L'étude des mécanismes d'indemnisation des victimes des accidents de la circulation suppose préalablement l'examen des principes, des conditions et du fondement de la responsabilité civile en général.<p>Nous l'avons déjà souligné :le droit positif privé congolais à cette particularité d'être dualiste, tout au moins en ce qui est du droit des obligations et du droit de la réparation.<p>C'est pourquoi,il est indispensable, pour la compréhension du système juridique congolais, de recourir à l'examen des mécanismes de droit coutumier traditionnel qui continuent, très souvent, si pas dans la perception mais en tout cas dans l'application/ de régir les institutions et les rapports de droit privé. Il importe ainsi d'examiner d'abord,la structure de la responsabilité civile en droit positif écrit (Titre 1er),ensuite en droit coutumier traditionnel (Titre II) afin d'en ressortir les apports mutuels qui puissent nous permettre de fonder, dans le système juridique congolais, un meilleur droit de la réparation. / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished
Identifer | oai:union.ndltd.org:ulb.ac.be/oai:dipot.ulb.ac.be:2013/211911 |
Date | 23 November 1999 |
Creators | Kangulumba Mbambi M. Vincent |
Contributors | Fagnart, Jean-Luc |
Publisher | Universite Libre de Bruxelles, Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles |
Source Sets | Université libre de Bruxelles |
Language | French |
Detected Language | French |
Type | info:eu-repo/semantics/doctoralThesis, info:ulb-repo/semantics/doctoralThesis, info:ulb-repo/semantics/openurl/vlink-dissertation |
Format | 2 v., No full-text files |
Page generated in 0.0022 seconds