Terre sauvage autrefois délaissée, le littoral méditerranéen est de nos jours un espace raréfié et saturé. Il est ainsi en proie à divers affrontements lorsque des droits aux aspirations différentes interviennent conjointement sur ce territoire exigu, tel le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement. En effet, leurs finalités d'intérêt général sont directement éloignées l'une de l'autre sur les espaces côtiers méditerranéens car si la première s'emploie à aménager, à transformer les sols urbains, la seconde se consacre à préserver, voire à restaurer l'environnement littoral. Dès lors, l'apparente autonomie juridique qui caractérise d'ordinaire les relations du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement évoluent ainsi en hostilité lorsqu'ils se rencontrent sur cet espace sur occupé. Néanmoins, l'urgence à sauvegarder le territoire littoral nécessite de dépasser cette logique d'opposition entre les finalités d'intérêt général de ces deux disciplines juridiques. C'est essentiellement le juge administratif qui s'attachera à solutionner ces conflits de normes par le biais de la méthode de la conciliation. Celles-ci étant d'égales valeurs, le juge ne saurait en effet avoir recours à la théorie de la hiérarchie des normes. Aussi, conformément à l'objectif originel poursuivi par le législateur de la loi Littoral du 3 janvier 1986, le juge administratif opère tacitement un équilibre entre l'aménagement et la préservation de l'environnement littoral. Pour autant, l'interprétation de la loi du 3 janvier 1986 ne saurait suffire à assurer un développement équilibré de ces espaces côtiers, notamment en raison de leur propension à être convoité par de multiples et diverses activités. C'est pourquoi, les préoccupations environnementales se devaient d'être incorporées directement dans le corpus urbanistique. Or, malgré une louable prise en considération des enjeux environnementaux dans le droit de l'urbanisme, cette politique juridique d'intégration génère une profusion de règles et d'outils juridiques applicable sur le littoral méditerranéen. Tant est si bien que l'appréhension du droit du littoral est aujourd'hui complexe et son effectivité pour le moins relative.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:CCSD/oai:tel.archives-ouvertes.fr:tel-00907654 |
| Date | 14 June 2013 |
| Creators | Branco, Hélène |
| Source Sets | CCSD theses-EN-ligne, France |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | PhD thesis |
Page generated in 0.0017 seconds