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La règle de conflit applicable au contrat international de travail en droit international privé québécoisTsouli, Basma 04 1900 (has links)
La protection de la partie faible est l'un des objectifs les plus importants du législateur en
matière de droit du travail. Cet objectif se traduit par l'instauration d'une règle de conflit, prévue
à l'article 3118 c.c.Q qui présente une vision législative particulariste voulant concilier
l'application du principe de l'autonomie de la volonté avec le contrat de travail qui met en jeu
deux parties inégales.
La préoccupation de cette étude est d'analyser la règle de conflit consacrée par l'article
3118 qui reste très peu étudié et de mettre l'accent sur l'intervention croissante du gouvernement
en matière du contrat de travail.
Cette étude de droit applicable au contrat international de travail invite à un examen original
des notions du droit international privé: contrat, autonomie de la volonté, ordre public, lois de
police...etc. Par l'article 3118 c.c.Q, le législateur québécois s'écarte de l'application des
solutions traditionnelles admises en droit international privé en confirmant l'idée que les relations
de travail sont un contrat mais de nature particulière.
Notre texte se divise en trois parties. Dans une première partie, nous examinerons les règles
de rattachement applicables au contrat de travail. Nous tenterons d'analyser l'application du
principe de l'autonomie de la volonté ainsi que ses limites relatives au contrat de travail. Nous
étudierons, en outre, le droit subsidiaire qui s'applique à défaut du choix de la loi par les parties.
Dans une deuxième partie, nous aborderons le sujet de l'intervention de l'Etat dans le
domaine du travail. Nous analyserons certaines règles d'application nécessaire qui régissent les
relations de travail.
Enfin, nous consacrerons une troisième partie à l'analyse du domaine de la loi applicable au
contrat de travail. Nous examinerons, à cet égard, successivement les relations individuelles et les
relations collectives de travail. Ainsi, nous pourrons déterminer les matières qui échappent à
l'application de la loi normalement applicable. / "Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maître en droit (LL.M.)"
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Étude de fidélité inter-évaluateurs de l'outil "Évaluation des capacités physiques reliées au travail"Mercier, Richard. January 2000 (has links)
Thèses (M.Sc.)--Université de Sherbrooke (Canada), 2000. / Titre de l'écran-titre (visionné le 20 juin 2006). Publié aussi en version papier.
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Die Strategien der Mitarbeiterführung... /Eichin, Roberto. January 1977 (has links)
Inaug. _ Diss.: Rechts-, wirtschafts-und sozialwissenschaftliche Fakultät: Freiburg, Schweiz: 1977. Bibliogr. p. 387-414.
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Der Fachlich weisungsfreie Arbeitnehmer : das Direktionsrecht des Arbeitgebers unter besonderer Berücksichtigung fachlicher Weisungsfreiheit /Hüber, Gerhard, January 1975 (has links)
Inaug. _ Diss.: Rechts- und staatswissenschaftliche Fakultät: Zürich: 1975. _ Bibliogr. p. 9-14.
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The English occupational song /Porter, Gerald, January 1992 (has links)
Thèse--Lettres--Umeå, 1992.
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Złocone kurdybany w Polsce /Bender, Agnieszka. January 1992 (has links)
Texte remanié de: Rozprawa doktorska--Historia sztuki--Lublin--Katolicki uniwersytet lubelski, 1992. / Résumé en anglais. Bibliogr. p. 247-257.
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Arbeitskultur im Industrialisierungsprozess : Studien an englischen und sowjetrussischen Paradigmata /Kössler, Reinhart, January 1990 (has links)
Habilitationsschrift--Münster--Universität, 1988.
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Le travail temporaire en droit comparé européen et international /Siau, Bruno. January 1996 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Montpellier. / En appendice, choix de textes et documents. Bibliogr. p. 565-574. Index.
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Der Zeitakkord.Hämmerli, Heinz. January 1949 (has links)
Bern, Rer. pol. Diss. - Auch im Buchh. als : Unternehmung und Betrieb. Bd. 21.
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La Rupture abusive du contrat de travail à durée indéterminée.Charriere, Guy. January 1932 (has links)
Thèse. Droit. Paris. 1932.
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