Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

O estudo da Justiça Terapêutica visa a compreender melhor esse novel instituto, com uma nomenclatura tão polissêmica e com pouquíssimas fontes de estudo disponíveis. Em 1999, um grupo gaúcho concebeu um modelo nos quais maiores penais usuários de substâncias que praticassem delitos, deveriam ser tratados por imposição judicial, conforme é previsto na ECA para adolescentes que praticam atos infracionais. Esse movimento foi denominado Justiça Terapêutica e, apesar de recente, tem sido alvo de calorosos elogios e severas críticas, mormente de pessoas das áreas da justiça e saúde. Percebemos que há no Brasil uma grande desinformação a respeito dos postulados da Justiça Terapêutica, poucas estatísticas e uma falta de rigor metodológico por parte dos próprios defensores desse movimento. Esse trabalho visa a investigar esse movimento, inserindo-o na história legislativa brasileira referente a drogas, cotejando-o com o novel fenômeno das Drug Courts dos EUA. No corpo do trabalho reunimos alguns dos impressionantes dados do consumo e economia das drogas. Em seguida, socorremo-nos de escritos da área de saúde para tentarmos identificar, do ponto de vista técnico, os diferentes níveis do uso de drogas. Procuramos investigar o proibicionismo mundial das drogas irradiado a partir da política interna dos EUA. Como política de flexibilização do proibicionismo, analisamos a política das estratégias de redução de danos. Em seguida passamos a enfocar as Drug Courts dos EUA, tidas por muitos como a fonte inspiradora da Justiça Terapêutica brasileira. É feita uma narrativa histórica das principais normas ligadas a drogas, justiça e tratamento no Brasil. O movimento da Justiça Terapêutica foi investigado exaustivamente, foram apresentadas estatísticas e apreciações críticas por especialistas das áreas de saúde e direito. Analisou-se a compatibilidade ou não compatibilidade da Justiça Terapêutica com os princípios da autonomia, bioéticos da autonomia e beneficência, da legalidade, da dignidade da pessoa humana, do direito à intimidade, bem como se o direito tem legitimidade de intervir na esfera do indivíduo com uso disfuncional de drogas. Visamos, outrossim, a investigar, através de pesquisa de campo nos CAPS-AD de Recife (PE), se há alguma diferença significativa no tratamento do usuário disfuncional de drogas encaminhado pela justiça em relação aos que buscam voluntariamente e os encaminhados pelos integrantes de outras áreas como da saúde. / L\'étude menée par la justice thérapeutique vise à mieux comprendre ce nouvel institut, dont la terminologie est fort polysémique, ayant très peu de sources détudes disponibles. En 1999, un groupe de Rio Grande do Sul, au Brésil, a élaboré un modèle selon lequel les majeurs pénaux utilisateurs de drogues devraient, en cas dinfraction pénale, se soumettre à des traitements imposés par la Justice, conformément aux dispositions du ECA [Estatudo da criança e do adolescente (Statut des enfants et des adolescents)], destinés aux jeunes qui se livrent à des actes illégaux. Ce mouvement a été appelé Justice Thérapeutique et, bien que récent, il a reçu de chaleureux éloges et fait lobjet de vives critiques, en particulier de la part des personnes de justice et de la santé. Nous avons remarqué quau Brésil il ya une grande désinformation sur les postulats de la justice thérapeutique, un petit nombre de statistiques et un manque de rigueur méthodologique de la part des défenseurs eux-mêmes de ce mouvement. Le présent travail pretend enquêter sur ce mouvement, en linsérant dans lhistoire législative brésilenne, en ce qui concerne les drogues, tout en faisant um parallèle avec le nouveau phénomène des Drug Courts des États-Unis. Dans le corps de CE travail, nous avons recueilli quelques-unes des donées impressionnantes sur la consommation et léconomie des drogues. Ensuite, à laide de quelques écrits dans le domaine de la santé, nous avons essayé didentifier les différents niveaux de lusage de drogues, considérés du point de vue technique. Nous avons aussi essayé denquêter sur linterdiction globale des drogues, lancée par la politique intérieure des États-Unis. Nous avons également analysé la politique des stratégies visant à réduire les méfaits, comme une ressource dassouplissement de linterdiction. Puis nous avons commencé à mettre laccent sur les Drug Courts des États-Unis, conçues par beaucoup comme la source dinspiration de la justice thérapeutique brésilienne. Nous avons fait un récit historique des principales normes relatives à la drogue, à la justice et au traitement de la dépendance aux stupéfiants au Brésil. Le mouvement de la justice thérapeutique a été lobjet denquêtes approfondies. Des statistiques et évaluations critiques ont été présentées par des spécialistes dans les domaines de la santé et du droit. De la même façon, nous avons analysé la compatibilité ou non-compatibilité de la justice thérapeutique avec les principes dindépendance, dautonomie et bienfaisance de la bioéthique, de la légalité, de la dignité humaine, du droit à lintimité, et encore si la loi est en droit dintervenir dans le domaine de lindividu qui consomme de la drogue de façon dysfonctionnelle. Enfin, nous nous sommes proposé dexaminer, au moyen dune recherche sur le terrain menée dans les CAPS-AD de Recife (PE), sil y a une différence significative entre le traitement des consommateurs de drogues dysfonctionnels guidés para la justice et le traitement des usagers qui demandent volontiers de laide et ceux qui sont guidés par des membres dautres domaines tels que la santé.

La désinstitutionnalisation des personnes aux prises avec des troubles de santé mentale dans les années 60 au Canada a eu comme conséquences de rendre ces personnes plus susceptibles de se retrouver à la rue faute de services et leurs contacts avec les autorités policières ont augmenté. Face à la surreprésentation de personnes atteintes de troubles mentaux dans le système de justice et la reconnaissance que le système de justice traditionnel n’est pas adapté pour ce type d’accusés, des tribunaux de santé mentale (TSM) commencent alors à émerger. Au Québec, le premier TSM à voir le jour est le Programme d’accompagnement justice et santé mentale (PAJ-SM) à la Cour municipale de Montréal en 2008. Des questions résident autour de l’efficacité de ces tribunaux dont l’achèvement aurait pour effet de réduire le risque de récidive des accusés. Le principal objectif de cette étude est de comprendre le lien entre les principes de la justice thérapeutique (JT) et l’achèvement des PAJ-SM. Pour ce faire, les données ont été collectées à partir de 516 dossiers de procureurs dans six PAJ-SM différents. Des dimensions importantes de la JT souvent exclues d’autres études telles que les équipes multidisciplinaires, le fonctionnement du tribunal et les traitements ou services reçus par l’accusé ont été mesurées avec une régression logistique et des arbres décisionnels tout en tenant compte des caractéristiques des participants et des programmes qui peuvent influencer l’achèvement comme les données sociodémographiques, les diagnostics, les infractions, l’imposition de conditions de la cour et les évènements de vie qui ponctuent la trajectoire judiciaire des participants. Les résultats des analyses de la régression logistique et des arbres décisionnels indiquent que les participants qui utilisent des services médicaux ou psychosociaux, des services de la vie quotidienne et des services spécialisés, lors que leur participation au PAJ-SM, ont de plus grandes probabilités de compléter le programme. Aussi, ils ont de plus grandes probabilités de compléter le PAJ-SM, s’ils ont dans leur plan d’action l’objectif d’arrêter ou de diminuer leur consommation de substance et qu’ils ont de plus longs délais entre leurs audiences. / The deinstitutionalization of people with mental health problems in the 1960s in Canada made these people more likely to end up on the streets due to lack of services and their contact with the police authorities increased. Faced with the overrepresentation of people with mental disorders in the justice system and the recognition that the traditional justice system is not suitable for this type of defendant, mental health courts (MHC) then began to emerge. In Quebec, the first MHC to be created was the Programme d’accompagnement justice et santé mentale (PAJ-SM) at the Municipal Court of Montreal in 2008. Questions reside around the efficiency of its courts, the completion of which would reduce the risk of recidivism of the accused. The main objective of this study is to understand the relationship between the principles of therapeutic justice (TJ) and the completion of PAJ-SM. To this end, data were collected from 516 prosecutors’ files in six different PAJ-SM. Important dimensions of TJ often excluded from other studies, such as multidisciplinary teams, court functioning and treatments or services received by the accused, were measured with logistic regression and decision trees, while taking into account participant and program characteristics that may influence completion, such as sociodemographics, diagnoses, offenses, imposition of court conditions and life events that punctuate participants' judicial trajectory. The results of the logistic regression and decision tree analyses indicate that participants who use medical, psychosocial, daily living and specialized services during their participation in the PAJ-SM have a higher probability of completing the program. They are also more likely to complete the PAJ-SM if their action plan includes the objective of stopping or reducing their substance use, and if they have a longer delay between hearings.

Depuis le tournant des années 1990, des tribunaux d'un nouveau genre proposent des alternatives à l'incarcération en préconisant des mesures d'encadrement "dans la communauté" pour des justiciables identifié·e·s comme étant aux prises avec diverses "problématiques", telles que l'itinérance, la toxicomanie ou des troubles de santé mentale. Emboitant le pas aux principales agglomérations nord-américaines, la Ville de Québec annonce en 2013 la création de son propre tribunal à caractère communautaire au sein de sa cour municipale. La présente enquête met au jour le processus de conceptualisation et de mise en œuvre d'un tel dispositif. Pour ce faire, cette étude de cas croise des données à caractère documentaire (textes juridiques, politiques, médiatiques) et un corpus d'entretiens (15) avec les principaux décisionnaires et partenaires impliqués dans son développement. Par le prisme d'une sociologie politique de la justice, l'analyse montre comment la Ville tente, par la création de ce tribunal, de (se) soigner en inscrivant son action dans une trame de "sécurisation" et de "revitalisation" urbaines. Le concept de Ville thérapeutique est développé ici pour désigner ce nouveau style de gouvernance municipale. Il permet d'examiner le remodelage des objectifs de régulation de la déviance à travers un certain nombre de principes et de comportements valorisés, allant de la sensibilité professionnelle et de la personnalisation du traitement à la saine gestion et au changement de culture policière. Plutôt qu'un simple "adoucissement" punitif, l'étude montre en quoi ce cadre normatif réitère l'autorité de l'encadrement judiciaire et le pouvoir discrétionnaire des forces de l'ordre. Cette enquête constitue en cela un nouveau jalon pour la compréhension des processus politiques, moraux et économiques qui sous-tendent les innovations juridiques, ainsi que des métamorphoses du contrôle social à l'échelle locale. / Specialized and problem-solving courts emerged at the turn of the 1990s, promoting "community-based" supervision rather than prison sentences for offenders identified with a range "underlying issues" such as homelessness, substance abuse or mental illnesses. In 2013, following in the footsteps of numerous North American cities, Québec announced the creation of its own community court under municipal jurisdiction. This case study unpacks the conceptualization and implementation process of such a dispositif in Québec City. Its methodological approach combines documentary research (legal, political and media documents) and in-depth interviews (15) with key decision makers and partners involved in the development of the court. Analysis draws on political sociology of justice to uncover how the push for a community court is embedded in an agenda of urban "securitization" and "revitalization." The concept of the Therapeutic City is developed to examine the novel style of municipal governance that emerges to reshape the regulation of deviance at the intersection of a number of valued principles and behaviours, from professional sensitivity and personalized treatment to good governance and change in police culture. Rather than merely "softening" punishment, analysis demonstrates how this new normative framework reiterates the authority of legal supervision and the discretionary power of law enforcement. In this regard, research findings constitute a new milestone for understanding the political, moral, and economic processes that underlie judicial innovations, as well as the metamorphoses of social control at the local scale.

La recherche démontre que les personnes en situation d’itinérance (PSI) sont contrôlées, exclues, (sur)judiciarisées et qu’elles sont confrontées à de nombreux obstacles lorsqu’elles se retrouvent devant les tribunaux (accès à un avocat, capacité à négocier, sentences mésadaptées, etc.). Toutefois, malgré leur influence sur les procédures judiciaires et l’accès à la justice, nous en savons peu sur le travail des avocats de la défense qui représentent les PSI. Comment identifient-ils une situation d’itinérance (visible ou cachée) et de quelle manière adaptent-ils leur pratique lorsqu’ils travaillent avec cette clientèle ? Quelles stratégies utilisent-ils pour négocier avec les autres acteurs impliqués (procureurs, juges, intervenants socio-judiciaires, etc.) aux différentes étapes du processus judiciaire, notamment le cautionnement et la détermination de la peine ? Enfin, dans quels contextes collaborent-ils avec les programmes de justice thérapeutique et quels sont les impacts de leurs interactions avec les parties prenantes non juridiques, comme les travailleurs sociaux ou les intervenants communautaires ? Pour répondre à ces questions, je me base sur les données provenant d’entretiens semi-dirigés réalisés auprès d’avocats de la défense criminelle et pénale (N=41) œuvrant dans la région du Grand Montréal (Montréal, Laval, Longueuil) entre juillet et décembre 2021. Suivant une analyse de type « codebook » fondée sur les entretiens et la littérature socio-légale, je soutiens que les avocats qui représentent des PSI sont limités dans leur capacité de négociation, principalement en raison du manque de ressources (sous-financement de l’aide juridique, manque de logements abordables, de services en santé mentale et de thérapies, etc.) ainsi que du fonctionnement même du système judiciaire (rythme expéditif, emphase mise sur la responsabilité individuelle, etc.). Afin de pallier les obstacles, ils sont appelés à remplir diverses tâches extrajudiciaires (accompagnement pour la demande d’aide juridique, référencement vers ressources psychosociales, collaboration avec intervenants, etc.), allant parfois jusqu’à adopter un rôle s’apparentant à celui d’un travailleur social. Ces constats soulignent l’importance de modifier les lois qui ciblent disproportionnellement les PSI, d’investir dans le soutien communautaire et d’offrir les outils nécessaires aux professionnels du droit afin qu’ils puissent dégager des alternatives à la judiciarisation non seulement des PSI, mais aussi de plusieurs accusés socio-économiquement défavorisés et/ou marginalisés. / Research shows people experiencing homelessness (PEH) are controlled, excluded, (over)criminalized and that they face many obstacles when they find themselves in court (access to a lawyer, ability to negotiate, inappropriate sentences, etc.). Despite the influence they have on legal proceedings and access to justice, we know little about the work of defense lawyers representing PEH. How do they identify who is experiencing homelessness (visible or hidden) and how do they adapt their practice when working with this clientele? What strategies do they use to negotiate with other actors involved (crown attorney, judges, socio-judicial stakeholders, etc.) at different stages of the judicial process, in particular bail and sentencing? Finally, in what contexts do they collaborate with therapeutic justice programs and what are the impacts of their interactions with non-legal actors, like social workers or community stakeholders? To answer these questions, I rely on data from semi-structured interviews conducted with criminal defense lawyers (N=41) working in the Greater Montreal area (Montreal, Laval, Longueuil) between July and December 2021. Following a “codebook” type analysis based on interviews and socio-legal literature, I argue that lawyers who represent PEH are limited in their ability to negotiate, mainly due to lack of resources (underfunding of legal aid, lack of affordable housing, mental health services and therapies, etc.) as well as the very functioning of the judicial system (fast pace, emphasis on individual responsibility, etc.). To overcome these obstacles, criminal defense lawyers are called upon to perform various extrajudicial tasks (accompaniment for the application for legal aid, referral to psychosocial resources, collaboration with community organizations, etc.), sometimes going as far as adopting a role similar to the one of a social worker. My findings underscore the importance of modifying laws that disproportionately target PEH, investing in community support and providing the necessary tools to legal professionals so that they can find alternatives to the criminalization not only of PEH, but also of several socio-economically disadvantaged and/or marginalized defendants.