Les options d'achat d'actions (OAA) ont constitué une part importante de la rémunération des dirigeants et de certains salariés des entreprises au cours des années 1990. Jusqu'en décembre 2001, les règles comptables canadiennes permettaient aux sociétés d'utiliser diverses méthodes qui n'entraînaient pas la comptabilisation de coûts de rémunération relatifs à la rémunération à base d'actions. La norme 3870 Rémunération et autres paiements à base d'actions émise à la fin de 2001 a permis, jusqu'en janvier 2004, de choisir entre la comptabilisation de la juste valeur des OAA à titre de charge dans l'état des résultats ou la présentation, par voie de note, d'informations pro forma sur les résultats de l'entreprise. Depuis janvier 2004, suite à la révision de ce chapitre, la comptabilisation aux résultats est obligatoire. La présente recherche est une étude expérimentale dont l'objectif est de mesurer l'impact de trois niveaux de divulgation de l'information relative aux OAA sur les jugements et les décisions des directeurs de comptes. Après avoir analysé les informations fournies, les participants ont indiqué leurs jugements et leurs décisions quant à quatre variables qui sont: (1) la cote de risque globale de l'entreprise, (2) la cote de tendance globale de l'entreprise, (3) la décision d'octroi du prêt et (4) la décision sur le taux d'intérêt exigé. La variable indépendante manipulée est représentée par les différents niveaux de divulgation de l'information relative aux OAA : (1) note descriptive uniquement selon le CPN-98, (2) note descriptive complétée par des informations pro forma sur les résultats selon la version initiale du chapitre 3870 et (3) note descriptive combinée à la constatation d'une charge à l'état des résultats selon la juste valeur selon la version révisée du chapitre 3870. Les résultats indiquent que les jugements et les décisions des directeurs de comptes sont influencés par le niveau de divulgation de l'information. De façon spécifique, la constatation du coût des OAA à l'état des résultats amène les directeurs de comptes à attribuer une cote de risque et une cote de tendance globales plus pessimistes, à être moins enclins à accepter le prêt demandé ainsi qu'à exiger une prime plus élevée lors de l'établissement du taux d'intérêt. La divulgation de l'information relative aux OAA dans une note présentant des éléments pro forma sur le résultat net (niveau 2) n'a modifié, et ce que marginalement, la cote de tendance globale et la décision d'octroi du prêt comparativement à la divulgation de cette information que dans une note descriptive (niveau 1). Nos résultats suggèrent donc que la divulgation par voie de note ne semble pas constituer un substitut adéquat à la constatation aux résultats même pour des utilisateurs professionnels.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LACETR/oai:collectionscanada.gc.ca:QMUQ.3192 |
| Date | January 2006 |
| Creators | Lagrange, Bruce |
| Source Sets | Library and Archives Canada ETDs Repository / Centre d'archives des thèses électroniques de Bibliothèque et Archives Canada |
| Detected Language | French |
| Type | Mémoire accepté, NonPeerReviewed |
| Format | application/pdf |
| Relation | http://www.archipel.uqam.ca/3192/ |
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