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Les relations entre le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement sur le littoral méditerranéen

Branco, Hélène 14 June 2013 (has links) (PDF)
Terre sauvage autrefois délaissée, le littoral méditerranéen est de nos jours un espace raréfié et saturé. Il est ainsi en proie à divers affrontements lorsque des droits aux aspirations différentes interviennent conjointement sur ce territoire exigu, tel le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement. En effet, leurs finalités d'intérêt général sont directement éloignées l'une de l'autre sur les espaces côtiers méditerranéens car si la première s'emploie à aménager, à transformer les sols urbains, la seconde se consacre à préserver, voire à restaurer l'environnement littoral. Dès lors, l'apparente autonomie juridique qui caractérise d'ordinaire les relations du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement évoluent ainsi en hostilité lorsqu'ils se rencontrent sur cet espace sur occupé. Néanmoins, l'urgence à sauvegarder le territoire littoral nécessite de dépasser cette logique d'opposition entre les finalités d'intérêt général de ces deux disciplines juridiques. C'est essentiellement le juge administratif qui s'attachera à solutionner ces conflits de normes par le biais de la méthode de la conciliation. Celles-ci étant d'égales valeurs, le juge ne saurait en effet avoir recours à la théorie de la hiérarchie des normes. Aussi, conformément à l'objectif originel poursuivi par le législateur de la loi Littoral du 3 janvier 1986, le juge administratif opère tacitement un équilibre entre l'aménagement et la préservation de l'environnement littoral. Pour autant, l'interprétation de la loi du 3 janvier 1986 ne saurait suffire à assurer un développement équilibré de ces espaces côtiers, notamment en raison de leur propension à être convoité par de multiples et diverses activités. C'est pourquoi, les préoccupations environnementales se devaient d'être incorporées directement dans le corpus urbanistique. Or, malgré une louable prise en considération des enjeux environnementaux dans le droit de l'urbanisme, cette politique juridique d'intégration génère une profusion de règles et d'outils juridiques applicable sur le littoral méditerranéen. Tant est si bien que l'appréhension du droit du littoral est aujourd'hui complexe et son effectivité pour le moins relative.
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Modélisation de la dynamique saisonnière des éclosions d' Aedes (ochlerotatus) caspius (Pallas, 1771) (culicidae) dans un contexte de changement climatique

Roumieux, Camille 11 July 2012 (has links)
Ce travail de thèse étudie l'évolution des éclosions d'Aedes (Ochlerotatus) caspius (Pallas, 1771) (Culicidae) sur le littoral méditerranéen français dans un contexte de changement climatique. Aedes caspius est un moustique nuisant se développant dans les milieux naturels salés à submersions temporaires dont le cycle de vie est réglé par un nombre de paramètres environnementaux relativement limités. Nous avons tenté de mieux cerner les déterminants des dynamiques temporelles actuelle et future des éclosions d'Aedes caspius. L'étude de l'aire de répartition d'Aedes caspius à l'échelle du bassin méditerranéen a conduit à définir une enveloppe bioclimatique actuelle et future. L'ensemble des anomalies climatiques telles que envisagées par les scenarii A2 et B2 du GIEC (horizons 2020, 2050 et 2080) entraîne un élargissement de l'enveloppe bioclimatique vers le nord et l'ouest de la France, et potentiellement une extension de la zone d'intervention de l'Entente Interdépartementale pour la Démoustication Méditerranée (EID), sans toutefois exclure les zones humides actuellement démoustiquées. La dynamique temporelle a donc pu être étudiée à partir de la base de données des interventions quotidiennes de l'EID, sur la période 2004-2009. A cette échelle locale (3 105 ha) et tenant compte de la variabilité météorologique inter- et intra-annuelle sur la période, un modèle logistique binaire d'occurrences d'éclosion a été développé. / This thesis studies the evolution of hatching of Aedes (Ochlerotatus) caspius (Pallas, 1771) (Culicidae) on the French Mediterranean coast in the context of climate change. Aedes caspius is a nuisance mosquito in natural salt to temporary submersion wetlands whose life cycle is regulated by a number of environmental parameters relatively limited. We tried to understand the determinants of temporal dynamics of current and future hatching of Aedes caspius. The study of the distribution area of Aedes caspius across the Mediterranean basin has led to the definition of present and future bioclimatic envelopes. The set of climatic anomalies such as envisaged by the scenarios A2 and B2 of the Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC) (period 2020, 2050 and 2080) leads to an enlargement of the bioclimatic envelope to the north and west of France, and the potential extension of the present day intervention area of the Entente Interdépartementale pour la Démoustication Méditerranée (Interdepartmental Agreement for Mosquito Control Mediterranean (EID)). The temporal dynamics has been studied from the database of daily interventions of EID, over the period 2004-2009. At this local scale (3105 ha) and taking into account inter-and intra-annual meteorological variability, a binary logistic model of occurrences of daily outbreaks has been developed. The resulting model reports that the type of land use, minimum temperature, photoperiod, temperature amplitude and to a lesser extent precipitation and their variability are the main factors explaining the presence of Aedes caspius outbreaks.
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Les relations entre le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement sur le littoral méditerranéen / The relationship between planning law and environmental law on the Mediterranean cost

Branco, Hélène 14 June 2013 (has links)
Terre sauvage autrefois délaissée, le littoral méditerranéen est de nos jours un espace raréfié et saturé. Il est ainsi en proie à divers affrontements lorsque des droits aux aspirations différentes interviennent conjointement sur ce territoire exigu, tel le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement. En effet, leurs finalités d’intérêt général sont directement éloignées l’une de l’autre sur les espaces côtiers méditerranéens car si la première s’emploie à aménager, à transformer les sols urbains, la seconde se consacre à préserver, voire à restaurer l’environnement littoral. Dès lors, l’apparente autonomie juridique qui caractérise d’ordinaire les relations du droit de l’urbanisme et du droit de l’environnement évoluent ainsi en hostilité lorsqu’ils se rencontrent sur cet espace sur occupé. Néanmoins, l’urgence à sauvegarder le territoire littoral nécessite de dépasser cette logique d’opposition entre les finalités d’intérêt général de ces deux disciplines juridiques. C’est essentiellement le juge administratif qui s’attachera à solutionner ces conflits de normes par le biais de la méthode de la conciliation. Celles-ci étant d’égales valeurs, le juge ne saurait en effet avoir recours à la théorie de la hiérarchie des normes. Aussi, conformément à l’objectif originel poursuivi par le législateur de la loi Littoral du 3 janvier 1986, le juge administratif opère tacitement un équilibre entre l’aménagement et la préservation de l’environnement littoral. Pour autant, l’interprétation de la loi du 3 janvier 1986 ne saurait suffire à assurer un développement équilibré de ces espaces côtiers, notamment en raison de leur propension à être convoité par de multiples et diverses activités. C’est pourquoi, les préoccupations environnementales se devaient d’être incorporées directement dans le corpus urbanistique. Or, malgré une louable prise en considération des enjeux environnementaux dans le droit de l’urbanisme, cette politique juridique d’intégration génère une profusion de règles et d’outils juridiques applicable sur le littoral méditerranéen. Tant est si bien que l’appréhension du droit du littoral est aujourd’hui complexe et son effectivité pour le moins relative. / Formerly a wild abandoned land, the Mediterranean coast is today a rarefied and saturated space. It is thus prey to various confrontations when laws with different aspirations intervene jointly on this cramped territory, such as planning law and environmental law. Indeed, on the Mediterranean coastal areas their purposes of general interest are distanced from each other because if the former works to develop and transform urban land, the latter is dedicated to preserving or restoring the coastal environment. Therefore, the apparent legal autonomy that usually characterizes relations between planning law and environmental law thus develops into hostility when they meet on this over-occupied space. However, the urgency to safeguard the coastal territory requires this opposition between the objectives of general interest of both of these legal disciplines to be overcome. It is essentially the administrative judge who will endeavor to resolve these conflicts of norms through the method of conciliation. These being of equal value, the judge cannot indeed have recourse to the theory of the hierarchy of norms. Thus, in accordance with the original objective pursued by the legislature of the Coastlines Act of 3 January 1986, the administrative judge tacitly operates a balance between development and preservation of the coastal environment. However, the interpretation of the law of January 3, 1986 is not sufficient to ensure a balanced development of coastal areas, especially due to their propensity to be coveted by many and various activities. Therefore, environmental concerns had to be incorporated directly into the urban corpus. However, despite laudable consideration of environmental issues in planning law, this legal policy of integration generates a profusion of rules and legal instruments applicable to the Mediterranean coast. As a result, apprehension of coastal law is now complex and its effectiveness relative to say the least.

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