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Enjeux et conséquences de l'application de la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne au Luxembourg

A la suite de la signature de l'Acte Unique Européen en 1986 fixant les bases de l'achèvement du marché intérieur, l'Union européenne s'était mise à la recherche d'une formule qui aurait permis une taxation effective des revenus de l'épargne dans Il a fallu attendre de nombreuses années pour qu'une mesure concrète puisse voir le jour. Le 3 juin 2003, le Conseil ECOFIN adopta une directive européenne sur la fiscalité de l'épargne d'application depuis le 1er juillet 2005. Luxembourg a obtenu de déroger à la règle générale de l'échange d'informations et a bénéficié d'un régime transitoire qui consiste en une retenue à la source. Quel est l'impact réel de l'application de la directive sur le maintien du secret bancaire dans le grand-duché du Luxembourg ?Comment se positionne t-il par rapport aux autres pays appliquant ce principe et au mouvement en faveur d'une plus grande transparence fiscale ? De quelle manière la place financière luxembourgeoise a-t-elle dû s'adapter afin de répondre aux dispositions communautaires introduisant le prélèvement à la source ? / .

Identiferoai:union.ndltd.org:theses.fr/2012AIXM1109
Date02 July 2012
CreatorsTalbioui, Adile
ContributorsAix-Marseille, Orsoni, Gilbert
Source SetsDépôt national des thèses électroniques françaises
LanguageFrench
Detected LanguageFrench
TypeElectronic Thesis or Dissertation, Text

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