Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Cette thèse se situe à la rencontre des Études sur les sciences et des théories biopolitiques. Elle porte sur les relations de savoir et de pouvoir qui animent la bioéthique. Ce champ est saisi comme étant des espaces et temps de négociation de risques d’ordre juridique, social et moral de développements techno-scientifiques. Alors, cette recherche s’intéresse à cette évaluation de possibilités et pratiques biomédicales relevant de donner ou prendre la vie, des organes, des embryons humains, des informations génétiques, du sang ou des cellules. Le Comité de bioéthique du Conseil de l’Europe, le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé et les Espaces de réflexion éthique régionaux sont les trois nœuds étudiés. L’institutionnalisation des jugements de valeurs qu’ils permettent de constater est faite d’une circulation multi-scalaire d’experts qui concentre productions et normatisations. Cette circulation forme une communauté épistémique bioéthique, universitaire et administrative. Dans ce mode de gouvernement, les validations professionnelles se confrontent à leurs propres narrations et tentatives de participation élargie à la fabrique bioéthique. En effet, Consultations, États Généraux, Conférences de citoyens et Débats publics essentiellement confirment les accréditations et configurations académiques et régulatrices. De propositions successives de compréhension, l’analyse invite à penser la bioéthique comme étant un domaine scientifique d’Études morales des sciences et techniques. C’est, en outre, cette identification même qui contraste la bureaucratisation de la vertu. C’est disciplinariser des savoirs sur la morale des corps humains biomédicaux qui s’oppose à l’intervention de discipliner individus et populations. / This thesis sits at an intersection of Sciences Studies and Bio-political theories. It concerns the knowledge and power relations that shape Bioethics. This field is considered as spaces and times of negotiation of legal, social and moral risks associated with techno-scientific developments. Hence, the research interest is this evaluation of the biomedical possibilities and practices of giving or taking life, bodies, organs, human embryos, genetic information, blood or cells. The Council of Europe’s Bioethics Committee, the National Consultative Ethics Committee on Life and Health Sciences and the Espaces de réflexion éthique (Regional Offices for Ethics) are the three knots studied. The institutionnalisation of value judgments these reveal lies on a multi-scalar circulation of experts that concentrates productions and normatisations. This circulation shapes a university- and administration-based bioethical epistemic community. In this mode of government, professional validations are confronted with their own narratives and initiatives of broader participation in Bioethics making. Indeed, consultations, États Généraux, citizens’ conferences and public debates essentially confirm academic and regulatory accreditations and configurations. From successive propositions of comprehension, the analysis invites consideration of Bioethics as a scientific field of Moral Studies of Sciences and Technology. Moreover, it is this identification that contrasts the bureaucratization of virtue. It is disciplinarizing knowledge on biomedical human bodies’ morality that is an opposition to the intervention of disciplining individuals and populations.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL.M.) option Droit, biotechnologies et société" / Le diagnostic et le dépistage prénatals ont été créés pour tenter de diminuer, et parfois même enrayer, les inquiétudes qui habitent les parents, et tout particulièrement la femme, dans la période d'attente qu'est la grossesse. Par contre, la science évolue rapidement. Les nouvelles technologies dans le domaine prénatal s'accumulent sans que nous ayons le temps d'en fixer les limites. Il nous apparaît donc primordial de nous pencher sur la problématique de l'encadrement normatif du diagnostic et du dépistage prénatals, afin de comprendre les dilemmes auxquels sont confrontés les différents acteurs. Notre recherche se concentre sur le dépistage par analyse de sérum maternel, une technique de dépistage prénatal. Or, cette technique présente un faible degré de fiabilité. De nombreuses questions éthiques découlent donc de cette pratique. Dans le cadre de notre travail de recherche, nous analysons les enjeux éthiques qui entourent l'utilisation de ce dépistage, puisque les normes éthiques peuvent exercer une certaine influence sur la pratique médicale. De plus, suite à nos recherches, nous avons pu constater que la pratique du dépistage par analyse de sérum maternel est très différente d'un pays à l'autre, et même, d'une région à l'autre dans un même pays. Cette disparité ne s'observe pas uniquement dans la pratique, mais également au niveau des normes juridiques et professionnelles encadrant cette pratique. De plus, en ce qui a trait à l'application des instruments normatifs, selon le pays dans lequel on se trouve, les cours de justice ne traitent pas de la même façon les actions fondées sur une naissance préjudiciable ainsi que celles fondées sur une vie préjudiciable, qui sont directement reliées au diagnostic et au dépistage prénatals. Il est donc intéressant d'effectuer une comparaison entre la pratique et l'encadrement normatif (juridique, professionnel, jurisprudentiel et éthique) du dépistage par analyse de sérum maternel. Notre travail de recherche a donc pour but de proposer quelques recommandations au sujet de l'attitude à adopter au Québec en regard du dépistage par analyse de sérum maternel, et même du diagnostic prénatal dans son ensemble. / Prenatal diagnosis and screening methods were created in an attempt to decrease, and even to eliminate, the worries of parents, especially those of the mother, during the waiting period of pregnancy. However, science evolves rapidly. New technologies in the prenatal field accumulate without giving us the time to set their boundaries. It therefore seems primordial to consider the issues surrounding the legal framework of prenatal diagnosis and screening methods in order to understand the dilemmas which face the different actors in this field. Our research foc uses on maternaI serum screening, one of the prenatal screening techniques. Indeed, this screening method is not very reliable. Actually, many ethical questions stem from this practice. In our research project, we analyze the ethical issues that emerge from the use of this screening method, since ethical nonns may exert a certain influence on medical practice. Furthennore, according to our findings, we have been able to recognize that maternaI serum screening varies from one country to another, and even from one region to another within the same country. This disparity is not only observed in practice, but it is also seen at the level of legal and professional nonns providing the current framework for this method. In addition, with regards to the application of existing nonnative 1Ools, according to the country considered, the courts of justice do not treat in the same fashion wrongful birth c1aims and wrongfullife c1aims, both unfortunate events directly related to prenatal diagnosis and screening. Therefore, it is interesting to compare maternaI serum screening on the level of what occurs in actual practice versus what is provided by the legal, professional, jurisprudential and ethical nonns in the field. The goal of our research is to propose a few recommendations on the attitude that should be adopted in Quebec concerning maternaI serum screening, and even prenatal diagnosis in general.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La libre disposition de soi doit-elle accueillir des limites imposées par le Droit ? Une première approche, instinctive,est de répondre par la négative car le Droit n’aurait pas vocation à s’ingérer dans les rapports intimes que l’on entretient avec soi et qui ne concernent en conséquence pas la société. Il faut pourtant se rendre à l’évidence : le Droit est légitime à intervenir dans la libre disposition de soi car l’intimité est poreuse, et laisse passer entre ses mailles la présence d’autrui, ce qui autorise les pouvoirs publics à intervenir ponctuellement dans ce domaine a priori dédié à la vie privée. C’est à l’aune de l’ordre public que le législateur ou les juges déterminent si la libre disposition de soi peut s’épanouir sans danger pour autrui ou pour l’intérêt général. Cet ordre public, dans ses composantes classiques de direction et de protection, paraît néanmoins actuellement à la peine pour contenir les volontés individuelles qui s’expriment avec force conviction. Tant le juge que le législateur se sont en conséquence tournés vers un autre instrument juridique de nature à encadrer la libre disposition de soi. De facture plus récente, la dignité de la personne humaine vient soit protéger la libre disposition d’individus en situation de faiblesse ; soit au contraire limiter la libre disposition de soi, protégeant la personne contre son gré. La deuxième acception de la dignité est celle qui prédomine entre les mains du législateur et des juges, laissant la libre disposition de soi à la merci d’un instrument peu nuancé.Il faut donc rechercher un instrument juridique qui permette d’assurer la cohésion sociale sans pour autant éteindre les aspirations individuelles. C’est un équilibre particulièrement délicat à trouver en ce que ces deux objectifs sont le plus souvent diamétralement opposés. La recherche doit s’orienter vers l’ordre public car celui-ci est un concept éminemment évolutif. C’est un ordre public qui doit être de direction, eu égard aux faits qu’il accompagne, avec toute la fermeté requise, les individus dans la découverte des options qui leur sont les plus favorables et qu’il n’a pas vocation à protéger à tout prix la libre disposition de soi. Son adaptabilité aux circonstances de l’espèce est rendue possible grâce à l’application du principe de proportionnalité in concreto. Ce nouvel ordre public ne serait enfin qu’une coquille vide, sans l’objectif du Bien commun, qui permet de discriminer entre les usages licites et illicites de la libre disposition de soi. Encadrée par l’ordre public de direction de la personne, cette dernière peut s’exprimer sans verser dans des extrêmes dommageables à l’individu ou à la société. / Must free self-determination accept limits imposed by law? A first approach, instinctive, is to answer in the negative because the Law would not have vocation to interfere in the intimate relations that one maintains with oneself and which consequently does not concern the society. However, we must face the obvious: the law is legitimate to intervene in the free disposition of oneself because the intimacy is porous, and leaves between the meshes the presence of others, which authorizes the public authorities to intervene punctually in this area a priori dedicated to privacy. It is on the basis of public order that the legislator or judges determine whether free self-determination can flourish without danger for others or for the general interest. This public order, in its classical components ofleadership and protection, nevertheless appears to be struggling to contain the individual wishes that express themselves with conviction. Both the judge and the legislator have accordingly turned to another legal instrument ofa nature to regulate the free disposition of oneself. More recent, the dignity of the human person comes to protect thefree disposition of individuals in situation of weakness; or on the contrary, to limit the free disposition of oneself,protecting the person against his will. The second meaning of dignity is the one that predominates in the hands of thelegislator and the judges, leaving the free disposition of oneself at the mercy of a little nuanced instrument. We musttherefore look for a legal instrument that will ensure social cohesion without extinguishing individual aspirations. Itis a particularly delicate balance to find in that these two objectives are most often diametrically opposed. Research must be oriented towards public order because it is an eminently evolving concept. It is a public order that must beof direction, given the facts that it accompanies, with all the firmness required, individuals in the discovery of the options that are most favorable to them and that it is not intended to to protect at all costs the free disposition ofoneself. Its adaptability to the circumstances of the case is made possible by the application of the principle of proportionality in concreto. This new public order would finally be nothing but an empty shell, without the objectiveof the common good, which makes it possible to discriminate between the licit and unlawful uses of free self determination.Framed by the public order of direction of the person, the latter can express himself without endangering the individual or the society.

Le diagnostic et le dépistage prénatals ont été créés pour tenter de diminuer, et parfois même enrayer, les inquiétudes qui habitent les parents, et tout particulièrement la femme, dans la période d'attente qu'est la grossesse. Par contre, la science évolue rapidement. Les nouvelles technologies dans le domaine prénatal s'accumulent sans que nous ayons le temps d'en fixer les limites. Il nous apparaît donc primordial de nous pencher sur la problématique de l'encadrement normatif du diagnostic et du dépistage prénatals, afin de comprendre les dilemmes auxquels sont confrontés les différents acteurs. Notre recherche se concentre sur le dépistage par analyse de sérum maternel, une technique de dépistage prénatal. Or, cette technique présente un faible degré de fiabilité. De nombreuses questions éthiques découlent donc de cette pratique. Dans le cadre de notre travail de recherche, nous analysons les enjeux éthiques qui entourent l'utilisation de ce dépistage, puisque les normes éthiques peuvent exercer une certaine influence sur la pratique médicale. De plus, suite à nos recherches, nous avons pu constater que la pratique du dépistage par analyse de sérum maternel est très différente d'un pays à l'autre, et même, d'une région à l'autre dans un même pays. Cette disparité ne s'observe pas uniquement dans la pratique, mais également au niveau des normes juridiques et professionnelles encadrant cette pratique. De plus, en ce qui a trait à l'application des instruments normatifs, selon le pays dans lequel on se trouve, les cours de justice ne traitent pas de la même façon les actions fondées sur une naissance préjudiciable ainsi que celles fondées sur une vie préjudiciable, qui sont directement reliées au diagnostic et au dépistage prénatals. Il est donc intéressant d'effectuer une comparaison entre la pratique et l'encadrement normatif (juridique, professionnel, jurisprudentiel et éthique) du dépistage par analyse de sérum maternel. Notre travail de recherche a donc pour but de proposer quelques recommandations au sujet de l'attitude à adopter au Québec en regard du dépistage par analyse de sérum maternel, et même du diagnostic prénatal dans son ensemble. / Prenatal diagnosis and screening methods were created in an attempt to decrease, and even to eliminate, the worries of parents, especially those of the mother, during the waiting period of pregnancy. However, science evolves rapidly. New technologies in the prenatal field accumulate without giving us the time to set their boundaries. It therefore seems primordial to consider the issues surrounding the legal framework of prenatal diagnosis and screening methods in order to understand the dilemmas which face the different actors in this field. Our research foc uses on maternaI serum screening, one of the prenatal screening techniques. Indeed, this screening method is not very reliable. Actually, many ethical questions stem from this practice. In our research project, we analyze the ethical issues that emerge from the use of this screening method, since ethical nonns may exert a certain influence on medical practice. Furthennore, according to our findings, we have been able to recognize that maternaI serum screening varies from one country to another, and even from one region to another within the same country. This disparity is not only observed in practice, but it is also seen at the level of legal and professional nonns providing the current framework for this method. In addition, with regards to the application of existing nonnative 1Ools, according to the country considered, the courts of justice do not treat in the same fashion wrongful birth c1aims and wrongfullife c1aims, both unfortunate events directly related to prenatal diagnosis and screening. Therefore, it is interesting to compare maternaI serum screening on the level of what occurs in actual practice versus what is provided by the legal, professional, jurisprudential and ethical nonns in the field. The goal of our research is to propose a few recommendations on the attitude that should be adopted in Quebec concerning maternaI serum screening, and even prenatal diagnosis in general. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL.M.) option Droit, biotechnologies et société"

Le droit de la procréation humaine regroupe un certain nombre de droits et de principes fondamentaux. Il est étroitement lié à la dignité humaine, celle de l'homme, de la femme, de l'embryon, de l'humanité entière. C'est à partir de ces principes, qu'on peut constituer des droits subjectifs liés à la nature même de l'homme pour trouver notamment la réponse à l'ambivalence des nouvelles techniques procréatives. Dans cette thèse on tente de trouver des réponses ; notamment dans quel mesure ces droits fondamentaux « appartiennent » à l'embryon humain, qui, quant à lui, dispose un statut particulière, un statut qui n'est pas encore définitivement établi vue du progrès étonnant de la médecine. Les nouveaux enjeux biologiques fondent rêver, mais ils nécessitent une réinterprétation juridique de la liberté personnelle de la mère, de son droit à « l'enfant sain » ou simplement du « droit à l'enfant ». Ces considérations sont alors formulée en termes de droits fondamentaux, lorsqu'il s'agir des personnes déjà nées. Cependant, la réactivité de droit criminel sera variée en France et en Pologne. La tradition juridique, l'impact de l'histoire sociale et de la structure sociale fondent, que la réaction des législateurs est différente. Le point commun de deux systèmes reste naturellement l'influence de droit international. Dans certains domaines, plus particulièrement de la procréation médicalement assistée, le droit pénal voisine la bioéthique, il s'inscrit volontairement dans un rapport étroit avec le droit civil. Évidement, il n'est pas possible de ramener la loi à la bioéthique, mais il n'est pas souhaitable de dissocier les deux. Il convient de noter une forte présence de l'impact de la médecine qui influence la législation, mais également la dimension internationale de la procréation et d'apparition des nouveaux phénomènes tels que le tourisme procréatif et le marché des gamètes. Un certain changement de vocabulaire juridique est également présent de plus en plus fortement. Dans la première partie de ma thèse on retrouve la problématique de la procréation confrontée à une décision individuelle, elle peut donc être maîtrisée par le contrôle des capacités procréatrices et par le contrôle des naissances et l'interruption de grossesse. La deuxième partie analyse les choix procréatifs individuels confrontés aux interventions extérieures qui peuvent résulter soit de la réalisation du droit à la reproduction, soit ils peuvent être imposés au titre des atteintes individuelles ou collectives. / The law of the human reproduction includes certain number of rights and fundamental principles. It is strictly connected to the human dignity : that of the man, the woman, the embryo, the humanity. It is from these principles, that we can establish constitute subjective rights connected to the nature of the man to find in particular the answer to the ambivalence of the new procreative techniques. In this thesis we try to find answers; in particular in which measure these fundamental rights "belong" to the human embryo, which, as for him, arranges a status private individual, a status which is not still definitively established seen the progress amazing at the medicine. The new biological stakes to dream, but they require a legal réinterprétation of the personal freedom of the mother, its law for " the healthy child " or simply the " law for the child ". These considerations are then formulated in terms of fundamental rights, when he involve already born persons. However, the reactivity of criminallaw will be varied in France and in Poland. Thel egal tradition, the impact of the social history and the social order, that the reaction of thelegislators is different. The common point of two systems remains naturally the influence of international law. In certain domains, more particularly of the medically assisted procreation, the criminal law is placed next the bioethics, it joins voluntarily in a narrow report with the civil law. Évidement, it is not possible to return the law to the bioethics, but it is not desirable to separate both. It is advisable to note a strong presence of the impact of the medicine which influences the legislation, but also the international dimension of the reproduction and the appearance of the new phenomena such as the procreative tourism and the market of gametes.

Ce travail présente les aspects juridiques et éthiques de la technologie du gène humain comme une nouvelle révolution scientifique et technologique. La première partie est une étude empirique de la réglementation de la technologie génétique humaine. La deuxième est une étude théorique de la régulation du droit. Un premier chapitre présente la pratique de la régulation juridique de la technologie génétique humaine dans les pays de l'Ouest sur le plan de l'éthique médicale, des aspects techniques spécifiques et dans l'équilibre de valeurs spécifiques. Un deuxième chapitre traite de la régulation juridique de la technologie génétique humaine en Chine. L'encadrement de la sécurité du génie génétique a été le début du système de protection actuel. Par la suite, sont apparues les dispositions en matière de protection des sources humaines de gènes, de la thérapie génique, et les problèmes de reproduction assistée et d'autres aspects. Toutefois, ces dispositions sont insuffisantes. Sur la base de la synthèse de ces lacunes, le système juridique de la technologie de gène humain en Chine doit avoir une certaine particularité qui fait l'objet du chapitre trois. Le développement de la réglementation devrait être considéré comme le développement de la science et de la technologie c'est-à-dire qu'il n'est pas réversible et limité. Il doit être considéré comme la construction d'avis et les organes de contrôle, qui adhèrent au principe de la transparence et d'équilibre Le chapitre quatre discute comme une nouvelle révolution scientifique et technologique, la technologie du gène humain et son incidence sur la loi et l'éthique. Concrètement parlant, le changement de la nature humaine se reflète principalement dans la désintégration de la famille naturelle et l'affaiblissement des liens affectifs. Le changement de la vision traditionnelle équitable, en particulier dans les aspects de la discrimination génétique, l'équité intergénérationnelle et ainsi de suite. Enfin la cognition humaine traditionnelle a changé et se reflète dans le style cognitif, l'objet cognitif ou la portée cognitive. Le chapitre cinq retient une proposition de la philosophie ancienne, qui peut s'appliquer à la technologie du gène corps humain c'est à dire le déterminisme et la théorie de la volonté libre. Toutes le deux affectent la réflexion éthique de la réglementation juridique de la technologie génétique humaine. Mais les deux propositions philosophiques ne sont pas incompatibles, en ce qui concerne l'argument mutuel et la fusion mutuelle qui sont des orientations communes pour la réglementation juridique de la technologie génétique humaine Le chapitre six traite de la valeur fondatrice de la réglementation juridique de la technologie génétique humaine, qui englobe le concept de libéralisme et de la notion de communautarisme. Dans la démonstration scientifique de la technologie génétique humaine, les idées du libéralisme sont pleines de paradoxes. Les idées sont principalement une critique du libéralisme, qui a conduit au communautarisme, est introduit dans la pensée de la technologie génétique humaine dans la réglementation juridique. Le chapitre sept aborde l'objet de la spécification de la réglementation juridique de la technologie génétique humaine, qui est la dignité humaine, principe controversé, mais qui ne peut pas être remplacé. En accord avec le principe de dignité humaine, plusieurs principes spécifiques, tels que le consentement éclairé, principe du volontariat, la non malfaisance, la non-discrimination, l'application du principe le plus favorable, aucun mal, aucune discrimination. En application de ces principes concrets, des instruments juridiques pertinents sur la technologie de gène humain pourront être développés. / Human gene technology, as a result of the revolution of science and technology, has caused a lot of controversies in both legal and ethical aspects. This dissertation is aimed at settling the controversial problems. It starts from the philosophical proposition of determinism and free will, using the basic theories of liberalism and communitarianism, to explain the theoretical origins of the controversies surrounding human gene technology, and then through the analysis of human dignity, proposes solutions to these controversial problems. The core issue of this dissertation is focused on what is the basis for those ideas against or for human gene technology. Through the analysis of these two problems, it clarifies the important position and significance of human subjectivity in the ethical and legal framework, proposes that we should maintain the human subject position in the legal regulation on human gene technology. This dissertation is composed of two parts. The first part is an empirical study on the legal regulation on human gene technology. The second part is a theoretical study on the legal regulation on human gene technology. It includes seven chapters as follows. Chapter one is about the practice of legal regulation on human gene technology in the West. It discusses the legal regulation on human gene technology in terms of medical ethics, specific techniques and the level of value balance of specific provisions, mainly by analyzing the relevant laws and regulations on human gene technology in western countries and the main provisions of the relevant international laws and treaties. It is intended to analyze the guidance of human dignity in the legal regulation on human gene technology from specific provisions. One of the most representative international legal documents is the Universal Declaration on the Human Genome and Human Rights adopted by the General Conference of the UNESCO. By combing the different statement of the international organization about human genes, this chapter aims to understand the normative function of human dignity in each specific human gene technology. Meanwhile, on the premise of maintaining the man's subjectivity, the current legal regulation on human gene technology should balance the individual and public interests, reflect social equality, and stay the metaphysical liberty to practical freedom. These situations of the practice of the legal regulation on human gene technology are discussed in the perspective of the balance of value, and these have been clearified in the specific legal documents. Chapter two discusses the practice of legal regulation on human gene technology in China.

Le but de cette recherche est d'étudier et d'analyser la propriété des forêts. Dans un premier temps, il s'agira de montrer concrètement comment l'on possède la forêt, en présentant trois modèles empiriques : les forêts publiques québécoises, les forêts privées américaines et les forêts domaniales françaises - des propriétés mixtes. Dans un deuxième temps, nous développerons le thème de la propriété en philosophie. Pour ce faire, nous étudierons trois philosophes, représentatifs de divers modes de la propriété (privée avec John Locke, et publique avec Jean-Jacques Rousseau), avant de critiquer la propriété elle-même en suivant les développements de Pierre Joseph Proudhon. Enfin, dans un troisième temps, nous aborderons certains thèmes de l'éthique environnementale, comme la valeur intrinsèque de la nature, l'habité, la wilderness et les aires protégées, en mettant l'accent sur la situation québécoise. Même si nous nous éloignerons quelque peu de la propriété, celle-ci sera néanmoins le filigrane du troisième chapitre. Nous pourrons ainsi mieux comprendre les mécanismes de la propriété qui, lorsque nous la mettons en parallèle avec les forêts, en font un sujet unique. Les forêts ne sont pas des biens comme les autres, et nous allons comprendre leur spécificité.