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Les interventions préventives du juge des référés dans l'entreprise /Mondoloni, Marie-Antoinette. January 2004 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Paris 9, 2004. / Bibliogr. p. 323-351.
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Der Weg nach Rom : die Entwicklung völkerrechtlicher Strafgerichtsbarkeit und die Errichtung des Ständigen Internationalen Strafgerichtshofs /Kemper, Gregor, January 2004 (has links)
Texte remanié de: Dissertation--Juristische Fakultät--Frankfurt--Europa-Universität, 2003. / Bibliogr. p. 295-320.
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La justice pénale et les interférences consensuellesExposito, Wilfrid Varinard, André. January 2005 (has links)
Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Lyon 3 : 2005. / Bibliogr. Index.
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La justice pénale et les interférences consensuellesExposito, Wilfrid Varinard, André. January 2006 (has links)
Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Lyon 3 : 2005. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. Index.
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Histoire contestée: contenu et structure du débat historique dans R. c. CaronMcNichol, Dustin J Unknown Date
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Histoire contestée: contenu et structure du débat historique dans R. c. CaronMcNichol, Dustin J 06 1900 (has links)
Actuellement en cour, la cause Caron, connue en anglais comme The Caron Case, est une des causes juridiques récentes les plus importantes à l‟égard du statut constitutionnel de la langue française en Alberta et en Saskatchewan. Pendant le procès, qui a duré plusieurs années, l‟histoire constitutionnelle de la langue française a été débattue par deux témoins experts, le Dr. Edmund Aunger et le Dr. Kenneth Munro. Cette thèse déconstruit les arguments historiques présentés par Aunger et Munro par l‟entremise d‟une analyse de contenu et d‟une perspective comparée, tout en considérant les contextes interprétatifs qui touchent à la question. La thèse considère également les contraintes et les problèmes qui sont soulevés quand l‟histoire est débattue dans la sphère juridique. / Études canadiennes
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The judiciary department of the diocesan curiaDugan, Henry Francis, January 1925 (has links)
Thesis (J.C.D.)--Catholic University of America, 1925. / Biography, p. 87. Includes bibliographical references (p. 78-79).
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Juvenile courts in the United StatesLou, Herbert H., January 1927 (has links)
Thesis (Ph. D.)--Columbia University, 1927. / Vita. Without thesis note. Includes bibliographical references (p. [247]-265) and index.
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L'autorité des décisions de justice constitutionnelles et européennes sur le juge administratif français : Conseil constitutionnel, Cour de justice des communautés européennes et Cour européenne des droits de l'homme /Andriantsimbazovina, Joël. January 1998 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Bordeaux 1, 1994. / Bibliogr. p. 543-615. Index.
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Jurisdiction in the workmen's community of Deir el-Medîna /McDowell, Andrea Griet. January 1990 (has links)
Texte remanié de: Doct. th.--University of Pennsylvania.
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