"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL.M.) option Droit, biotechnologies et société" / Le diagnostic et le dépistage prénatals ont été créés pour tenter de diminuer, et
parfois même enrayer, les inquiétudes qui habitent les parents, et tout particulièrement la
femme, dans la période d'attente qu'est la grossesse. Par contre, la science évolue
rapidement. Les nouvelles technologies dans le domaine prénatal s'accumulent sans que
nous ayons le temps d'en fixer les limites. Il nous apparaît donc primordial de nous
pencher sur la problématique de l'encadrement normatif du diagnostic et du dépistage
prénatals, afin de comprendre les dilemmes auxquels sont confrontés les différents acteurs.
Notre recherche se concentre sur le dépistage par analyse de sérum maternel, une technique
de dépistage prénatal. Or, cette technique présente un faible degré de fiabilité. De
nombreuses questions éthiques découlent donc de cette pratique. Dans le cadre de notre
travail de recherche, nous analysons les enjeux éthiques qui entourent l'utilisation de ce
dépistage, puisque les normes éthiques peuvent exercer une certaine influence sur la
pratique médicale. De plus, suite à nos recherches, nous avons pu constater que la pratique
du dépistage par analyse de sérum maternel est très différente d'un pays à l'autre, et même,
d'une région à l'autre dans un même pays. Cette disparité ne s'observe pas uniquement
dans la pratique, mais également au niveau des normes juridiques et professionnelles
encadrant cette pratique. De plus, en ce qui a trait à l'application des instruments
normatifs, selon le pays dans lequel on se trouve, les cours de justice ne traitent pas de la
même façon les actions fondées sur une naissance préjudiciable ainsi que celles fondées sur
une vie préjudiciable, qui sont directement reliées au diagnostic et au dépistage prénatals.
Il est donc intéressant d'effectuer une comparaison entre la pratique et l'encadrement
normatif (juridique, professionnel, jurisprudentiel et éthique) du dépistage par analyse de
sérum maternel. Notre travail de recherche a donc pour but de proposer quelques
recommandations au sujet de l'attitude à adopter au Québec en regard du dépistage par
analyse de sérum maternel, et même du diagnostic prénatal dans son ensemble. / Prenatal diagnosis and screening methods were created in an attempt to decrease,
and even to eliminate, the worries of parents, especially those of the mother, during the
waiting period of pregnancy. However, science evolves rapidly. New technologies in the
prenatal field accumulate without giving us the time to set their boundaries. It therefore
seems primordial to consider the issues surrounding the legal framework of prenatal
diagnosis and screening methods in order to understand the dilemmas which face the
different actors in this field. Our research foc uses on maternaI serum screening, one of the
prenatal screening techniques. Indeed, this screening method is not very reliable. Actually,
many ethical questions stem from this practice. In our research project, we analyze the
ethical issues that emerge from the use of this screening method, since ethical nonns may
exert a certain influence on medical practice. Furthennore, according to our findings, we
have been able to recognize that maternaI serum screening varies from one country to
another, and even from one region to another within the same country. This disparity is not
only observed in practice, but it is also seen at the level of legal and professional nonns
providing the current framework for this method. In addition, with regards to the
application of existing nonnative 1Ools, according to the country considered, the courts of
justice do not treat in the same fashion wrongful birth c1aims and wrongfullife c1aims, both
unfortunate events directly related to prenatal diagnosis and screening. Therefore, it is
interesting to compare maternaI serum screening on the level of what occurs in actual
practice versus what is provided by the legal, professional, jurisprudential and ethical
nonns in the field. The goal of our research is to propose a few recommendations on the
attitude that should be adopted in Quebec concerning maternaI serum screening, and even
prenatal diagnosis in general.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:umontreal.ca/oai:papyrus.bib.umontreal.ca:1866/2405 |
| Date | 07 1900 |
| Creators | Pratte, Annabelle |
| Contributors | Knoppers, Bartha Maria, Godard, Béatrice |
| Source Sets | Université de Montréal |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation |
| Format | 8450695 bytes, application/pdf |
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