer. En effet, depuis quelques années, toute la puissance technificatrice de l’Etat est mise au profitd’une stratégie consciencieusement élaborée de prévention situationnelle et de proactivité policière,notammentafin de lutter contre le terrorisme et son inévitable « worts case scenario ». Notre partie préliminaire est ainsiconsacrée à l’étude du terrorisme, des diverses expériences menées par les pouvoirs publics français pour s’enprémunir et à l’étude des fondements sociopolitiques ayant aboutis à leur réactualisation et à leur amplification.Notre première partie présente une étude des dispositifs techniques mis en œuvre par la loi n°2006-64du 23janvier 2006. Notre seconde partie propose une analyse du caractère globalisant des dispositifs adoptés, ainsiqu’une réflexion sur le pouvoir structurant de lanorme antiterroriste. / This thesis focuses on the prevention of terrorism through the prism of the law n ° 2006-64 of 23 January 2006 on the fight against terrorism and containing various provisions relating to security and border controls.

Texte remanié de : Mémoire de licence : Sciences politiques : Université de Lausanne : 2005. / Bibliogr. p. [107]-111.