Th.--Méd.--Nancy 1, 1984. N°: 120.

Texte remanié de: Diss. Ph. D.--Political science--Berkeley--University of California. / Bibliogr. p. 260-271. Index.

"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maître en droit (LL.M.)" / La protection de la partie faible est l'un des objectifs les plus importants du législateur en matière de droit du travail. Cet objectif se traduit par l'instauration d'une règle de conflit, prévue à l'article 3118 c.c.Q qui présente une vision législative particulariste voulant concilier l'application du principe de l'autonomie de la volonté avec le contrat de travail qui met en jeu deux parties inégales. La préoccupation de cette étude est d'analyser la règle de conflit consacrée par l'article 3118 qui reste très peu étudié et de mettre l'accent sur l'intervention croissante du gouvernement en matière du contrat de travail. Cette étude de droit applicable au contrat international de travail invite à un examen original des notions du droit international privé: contrat, autonomie de la volonté, ordre public, lois de police...etc. Par l'article 3118 c.c.Q, le législateur québécois s'écarte de l'application des solutions traditionnelles admises en droit international privé en confirmant l'idée que les relations de travail sont un contrat mais de nature particulière. Notre texte se divise en trois parties. Dans une première partie, nous examinerons les règles de rattachement applicables au contrat de travail. Nous tenterons d'analyser l'application du principe de l'autonomie de la volonté ainsi que ses limites relatives au contrat de travail. Nous étudierons, en outre, le droit subsidiaire qui s'applique à défaut du choix de la loi par les parties. Dans une deuxième partie, nous aborderons le sujet de l'intervention de l'Etat dans le domaine du travail. Nous analyserons certaines règles d'application nécessaire qui régissent les relations de travail. Enfin, nous consacrerons une troisième partie à l'analyse du domaine de la loi applicable au contrat de travail. Nous examinerons, à cet égard, successivement les relations individuelles et les relations collectives de travail. Ainsi, nous pourrons déterminer les matières qui échappent à l'application de la loi normalement applicable.

A l'occasion de la réforme de la législation marocaine du travail, l'inspection du travail en tant qu'outil du contrôle de l'application de la législation du travail et de gestion de relations professionnelles a connu une revalorisation importante, son champ de compétence a connu une extension substantielle liée directement à celle du nouveau code du travail dont les dispositions prévalent lorsqu'il y a existence de relations de travail ou d'apprentissage.l'intervention de l'inspection du travail met en jeu des problématiques liées à l'emploi, à la promotion du tripartisme d'abord au sein de l'entreprise (action quotidienne) et en dehors du cadre étroit de l'entreprise.les missions de l'inspection du travail s'exercent de plus en plus dans un contexte économique marqué par la mondialisation et son corollaire les mutations sociales profondes dont notamment : (reconversion, délocalisation, développement de l'off-shoring, la réduction des effectifs, la précarisation de l'emploi, le recul du syndicalisme et l'extension du secteur informel). devant cette situation, certains acteurs économiques veulent plutôt privilégier la fonction d'information, de conseil et d'accompagnement de l'inspection du travail.a l'opposé, d'autres acteurs préconisent la fonction de contrôle et le renforcement du rôle répressif de l'inspection du travail en faisant bénéficier de son action de protection de plus en plus de secteurs d'activité et de travailleurs d'abord par l'application du droit du travail ensuite par la promotion de la négociation sociale et du dialogue social, ainsi que son intervention dans le processus de règlement des conflits. la fonction de contrôle ne peut céder le pas aux autres fonctions et domaines de compétences.notre étude portera sur la problématique qui se pose pour l'inspection du travail en terme de dilemme. une application trop stricte de la législation sociale menacerait d'extinction des activités génératrices de richesses et d'emplois. a l'opposé, la non application des normes de travail créerait une situation de concurrence déloyale à l'égard du secteur structuré, indépendamment de l'injustice sociale dont sont victimes les salariés concernés.nous supposerons que pour dépasser cette situation, il faudra s'acheminer vers une application progressive du droit de travail et l'adoption d'une législation sociale adaptée, réaliste et évolutive.en tout cas, étant chargés de la constatation des infractions, il ne sera pas déplacé d'évaluer le rôle des inspecteurs du travail en la matière ainsi que les sanctions susceptibles d'être prononcées à l'encontre des employeurs et, éventuellement, contre les salariés, d'autant plus qu'il s'agit là des moyens d'action non négligeables reconnus à ces agents.dès lors, un certain nombre de questions et d'interrogations, méritent des éclairages en tenant compte à la fois de la nécessité de réaliser la promotion du travail et en prenant en considération les réalités et les contraintes internes et externes.a noter aussi que les règles relatives aux pouvoirs et obligations des agents de l'inspection du travail sont étendues non seulement aux médecins, mais aussi aux ingénieurs chargés du contrôle de l'application des lois et règlements du travail « dans les limites de leur spécialités ». aussi convient-il d'en tenir compte lors de l'examen de la mission et des moyens d'action des agents dépendants du ministère de l'emploi, notamment de par leur statut. aussi ne sera-t-on pas surpris que soit souligné le manque de moyens pour que ces inspecteurs s'acquittent convenablement de leurs tâches, notamment au regard de la nouvelle législation marocaine du travail. c'est là l'une des problématiques de la soumission de tous les secteurs au droit du travail et son impact réducteur du contrôle de l'inspection du travail. / Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.

Au terme de cette étude, on s’est posé des questions sur l’influence des normes internationales et du droit européen sur la formation du nouveau droit du travail ukrainien et sur la mondialisation du droit du travail et ses conséquences sur la transformation de l’économie, notamment par rapport à la formation du modèle social et des nouvelles législations du travail dans un pays européen. L’Ukraine est en train d’implémenter les directives européennes sur la non-discrimination, les licenciements et les principes de liberté dans sa législation. Sur la base de l'expérience internationale et des tendances actuelles de l'emploi, on propose, dans cette recherche, les réformes qui protégeraient les intérêts des employés et des employeurs et qui rendraient également le marché du travail plus flexible. / During my research, several questions were reflected on concerning the influence of international and European standards on the formation of the new Ukrainian labor legislation, the globalization and harmonization of labor law and its consequences on the transformation of the economy. At the same time, we had some answers concerning the implementation of social European model by Ukraine and we witnessed the reform of the labor law in European countries. Ukraine is implementing the European directives concerning non-discrimination, collective redundancies and the principles of the freedom on her own legislation. That is why, based on international experience and global employment trends, we propose to reform Ukrainian legislation that will protect the interests of employees and employers and render the labor market more flexible.

Le droit du travail s’est construit comme un droit de protection, pour assurer à la partie faible du contrat de travail - le salarié - une sécurité juridique mais également pour que sa santé ne soit pas mise en péril par le fait ou à l’occasion de son travail. Dès lors, la médecine du travail, chargée d’assurer la non-altération de la santé des travailleurs, est une institution clé. Organisation originale fondée sur les principes d’universalité, de gestion patronale contrôlée par l’État et les représentants des salariés, de spécialisation et d’indépendance des médecins du travail et d’orientation exclusivement préventive, cette spécialité médicale fait l’objet, depuis de nombreuses années, de régulières remises en question. Elle souffre d’un déficit de considération, d’une crise de confiance, et son utilité est parfois contestée. C’est la raison pour laquelle il convient de s’interroger sur l’efficacité et la pertinence des dispositifs juridiques encadrant la médecine du travail dans le but que lui assignent les textes : la préservation de la santé des travailleurs. Bien que posé de manière claire dans le texte fondateur, cet objectif est tiraillé entre deux missions difficilement conciliables : le contrôle et le conseil. En effet, très vite, a été assigné à la médecine du travail un rôle de contrôle de l’aptitude de la main-d’œuvre en octroyant un véritable passeport pour pouvoir travailler (avis d’aptitude) pouvant être retiré autoritairement (avis d’inaptitude), alors que le conseil au service d’une approche préventive était relégué au second plan. Dans ce contexte, il convient de réinterroger cette double mission et d’analyser la compatibilité de ses deux aspects sous le spectre de la préservation de la santé des salariés. Un nouveau paradigme tourné vers une véritable culture de promotion de la santé doit ainsi être bâti autour de l’impératif exclusif de prévention. Pour parvenir à un système efficient, les contradictions doivent laisser place aux complémentarités qui, pour certaines, existent déjà et méritent d’être développées : l’analyse du poste de travail et l’examen clinique pour un suivi médical adapté, mais aussi la complémentarité des approches individuelle et collective. Le colloque singulier entre médecin du travail et salarié doit être fondé sur une relation de confiance, condition sine qua non de l’efficacité de l’institution. Les conditions de cette confiance doivent être créées en privilégiant, par principe, le conseil au détriment du contrôle. Ainsi, le « paternalisme médical » qui se cristallise dans l’avis autoritaire que donne le médecin du travail en matière d’aptitude et d’inaptitude doit laisser place à une relation de confiance basée sur un conseil avisé au service d’un consentement éclairé. Créer les conditions pour une meilleure évaluation du risque professionnel, pour permettre au médecin du travail d’avoir un accès privilégié à une meilleure connaissance de l’état réel de santé du salarié est une nécessité. L’action du médecin du travail, déjà teintée de santé publique (vaccination, veille épidémiologique, lutte contre les addictions) doit davantage s’inscrire dans une approche systémique. La thèse montre comment le médecin du travail pourrait faire partie intégrante du parcours de santé des travailleurs pour mieux protéger leur intégrité physique et mentale, cette spécialité médicale méritant de s’ouvrir à toutes les formes de travail sans exclusive. / Labour law is designed as a means of protection to guarantee the weaker party of the employment contract, that is the employee, legal certainty, but also to make sure his health is not put at risk by or in the course of his work. Occupational medicine therefore plays a key institutional role in insuring that the worker’s health is not impaired. In recent years, this unique institution, founded on universal principles, on a form of company management kept in check by the State and employee representatives, on a specialized and independent medical body, with a preventive approach, has been called into question on a regular basis. It is generally given little consideration and suffers from a crisis of confidence, leading some to question its usefulness. Based on this account, it becomes essential to assess the efficiency and relevance of the legal framework which occupational medicine is based upon, and which defines its purpose: the preservation of the worker’s health and integrity. Despite the fact it is clearly defined in the founding texts this objective is torn between two missions that are difficult to reconcile: advising and controlling. Indeed, occupational medicine was soon to be entrusted with the mission of assessing the workforce’s aptitudes, granting what amounts to a „working passport‟ which can be authoritatively withdrawn, while its advising mission and preventive approach was pushed aside. In this context, it seems essential to re-examine this dual mission and to analyse the compatibility of its two aspects under the paradigm of the preservation of the employee’s health. A new paradigm, based upon a genuine culture of health promotion, must therefore be built with an exclusive focus on prevention. In order to design a more efficient system, the contradictions that have been underlined need to give way to the complementarities, some of which exist already, while others deserve to be developed: a systematic analysis of the workstation and clinical examination so as to enable better medical follow-up, as well as combined individual and collective approaches. The singular relationship between an occupational health doctor and an employee must be founded on trust, which is the sine qua non condition for the institution to operate efficiently. The conditions for this trust to emerge can only be created where advice is given priority over control. As such, the "medical paternalism" which is crystallized in the authoritarian opinion given by the occupational health doctor as to the worker’s aptitude or incapacity must give way to a relationship of trust, based on sound advice designed to allow informed consent. Creating the right conditions for a better evaluation of occupational hazard, by allowing the occupational physician to be granted privileged access to a better knowledge of the real health condition of the employee is essential. The occupational health doctor’s practice, which is already founded in public health (vaccination, epidemiological surveillance, the fight against addictions), must take a more systemic approach. This PhD thesis shows how the occupational health doctor could form an integral part of worker healthcare, so as to better protect their physical and mental integrity, without regard for the type of work or position.

Cette thèse se compose de trois chapitres en économie du travail en mettant l'accent sur l'éducation et les migrations. Le premier chapitre concerne la relation entre les différents niveaux d'éducation et le revenu global pour plusieurs pays. Les deux derniers chapitres concernent le niveau de scolarité et les performances sur le marché du travail des immigrés en France en utilisant des données provenant d'une enquête récente. Le premier chapitre étudie d’une manière empirique l'impact de l'éducation sur la croissance et la productivité des pays, en fonction du niveau de développement et de la qualité de l'enseignement. Plus précisément, ce premier chapitre estime les gains des différents niveaux d’éducation (primaire, secondaire, et tertiaire) en utilisant le concept de fonction de production. Les estimations, qui utilisent diverses méthodes en données de panel, indiquent des impacts hétérogènes des niveaux de scolarisation entre les pays. En particulier, l'enseignement supérieur semble avoir un effet plus important dans les pays développés avec une qualité d'enseignement élevée, tandis que l'enseignement primaire et/ou secondaire semble jouer un rôle plus important dans les pays en développement avec une plus faible qualité de l'enseignement. Ces résultats présentent aussi des implications pour les politiques de développement en termes d’éducation et d’investissement dans le capital humain, afin de stimuler la productivité et la croissance. Dans le deuxième chapitre, un travail en collaboration avec Ana Ferrer (Université de Waterloo), nous étudions d’une manière empirique les performances en termes d’éducation et sur le marché du travail de diverses populations en France, en utilisant des données provenant d’une enquête récente. Nos résultats indiquent que les immigrés ont en général un niveau d’éducation moins élevé que les natifs, et que ces différences peuvent être la conséquence de caractéristiques socio-économiques. De plus, il existe un écart salarial important entre les immigrés et les natifs, mais cette différence est réduite et disparaît après avoir corrigé le biais de sélection. En général, les différences qui subsistent en matière d'éducation et de performance sur le marché du travail semblent liées à la région d'origine et à l'éducation achevée en France. Le troisième chapitre, en utilisant des données identiques, se concentre sur la relation entre les résultats sur le marché du travail et les types de visa d'entrée des immigrés. Ainsi, ce chapitre analyse les caractéristiques socio-économiques de plusieurs groupes d'immigrés en fonction de leurs catégories de visa à l'entrée: visa de regroupement familial, visa de travail, visa de réfugiés, et visa d’étudiants. En particulier, cette étude met en évidence de nouveaux phénomènes à partir des informations sur les catégories de visas, afin de mieux comprendre les performances sur le marché du travail. Les résultats suggèrent que les immigrés avec un visa de travail sont plus susceptibles de participer à la force de travail que les immigrés avec un visa de regroupement familial. Cependant, ces différences disparaissent après avoir corrigé certaines caractéristiques (sauf pour les femmes). En termes de salaires, les immigrés venus en France en tant que travailleurs ou étudiants bénéficient d’une rémunération plus élevée que les immigrés avec un visa de regroupement familial. Enfin, cette étude montre que les immigrés avec un statut de réfugiés ont un succès équivalent aux immigrés avec un visa de regroupement familial sur le marché du travail. / This thesis is composed of three chapters in empirical labor economics with emphasis on education and migration. The first chapter is on the link between various levels of education and aggregate income across countries. The two remaining chapters focus on the educational attainment and labor market outcomes of immigrants in France based on a recent survey. In Chapter 1, I conduct an empirical study of the impact of education on the growth and productivity of countries depending on their level of development and the quality of schooling. Specifically, my paper provides cross-country panel estimations of the returns to the stages (primary, secondary, and tertiary) of education using an aggregate production function approach. My estimates from various panel data methods point to heterogeneous impacts of schooling by levels across countries. In particular, tertiary schooling seems to have a more important effect in countries with a higher level of development and schooling quality, while primary and/or secondary schooling seems to play a more important role in relatively less developed countries with lower schooling quality. My results are ultimately related to development policies in education and human capital investment to boost productivity and growth. In Chapter 2, which is a joint work with Ana Ferrer (University of Waterloo), we provide a detailed analysis of the educational attainment and labor market performance of various sub-populations in France using a recent survey. Our results indicate that immigrants in France are less educated than the native-born population and that these differences can be tracked down to differences in socioeconomic backgrounds for most groups of immigrants. Similarly, there is a significant wage gap between immigrant and native-born workers, but this is reduced and sometimes disappears after correcting for selection into employment. In most cases the remaining differences in education and labor market outcomes seem related to the area of origin of the immigrant as well as where the education of the immigrant is obtained. In Chapter 3, using the same data, I look at the relationship between the labor market outcomes and the entry visa types of immigrants. To this end, I analyze the socioeconomic characteristics of four groups of immigrants based on their visa categories at entry: family migrants, work migrants, refugees, and students. In particular, my paper provides evidence from information on visa categories to gain further insights into the labor market analysis of immigrants. The estimation results suggest that work migrants are more likely to participate in the labor force and be employed than family migrants. However, these gaps disappear after netting out the differences in observable characteristics (except for women). In terms of wages, migrants who came to France as workers or as students earn significantly more than the family migrants. Finally, the paper finds that refugee migrants are not less successful than the family migrants in the labor markets.

Le résumé en français n'a pas été communiqué par l'auteur. / This dissertation consists of three chapters studying global trends in the world of labour markets and social relations. Two of the chapters use the refugee immigration wave in Germany, 2014-2016, as a natural experiment. The first paper takes a local perspective, investigating the areas around refugee shelters in Berlin. These areas have experienced a decline in perceived neighbourhood quality, as represented by real estate prices and by ratings on an online review site. At the same time, there was increased support for right-wing parties. In the second, I show the effect of aggregate refugee immigration on labour market regions in Germany. Employment and GDP have benefited from the immigration wave, due to the additional demand generated by refugees. The third paper is a cautionary look at the digitalization of labour relations - my coauthor Milena Petrova and I use data from an online labour market to show how the reputation mechanism can fail to incentivize seller effort when the returns to reputation fluctuate. The dissertation is mainly empirical in nature. I use a variety of different data sources - administrative and aggregated data, as well as rich datasets from online platforms. Common to all three chapters is the attempt to find novel natural experiments in observational data. In the chapter on local labour markets, I exploit local policy differences and infrastructure constraints to construct new instrumental variables, creating exogenous variation in local immigration. The other chapter on immigration is equally careful to establish the exogeneity of refugee shelter locations. And in the third chapter, we show that it is seasonal variation in the value of reputation, rather than for example seller characteristics and selection, that systematically induce undesirable outcomes.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Aix Marseille 3, 2002. Titre de soutenance : L'évolution contemporaine du droit des contrats de travail précaire : vers un régime harmonisé des contrats à durée limitée. / Bibliogr. p. 472-519. Index.

Texte remanié de: Dissertation--Johann-Wolfgang-Goethe-Universität, 2005. / Bibliogr. p. 193-207.