Les auteurs de livres numériques souffrent de l’opacité des comptes que leur fournissent leurs éditeurs et les sociétés de gestion, qui se trouvent en position de supériorité, d’un côté et de la contrefaçon via internet de l’autre. La conséquence de ces phénomènes est que leur rémunération se voit considérablement affectée. La technique pouvant venir au secours du droit, la blockchain, nouvelle venue dans l’univers des technologies numériques, attise les entrepreneurs et les institutions. Par ses qualités techniques, la blockchain pourrait apporter une protection accrue des droits des auteurs sur leurs oeuvres, ainsi qu’en avoir un meilleur contrôle, sans l’intermédiaire de tiers de confiance. La blockchain, technologie de stockage et de partage sécurisée, peut être vue comme une mesure technique de protection en ce qu’elle donne des informations sur l’oeuvre et assure une protection de cette dernière. Fort des opportunités qu’offre cette technologie dans le domaine du droit d’auteur, de nombreuses initiatives voient le jour afin de développer des services garantissant une meilleure protection et gestion des droits lors de l’utilisation de l’oeuvre. Toutefois, l’intérêt croissant que suscite cette technologie ne doit pas faire oublier les obstacles qui y sont nécessairement associés du fait de sa nouveauté et de sa complexité. En dehors des questions techniques que pose la blockchain, l’articulation de la technologie avec le droit d’auteur reste un enjeu de taille. Les exceptions au droit d’auteur et le droit des contrats pourraient, à terme, restreindre la portée de la technologie. Également, la réception de cette technologie par les intermédiaires de la chaîne du livre reste une préoccupation déterminante à son développement. La blockchain pourrait alors se révéler être plus un outil d’administration dont se serviraient les maisons d’éditions et les sociétés de gestion pour gérer les droits et tracer les oeuvres plutôt qu’un outil de désintermédiation.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LAVAL/oai:corpus.ulaval.ca:20.500.11794/34656 |
| Date | 30 April 2019 |
| Creators | Deleuze, Eléna |
| Contributors | Déziel, Pierre-Luc |
| Source Sets | Université Laval |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | mémoire de maîtrise, COAR1_1::Texte::Thèse::Mémoire de maîtrise |
| Format | 1 ressource en ligne (v, 97 pages), application/pdf |
| Rights | http://purl.org/coar/access_right/c_abf2 |
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