Le festival n'est pas une activité a-juridique. Cette activité événementielle attractive est encadrée par les pouvoirs publics tant par des mesures de police administrative que dans son occupation du domaine public. Cet événement présentant incontestablement des atouts pour la politique touristique et culturelle d'un territoire est devenu une véritable institution cofinancée par les pouvoirs publics. Oscillant entre mission de service public et simple activité de prestation de services, la question de l'intérêt public local de cette activité est au cœur d'un contentieux émergent devant le juge administratif. Dans le même temps, la valeur du festival tend à se privatiser. L'introduction du mécénat, le recours à certains droits de propriété intellectuelle pour protéger cette valeur (droit des marques pour l'appellation et le droit d'auteur pour la programmation) et le travail des groupes de pression pour obtenir un nouveau droit voisin en faveur des organisateurs de spectacles sont autant d'indices qui illustrent ce mouvement de privatisation. De plus, la tentation d'appropriation des concepts festivaliers incite à proposer une qualification juridique globale pour laquelle la notion de fonds de commerce s'avère adaptée. Enfin, l'application de contrats de franchise ou de partenariat aux festivals constitue des instruments juridiques utiles pour permettre leurs duplications.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:CCSD/oai:tel.archives-ouvertes.fr:tel-00595977 |
| Date | 27 January 2011 |
| Creators | Emmanuel, Nathalie |
| Publisher | Université de Grenoble, UNIVERSITE DE GRENOBLE |
| Source Sets | CCSD theses-EN-ligne, France |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | PhD thesis |
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