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Le jeu des frontières dans l'accès au statut de réfugié - Une géographie des politiques européennes d'asile et d'immigration

Clochard, Olivier 08 June 2007 (has links) (PDF)
La question de l'accès au statut de réfugié dans un pays européen est de plus en plus liée à celle des contrôles migratoires. Les politiques d'asile et d'immigration mises en place par les États européens - sur leur territoire, à leurs frontières et dans les pays voisins - ont conduit à un infléchissement de la protection et des garanties accordées aux demandeurs d'asile. La répartition spatiale des dispositifs de contrôles (visas, agents de liaison, sanctions vis-à-vis des transporteurs, camps fermés et/ou ouverts pour étrangers...etc.) engendrent l'apparition d'une véritable frontière migratoire européenne, et une diminution importante du nombre de demandes d'asile. Les lieux de mise à l'écart occupent une place singulière dans cette géographie des politiques visant à mieux maîtriser les flux migratoires ; ils sont un des éléments qui soulignent la difficulté croissante des parcours des demandeurs d'asile. L'étude de cette géodynamique migratoire est un outil d'analyse pertinent qui permet de comprendre les reconfigurations géopolitiques des frontières de l'Union européenne, et l'évolution du système migratoire européen actuel. Par sa géographie, la France présente les divers types de frontières qui caractérisent l'organisation de l'Union européenne : des frontières terrestres (internes) avec d'autres États membres de l'Union, une bordure maritime qui avec celles de l'Espagne, l'Italie, la Grèce, Chypre et Malte délimite clairement les pays du Nord de la Méditerranée de ceux du Sud ; une frontière (maritime) qui sépare l'espace Schengen de la Grande Bretagne ; les confins maritimes et terrestres des départements d'outre-mer (DOM) et les délimitations des grands aéroports (que nous qualifierons de frontières aériennes). Depuis les années 90, la France a développé un ensemble de dispositifs destinés à mieux contrôler les flux migratoires (en provenance des pays tiers) ; ces dispositifs sont lisibles tant à ses frontières terrestres ou maritimes qu'en différents lieux situés à l'intérieur de son territoire (aéroports, gares ferroviaires, préfectures...etc.) où les démarches administratives avant l'enregistrement de la demande d'asile s'apparentent à des dispositions voisines de celles établies aux frontières.
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Le juge des libertés et de la détention / The judge for freedom and detention

Le Monnier de Gouville, Pauline 23 June 2011 (has links)
« Le juge des libertés et de la détention ». A l’oxymore de son appellation répond l’ambivalence de l’institution dans le procès pénal. Créé par la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes, le magistrat s’impose, à l’origine, comme le compromis attendu entre la nécessité d’un nouveau contrôle de la détention provisoire et l’attachement français à l’institution du juge d’instruction. Investi d’un rôle central en la matière, le juge judiciaire a également vocation à intervenir dans le cadre de mesures diverses, que son contrôle irrigue les enquêtes pénales ou qu’il s’étende à d’autres contentieux, comme en matière de privation de liberté des étrangers, de visites et saisies administratives ou encore de l’hospitalisation sans consentement. La succession de modifications sporadiques de ses pouvoirs confirme sa fonction malléable, au service d’une quête pérenne : la protection des libertés, l’équilibre de l’avant-procès. Au rythme des louvoiements du législateur, le magistrat peine, pourtant, à s’identifier dans le processus pénal : hier au service des libertés, aujourd’hui de la coercition. Alors que l’institution semble poser les sédiments d’une nouvelle perception de la phase préparatoire du procès, l’évolution de son rôle préfigure d’autres mutations : de la justice pénale, des acteurs judiciaires, l’esquisse, enfin, d’une équation processuelle singulière. La présente recherche propose ainsi de situer ce magistrat au coeur de ces évolutions, comme la trame embryonnaire d'un "renouveau" de la phase préparatoire du procès. / « The Judge for freedom and detention » [Le juge des libertés et de la détention]. The oxymoron of its name reflects the ambivalence of this institution in criminal matters. Founded by the June 15, 2000 statute which reinforces the protection of presumption of innocence as well as the victims’ rights, this magistrate originally imposed itself as the expected compromise between the necessity of a new control over custody and ties of the French to the institution of the investigating judge [juge d‟instruction]. Empowered with a central role in this matter, the judiciary judge must also intervene when various measures are considered, both during criminal investigations and other types of litigations, such as those depriving foreigners of their freedom, administrative search and seizures or hospitalization without consent. The succession of the sporadic modifications of its powers only confirms the flexible nature of its function to serve a never ending quest: the protection of civil liberties and the balance of the pre-trial. As the legislator hedges, the institution struggles to find its place within the criminal process. Yesterday dedicated to civil liberties, today to coercion. Whilst the institution seems to set the basis for a new perception of the pre-trial phase, the evolution of its role announces further transformations: to criminal justice, to the judiciary actors and finally, the preparation of a singular equation in the litigation process. The present paper offers to locate this magistrate within these evolutions as the embryonic plot of a “new era” in the pre-trial phase.

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