Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Thèse (M.A.)--Université Laval, 2008. / Titre de l'écran-titre (visionné le 12 janvier 2009). Bibliogr.

Ce mémoire analyse la problématique des ressources naturelles dans la péréquation. En effet, ce programme, sujet d'actualité, présente plusieurs défaillances et les ressources naturelles en sont la cause majeure. Pour faire face à ces lacunes, le gouvernement fédéral a lancé un examen approfondi de la péréquation et il a adopté, en 2007, un nouveau cadre de péréquation. Dans ce contexte, nous avons présenté la problématique des ressources naturelles avec l'ancienne formule et analysé les modifications apportées selon le nouveau cadre de péréquation. Pour valider ces propos, nous avons pris les nouvelles ressources hydrauliques comme cas d'étude. En fait, le Québec a instauré, en 2007, ces nouvelles redevances hydrauliques appliquées à Hydro-Québec pour alimenter le Fonds des générations du Québec. Les résultats montrent que ces dernières ont diminué les transferts en péréquation reçus par Québec de 123 millions de dollars (16 $ par habitant). Cet impact est la résultante d'un effet direct traduit par une baisse de 23 $ par habitant amorti environ à 30 % par des effets indirects de 7 $ par habitant. En effet, l'augmentation de 567 millions de dollars des redevances hydrauliques reçus par le Québec a donné un effet de récupération de 45 millions de dollars. Ce constat souligne l'inefficacité du système dans le traitement des ressources naturelles et sa faiblesse à réaliser la neutralité des politiques publiques. Cette neutralité désigne qu'une province ne peut pas optimiser avec des effets de récupération ses droits à la péréquation par sa politique d'imposition. Par contre, les résultats soulignent que la nouvelle formule réalise plus de stabilité et de neutralité. En effet, introduire les redevances hydrauliques dans les deux ans précédents l'exercice ne donne aucun effet sur le calcul de péréquation. Par contre, appliquer ces redevances 3 et 4 ans avant l'exercice implique une baisse des droits de péréquation du Québec respectivement de 50 % et 25 % moins important que l'ancienne formule. Les nouvelles redevances hydrauliques sont plus avantageuses pour le Québec et toutes les autres provinces selon la nouvelle que l'ancienne formule.

L'évolution des transferts aux provinces au Canada est marquée au cours de la période 1983-2008 par la détérioration de la situation budgétaire de l'État fédéral, le désengagement progressif de l'État sous l'influence du néolibéralisme et par l'accentuation des clivages idéologiques sur le rôle de l'État et le fédéralisme entre partis politiques provoquée par la fragmentation régionale du vote depuis l'élection fédérale de 1993. Adoptant une démarche néo-institutionnaliste historique, la thèse s'appuie sur trois principaux facteurs pour expliquer cette évolution des transferts fédéraux aux provinces : les préférences idéologiques du parti au pouvoir, le solde budgétaire fédéral et les accords intergouvernementaux ou les actions unilatérales fédérales affectant ces transferts. Les préférences idéologiques entre un Parti libéral interventionniste, centralisateur privilégiant une augmentation des dépenses et un Parti conservateur non interventionniste, non centralisateur et préconisant une réduction des impôts, constituent le facteur influençant le plus significativement l'évolution des transferts. L'amélioration du solde budgétaire fédéral à partir de 1997 a pour effet de faciliter la mise en œuvre de leurs préférences respectives. Les gouvernements libéraux ont réduit la croissance et le niveau des transferts aux provinces et les ont rendus davantage conditionnels particulièrement en matière de santé alors que les gouvernements conservateurs ont cherché à freiner la croissance des coûts des transferts et ont opté pour le statu quo quant à leurs modalités. Au terme de la période étudiée, on observe une diminution de l'autonomie des provinces sur la base de transferts davantage conditionnels pour la santé mais surtout en raison d'une situation budgétaire précaire comparativement à celle du gouvernement fédéral depuis 1997 jusqu'à l'entrée en récession du Canada en 2008.