Les Cris de la Baie James sont parmi les premiers bénéficiaires d'un traité
moderne qui prévoit un rôle déterminant pour les Autochtones dans la gestion de
l'environnement et du développement des ressources naturelles. À travers la Convention
de la Baie James et du Nord québécois, les Cris participent à la gestion de
l'environnement et sont assurés d'un droit de regard sur les projets de développement
futurs dans l'ensemble de leur partie du territoire conventionné. Cette participation, qui
est le fruit d'une intense négociation, est aujourd'hui renforcée, à travers des ententes de
coopération subséquentes, grâce notamment, à l'émergence du mouvement écologiste qui
a contribué à la reconnaissance d'un rôle particulier pour les Autochtones à l'égard de
l'environnement. Par l'examen des mécanismes de protection de l'environnement,
notamment le processus d'évaluation environnementale, aux termes du chapitre 22 de la
Convention de la Baie James et du Nord québécois, cette étude met en lumière
l'importance du processus de négociation et des droits qui en résultent par rapport à ceux
reconnus en vertu de la doctrine des droits ancestraux telle que développée récemment
par les tribunaux canadiens. / The James Bay Cree were among the first to benefit from a modem treaty which
gave aboriginal peoples a detennining role in environmental management and natural
resource development. Under the James Bay and Northem Quebec Agreement, the Cree
have a role in environmental management and the right to take part in the development of
future projects planned on lands subject to the James Bay and Northem Quebec
Agreement, south of the 55th parallel. That participation was won through intense
negotiation. Due particularly to the growing ecological movement which contributed to
the recognition of the special role of indigenous peoples with respect to the environment,
later cooperation agreements served to reinforce indigenous participation. The present
study looks at the environmental protection mechanisms, in particular the environmental
assessment process as defined in Chapter 22 of the James Bay and Northem Quebec
Agreement. The analysis highlights the importance of the negotiation process and the
resulting rights in relation to those recognized through the doctrine of ancestral rights as
developed recently by Canadian tribunals. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de LL.M. en Maîtrise option recherche". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 10% des mémoires de la discipline. Commentaires du jury : "De façon unanime, le jury estime qu'il s'agit d'un très bon mémoire, sûrement de qualité publiable sous réserve de quelques modifications mineures. Il fait de manière convaincante la preuve que la négociation est un vecteur de réalisation des aspirations politiques autochtones infiniment plus efficace que ne l'est la contestation judiciaire."
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LACETR/oai:collectionscanada.gc.ca:QMU.1866/2441 |
| Date | 08 1900 |
| Creators | Blanchette, Denis Michel |
| Contributors | Leclair, Jean |
| Source Sets | Library and Archives Canada ETDs Repository / Centre d'archives des thèses électroniques de Bibliothèque et Archives Canada |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation |
| Format | 5353577 bytes, application/pdf |
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