Diss.--Hagen, 1999. / Bibliogr. p. 474-502. Index.

Cette recherche prend sa source dans un contexte de résurgence identitaire et de redéfinition des relations entretenues entre les Autochtones et l’État canadien depuis les cinquante dernières années. Elle est le fruit d’un travail de terrain ethnographique en territoire Abénaki au Québec. Elle vise à s’intéresser de plus près aux manières dont l’identité autochtone est négociée et renouvelée non seulement entre les membres des communautés d’Odanak et de Wôlinak eux-mêmes, mais également avec les institutions qui gravitent autour de ces membres. Dans leur rapport à l’identité, les Abénakis doivent composer avec le système des réserves, dont les modes de financement et de gouvernance largement régulés par la Loi sur les Indiens contribuent à maintenir des catégories de bénéficiaires de droits. Cette situation crée des conflits entre certains membres et alimente des divisions sociales et politiques au sein des communautés. Plus particulièrement, on remarque que l’identité autochtone est notamment mobilisée dans le cadre de recours devant les tribunaux de droit commun. Dès lors, puisqu’il existe une pluralité de manières d’aborder les questions identitaires au sein de ces communautés, cette recherche s’intéresse aux manières dont les membres mêmes de ces communautés naviguent au sein de ces questions et étudie les différentes stratégies juridiques mobilisées pour répondre aux enjeux et conflits identifiés.

Le résumé en français n'a pas été communiqué par l'auteur. / Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.

Diss.--Hamburg, 2000. / Bibliogr. p. 161-178.

Diss. Uppsala : Univ., 2009. / Résumé en anglais.

Depuis le tournant des années 1990, des tribunaux d'un nouveau genre proposent des alternatives à l'incarcération en préconisant des mesures d'encadrement "dans la communauté" pour des justiciables identifié·e·s comme étant aux prises avec diverses "problématiques", telles que l'itinérance, la toxicomanie ou des troubles de santé mentale. Emboitant le pas aux principales agglomérations nord-américaines, la Ville de Québec annonce en 2013 la création de son propre tribunal à caractère communautaire au sein de sa cour municipale. La présente enquête met au jour le processus de conceptualisation et de mise en œuvre d'un tel dispositif. Pour ce faire, cette étude de cas croise des données à caractère documentaire (textes juridiques, politiques, médiatiques) et un corpus d'entretiens (15) avec les principaux décisionnaires et partenaires impliqués dans son développement. Par le prisme d'une sociologie politique de la justice, l'analyse montre comment la Ville tente, par la création de ce tribunal, de (se) soigner en inscrivant son action dans une trame de "sécurisation" et de "revitalisation" urbaines. Le concept de Ville thérapeutique est développé ici pour désigner ce nouveau style de gouvernance municipale. Il permet d'examiner le remodelage des objectifs de régulation de la déviance à travers un certain nombre de principes et de comportements valorisés, allant de la sensibilité professionnelle et de la personnalisation du traitement à la saine gestion et au changement de culture policière. Plutôt qu'un simple "adoucissement" punitif, l'étude montre en quoi ce cadre normatif réitère l'autorité de l'encadrement judiciaire et le pouvoir discrétionnaire des forces de l'ordre. Cette enquête constitue en cela un nouveau jalon pour la compréhension des processus politiques, moraux et économiques qui sous-tendent les innovations juridiques, ainsi que des métamorphoses du contrôle social à l'échelle locale. / Specialized and problem-solving courts emerged at the turn of the 1990s, promoting "community-based" supervision rather than prison sentences for offenders identified with a range "underlying issues" such as homelessness, substance abuse or mental illnesses. In 2013, following in the footsteps of numerous North American cities, Québec announced the creation of its own community court under municipal jurisdiction. This case study unpacks the conceptualization and implementation process of such a dispositif in Québec City. Its methodological approach combines documentary research (legal, political and media documents) and in-depth interviews (15) with key decision makers and partners involved in the development of the court. Analysis draws on political sociology of justice to uncover how the push for a community court is embedded in an agenda of urban "securitization" and "revitalization." The concept of the Therapeutic City is developed to examine the novel style of municipal governance that emerges to reshape the regulation of deviance at the intersection of a number of valued principles and behaviours, from professional sensitivity and personalized treatment to good governance and change in police culture. Rather than merely "softening" punishment, analysis demonstrates how this new normative framework reiterates the authority of legal supervision and the discretionary power of law enforcement. In this regard, research findings constitute a new milestone for understanding the political, moral, and economic processes that underlie judicial innovations, as well as the metamorphoses of social control at the local scale.

C'est en 1977 qu'est adoptée au Québec, par le gouvernement nouvellement élu de René Lévesque, la Loi sur la protection de la jeunesse. Par cette nouvelle législation, le gouvernement de la province reconnaît explicitement l'enfant comme sujet de droit et élabore différentes mesures afin d'en assurer le respect. Il sanctionne également de nouvelles approches en matière de protection de l'enfance et d'intervention auprès des jeunes délinquants. Réclamée depuis plusieurs années déjà, cette réforme est le fruit d'une élaboration complexe. En effet, une première ébauche de la loi fut présentée en 1972, sous le gouvernement précédent. Loin de faire l'unanimité au sein de l'opinion publique et des différents organismes intéressés, le projet de loi est rejeté en bloc. On assiste plutôt au déclenchement d'une mobilisation soutenue afin qu'il soit retiré et que l'on revoit l'ensemble des principes qui sous-tendent la réforme. Conséquemment, il a fallu plus de cinq années de maturation, marquées par le dépôt de trois projets de loi et la tenue d'autant de commissions parlementaires avant que l'Assemblée législative entérine à l'unanimité la loi sous sa forme définitive, alors saluée par une majorité d'intervenants dans le domaine. Cette recherche porte sur la réforme de la protection de la jeunesse au Québec (1971-1977). À l'aide de diverses sources gouvernementales et des mémoires déposés en commissions parlementaires, nous observons dans quelle mesure la mobilisation et l'implication des divers groupes de revendication et d'intérêt ont contribué à définir autant les principes directeurs de la nouvelle loi que les mécanismes et les structures que celle-ci met en place. Les interactions entre les membres de l'administration publique et les différents acteurs sociaux concernés sont révélatrices de l'impact que ces derniers ont sur la construction de cette politique sociale et l'affirmation des droits de l'enfant. Dans une perspective plus large, cette recherche vise également à évaluer la portée de cette nouvelle législation dans les changements relatifs à la conception et au statut de l'enfance dans la société québécoise moderne et dans l'évolution de la régulation des enfants dits délinquants ou en danger. Nous retraçons d'abord brièvement les divers changements survenus au Québec dans le domaine de la protection de la jeunesse, des années d'après-guerre jusqu'à l'étatisation complète du réseau d'assistance de la province en 1971. Il sera notamment question des transformations législatives et institutionnelles que l'on observe au cours de cette période, du développement de nouvelles pratiques professionnelles d'intervention en matière d'enfance en difficulté et du rôle toujours plus grand que sera appelé à jouer l'État dans la prise en charge et la régulation de ces jeunes et de leur famille. Nous étudions ensuite le déroulement des commissions parlementaires qui ponctuent la réforme pour préciser qui sont les acteurs impliqués dans ce processus et quels sont les enjeux qui s'y rattachent. Finalement, ce mémoire tente de mettre en lumière le contexte d'émergence du concept des droits de l'enfant au Québec et son intégration comme référence première dans la loi de 1977.

Cette recherche s’inscrit dans le domaine du sentencing. Sa question de départ porte sur la persistance, dans les jugements correctionnels, du modèle rétributif et des peines privatives de liberté, sur le manque d’essor des peines alternatives à l’emprisonnement et sur l’allongement des peines. La littérature portant sur le sentencing souligne l’importance, dans la décision de la peine, du pouvoir discrétionnaire du juge, qui fait partie intégrante du processus d’interprétation de la loi pénale. La décision est un processus humain (Hogarth), une pratique sociale complexe dans un environnement structuré et structurant (Beyens), le produit de collaborations et de contraintes institutionnelles (Gibson). Adoptant la perspective de la construction de la peine comme processus humain et interactionnel en contexte, la question empirique est : « Comment le juge pénal décide-t-il de la peine dans son contexte d’action ? ». Son cadre conceptuel est l’ethnométhodologie. Dans ce courant, la sociologie cognitive examine la chaîne processuelle du traitement de l’information, c’est-à-dire comment les membres d’un groupe social donnent une signification à une situation en sélectionnant et interprétant les informations, puis la catégorisent et décident, par induction, de la norme à appliquer et de la conduite à tenir. Pour répondre à la question empirique, le dispositif méthodologique comprend des observations durant huit mois en tant que stagiaire dans deux tribunaux ; des échanges informels avec les différents acteurs judiciaires et para-judiciaires ; et des entretiens formalisés avec les juges. Quatre procédures principales se dégagent du matériau empirique : évaluer le dossier répressif ; évaluer la personne du prévenu ; évaluer la réprobation adéquate ; évaluer une peine acceptable. Ces procédures permettent de mettre en lumière les savoirs, raisons, motivations, valeurs et mécanismes qui entrent dans le processus décisionnel de la peine. Cette analyse permet de construire progressivement un modèle de la prise de décision en contexte et, partant, de répondre aux questionnements de départ.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Habilitationsschrift--Katholisch-theologische Fakultät--Münster--Westfälische Wilhelms-Universität, 1996. / Bibliogr. p. 505-555. Index.