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Les gouvernements minoritaires au parlement fédéral canadien, leur historique, leur efficacité législative et l'attitude de la classe politique à leur égard

Ce mémoire de maîtrise s'intéresse à la question des gouvernements minoritaires au Canada et plus précisément à l'efficacité des législatures fédérales lorsqu'elles se caractérisent par une configuration minoritaire. Les gouvernements minoritaires fédéraux connaissent-ils une situation où le Parlement se retrouve dans l'incapacité ou du moins en difficulté pour remplir sa fonction législative? De plus, les circonstances d'apparition des gouvernements minoritaires de même que l'attitude de la classe politique à leur égard sont analysées. Quelle perception ont les politiciens du système de gouvernement minoritaire? Ces derniers démontrent-ils le même enthousiasme à travailler en contexte minoritaire que lorsqu'il y a gouvernement majoritaire? L'hypothèse générale est la suivante: les gouvernements minoritaires au Canada ne sont pas nécessairement synonymes d'inefficacité. Ils peuvent se révéler efficaces en ce qui a trait à leur fonction législative, même s'ils sont toutefois peu considérés dans notre culture politique, notamment par la classe politique. Pour ce faire, une analyse empirique à l'aide de neuf indicateurs a été effectuée en comparant le rendement législatif des législatures en situation minoritaire par rapport à celui des législatures en configuration majoritaire. Pour ce qui est de la question de l'attitude de la classe politique, la manière dont prennent fin les gouvernements minoritaires de même que les propos des politiciens ont été examinés. Essentiellement, chaque gouvernement minoritaire est un cas unique. Mais globalement, ils se sont révélés somme toute efficaces au regard de leur fonction législative. Ainsi, plusieurs des législatures qui ont été en situation de gouvernement minoritaire peuvent très bien supporter la comparaison avec n'importe quelle configuration majoritaire sur la plupart des indicateurs retenus pour l'analyse. En ce qui concerne l'attitude de la classe politique, il semble qu'effectivement le gouvernement minoritaire est peu apprécié des chefs politiques. Ils préfèrent de loin la situation majoritaire. Lorsqu'ils se sont retrouvés minoritaires en chambre, les premiers ministres ont eu historiquement tendance à chercher rapidement à transformer leur minorité en majorité. Du côté des partis d'opposition, dès que l'occasion se présente de pouvoir remplacer le gouvernement, ils n'ont pas hésité à le renverser. Les élites politiques seraient donc peu enclines à vouloir travailler dans un Parlement en situation de gouvernement minoritaire, bien que celui-ci peut tout à fait être efficace, du moins en ce qui concerne sa fonction législative. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Chambre des communes, Culture politique, Efficacité législative, Gouvernement fédéral, Gouvernement minoritaire, Parlement canadien, Pouvoir législatif, Régime parlementaire.

Identiferoai:union.ndltd.org:LACETR/oai:collectionscanada.gc.ca:QMUQ.2916
Date January 2010
CreatorsMigneault, Pier-Luc
Source SetsLibrary and Archives Canada ETDs Repository / Centre d'archives des thèses électroniques de Bibliothèque et Archives Canada
Detected LanguageFrench
TypeMémoire accepté, NonPeerReviewed
Formatapplication/pdf
Relationhttp://www.archipel.uqam.ca/2916/

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