Afin de comprendre pourquoi tous les nouveaux projets de tramways en cours de développement au Canada sont réalisés en mode partenariat public-privé (PPP) plutôt que grâce au mode traditionnel (gestion publique) utilisé par le passé, cette recherche porte sur trois projets de tramways présentement en cours de réalisation (Edmonton, Ottawa et Toronto). À l’aide de trois études de cas, nous explorons l’argumentaire entourant chacune des décisions menant au choix du mode de gouvernance PPP ainsi que la forme prise par ce PPP. Nous démontrons que dans tous les cas, il est possible d’observer les mécanismes du transfert de politique, tant volontaire que coercitif. Nous croyons que le transfert de politique peut donc fournir un élément de réponse à notre question. De plus, l’argumentaire utilisé par les acteurs locaux pour justifier le choix du mode PPP, bien que semblable sur plusieurs points, comporte tout de même une combinaison de justifications unique à chacun des cas, ce qui nous laisse croire que le PPP est un instrument de politique polyvalent. Ces constats démontrent l’intérêt de prendre en considération les transferts de politique au niveau municipal et non seulement les transferts qui prennent place entre les États nationaux. To understand why all new light rail projects under development in Canada are carried out in public-private partnership (P3) rather than through the traditional mode (public administration) that prevailed in the past, this research explores three light rail projects currently underway in Edmonton, Ottawa and Toronto. We study the arguments surrounding each decision leading to the choice of P3 governance. We show that in all cases, it is possible to observe the mechanisms of policy transfer, whether voluntary or coercive. Moreover, the argument used by local actors to justify the choice of P3, although similar in several respects, still forms a unique combination of justifications for each case, which leads us to believe that P3s are a versatile policy instrument. These findings demonstrate the importance of taking into account policy transfer at the municipal level and not only transfers that take place between national states.

Afin de comprendre pourquoi tous les nouveaux projets de tramways en cours de développement au Canada sont réalisés en mode partenariat public-privé (PPP) plutôt que grâce au mode traditionnel (gestion publique) utilisé par le passé, cette recherche porte sur trois projets de tramways présentement en cours de réalisation (Edmonton, Ottawa et Toronto). À l’aide de trois études de cas, nous explorons l’argumentaire entourant chacune des décisions menant au choix du mode de gouvernance PPP ainsi que la forme prise par ce PPP. Nous démontrons que dans tous les cas, il est possible d’observer les mécanismes du transfert de politique, tant volontaire que coercitif. Nous croyons que le transfert de politique peut donc fournir un élément de réponse à notre question. De plus, l’argumentaire utilisé par les acteurs locaux pour justifier le choix du mode PPP, bien que semblable sur plusieurs points, comporte tout de même une combinaison de justifications unique à chacun des cas, ce qui nous laisse croire que le PPP est un instrument de politique polyvalent. Ces constats démontrent l’intérêt de prendre en considération les transferts de politique au niveau municipal et non seulement les transferts qui prennent place entre les États nationaux. To understand why all new light rail projects under development in Canada are carried out in public-private partnership (P3) rather than through the traditional mode (public administration) that prevailed in the past, this research explores three light rail projects currently underway in Edmonton, Ottawa and Toronto. We study the arguments surrounding each decision leading to the choice of P3 governance. We show that in all cases, it is possible to observe the mechanisms of policy transfer, whether voluntary or coercive. Moreover, the argument used by local actors to justify the choice of P3, although similar in several respects, still forms a unique combination of justifications for each case, which leads us to believe that P3s are a versatile policy instrument. These findings demonstrate the importance of taking into account policy transfer at the municipal level and not only transfers that take place between national states.

Dans le courant des années 2000, plusieurs Conseils régionaux en Europe ont produit une action publique spécifique sur la démocratie participative (Poitou-Charentes, Catalogne, Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais, Toscane…). La thèse analyse de manière comparée les dynamiques d'institutionnalisation des « politiques de participation » menées par deux Conseils régionaux : la Toscane et le Nord-Pas-de-Calais. De prime abord, la comparaison donne à voir des politiques régionales structurées de manière relativement similaire : renforcement de la dimension participative de l'action publique régionale ; soutien à la mise en oeuvre de dispositifs participatifs locaux et mise en oeuvre d'un dispositif de débat publicrégional sur les grands projets d'infrastructures.Adossée à une comparaison transnationale éclairant les processus de circulation desdispositifs et le rôle d'experts de la démocratie participative, la thèse montre que la similarité de ces politiques publiques tient en partie à la circulation de standards internationaux et à l'homologie de position de ces institutions dans l'ordre politico-administratif national. Néanmoins, en prêtant attention au cas particulier de la circulation du modèle du débat public français, dans et entre ces deux Régions, et à son appropriation différenciée, l'analyse amène à relativiser la thèse de la convergence mimétique de ces politiques publiques. Ellesapparaissent en effet différentes au regard de leur structure et des dispositifs participatifs qu'elles produisent.La question de la convergence/divergence de ces politiques régionales est rendue d'autant plus complexe que les acteurs régionaux de ces offres régionales, pris dans les contraintes inhérentes au jeu institutionnel, participent d'une remise quasi-permanente de la politique sur le métier de la réforme. L’analyse révèle alors une mise en institution à la fois ordinaire (élus délégués, fonctionnaires spécialisés, budgets dédiés) et indéterminée de la démocratie participative : les orientations politiques peinent à se définir tandis que les dispositifs sontsans cesse re-questionnés. L'étude sur le long terme de la mise en oeuvre de ces politiques et de leur réforme donne en effet à voir un arrimage institutionnel ambivalent, à la fois durable et toujours en mouvement, autrement dit, inconsistant. / Over the course of the 2000s, several Regional councils in Europe produced specific public policies of participatory democracy (Poitou-Charentes, Catalonia, Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais, Tuscany, etc.) This thesis is a comparative analysis of the dynamics of institutionalisation of “participatory policies” held by two Regional councils: Tuscany and Nord-Pas-de-Calais. At first glance, the comparison shows the structures of the two regional policies are relatively similar : strengthening of the participatory dimension within regionalpublic action; public support for the implementation of local participatory planning and implementation of regional public discussion planning in the framework of major infrastructure projects. Along with a transnational comparison enlightening the processes of participatory planning's circulation and the role of the experts within the field of participatory democracy, the thesis shows that the analogy between these two public policies stands partly in the effective circulation of international standards as well as in the similar position held bythe two institutions within the national politico-administrative system. However, paying attention to the special case of the circulation of the public discussion's french model within and between those two regions, and its differentiated appropriation, the analysis leads to put in perspective the thesis that states the mimetic convergence of these public policies. They actually seem to be different with regard to their structure and the participatory planning they produce.The question of the convergence/divergence of these two regional policies is even more complex as the regional players providing the participatory offers at regional level, caught up in the constraints of the “institutional game”, contribute to the nearly perpetual reassessment of the policy through successive reforms.T h e analysis then reveals how participatory democracy is institutionalised (elected delegates, specialized civil servants, and dedicated budgets) in an ordinary and undetermined manner: political orientations are hardly defined while the participatory dispositions are continuously reassessed. The long-term study of the implementation process of the policies and their reforms actually shows an ambivalent institutional effort, both sustainable and constantly in motion, but altogether inconsequential.

En 1997, le gouvernement du PRI au Mexique lance PROGRESA, un programme d'aide financière aux familles pauvres vivant en milieu rural. Du fait des contraintes budgétaires et organisationnelles, toutes les localités admissibles ne pouvaient être incorporées avant l'élection présidentielle de juillet 2000. Un indice de marginalité devait déterminer l'ordre d'incorporation. Après estimation d'un modèle de durée, nous trouvons que le taux de vote pour le PRI et le taux de participation à l'élection législative de 1997 ont un effet négatif et significatif sur la durée avant l'incorporation d'une localité. L'ampleur de cet effet reste cependant assez faible. L'augmentation du vote pour le PRI d'un écart-type diminue la durée moyenne de moins de 3%, alors que l'augmentation du taux de participation d'un écart-type diminue la durée moyenne de moins de 4%. En prenant les critères d'éligibilité comme acquis, la présence d'une forte opposition au Parlement fédéral dans la période 1997-2000 semble avoir permis une expansion équitable du programme.